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Le service diplomatique européen soutenu par les parlements nationaux
Les
représentants des commissions des affaires étrangères des Parlements nationaux des 27 venus débattre à Bruxelles avec leurs homologues du PE ont dans leur grande majorité soutenu la vision des
rapporteurs du Parlement européen, Elmar Brok (PPE, DE) et Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Ces derniers prônent un périmètre de compétence large - qui inclurait la politique de développement et
l'aide humanitaire, l'élargissement et la politique de voisinage - et le rattachement du service à la Commission européenne en terme budgétaire.
Pour Gabriele Albertini (PPE,
IT), président de la commission des affaires étrangères, " cette réunion arrive à point nommé ", au moment où les différentes institutions adoptent leurs positions de négociations. Il
est selon lui " essentiel que l'UE se dote d’une politique étrangère commune, soumise à un contrôle parlementaire ".
Une politique étrangère sous contrôle parlementaire
Une politique étrangère sous contrôle parlementaire
Les modalités du contrôle
parlementaire et le niveau d'implication des parlements nationaux ont été au centre des discussions de ce mercredi. Certains parlementaires nationaux ont exprimé leurs craintes de voir ce
contrôle leur échapper. L'ancien député européen Jose Ribeiro e Castro, aujourd'hui député au Parlement portugais, s'est dit " préoccupé par l’évolution du contrôle parlementaire qui donne
un rôle central au PE mais néglige les parlements nationaux ".
Sevim Dagdelen du Bundestag
allemand a pour sa part estimé que " la politique étrangère doit pouvoir continuer à se développer sous le contrôle des parlementaires, comme nous le faisons actuellement au Bundestag.
L'affaiblissement des pouvoirs actuels du Parlement allemand, revient à compromettre le contrôle que nous pouvons avoir sur cette politique ".
Charles Tannock (ECR, UK) a également prôné une association des parlements nationaux au contrôle de la politique étrangère, notamment, suite à la disparition programmée de l’Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe occidentale.
Un recrutement géographiquement équilibré
Des députés nationaux polonais, letton, slovaque et tchèque mais également des députés européens dont Jacek Saryusz-Wolski (PPE, PL) ont insisté sur la nécessité d'atteindre un certain équilibre géographique dans la composition du futur SEAE. Ces députés soulignent que parmi les 1800 personnes qui doivent rejoindre le SEAE - 1100 de la DG RELEX et 700 en provenance du Conseil -, les ressortissants des "nouveaux" Etats membres sont sous-représentés.
Vers un accord global avant les vacances d'été ?
Le conseiller spécial de Catherine Ashton, M. Christoffersson a indiqué, à titre personnel, " avoir l’impression que nous avançons et que nous nous approchons de la ligne d’arrivée et d’un cadre politique global pour le service d'action extérieure". "Nous aimerions que des décisions soient prises avant les vacances d'été ", a-t-il indiqué aux députés. Selon lui, " le moment est venu de mettre en pratique cette ambition d'une politique étrangère commune, les divisions liées à la guerre en Irak étant surmontées ".
Irène Souka, directrice générale à la Commission en charge des ressources humaines, a indiqué aux députés que le Collège devrait adopter le 9 juin prochain la proposition sur la révision du statut des fonctionnaires. Cette proposition devrait notamment prévoir une catégorie spéciale d’agent temporaire pour les personnels détachés des services diplomatiques nationaux, avec des contrats d'une durée initiale de 4 ans mais renouvelables.
Charles Tannock (ECR, UK) a également prôné une association des parlements nationaux au contrôle de la politique étrangère, notamment, suite à la disparition programmée de l’Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe occidentale.
Un recrutement géographiquement équilibré
Des députés nationaux polonais, letton, slovaque et tchèque mais également des députés européens dont Jacek Saryusz-Wolski (PPE, PL) ont insisté sur la nécessité d'atteindre un certain équilibre géographique dans la composition du futur SEAE. Ces députés soulignent que parmi les 1800 personnes qui doivent rejoindre le SEAE - 1100 de la DG RELEX et 700 en provenance du Conseil -, les ressortissants des "nouveaux" Etats membres sont sous-représentés.
Vers un accord global avant les vacances d'été ?
Le conseiller spécial de Catherine Ashton, M. Christoffersson a indiqué, à titre personnel, " avoir l’impression que nous avançons et que nous nous approchons de la ligne d’arrivée et d’un cadre politique global pour le service d'action extérieure". "Nous aimerions que des décisions soient prises avant les vacances d'été ", a-t-il indiqué aux députés. Selon lui, " le moment est venu de mettre en pratique cette ambition d'une politique étrangère commune, les divisions liées à la guerre en Irak étant surmontées ".
Irène Souka, directrice générale à la Commission en charge des ressources humaines, a indiqué aux députés que le Collège devrait adopter le 9 juin prochain la proposition sur la révision du statut des fonctionnaires. Cette proposition devrait notamment prévoir une catégorie spéciale d’agent temporaire pour les personnels détachés des services diplomatiques nationaux, avec des contrats d'une durée initiale de 4 ans mais renouvelables.
L'adoption de la proposition budgétaire est prévue pour le 15 juin prochain.
Présidence : Gabriele Albertini (PPE, IT)