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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 12:46

Ayant pris connaissance des termes des conclusions du Conseil relatives à la défense et à la sécurité en date du 25 novembre (cf. Council conclusions on Common Security (Brussels, 25 November 2013 ) ), qui témoignent d'une très grande évolution de l'intérêt, désormais manifeste, que portent les dirigeants européens concernés par ces dossiers, je prends la liberté, en responsabilité, de leur demander de réfléchir à la possibilité de faire figurer dans les conclusions probablement déjà en cours de rédaction des éléments d'une toute autre nature que ceux, plus sages car moins ambitieux sans doute, que j'imagine déjà programmés pour une inscription dans ce texte très attendu ! 

Etre parvenu à monter au niveau du Conseil européen l'ensemble des préoccupations qui mobilisent aujourd'hui en Europe les milieux politiques, diplomatiques, opérationnels, industriels et technologiques qui entretiennent des rapports plus ou moins étroits avec la défense (et la sécurité) constituera un résultat politique d'autant plus précieux que le Conseil européen saura y répondre à la hauteur des défis posés avec l'ambition politique qui doit être celle de dirigeants politiques responsables et lucides 'unis dans leur diversité' !  
      
Bien que le rapport de la commission spéciale sur les défis politiques et le CFP 2014-2020 du Parlement européen ait omis de mentionner ce registre pourtant crucial pour l'Union politique (au grand dam de son rapporteur insuffisamment mobilisé sur ce registre), et bien que, pour les mêmes raisons probablement, le CFP 2014 - 2020 ne prévoit pas explicitement de cadre budgétaire et d'instruments financiers immédiatement mobilisables pour permettre l'exercice d'une solidarité budgétaire et financière européenne dans tous les domaines où une telle solidarité s'avère chaque année un peu plus urgente et nécessaire, les redressements des comptes publics nationaux et le retour à la croissance n'étant pas aux rendez-vous espérés, le moment politique semble venu de saisir cette fenêtre d'opportunité politique exceptionnelle pour initier un processus politique et budgétaro-financier de moyen et long terme permettant d'affirmer et de concrétiser, étape après étape, au prix de conditionnalités appropriées, les ambitions stratégiques et politiques communes de notre Union.
Et pendant ce temps-là, à quoi assiste-t-on, impuissants ?

On voit poindre, et à très court terme, le coût économique et social de cette non Europe dans le domaine de PSDC (cf. Cost of Non Europe in the field of the European Common Security and Defence Policy (EAVA)), qui prend la forme de "restructurations" et autres plans de compétitivité : BAE, EADS, THALES, FINMECCANICA, etc... les baisses  désormais récurrentes, partout en Europe, sans exception aucune, des crédits d'investissement dans les programmes d'équipement de défense et, dans quelques Etats comme la France, la hausse des surcoûts imputables à la multiplication des opérations extérieures participant à les rendre aussi inéluctables que préjudiciables à l'opérationnalité effective de la PSDC comme à la capacité effective de l'Union et de ses Etats membres à exercer, au niveau de performance attendu, leurs nombreuses responsabilités stratégiques et internationales (*)

Par ailleurs,  des propositions inquiétantes émergent au sein des institutions européennes qui appellent, notamment, avec des termes des plus équivoques, à « améliorer l’empreinte internationale de nos activités défense » (comprendre par là "accroître le caractère international des chaines de la valeur dans ce secteur" ; une telle préconisation soulevant de très forte inquiétude au sein des industries (sous-traitants au premier chef) comme au sein des Etats majors militaires, pour des considérations de sécurité d’approvisionnement, les industries de défense ne parvenant déjà pas à gérer au niveau européen la mise en place d’une sécurité d’approvisionnement .…
D'autres sources d'inquiétude émergent ici et là au sein de l'Union européenne, qui tiennent à la multiplicité  des cadres de négociations qui impliquent les institutions européenne et dont les impacts, directs et indirects, sur les différents volets capacitaires, financiers, économiques et technologiques de la PSDC mériteraient a minima des études d'impacts sérieuses ... ,; inquiétudes qui se trouvent par ailleurs amplifiées par le manque de publicité qui accompagne ces mêmes négociations ! (cf. par exemple à cet égard Les négociations plurilatérales sur un nouvel accord international sur le commerce des services aborderont des sujets des plus sensibles bien que personne n'en parle ! )   

   
Dans cette perspective, le Conseil européen devrait être invité :
  
1° à créer les conditions politiques cadres pour un adossement structurel du volet budgétaro-financier du projet stratégique de l'UE au processus d'achèvement de l'UEM, en utilisant toutes les formes d'initiatives et de flexibilité qui existent dans les traités et dans les textes dérivés en vigueur,
   
2° tout en appellant à des réformes urgentes qui pallient les faiblesses structurelles, démocratiques et institutionnelles de l'UE (cf. à cet égard notamment les propositions du groupe De Boissieu, ainsi que les critiques qui ont pu y être apportées ici ou là).
  
