13 Septembre 2012

Publié par Patrice Cardot

Lettre ouverte à mes amis fédéralistes qui refusent une Europe à plusieurs vitesses !

Le débat sur le fédéralisme européen qui fait aujourd'hui l'objet d'une médiatisation aussi assourdissante qu' a pu l'être le silence médiatique qui a accompagné le débat européen 'entre experts' de ces dernières années, suscite des propositions (cf. en particulier Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Orientations et projets de forces politiques et de personnalités favorables à une Europe fédérale (Agence Europe)) et contre-propositions dont cherche à rendre compte le plus objectivement possible Regards-citoyens.com !

Dans plusieurs articles publiés sur Regards-citoyens.com, notre ami Jean-Guy Giraud fait connaître sa position à l'égard du projet d'Europe à plusieurs vitesses porté en particulier par les Français (Pour Valery Giscard d'Estaing, l'Europe n'a plus le choix : elle doit fonctionner à deux vitesses ! ainsi que François Hollande préconise une Europe à plusieurs vitesses ! ), d'une Europe à la carte (cf. "FRESH START PROJECT"ainsi que L'Europe à la carte) ou d'Europe à deux vitesses (Lettre ouverte aux tenants d'une Europe à deux vitesses).

Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne s'est également prononcé en défaveur d'une union à plusieurs vitesses.

Les commentaires et préconisations divers de notre ami Giraud sur ce sujet essentiel sont des plus naturels eu égard à ses responsabilités qu'il exerce à la tête de l'UEF-France !

Est-il possible de poser un constat plus objectif que celui qu'il pose à propos de l'intégration différenciée dans son remarquable article intitulé : Union européenne : Différenciation : attention Danger !

" La Communauté originelle était fondée sur deux principes fondamentaux complémentaires :
- l'égalité de traitement de tous les Etats membres
- l'uniformité du droit qui leur est applicable.
L'accent était mis avant tout sur la nécessaire unité de peuples "longtemps opposés par des divisions sanglantes" et sur la résolution de "substituer aux rivalités séculaires une fusion des intérêts essentiels".
De l'unité à la diversité
Au fil des ans, des Traités et des élargissements successifs est apparue une autre exigence dictée par l'évolution des esprits aussi bien que par l'hétérogénéité croissante du groupe : celle de respecter la diversité des peuples et de leurs cultures.
En choisissant pour devise - dans le projet de Constitution de l'Union de 2003 - les mots "Unité dans la diversité" , la Convention avait voulu signifier que l'Union ne visait pas à uniformiser le cadre politique, économique , social et culturel dans lequel vivent les citoyens européens nationaux des 25 Etats membres - mais qu'au contraire "l'Union respecte l'égalité des Etats membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale . Elle respecte les fonctions essentielles de l'Etat (etc ...)" (formule reprise du Traité de Maastricht).
Une difficile conciliation
Mais sans doute la Constitution sous-estimait-elle la difficulté qu'il y aurait - dans la vie réelle d'une Union en route vers une trentaine de membres - à concilier les deux principes d'unité et de diversité.
Comment faire pour que l'Union puisse "franchir des étapes ultérieures pour faire progresser l'intégration européenne" (Préambule du TUE)
- tout en garantissant l'unité et la solidarité du groupe,
- et en tenant compte de la diversité des capacités ou des volontés politiques de ses membres ?
La nécessaire coexistence de ces deux règles d'or alimente les réflexions des Institutions et des Etats au moins depuis une quinzaine d’années. Quelles procédures politiques et juridiques peuvent permettre à l'Union de progresser en dépit de l'incapacité (ou parfois du refus) de certains Etats de suivre le train - sans pour autant compromettre la cohésion et la solidarité de l'ensemble ?
Ajoutons d'ailleurs que la nécessité de "progresser" a souvent résulté - non d'une détermination fédéraliste doctrinale - mais plus prosaïquement du processus fonctionnaliste d'engrenage lui-même, fait de déséquilibres dynamiques où un "progrès" en entraine forcément un autre, comme l'union monétaire contient en germe et implique, tôt ou tard, l'union économique.
Différents concepts ont été proposés , bien connus des lecteurs et dont il suffira d'énumérer ici les appellations : Europe "à plusieurs vitesses", "à géométrie variable " ou "à la carte" - "cercles concentriques" ou "anneaux olympiques" - "noyau dur", "groupe pionnier" ou "avant garde" ...
Et différentes formules ont été effectivement mises en place dont on ne citera ici que les principales (qui se déclinent elles mêmes en plusieurs variantes) :
- la fixation d'étapes au sein d'une politique commune (cf. UEM)
- les "coopérations renforcées"
- le démarrage hors Traité de certaines politiques communes (Schengen)
- les dérogations ou "opt out" (cf. Charte des droits fondamentaux) , etc... "

