Le Parlement européen rejette ACTA

Mercredi 4 juillet, en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a mis son veto (478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions) à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) alors que la Commission européenne souhaitait ce traité pour défendre les intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de contrefaçon.

Cet accord, conclu entre l'Union européenne et dix autres pays dont les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud, avait en effet pour but la lutte contre la contrefaçon des marchandises et le téléchargement illégal sur internet.

Dans ce cadre, les députés européens craignaient des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.

Ce veto retentissant intervient après que la commission du Commerce international, chargée d'étudier le dossier, ainsi que les commissions du Développement, de l'Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles sollicitées pour avis, ont préalablement rejeté l'accord.

Pour le député européen David Martin (travailliste), ACTA était "dangereux" pour les libertés individuelles.

Voir également à ce sujet :

 * Qu'est-ce que l'ACTA ?

 * ACTA : le commissaire européen s’essuie les pieds sur le Parlement, par Gérard Larcher (linformaticien.com)