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Publié par Patrice Cardot

Le lecteur trouvera ci-après le texte complet de la circulaire du Premier ministre en date du 5 janvier 2012 relative aux dispositifs d'ingénierie financière.

Cette circulaire a pour objet d'exposer les conditions de mise en oeuvre des dispositifs publics d'intervention en faveur des entreprises sous forme d'ingénierie financière, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux des fonds structurels ou des contrats de projets Etat-Région ainsi que dans le champ des compétences d'intervention des collectivités territoriales.

Elle annule et remplace la circulaire du 10 septembre 2002 qui portait sur la période 2000-2006.

Compte-tenu de l'importance et de la technicité des dispositions réglementaires applicables aux dispositifs d'ingénierie financière, l'essentiel des règles applicables est rassemblé dans un vademecum qui figure en annexe de la circulaire.

Voir la circulaire : Dispositifs ingenierie financiere - 567987158 Dispositifs ingenierie financiere - 567987158

Voir le règlement du Conseil de l'Union européenne :

http://www.eib.org/attachments/documents/jessica_legislative_provision_fr.pdf 

Voir également :

 * Les propositions de la Commission européenne relatives à des instruments financiers novateurs

 * Du recours accru et des conditions du recours aux instruments financiers (extrait des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février)

 *  Les dispositifs publics d’intervention en faveur des entreprises  

 * Nouveau règlement financier applicable au budget de l'UE et règles d'application

 * La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne 

 * La politique générale de l'Union européenne à l'égard des services financiers   

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