Cette différenciation qui nous apparaît aujourd'hui des plus nécessaire à la survie même du projet européen existe donc déjà mais sous une forme qui ne produit malheureusement que de l'incohérence dans un paysage institutionnel et juridique totalement illisible qui ressemble davantage à une mauvaise auberge espagnole qu'à une organisation démocratique efficace sur la voie d'une "union sans cesse plus étroite basée sur un héritage de valeurs communes" !

Les opt out concédés depuis des années, toujours aux mêmes, y compris dans des domaines qui figurent on ne peut plus au coeur du projet politique singulier de notre Union, les trois phases de l'UEM, Schengen, etc. et maintenant les quelques coopérations renforcées qui pointent leur nez, les rabais, etc., placent aujourd'hui l'UE dans une situation où la méthode communautaire actuelle n'est plus véritablement effective ! Comme le révèlent une fois encore les comportements des marchés financiers et les avertissements des agences de notation anglo-saxones en même temps qu'un rapport récent du FMI consacré à la zone euro (voir plus bas), la multiplication de sommets de la dernière chance au niveau européen n'a pas levé les doutes que suscite la fragilité de la zone euro !

Aussi paradoxal que çà puisse être, entre membres d'une même Union, on s'emploie à ne pas vouloir partager des compétences, des politiques, des actions et des instruments alors que, simultanément, aucun de ces mêmes Etats-membres oppose d'objection à une intégration euroatlantique qui réunit de simples partenaires économiques, certes privilégiés, mais qui n'ont pas les mêmes intérêts quand ils partagent les mêmes objectifs, fussent-ils stratégiques ; une intégration euroatlantique qui apparaît désormais explicitement dans les documents stratégiques de l'administration américaine et qui met à mal cette souveraineté européenne naissante en même temps qu'elle contourne les processus démocratiques qui permettent aux Etats comme aux peuples et citoyens européens de s'assurer que leurs objectifs comme leurs intérêts les plus essentiels, voire vitaux, ne sont pas sacrifiés sur l'autel d'une communautarisation imprudente.

Tout en ne cessant d'élargir sans veiller à approfondir au risque de désespérer les Européens eux-mêmes ! (cf. à cet égard l'article intitulé Fatigue institutionnelle et fatigue de l'élargissement - ou le dilemme unité/diversité).

L'Union, pas à pas, semble avoir perdu "la boussole" et la Commission européenne, le leadership que lui confère cette belle méthode communautaire en débat, voire peut-être même en sursis !

Un consensus semble soudainement s'être établi chez nos 'grands experts ' financiers et économistes en tous genres : le salut ne peut que passer par une fédéralisation budgétaire, fiscale et bancaire au sein de l'UEM !

Le fédéralisme budgétaire, fiscal et bancaire n'est pas le fédéralisme englobant auquel d'aucuns aspirent ! C'est un processus de fédéralisation restreinte par la voie de la différenciation respectant la souveraineté des Etats-nations tant que celle-ci ne sera que partiellement déléguée, transférée ou partagée !

L'ancrage sur la monnaie unique d'un premier cercle de pays (plus que d'Etats car nos pays ne se résument heureusement pas à leurs seuls Etats, et encore moins à leur exécutif ...) partageant la même volonté politique de réhausser les ambitions politiques, économiques et stratégiques de l'Union me paraît non seulement la bonne voie mais la seule voie sauf à considérer que la monnaie ne constituerait qu'un simple outil, ce qu'elle n'est pas uniquement, bien au contraire !

Une Europe qui continuerait de multiplier les mesures minimalistes pour ménager à la fois les chèvres et les choux, c'est à dire pour ne pas nuire à la livre-sterling, etc... et au dollar toujours présents à un titre ou à une autre dans nos économies (Airbus vend en dollars, pas en euros, et les entreprises délocalisent à tour de bras hors de la zone euro sans pour autant contrevenir aux règles de concurrence qui régissent en Europe les marchés ni aux règles du commerce international qui régissent les investissements internationaux mobiles - des règles qui ne prennent en compte ni les enjeux d'emplois durables ni les enjeux stratégiques et de sécurité nationale), quitte à y sacrifier un peu plus la stabilité et la solidité de l'euro et à l'emploi ou à la croissance dans la zone euro, ne correspond en rien à une entité politique porteuse d'un modèle européen d'économie sociale de marché !

