Maroc : La charte des partis de la majorité, un document contractuel pour une action commune et un engagement vis-à-vis des citoyens

La charte de la majorité, signée vendredi 16 décembre 2011 par les quatre partis de la prochaine coalition gouvernementale, est un document contractuel pour une action commune, ainsi qu'un engagement vis-à-vis des citoyens de la part des formations politiques signataires que sont le Parti de la Justice et du Développement (PJD), le Parti de l'Istiqlal (PI), le Mouvement Populaire (MP) et le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS).

La charte repose sur quatre principes cardinaux, à savoir l'action commune, l'efficacité dans l'exécution, la transparence dans la gestion et la solidarité dans la responsabilité.

Selon le document, la prochaine coalition gouvernementale se doit d'œuvrer dans le cadre du respect des valeurs sacrées et immuables de la Nation, conformément aux dispositions de la Constitution, tout en veillant à la mise en œuvre desdites dispositions dans le but de réaliser davantage de réformes et édifier l'Etat de droit, des libertés, de la justice et de la solidarité entre les différentes composantes du peuple marocain et les différentes régions du Royaume vers plus de progrès et de développement.

La prochaine coalition gouvernementale, lit-on dans la charte, œuvrera à servir les intérêts suprêmes de la Nation et défendra sa souveraineté, son intégrité territoriale et l'unité de son peuple.

La coalition s'engage ainsi à travailler dans un cadre hautement harmonieux et solidaire et assumera pleinement et solidairement sa responsabilité constitutionnelle et politique dans la gestion de la chose publique, en vue d'atteindre les objectifs et les programmes, objet d'un engagement vis-à-vis des citoyens, et contribuer à consolider la crédibilité, l'efficacité et le rendement des institutions exécutive et législative.

Ladite coalition s'engage aussi, en tant que majorité parlementaire et gouvernementale, à promouvoir son action au sein de l'institution législative et dans le gouvernement afin de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques tout en les défendant avec le sérieux et la crédibilité requis.

La prochaine coalition gouvernementale s'engage également à améliorer le rendement institutionnel et politique de manière à aller de l'avant dans la pratique démocratique, la bonne gouvernance et à consolider l'élan de réformes contenu dans la nouvelle Loi Fondamentale relatif à la séparation et l'équilibre entre les pouvoirs, tout en instaurant l'indépendance de la justice et en consolidant les libertés, les droits politiques, civils, économiques, culturels, linguistiques, environnementaux et en édifiant une régionalisation avancée.

La charte se fixe, d'autre part, pour objectif de réhabiliter l'action politique et de moraliser la gestion de la chose publique, conformément aux dispositions de la constitution et sur la base des principes de responsabilité et de reddition des comptes tout en faisant face aux pratiques délictueuses et à l'économie de rente dans tous les domaines liés aux droits, à la dignité et à la liberté des citoyens.

Le document vise en outre à consacrer le choix démocratique eu égard à l'élargissement de l'espace des libertés et de la participation citoyenne, tout en encourageant l'esprit d'initiative, en soutenant les mécanismes assurant l'égalité des chances au sein de la société, en consolidant le rôle de la femme sur la base de la parité et promouvant la participation des jeunes dans la vie institutionnelle et en s'ouvrant sur les médias dans la liberté, la responsabilité et la créativité.

La charte stipule, par ailleurs, que la prochaine coalition gouvernementale œuvrera à coopérer et à dialoguer avec l'opposition, dans le but de lui permettre de remplir son rôle constitutionnel et politique et engagera un dialogue avec toutes les forces vives de la Nation, selon une approche dédiée à la consolidation de la démocratie participative et à l'élargissement de la solidarité et de l'entente nationale, dans un cadre consacrant la pluralité et la différence.

S'agissant des mécanismes de mise en œuvre de la charte, les partis formant la majorité ont convenu que la présidence de la coalition gouvernementale soit composée de huit membres que sont les secrétaires généraux des quatre partis politiques de la majorité, auxquels se joindront un membre de la direction de chaque parti choisi par son secrétaire général.

Ils ont aussi convenu que les réunions de la présidence de la coalition seront convoquées par le président du gouvernement et se dérouleront sous sa présidence afin de suivre et évaluer l'exécution des programmes de la majorité, examiner toutes les questions afférentes à la coalition, et veiller à la cohésion et l'intégration dans l'action gouvernementale et les politiques publiques.

Concernant la coalition à la Chambre des représentants, les partis ont convenu que cette coalition sera composée des présidents des groupes des partis formant la coalition gouvernementale. La présidence de cette coalition à la Chambre des représentants sera assumée chaque année par un parti, en suivant un ordre décroissant de nombre de sièges. Ses réunions ordinaires seront bimensuelles, mais la coalition pourrait tenir des réunions extraordinaires à la demande d'un des présidents de groupe.

La coalition à la Chambre des représentants élabore un rapport périodique qui sera remis à la présidence de la coalition.

Quant à la coalition à la Chambre des Conseillers, elle est composée des présidents des groupes des partis formant la coalition gouvernementale et sa présidence sera assumée annuellement en fonction du nombre de sièges. Ses réunions ordinaires auront lieu chaque deux mois, alors que des réunions extraordinaires sont tenues à la demande d'un des présidents de groupe.

La coalition à la chambre des conseillers élabore un rapport périodique qui sera remis à la présidence de la coalition. La coalition gouvernementale aux niveaux des deux chambres du parlement adopte une approche de travail concernant les propositions de loi, le vote, les amendements et la discussion des projets de loi.

Dans un souci de transparence et de clarté dans l'action de la majorité et pour consacrer la démocratie participative, la charte a décrété que la présidence de la coalition publie un rapport annuel pour informer les citoyennes et les citoyens des avancées réalisées dans l'action de la majorité gouvernementale et ses perspectives d'avenir.