OCDE : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

L’évasion et la fraude fiscales portent préjudice aux budgets des gouvernements à travers le monde. Aux États-Unis, le Sénat estime à 100 milliards USD par an les pertes imputables à ces deux fléaux. Dans d’autres pays, les montants concernés sont d’une importance similaire. Il en résulte une contraction des ressources disponibles pour financer les infrastructures, ce qui a un impacte sur la vie de tous les citoyens, aussi bien dans les économies développées que dans celles en développement.
 
La transparence fiscale a été un sujet essentiel lors des Sommets du G20 de Washington, Londres, Pittsburgh et Toronto.
 
Grâce aux pressions des gouvernements, les progrès dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales se sont accélérés. 

Des normes relatives à l’échange de renseignements sur demande ont été approuvées au niveau international et sont en train d’être mises en application moyennant des centaines d’instruments bilatéraux.

L’OCDE contribue à ce processus à travers le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.  
Lisez la note succinte de référence des travaux de l'OCDE sur l'évasion fiscale : 44852985-rapport ocde evasion fiscale

Pour en savoir plus : http://www.oecd.org/document/12/0,3746,fr_2649_37427_43039820_1_1_1_37427,00.html

Voir également : 

 *  Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire

 * Communication de la Commission sur la fraude et l'évasion fiscales (Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières - Bruxelles, 13 novembre 2012)