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Publié par Patrice Cardot

Dans sa résolution du 16 juin rrelative à la procédure de décharge de la section II 'Conseil' du budget 2008, le Parlement européen hausse le ton à l'égard du Conseil à propos des dépenses consacrées par ce dernier à la PESC, et plus particulièrement à la PESD.

 En particulier, il estime que, compte tenu de l'augmentation des dépenses administratives et en particulier de la présence possible de dépenses de nature opérationnelle, les dépenses du Conseil devraient être vérifiées de la même manière que celles des autres institutions de l'Union dans le cadre de la procédure de décharge prévue par l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'UE.

 Il estime également que l'élaboration du budget et la décharge du budget sont deux procédures distinctes et que le "gentlemen's agreement" entre le Parlement et le Conseil concernant la préparation de leurs sections respectives du budget ne saurait décharger le Conseil de la responsabilité qui lui incombe de rendre des comptes aux citoyens sur les moyens financiers mis à sa disposition.

Il estime par ailleurs que la décharge 2008 arrive à un moment crucial, où un accord formel sur la procédure de décharge du nouveau service européen pour l'action extérieure (ci-après dénommé le "SEAE") doit être clairement établi pour assurer la crédibilité grâce à une parfaite transparence, et invite le Conseil à veiller à lui présenter, d'ici à la fin de la procédure de décharge 2008, des projets concrets, détaillés et complets sur la dotation en personnel, l'organigramme et les structures de contrôle du SEAE, y compris le personnel militaire de l'Union, le centre de situation, la direction "gestion des crises et planification" du secrétariat général du Conseil, la capacité civile de planification et de conduite des opérations, ainsi que l'ensemble du personnel du secrétariat général travaillant sur les dossiers de politique étrangère et de sécurité, qui mettent notamment en évidence tant l'augmentation et la ventilation des effectifs que les implications budgétaires prévues, ainsi qu'à engager sans tarder des négociations avec l'autorité budgétaire sur la base des propositions ainsi présentées.

Pour les autres points de cette résolution, voir Res-DechargePesc-PE100615 Res-DechargePesc-PE100615

 

 

 

 

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