Sur un plan plus technique, le Conseil européen devrait être notamment invité à prendre appui sur la Communication de la Commission et sur le rapport remis par la HR pour initier la mise en place d'une dynamique formelle visant :
- dans un premier temps, à examiner au niveau de l'Union, au sein ou non de l'Agence européenne de défense mais ,dans tous les cas, en y associant la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, les possibilités budgétaro-financières permettant de concrétiser à court terme les propositions contenues dans cette communication et de ce rapport de la HR dans le cadre du CFP 2014 - 2020, en articulation avec les programmations budgétaires nationales idoines (le cas échéant, en recourant à la fois aux instruments de flexibilité inscrits dans ce cadre financier ainsi qu'au processus du semestre européen ou à un processus équivalent mieux adapté aux spécificités de la programmation dans le domaine de la défense),
- dans un second temps, à examiner, toujours au niveau de l'Union, la possibilité de recourir à une révision du CFP prévue en 2016, pour financer d'autres activités, capacités et/ou instruments que les institutions européennes compétentes de l'Union auraient identifiés au cours des années 2014, 2015 et 2016.
  
Bien qu'ils commencent à dater, je continue de penser que les éléments contenus dans les articles de ce blog consacrés à la prise en compte des investissements de défense dans la préparation du CFP 2014 - 2020 (cf.  De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : les termes de l'enjeu ainsi que De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : éléments d’analyse complémentaires et pistes envisagées ) comme les travaux qui se poursuivent autour du développement du processus du semestre européen (cf.  Comprendre mieux ce qu'est le 'semestre européen' !) ainsi que du Mécanisme européen de stabilité (cf. Accordons la licence bancaire au MES pour redonner à la puissance publique la souveraineté qu'elle a perdue !) offrent des pistes intéressantes qu'il serait peut-être utile de réexaminer dans ce contexte.
  
Il serait préjudiciable tant aux Etats membres qui éprouvent de grandes difficultés à financer leurs investissements de défense, qu'à l'Union européenne dont les capacités opérationnelles et les ressources les plus sensibles de sa base industrielle et technologique de défense proviennent quasi exclusivement de ces mêmes Etats membres, que le Conseil européen n'aborde pas cette dimension stratégique de l'exercice, dimension que lui seul est à même d'appréhender dans tous ses aspects les plus complexes avec la légitimité et l'autorité nécessaires, avec l'assistance de la Commission européenne ainsi que des formations 'Affaires générales', 'Ecofin', 'Budget' et 'Compétitivité' du Conseil !
A défaut, il deviendrait urgent de cesser les discours et les promesses démagogiques en changeant totalement de philosophie politique à l'égard de l'union politique !
Viendrait alors l'heure de la différenciation ! Une différenciation entreprise selon les dispositions prévues dans le traité de Lisbonne pour ne pas à avoir à risquer une révision hâtive des traités au risque de faire chavirer le projet politique européen lui-même en cette période où l'euroscepticisme gagne du terrain à la vitesse de la lumière ! (cf. à cet égard, notamment  Mettons en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, condition sine qua non de l'établissement de la coopération structurée )
             
(*) l'argument selon lequel la solidarité interministérielle paierait les OPEX fragilisant en France la loi de programmation militaire (cf. à cet égard Dépense militaire et déficit public ou encore la position experte du député François Cornut-Gentile : Loi de programmation militaire : L’argument selon lequel la solidarité [interministérielle] paie les OPEX fragilise, en réalité, la LPM.) )
   
Voir également :  
 * Financement de l’opération Sangaris. De la gonflette ou une « vraie » idée, par Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2.eu)
 * Les Européens face à l'usage de la force (Tribune par António Vitorino et Elvire Fabry - Notre Europe - Institut Jacques Delors)
   
  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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