Q'on s'en félicite ou d'on le déplore, l'adhésion du Royaume-Uni à l'UEM ne s'est pas traduite par une normalisation de la relation de ce pays et de sa city si chère au coeur de ces spéculateurs qui mènent des assauts répétés et violents pour l'euro et les économies des pays de la zone avec ses partenaires européens au sein de l'Union européenne !

Pourtant, les clés des cabinets de la plupart des Commissaires ou des principales directions générales de la Commission comme celles du SEAE lui ont été offertes sur un plateau ! Et la langue anglaise devient progressivement la seule langue de l'Union comme en témoignent les sites internet de la plupart des directions générales de la Commission européenne ! Méthode communautaire ou pas, çà fait beaucoup de cadeaux à l'élève le plus insolent et irrespecteux de la classe !

Mais ne nous y trompons pas ! Très souvent, trop souvent, d'autres pays - et non des moindres ! - se sont retranchés derrière le Royaume-Uni pour bloquer des initiatives ou en favoriser d'autres !

Pourtant, pour les fédéralistes 'pur cru' qui appartiennent aux générations passées, par nature 'communautaristes' jusqu'au bout des ongles, l'Union européenne doit continuer de progresser d'un même élan en ne laissant personne sur le bord de la route, sans se soucier de la réalité contingente et des effets catastrophiques pour les Européens eux-mêmes d'un tel enfermement dogmatique !

S'inscrivant dans le lignée des Churchill, l'inventeur du concept d'Etats-Unis d'Europe comme l'un des trois éléments d'un tryptique occidental englobant également les Etats-Unis d'Amérique et le Commonwealth, des Monnet, et autres pères fondateurs de ce qui est peu à peu devenu l'Union européenne, ils éprouvent les pires difficultés à reconnaître aux Etats nations le droit d'occuper une place centrale dans l'architecture institutionnelle, politique et fonctionnelle de l'Union !

Les considérations stratégiques semblent étrangères à leur conception de l'Europe, comme si la stratégie se dissolvait dans la mondialisation ! A leurs yeux, leur Europe semble devoir demeurer ouverte à tous prix ... et à tous vents comme si il n'y avait pas péril en la demeure européenne !

Autre paradoxe de l'Histoire, alors que Winston Churchill ne concevait le projet politique européen que comme un moyen stratégique de faire triompher la démocratie libérale et l'économie de marché sur le continent européen face aux adversaires de la liberté, l'obstacle à l'émergence de toute approche stratégique véritable des questions économiques comme des questions internationales est d'abord le fait d'un Royaume-Uni qui a plus d'intérêts à préserver dans le contexte de son Commonwealth que dans celui d'une Union européenne dépourvue des ressources stratégiques dont la possession déterminera demain la carte de ceux qui comptent dans le monde !

Le comportement hostile et dangereux d'acteurs implantés dans la City à l'égard de l'euro et des dettes souveraines contractées par les Etats de la zone euro, comme la poursuite d'une politique commerciale naïve, même si quelques aménagements lui ont été apportés au cours des derniers mois, ont beau avoir des effets ravageurs sur l'emploi et la croissance, rien n'y fait chez ces tenants d'une foi inébranlable dans les vertus de la disparition en Europe des différentes formes d'entraves au commerce international !

Résultat de cette politique d'un autre temps menée par des institutions européennes et nationales inadaptées : la zone euro connaît depuis sa création le taux de chômage le plus élevé et le taux de croissance le plus bas (si tant est qu'on puisse encore parler de croissance quand ce taux se situe au-dessous d'un taux d'inflation !) de la zone "occidentale" !

Nous devons plus que jamais prémunir les Européens contre cette naïveté, cette chimère qui consistait à rêver debout les yeux obturés par un enfermement idéologique dans des visions d'un autre temps, qui a conduit l'Union à refuser d'être une Union à plusieurs vitesses tout en créant, traité après traité, les conditions de son incohérence, sinon de son éclatement sous les soubresauts récurrents d'une économie de l'insécurité (cf. De l'économie de l'insécurité ! ) qui s'est peu à peu substituée à une économie politique véritable !

