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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 10:30

Les groupes du CAC 40 disposent de plus de 1 500 filiales dans les paradis fiscaux, selon une enquête publiée jeudi 13 février par la revue Projet. Ses auteurs assurent que, d'après leurs recherches, « la présence dans les paradis fiscaux n'a pas diminué depuis [...] 2009 ».

Les fleurons de la place française disposent d'exactement 1 548 sociétés dans des paradis fiscaux, selon les dernières publications de résultats des entreprises elles-mêmes (cotées, elles ont l'obligation d'indiquer à leurs actionnaires la liste complète de leurs filiales), données croisées avec celles des études faisant autorité (les travaux de l'association Tax Justice Network notamment) et la liste la plus récente des paradis fiscaux du Forum mondial sur la transparence.

« Avec 214 filiales offshore, BNP Paribas se place en tête suivie de LVMH (202), Kering (99), Crédit agricole (86) et Schneider Electric (75) », précise Projet.

LE DEGRÉ DE CIVISME FISCAL DES MULTINATIONALES

Le procédé est simple, rappelle la publication jésuite : « Des filiales aux Iles Caïmans, au Luxembourg ou en Irlande présenteront des résultats fortement excédentaires, alors que les bureaux y seront peu peuplés, voire inexistants. » En l'occurrence, les terres de prédilection des entreprises tricolores sont des pays voisins : Pays-Bas, Belgique, Suisse et Luxembourg.

« L'on s'arrangera en revanche pour que la filiale française ou indienne, plus fortement imposée, évite d'afficher des bénéfices trop élevés », ajoute l'étude. Des pratiques qui n'amenuisent pas seulement la contribution fiscale de l'entreprise mais grignotent aussi l'intéressement des salariés aux bénéfices.

L'étude admet que cet inventaire ne suffit pas à « mesurer le degré de civisme fiscal des entreprises multinationales ». Avoir une filiale ou des comptes à l'étranger ne constitue pas en soi une tentative d'évasion fiscale ; c'est le cas, en revanche, quand le montage est volontairement complexe, masquant manifestement son véritable bénéficiaire.

La solution pour lever le doute, insistent depuis plusieurs années les militants en faveur de la transparence, serait de publier non seulement le nombre de filiales et leur localisation mais aussi des données plus complètes sur leur nombre de salariés, leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices.

PARTIE VISIBLE DE L'ICEBERG

Car ces quelque 1 500 filiales « offshore » pourraient n'être que la partie visible de l'iceberg. Par exemple, France Télécom annonce 400 entités, mais n'en liste que 32. Danone publie les noms de 99 filiales sur 252 annoncées, Capgemini 124 sur 136, Legrand 34 sur 157, Veolia Environnement 106 sur 2 728 et Vivendi 57 sur 690.

« Vingt-trois sociétés du CAC 40 ne publient pas la liste complète des entités qu'elles consolident dans leurs comptes [y compris des groupes dans lesquels l'Etat possède une participation, comme EADS, GDF Suez ou France Télécom] », regrettent les auteurs de l'étude.

Parmi les grands groupes français, seuls ceux ayant une activité bancaire seront (à partir du 1er juillet 2015) tenus de donner les détails complets de leur structure, bénéfices compris.

Le Parlement français a certes adopté le principe d'une transparence pour tous les secteurs au-delà des banques, mais avec une réserve importante : les autres pays de l'Union européenne doivent adopter une mesure identique pour qu'elle devienne effective en France. « La transparence pays par pays figurera-t-elle parmi les contreparties du pacte de responsabilité ? », s'interroge la revue militante.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) étudie également cette possibilité d'étendre le principe de transparence au-delà du secteur bancaire, « mais des lobbies font tout pour en amoindrir la portée », avance Projet. La consultation publique que l'institution a ouverte sur le sujet se clôt à la fin de ce mois.

Lire aussi : Crédit agricole, BNP Paribas... des banques françaises à l'ombre des "palmiers" 

Source :  http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/13/cac-plus-de-1-500-filiales-offshore-pour-40-entreprises_4365506_3234.html?utm_source=Contact+NVS&utm_campaign=8f615cdef8-La_quotidienne_12_12_2013&utm_medium=email&utm_term=0_f2ce71e05b-8f615cdef8-127921709 

L'échange automatique de données en marche 

L'OCDE a choisi sa norme d'échange automatique de données fiscales, qu'elle espère voir adoptée par le plus grand nombre de pays pour lutter contre l'évasion fiscale.

L'échange automatique de données va plus loin que des coopérations reposant sur la bonne volonté des différents pays concernés. Il doit débuter fin 2015.

La norme présentée jeudi est inspirée du système d'échange automatique de données opéré par les Etats-Unis. La loi américaine FATCA (Foreign account tax compliance act), qui a marqué un tournant dans la lutte contre l'évasion fiscale dans le monde, force les établissements financiers étrangers à informer le fisc américain sur leurs clients imposables aux Etats-Unis, sous peine de sanctions financières.

Toutefois, là où FATCA prend pour base la nationalité américaine des entreprises ou des particuliers, la norme de l'OCDE s'appuiera sur le critère de résidence.

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