Levons ces ambiguïtés non constructives qui paralysent la dynamique européenne sur les registres des capacités et de l'armement - Et agissons ! - deuxième partie -

Pour la première partie de cet article : Levons ces ambiguïtés non constructives qui paralysent la dynamique européenne sur les registres des capacités et de l'armement - Et agissons ! - première partie -

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S'agissant des difficultés qui pèsent sur l'établissement de la coopération structurée permanente - CSP - et sur la définition d'une véritable politique européenne des capacités et de l'armement - PECA -

Alexander Weis, après avoir rappelé, comme il l'avait fait devant les ministres européens de la Défense, que l'Union n'a pas véritablement besoin aujourd'hui de lancer de nouveaux projets ou programmes de coopération de grande envergure (Nb : sauf dans l'hypothèse où elle prendrait la décision de s'engager dans la mise en place d'un véritable système de défense antimissile balistique - cf. à cet égard OTAN : un système de défense contre les missiles balistiques intercontinentaux est envisageable à l'horizon 2020 ), souligne le refus d'une proportion importante des Etats parties à l'AED à lancer de nouvelles initiatives politiques telles que la CSP ou la PECA au prétexte que le Steering Board de l'AED a adopté dès 2008 trois éléments importants :

 -  la stratégie de coopération européenne en matière d'armement (http://www.eda.europa.eu/docs/documents/European_Armaments_Cooperation_Strategy.pdf?Status=Master)

 -  la stratégie européenne pour la recherche et la technologie,

 -  le plan de développement des capacités.

Il ajoute : " Mon opinion personnelle est la suivante : nous n'avons pas besoin de plus de stratégies et de politiques. Nous avons besoin d'actions plus concrètes qui obéissent à nos règles, aux conclusions du Conseil et aux déclarations politiques. Nous avons à mettre en oeuvre les stratégies existantes et nous devons appliquer ces stratégies dans nos activités quotidiennes. "

Il s'inscrit ainsi dans la logique en vigueur tant au sein du Conseil de l'Union européenne qu'au sein des Etats membres parties à l'AED qui consiste à n'envisager les coordinations et les synergies que dans le cadre d'un processus intergouvernemental au coeur duquel oeuvre l'AED, un processus néanmoins ouvert autant que de besoin au concours d'autres acteurs.

La page d'accueil du site officiel de l'Union européenne relatif aux agences de l'Union stipule :

" L'Agence européenne de défense a été créée par une action commune du Conseil du 12 juillet 2004 afin:

1.  - d'améliorer les capacités de défense de l’Union européenne, notamment dans le domaine de la gestion des crises;

2.  - de promouvoir la coopération européenne dans le domaine de l'armement;

3.  - de renforcer la base industrielle et technologique de défense de l'UE et de créer un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel;

4.  - de favoriser la recherche, en vue de renforcer le potentiel industriel et technologique européen dans le domaine de la défense.

Les tâches actuelles de l'Agence consistent donc notamment à:

1.  - établir une approche globale et systématique pour définir les besoins de la politique européenne de sécurité et de défense et pour répondre à ces besoins;

2.  - promouvoir les actions de coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine des équipements de défense ;

3. contribuer au développement et à la restructuration globale de l'industrie européenne de défense;

4.  - promouvoir la recherche et technologie européenne dans le domaine de la défense, sans oublier les priorités politiques européennes ;

5.  - œuvrer, en étroite collaboration avec la Commission, à l'établissement d'un marché européen des équipements de défense concurrentiel au plan international.

L'«avantage comparatif» de l'Agence est sa capacité à traiter l'ensemble de ces questions de façon coordonnée afin de réaliser leurs synergies. "

Le site officiel de l'AED (http://www.eda.europa.eu/) va plus loin encore dans la description de ses modalités de fonctionnement en permettant l'accès aux textes et documents en vigueur en son sein. En particulier, il propose un accès aux documents relatifs :

 - à la vision à long terme (http://www.eda.europa.eu/genericitem.aspx?id=146) ;

 - au régime intergouvernemental encourageant la concurrence au sein du marché européen des équipements de défense(http://www.eda.europa.eu/genericitem.aspx?id=153) ;

 - aux règles générales et procédures applicables aux programmes et projets ad hoc de l'AED en matière de R&T.

S'agissant de la France, le site du ministère de la Défense précise la position de ce dernier à l'égard de la coopération dans le domaine des équipements militaires et de l'armement, d'une part, et de l'AED, d'autre part :

" ... La coopération est aujourd'hui incontournable pour les États européens car elle doit permettre non seulement de :

 - partager les coûts de développement des matériels militaires, 

 - bénéficier d'économies d'échelle sur des productions de série plus importantes, 

 - créer un espace attractif pour l'industrie et les PME de défense afin qu'elles puissent bénéficier de conditions assurant leur pérennité et leur développement.

L'AED a déjà élaboré de nombreux documents stratégiques (Vision à long terme (25 ans), Plan de développement des capacités, stratégie pour la BITD européenne, stratégie 'armement', stratégie 'R&T') ; elle a mis en place un code de conduite européen pour les acquisitions de défense (dispositif destiné à décloisonner les marchés d'armement en Europe en ouvrant les appels d'offres à des fournisseurs étrangers) et un code pour les investissements sur les moyens d'essai ; elle développe des programmes de R&T comme Essor (avec 5 Etats membres contributeurs pour un montant de 125 millions d'euros), protection des forces (avec 19 Etats membres contributeurs pour un montant de 54 millions d'euros). Elle prépare des programmes dans le domaine du déminage maritime et des drones tactiques et gère au total pour le compte des Etats une soixantaine de projets représentant plus de 450 M€. L'Europe de la défense est donc bien une réalité en construction. ... "  (cf. http://www.defense.gouv.fr/dga/international2/cooperation/l-europe-de-l-armement).

Alors que le Traité de Lisbonne stipule très clairement (cf. l'article 42.3 du Traité sur l'Union européenne) que, s'agissant de la politique européenne des capacités et de l'armement, l'Agence "participe" à sa définition, ce qui n'en fait en aucune manière le moteur exclusif de l'élaboration de ladite politique, on perçoit dans ces approches de l'AED et de ses modalités d'action un souci de préserver en l'état un système de gouvernance de nature strictement intergouvernemental, dont l'AED serait le principal acteur opérationnel au niveau de l'Union, un acteur appelé à s'affranchir autant que faire se peut des contraintes induites par les obligations institutionnelles et juridiques inhérentes à la délégation de souveraineté à ou au partage de compétences et d'instruments, par la voie du Traité de Lisbonne.

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Pour la troisième partie de cet article, voir : Levons ces ambiguïtés non constructives qui paralysent la dynamique européenne sur les registres des capacités et de l'armement - Et agissons ! - troisième partie -