L'euro lui-même est menacé en tant que monnaie unique ! Pis encore, en tant que monnaie internationale de réserve, ce dont l'Europe politique a pourtant tellement besoin pour rehausser son statut stratégique dans un contexte international qui ne fait aucun cadeau aux plus faibles (cf. notamment à cet égard La dimension stratégique des relations commerciales et monétaires Chine-Union européenne, par Karine Lisbonne de Vergeron (Questions d'Europe n°96 - Fondation Robert Schuman) ) !

Appeler à faire de la Banque centrale européenne une banque centrale comme les autres, c'est à dire pouvant agir en prêteur de dernier ressort, n'a de sens que dans la perspective d'une eurozone érigée en quasi Etat fédéral ! Appeler à une représentation extérieure de l'euro aussi ! Et que dire d'une politique de défense commune dont les protagonistes ne partageraient pas les mêmes intérêts monétaires !

Cessons d'éviter de regarder la réalité en face ! Sortons de notre autisme stratégique et de notre juridisme pathologique !

Quand elle ne progresse pas, l'Europe recule sur le plan politique autant que sur le plan stratégique ! Et à pas de géant !

Ne nous laissons pas entraînés dans des voies dangereuses par ceux-là mêmes qui ne veulent pas d'Union politique ! L'Europe est plus que jamais confrontée à la perte de sa crédibilité (L'Union européenne confrontée à sa perte de crédibilité).

L'Union européenne doit affronter froidement - et sans se mentir - les grands défis qui sont posés à son projet politique (cf. Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne)

Relisons les lettres échangées par le Général de Gaulle et Jean Monnet (cf. 'De Gaulle & Jean Monnet face à l'Europe' de Aloys Rigaut ).

Empruntons la voie tracée par Jean-Claude Juncker, résolument paneuropéen, qui considère que, puisque « les nations ne sont pas une invention provisoire de l’histoire : elles sont un élément durable du vivre ensemble européen », la réalisation des « Etats-Unis d’Europe » dont avait parlé Churchill en 1946 ne peut pas constituer une ambition pour les Européens. « Nous avons une espèce d’Etats-Unis d’Europe, mais nous n’aurons jamais les Etats-Unis d’Europe. La construction européenne restera, comme le disent les juristes en mal de définition, une construction sui generis. L’Europe sera toujours un mariage tantôt houleux tantôt heureux, entre le fait national et le fait européen. Toute l’habilité des dirigeants européens consistera à trouver un juste équilibre entre les deux. » (voir également Imaginer des "États-Unis d'Europe" sur le modèle américain : une pure hérésie ! (Atlantico))

C’est dans ces termes qu’il interprète l’euroscepticisme des citoyens européens qui craignent qu’après l’union douanière et l’union monétaire, la prochaine étape soit la dissolution des cadres de référence nationaux. A ses yeux, l’Union européenne du futur doit s’ancrer sur deux axes essentiels : l’Europe économique et monétaire et la politique extérieure commune.

Commençons par repenser l'Union économique et monétaire sur d'autres bases pour faire apparaître le socle des différents cercles dans lesquelles plusieurs rythmes d'intégration seront possibles ! (cf. à cet égard, notamment Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer ! , Zone euro : le FMI exhorte la BCE à agir davantage contre la crise (Le Monde) ; Parachever l'euro - Feuille de route vers une union budgétaire en Europe (Groupe Tommaso Padoa-Schioppa - Notre Europe) ainsi que Accordons la licence bancaire au FESF et au MES pour redonner à la puissance publique la souveraineté qu'elle a perdue !).

Engageons les indispensables audits sans lesquels aucune vision, aucun progrès ne sera véritablement possible (cf. Audit sur l'impact des compétences européennes sur les objectifs et les intérêts nationaux : la France doit imiter le gouvernement britannique ! ) !

Ecoutons ceux qui souhaitent une Europe plus forte dans le monde et qui n'agissent pas en même temps pour qu'elle ne le soit pas ... (cf. Quatre pays pour une Europe plus forte dans le monde)

Réexaminons sereinement les ressorts et les déterminants de la compétition qui opposent des blocs régionaux en voie de recomposition à la faveur d'une véritable multiplorisation ! une multipolarisation stratégique qui isolera progressivement une hyperpuissance - les Etats-Unis - qui ne pourra dès lous plus échapper à un repli stratégique, qu'on le veuille ou non ! Ces blocs ne se feront pas de cadeaux ! Et les belles organisations comme cette OMC et l'ONU sans cesse contournées ne permettront pas à l'UE se de reposer sur leurs lauriers !

