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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 11:40

Le bras de fer entre le géant du nucléaire français Areva et le Niger sur les contrats d’extraction d’uranium se poursuit au de la date butoir du 31 décembre. La fiscalité reste le point sensible d’une négociation de haute voltige.           

Les négociations se durcissent entre le Niger et Areva, qui peinent à s’accorder sur de nouveaux contrats pour l’extraction d’uranium. Au cœur des débats, l’application de la loi minière de 2006, dont l'application à Areva doit permettre d’augmenter les taxes sur l’extraction de l’uranium.

Problème : Areva refuse de se soumettre au régime général et souhaite conserver les exonérations fiscales prévues par l’ancien contrat d’extraction.

Selon l’ONG Oxfam, si l’uranium représente près de 70 % des exportations du pays, il participe seulement à 5,8 % de son produit intérieur brut (PIB). Faux selon Areva, qui soutient de son côté que depuis 40 ans, le Niger a perçu 871 millions d'euros, c'est-à-dire 85 % des revenus directs; Areva 129 millions d'euros, soit 13%; et 24 millions d'euros pour les partenaires directs étrangers, soit 2 %

Bras de fer

La renégociation du contrat entre l’un des pays les plus pauvres du monde et l’entreprise française doit permettre de mettre en place de nouveaux contrats miniers pour la prochaine période de 10 ans. Les précédents contrats sont en effet arrivés à échéance le 31 décembre 2013, date à laquelle les négociations n’avaient toujours pas abouti.

Du côté d’Areva, on cherche à temporiser l’absence d’accord. « La date du 31 décembre n’était pas une date butoir puisque les négociations se poursuivent », affirme un porte-parole du groupe à EurActiv France.

Pourtant, la date a coïncidé avec une opération de maintenance dans les deux usines d'extraction d'uranium, la Cominac et la Somaïr. « Les mines sont en maintenance jusqu’à la mi-janvier », indique Areva, refusant tout commentaire sur l’avancée des négociations et un éventuel lien entre l’opération de maintenance et le blocage des discussions en cours.

« Il s’agit d’une technique classique dans ce type de négociations commerciales : mettre les ouvriers au chômage technique afin d’agiter le spectre du chômage » relève Anne-Sophie Simpere, conseillère chez Oxfam France.

Autre levier, la baisse de la demande mondiale d’uranium. Areva fait valoir que cette chute consécutive à la catastrophe de Fukushima en 2011, met en péril la rentabilité des deux mines du Niger.

Reste que Niamey est à l’heure actuelle le premier fournisseur d’uranium du géant nucléaire français. « Areva n’a pas tant de sites d’extraction d’uranium, je ne suis pas sûre qu’il puisse se passer du Niger à court terme », souligne Anne-Sophie Simpere.

Informations contradictoires

Les informations sur la position du gouvernement nigérien varient. La semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères Mohamed Bazoum avait annoncé que son gouvernement pourrait renoncer à durcir le régime d'imposition d'Areva en raison du bas niveau des prix de l'uranium. Une information rapidement contrecarrée par de nouvelles déclarations de membres du gouvernement, selon RFI.

« Depuis quelques jours, on entend tout et son contraire. Mais en terme de transparence du processus, on ne constate aucune évolution » déplore Anne-Sophie Simpere.

Autre sujet brûlant entre Areva et Niamey, l’ouverture de la mine d'Imouraren, qui propulserait le Niger au rang de 2e producteur mondial d'uranium. Prévue en 2012, la date a été repoussée à la fin 2016 par Areva.

Un retard de quatre ans qui signifie autant de rentrées fiscales en moins pour le Niger. Et un dossier qui pourrait peser dans la balance des négociations en cours.

Contexte : 

Au Niger, le groupe Areva exploite l’uranium à travers ses filiales locales, la Somaïr et la Cominak. Les conventions minières nigériennes, qui fixent leur cadre juridique et fiscal depuis dix ans, sont arrivées à échéance le 31 décembre 2013, mais la renégociation n’a pas abouti jusqu’à maintenant.                  

Le Niger est l’un des États les plus pauvres du monde et se situe au dernier rang du classement de l’indice de développement humain des Nations unies. Le pays est le 4ème producteur mondial d’uranium et le 2ème fournisseur d’Areva.           

Source : http://www.euractiv.fr/development-policy/les-negociations-entre-le-niger-news-532597?utm_source=EurActiv%20Newsletter&utm_campaign=2726f514af-newsletter_dernieres_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-2726f514af-55414033

 

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