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Où en est le programme européen Galiléo ? (2)
Voir également : Où en est le programme européen Galiléo ? (1)
Historique, gouvernance et développement
En 2001, après de longues tergiversations, l'Union européenne a pris la décision de principe de construire son propre système de géopositionnement par satellite. De fait, l'organisation construite est complexe mélangeant les financements publics et privés, et multipliant les structures bureaucratiques.
Le 27 juin 2005, Galileo Joint Undertaking (GJU) a négocié l'attribution de la concession avec deux consortiums qui avaient présenté leur offre conjointe :
- - iNavSat : composé de EADS (Europe), Thales (France) et Inmarsat (Royaume-Uni)
- - Eurely : composé de Alcatel (France), Finmeccanica (Italie), AENA (Espagne) et Hispasat (Espagne)
La décision du GJU repose initialement sur l'espoir que la mutualisation des efforts et des moyens permettra la mise en place de Galileo plus rapidement et de manière plus sûre. Les recettes commerciales devraient également être 20 % plus importantes que s'il n'y avait eu qu'un seul consortium choisi.
Le système du partenariat public-privé a été annulé par la Commission et les États membre de l'Union en juin et novembre 2007. L'entreprise commune Galileo fut dissoute le 31 décembre 2006. C'est l'Agence spatiale européenne qui est chargée d'organiser l'appel d'offre pour les six lots définis par la Commission pour la phase FOC (fully operational capability) du programme Galileo. L'ESA appliquera le droit de la Communauté et échappera donc au droit du juste retour. Le Conseil TTE du 7 avril 2008 a redéfini le rôle de l'agence communautaire GSA (European GNSS Supervisory Authority). Le règlement 1321 / 2004 est en cours de réécriture et officialisera les nouvelles fonctions de la GSA. Création d'un panel interinstitutionnel qui se réunira chaque trimestre. C'est un organisme de type nouveau. Sa création est accolée au règlement de juillet 2008, elle n'a aucune valeur juridique.
L'investissement estimé du programme est supérieur à 3,4 milliards d'euros.
Les frais d'exploitation annuels sont estimés à 220 millions d'euros.
Le financement du programme était prévu initialement avec des fonds publics et privés :
- - partie publique (1/3 du total) assurée à égalité par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) ;
- - partie privée (2/3) devant venir des consortiums Eurely et iNavSat.
Mais de très nombreuses difficultés ont été rencontrées dès le début du projet : rivalité entre États et notamment entre Italie et Allemagne, difficulté à choisir un consortium, volonté d'associer les deux consortiums concurrents, puis grande difficulté (compréhensible) au sujet du leadership, etc.
Ces difficultés ont déjà occasionné « un retard de 5 ans par rapport au calendrier initial ».
Coopération
Les États-Unis ont, dès le début du projet, tenté de le faire annuler, et cela pour différentes raisons plus ou moins avouées : - empêcher que des pays (essentiellement la Russie, l'Inde et la Chine) ou des organisations ennemies puissent utiliser Galileo (en effet, les systèmes de positionnement par satellite permettent de guider précisément les missiles jusqu'à leur cible) ; - empêcher l'indépendance de l'Europe dans le domaine des satellites de télécommunication afin de maintenir la suprématie imposée par le monopole américain ; - éventuel problème d'interférence avec leur système GPS.
Les États-Unis ont finalement accepté Galileo et vont même y participer. C'est ainsi qu'en marge du sommet États-Unis-Union européenne, qui s'est déroulé en Irlande, a été signé le 26 juin 2004 un accord final permettant l'interopérabilité technique de Galileo avec le GPS. Cela permettra de pouvoir utiliser le système Galileo et GPS avec un même récepteur. De plus, si un des systèmes venait à avoir des défaillances, le second prendra le relais de façon totalement transparente.
L'utilisation conjointe des 2 systèmes et du système EGNOS (système diffusant par des satellites géostationnaires des données de correction du GPS américain à partir d'un réseau de surveillance au sol) permet d'améliorer la précision du positionnement sur l'ensemble de la planète.
Cet accord du 26 juin 2004 est en grande partie confidentiel mais pour l'essentiel, il peut être dit que l'accord conclu prévoit la possibilité de discriminer, en cas de crise, les signaux militaires américains "M code" des signaux civils du GPS américain. Réciproquement, l'accord permet aussi de maintenir en opération les signaux PRS (dédiés aux services publics) européens quand il sera nécessaire d'interdire, pour des raisons de sécurité, l'accès aux signaux ouverts.