Nous ne rechignerons plus à admettre que l'Europe politique - autant que les Etats nations qui la composent - n'a d'avenir que dans son réhaussement stratégique comme dans son élargissement stratégique à l'est, pas à l'ouest ! Un élargissement continental qui doit placer l'Allemagne, la France, et demain la Pologne, au coeur du moteur politique et économique du continent européen ! Et dans une redéfinition claire et lucide de ses compétences comme de la géométrie géopolitique qui devrait y être attachée de manière à ce que les européens disposent, en conscience et en responsabilité, d'une Union dotée des atouts qui lui seront indispensables pour faire face avec efficacité aux défis globaux qui la mettront en prise avec une réalité stratégique qui réservera de nombreuses surprises à ceux qui n'auront pas opéré les analyses prospectives appropriées !

Cessons de laisser à penser qu'il est préférable d'être en dehors de cette Union européenne parfois - trop souvent - plus généreuse pour les tiers qu'elle ne l'est pour elle-même (cf. à cet égard La France ne peut pas demander une baisse du budget de l'UE en même temps qu'elle en appelle à un renforcement de la solidarité européenne ; Tout sauf les institutions ! Voilà le statut idéal pour les Etats membres de l'Union européenne qui souhaiteraient se dégager des contraintes et dérives d'une Union en crise ! ; Pouvait-on mieux investir les 150 milliards d'euros que les Etats de l'eurozone viennent de décider d'affecter au FMI ? ainsi que Un vrai budget pour l'Europe ? par Alain Lamassoure - nouvelle édition - ) !

Et nous constaterons collectivement que l'Europe politique n'a d'avenir que dans une fédéralisation politique qui laisse sur le bas côté de la route ceux qui ont des visées stratégiques différentes (cf. Disunited states of Europe - As the euro zone struggles to pull together, Britain is trying to pull away, by Charlemagne (The Economist) ; Tant que les Etats européens s'opposeront par services interposés, l'Union politique demeurera un projet illusoire ! ainsi que Union politique : ne rêvons pas ! Nous en sommes encore très loin ! ) tout en cherchant à tirer le meilleur parti d'une Europe façonnée à leur guise (Ne nous y trompons pas ! Le Royaume-Uni n'a aucune intention de quitter l'Union européenne !) !

Nous comprendrons alors à quel point il est urgent de repenser les fondements d'une véritable puissance publique à l'échelle de l'Union européenne (cf. Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie - ainsi que Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie - ) ! Et de rendre à l'Union européenne la sécurité juridique sans laquelle les Européens cesseront de vouloir continuer l'expérience collective européenne (La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application au niveau européen !).

Et reprenons le chemin de Berlin pour réenvisager le projet de fédéralisme politique auquel nous invite l'Allemagne, en reprenant goût à un véritable dialogue stratégique à l'échelle franco-allemande (cf. Les Enjeux du dialogue stratégique à l'échelle franco-allemande (Note du Cerfa n°96 - IFRI)) !

Voir également :

* Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition)

* Relance de la formule de Jacques Delors pour l'Europe future : " Fédération d'Etats-nations ", qui n'est pas du tout ce qu'on croit trop souvent

* Discours sur l'état de l’Union 2012, prononcé par José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne (Strasbourg, 12 septembre 2012)

* Une réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques - nouvelle édition -

* Cour de projecteur sur les compétences européennes

* Coup de projecteur sur les nouvelles règles comitologiques en vigueur au sein de l'Union européenne

* L'agenda des réformes de l'Union européenne est inadapté ! Le débat sur le fédéralisme est urgent ! Il ne s'agit plus de le refuser mais de définir sa forme optimale pour l'Europe !

* Union politique / La réforme de 2014 - Catalogue pour un débat

* "La France est pour une intégration solidaire" (François Hollande)

* De quelles unions du passé l’Europe pourrait-elle s'inspirer pour sortir de l’ornière ? par Sylvain Schirmann (Atlantico)

* Créons une Europe des citoyens ! par Ulrich Beck (Le Monde) - nouvelle édition -