Le projet de loi sur la régulation bancaire et financière adopté

Le Parlement français a adopté définitivement lundi soir le projet de loi sur la régulation bancaire et financière qui entend tirer les leçons de la crise en renforçant les pouvoirs des organismes de contrôle.

Les députés, qui l'avaient adopté le 10 juin dernier en première lecture, ont validé lundi, en deuxième lecture, le texte tel que le Sénat l'a voté le 30 septembre. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le texte présenté par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit transposer en droit français des décisions du G20 de Pittsburgh de septembre 2009 et plusieurs directives européennes.

Le projet de loi comporte deux volets ; le premier visant à renforcer la régulation des banques et des marchés, le second relatif au soutien au financement de l'économie.

Le texte prévoit la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, composé de représentants de la Banque de France et de responsables du secteur financier, qui devra coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales.

Il renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), comme par exemple le contrôle des agences de notation ou la possibilité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre, voire interdire le recours à certains instruments.

Dans son second volet, le texte propose une série de dispositions pour faciliter l'accès des PME aux marchés.