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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 21:53

Pour Jean-Louis Quermonne - comme pour moi-même -, trois défis se présentent principalement à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique : ceux de son financement, ceux de ses frontières et ceux de sa différenciation, susceptible de justifier l'établissement de coopérations renforcées.

" ... Concernant le financement de l'Union à l'aide de ressources propres, on ne saurait passer sous silence l'insuffisance des moyens budgétaires mis à disposition de l'Union par ses Etats-membres à hauteur de 1% de leur PIB, alors que dans les Etats fédéraux, le pourcentage atteint et dépasse généralement 15 %. En outre, sans compter l'anomalie du 'chèque britannique', la situation actuelle qui tend à opposer les Etats en position de 'contributeurs nets' à ceux qui tirent de leur participation à l'Union des avantages devenus injustifiés, impose une réforme d'ensemble. D'où un premier défi à relever qui devrait tendre à la création d'une fiscalité européenne. Or, sans connaître l'ampleur de celle des Etats et sans accroître la pression fiscale sur les citoyens et les entreprises, elle devrait répondre aux diverses missions de l'Union et mettre un terme à la compétition entre les Etats. Aussi, sachant la difficulté à promouvoir en ce domaine une réforme adéquate, quelques économistes suggèrent-ils de commencer par la création d'un " budget zone euro ". Ce budget distinct de celui de l'Union européenne, écrivent Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux, " pourrait être financé par un impôt commun - impôt européen sur les bénéfices des sociétés, par exemple ; comme le proposait le rapport Mac-Dougall, il permettrait une plus grande solidarité financière de fait entre les pays participants à la monnaie unique et servirait à la fois à la fournitures de 'biens publics' et à la stabilisation conjoncturelle de la zone euro toute entière, facilitant ainsi l'émergence d'un vériatble policy mix macroéconomique ". (cf. Eloi Laurent et Jacques La Cacheux, in "Comment le traité de Rome peut à nouveau sauver l'Europe", Lettre de l'Observatoire français des conjonctures économiques, n° 283, 19 mars 2007).  

Un second défi, d'ordre géopolitique, a trait à la question des frontières de l'Europe. Certes l'Union européenne n'a jamais prétendu monopoliser l'appartenance à son continent. Et la Russie, par exemple, dans sa partie occidentale, sera toujours une zone de culture européenne sans être membre de l'Union. Mais il n'empêche que l'attraction du 'modèle européen' continue à s'exercer en direction de l'Est et du Caucase. Or, à la question déjà difficile de la candidature de la Turquie vient s'ajouter aujourd'hui celle de l'Ukraine, de la Moldavie et de certains pays caucasiens. Sans entrer dans l'évaluation des mérites de chacun, il importe de souligner le fait nouveau que constitue la concurrence, voire même la contradiction, survenue entre les candidatures des Etats à l'Union européenne et à l'OTAN. Tandis que celles-ci ont pu apparaître complémentaires au lendemain de la chute du rideau de fer, elles pourraient devenir antagonistes si, sous l'influence de l'administration américaine soutenue par quelques pays issus du bloc soviétique, l'OTAN devait se trouver en situation conflictuelle avec la Russie.

Ce risque placerait l'Union européenne en grave difficulté, dans la mesure où ses relations économiques avec son grand voisin, et plus particulièrement sa dépendance en matière énergétique, impliquent la consolidation d'un partenariat entre l'Union européenne et cet immense pays, que ses efforts pour retrouver sa place parmi les 'grands' amènent parfois à recourir à la force. Là réside, par conséquent, un véritablke défi lancé à la politique extérieure de l'Union, qui implique sa mutation en puissance politique, ne serait-ce que pour marquer sa distance par rapport aux prétentions d'un OTAN dirigé par les Etats-Unis. Or, contrairement aux allégations faciles ramenées à la question : " l'Europe, combien de divisions ? ", il importe de savoir que la puissance de l'Europe tient au fait que la Russie a besoin pour son développement économique de son concours technologique, ce dont sont particulièrement conscients l'Allemagne, la France et l'Italie. Or cet atout européen doit pouvoir permettre de former un vrai partenariat entre l'Union européenne et la Russie, capable d'assurer aux pays du Caucase une plus grande stabilité politique qu'une adhésion à l'OTAN qui risquerait, comme l'a montré la guerre en Géorgie, d'être ou factice ou génératrice d'une " deuxième guerre froide " (cf. Daniel Vernet in "La Géorgie, et au-delà", Chronique, Le Monde, 10 septembre 2008, p.2). L'enjeu est donc de taille et il obligera l'Union d'y répondre d'une seule voix, sauf à mettre en cause sa cohésion et sa performance diplomatique.

