Mission sur l’évaluation des politiques publiques par le Parlement : la lettre de mission du président de l’Assemblée à François Cornut-Gentille et à Régis Juanico

« J’ai décidé de vous confier une mission portant sur l’examen des projets de loi de règlement« . Tel est le coeur de la  lettre de mission adressée par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, à François Cornut-Gentille et à Régis Juanico, député PS de la Loire.

Cette mission vient poursuivre le travail accompli par François Cornut-Gentille et un autre député, socialiste, Christian Eckert, portant sur la réforme de l’Etat. Dans leur rapport, ils avaient notamment recommandé d’impliquer d’avantage le Parlement dans l’évaluation des politiques publiques via le temps budgétaire des lois dites de règlement, texte validant l’exécution budgétaire de l’année civile antérieure.

Avec cette nouvelle mission, François Cornut-Gentille poursuit donc le travail amorcé sous la précédente législature.