Loi de programmation militaire : L’argument selon lequel la solidarité [interministérielle] paie les OPEX fragilise, en réalité, la LPM.

Dans son compte-rendu au titre de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) (cf. http://www.francois.cornut-gentille.fr/wp-content/uploads/2013/11/20131112-Fra-Ass-Nat-examen-LPM-commission-finances.pdf), Jean Launay, député PS du Lot et rapporteur pour avis, indique notamment que « la loi de programmation militaire repose sur un mécanisme simple : si le ministère de la Défense parvient à mener à bien les réformes qu’il doit conduire, il disposera de crédits suffisants. À l’inverse, si des dérapages sont constatés, il se trouvera en situation d’auto-assurance. S’il doit faire face à des aléas indépendants de sa volonté, comme des interventions extérieures ou la non-perception des ressources exceptionnelles en temps et en heure, des clauses de sauvegarde prévoient la mise en œuvre d’un financement interministériel évitant que le budget propre de la défense soit excessivement mis à contribution ».

François Cornut-Gentille a fait part de ses doutes sur les recettes exceptionnelles qui obéissent à « des procédures qui ne relèvent pas pleinement de l’orthodoxie budgétaire » et au financement interministériel des opérations extérieures : « cette procédure, présentée comme un « usage », n’est pas définitivement acquise pour Bercy et un risque pèse donc chaque année sur les OPEX, en fonction de la situation des finances publiques. L’argument selon lequel la solidarité paie les OPEX fragilise, en réalité, la loi de programmation militaire.»

Les prédictions de François Cornut-Gentille sur les OPEX ont été en partie confirmée par les dispositions du projet de loi de finances rectificative (cf. Qu'y a-t-il dans le budget rectificatif 2013 voté par l'Assemblée (Francetvinfo))