Ce faisant, un troisième grand défi est lancé à l'Union européenne par la diversification provoquée par son élargissement. Il ne saurait certes être question de faire évoluer l'intégration européenne dans le sens d'une Europe à deux vitesses, surtout en politique étrangère - et si des opting out peuvent s'expliquer, ils ne devront jamais conduire vers une Europe à la carte. Mais l'ampleur atteinte aujourd'hui par l'espace de l'Union doit justifier le fait que certains Etats ne sont pas empêchés par d'autres d'aller plus loin et plus vite. D'où l'institution de coopérations renforcées autorisées par le traité d'Amsterdam et rendues plus aisées par ceux de Nice et de Lisbonne. Or, il semble que leur mise en oeuvre, restée jusqu'à présent informelle, puisse se justifier dans les prochaines années et plus particulièrement en ce qui concerne l'Eurogroupe. Car, comme l'écrit Jean-Pierre Jouyet à la suite de la crise financière que traverse le monde, " devant cet ébranlement, l'Europe doit se préparer à repenser son modèle économique et la place qu'elle entend accorder à la sphère financière ... Et sans la diplomatie de l'euro que je défends, les Européens se privent de tous les avantages que peut leur procurer une devise qui est déjà la deuxième monnaie de réserve mondiale ... Et sans une gouvernanc économique et financière forte, les Européens ne pourront pas gérer efficacement les crises " (cf. Jean-Pierre Jouyet in "L'Europe face à la crise financière", Le Monde, 20 septembre 2008, p.20) - il en sera sans doute de même demain en ce qui concerne la coopération structurée en matière de défense. Dans l'un comme dans l'autre cas, la structure établie devra être ouverte à l'ensemble des Etats ayant la volonté et la capacité d'y adhérer. Car l'idéal à préserver sera toujours celui de l'unité. Mais il se peut que pour l'atteindre, il faille recourir à des coopérations renforcées conformes aux dispositions des traités, qui constitueront autant d'avant-gardes ouvertes aux pays maintenus provisoirement en position d'arrière-garde. Demeurera alors la question de l'affectio societatis qui, par-delà les " Etats et leurs gouvernements, devrat interpeller les peuples, et à laquelle, sans doute de manière prématurée, avait cherché à répondre le traité établissant une Constitution pour l'Europe." ..."

Cet article reprend les idées maitresses exposées à cet égard par Jean-Louis Quermonne dans son remarquable ouvrage intitulé « L’Union européenne dans le temps long ». 

 

L'Union européenne dans le temps long

 

A l'égard de la différenciation, voir notamment :

 *  Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1)

 *  Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (2)

 * L’instrument de la coopération renforcée

 * Les contraintes juridiques et institutionnelles de la procédure d'institution d'une Coopération renforcée au sein de l'Union européenne

 * Mettons en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, condition sine qua non de l'établissement de la coopération structurée

A l'égard du recours à la différenciation au sein de l'UEM, voir notamment :

 * Quelle gouvernance pour la zone euro ? par Christian Saint-Etienne

 * La gouvernance de l’UE à l’épreuve des économies émergentes, par Elvire Fabry (Notre Europe)

 * Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer !

 * La chancelière allemande affirme qu'il ne faut pas trop attendre du sommet européen de la fin juin et qu'elle est favorable à une Europe à 2 vitesses

A l'égard du budget de l'Union européenne et, plus globalement de la solidarité financière à l'intérieur de la zone euro, voir notamment :

 * Le Parlement européen, qui fait un travail remarquable que les citoyens européens ignorent, veut un accord politique sur la réforme des ressources propres  

 * Un vrai budget pour l'Europe ? par Alain Lamassoure - nouvelle édition -

 * Vers une plus grande synergie entre budgets européen et nationaux (Résumé)

 * Union européenne : Semestre européen - Examen annuel de la croissance (rappel)

 * Sept Etats membres sont favorables au gel du budget de l’UE, la France reste indécise (Euractiv.com)

 * Où en est, début juin 2012, la négociation relative aux nouvelles ressources

 * La preuve par les faits serait plus convaincante que la répétition de messages ambitieux !

 * Comment fonctionne le Mécanisme européen de stabilité ?

 * Le Parlement européen formule des propositions très concrètes en faveur d'un équilibre effectif entre austérité et croissance  

 ainsi que les articles des rubriques suivantes :

 * A propos du budget de l'Union européenne

 * Ressources propres et CFP 2014-2020

A l'égard de l'euro et de sa dimension internationale, voir notamment :

 *  Jeux et enjeux monétaires : le rôle international de l'Euro

  La représentation de l'Union européenne dans les institutions financieres internationales : vers une chaise unique ? par Emile-Robert PERRIN
 * Unions, enjeux et interactions monétaires : "Les Unions monétaires en droit international" - Recension d'un ouvrage majeur relatif à la monnaie
  * Unions, enjeux et interactions monétaires : Plaidoyer pour une transformation globale du système monétaire international et un retour à la coopération plutôt qu'à la coordination internationale

 * Dossier de la Mondialisation n° 22 "L'avenir de l'euro dans la mondialisation »

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie !
 

Voir également sur ce blog :

* Union politique : ne rêvons pas ! Nous en sommes encore très loin !

* Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

* Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie –

* Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

* Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie -

* Pour une Fédération européenne d'Etats-nations : la vision de Jacques Delors revisitée, par Gaëtane Ricard-Nihoul (Synthèse par Yves Bertoncini - Notre Europe)

* Le libre échange toujours au centre des priorités !

* L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ?

* L’UE, ses voisins et ses frontières, par Yves Bertoncini et Sami Andoura (Notre Europe)

* Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?

* Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !

* Penser la stratégie signifie aujourd'hui penser et agir de manière à la fois globale et systémique

* La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) - nouvelle édition -

* La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) - nouvelle édition -

* Le bluff allemand ?

 

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