Par ailleurs, malgré la participation des États-Unis, Galileo est en concurrence par un projet américain analogue.
De nombreux autres pays sont intéressés pour participer à Galileo, à des niveaux de coopération plus ou moins importants.
En septembre 2005 cinq pays ont signé des accords de participation à Galileo :
Chine, qui s'est engagée à financer Galileo pour 200 millions d'euros
;
-
Inde, signé le 7 septembre 2005 à New Delhi ;
-
Israël, qui participera techniquement et financièrement via un intéressement à l'entreprise commune GJU ;
-
Maroc, qui a rejoint le programme le 8 novembre 2005 ;
-
Ukraine.
La 
Norvège, non membre de l'UE mais membre de l'ESA, s'est à son tour jointe à Galileo, signant un accord le 3 avril 2009. Contrat de 68,9 millions d'euros, permettant aux entreprises
norvégiennes de répondre aux appels d'offre du programme.
D'autres discussions sont en cours avec les pays suivants :
Plusieurs études ont été réalisées sur ce grand projet européen, du fait du très grand retard accumulé depuis le lancement. Dont une réalisée par la Cour des Comptes européenne.
Il en ressort que ces retards sont étroitement liés à :
- - une gouvernance européenne très défaillante, du fait des insuffisances des institutions européennes sur un tel registre et d’une non clarification des responsabilités ;
- - une complexité organisationnelle liée à la règle du ’juste retour’ et à des financements inappropriés : exclusivement privés au démarrage du programme, dans la foulée des financements de start-ups de la fin des années 1990, avant l’explosion de la bulle internet.
La réorganisation récente est très différente
Le 23 novembre 2007, les États membres de l'Union européenne se mettent d'accord sur le financement public du programme et les 2,7 milliards d'euros encore nécessaires.
Un autre accord, conclu le 29 novembre 2007 à la majorité qualifiée, sans l'Espagne, permet de résoudre des différends entre pays participants sur l'attribution des appels d'offres.
Le lendemain, 30 novembre, l'Espagne se joint au programme, annonce le ministre portugais des Transports, Mario Lino, qui présidait la réunion des ministres européens des Transports à Bruxelles, ce pays devant abriter un centre au sol, chargé du signal dédié spécifiquement à la protection civile ("Safety of Life"), utilisé en cas de problème dans le domaine de la sécurité maritime, aérienne et ferroviaire.
Le projet est ainsi divisé en six segments, chacun d'entre eux faisant l'objet d'un appel d'offres :
- - support et ingénierie système, le marché attribué à ThalesAleniaSpace pour un montant de 85 M€ ;
- - segment spatial, le plus gros morceau d'environ 1 Mds€, la première commande de 14 satellites a été attribuée à l'allemand OHB Technology associé au britannique SSTL pour un montant de 566 M€ ;
- - mission, pour un montant d'environ 250 M€ ;
- - contrôle, pour un montant d'environ 40 M€ ;
- - lancements (le marché passé avec Arianespace porte sur le lancement de cinq lanceurs Soyouz, emportant chacun deux satellites), pour un montant de 397 M€ ;
- - opérations de la constellation de 30 satellites.
Chaque segment est/sera doté d'une société « chef de file » - mais aucun chef de file ne pourra être maître d'œuvre de plus de deux segments - et de sous-traitants à hauteur de 40 % des contrats.
La question financière et la politique d'approvisionnement semblent réglées, mais il reste encore de nombreux obstacles à franchir avant le déploiement de la constellation.
La passation de trois des six marchés publics entre lesquels le système a été divisé après la dissolution du consortium public-privé chargé de sa mise en place ouvre la voie pour l'activation de la capacité opérationnelle initiale de Galiléo. 18 satellites nécessaires pour les premiers services du système, les services de soutien ainsi que cinq lancements de satellites (chacun portant sur orbite deux satellites) sont d'ores et déjà garantis. Les premiers services, comme le service ouvert, le service public réglementé et le service de sauvetage, seront disponibles dès le début de 2014. Le premier satellite devrait être fourni en juillet 2012, avec le lancement prévu pour octobre de la même année. A partir de cette date, l'UEdevrait mettre en orbite deux satellites approximativement tous les trois mois. Quatre satellites déjà commandés, urpès d'Astrium notamment, dans le cadre de la phase de validation du programme (phase IOV) actuellement en cours, seront lancés dès cette année.
Les commandes relatives aux travaux ultérieurs seront attribués sur la base de nouveaux appels d'offres.
Pour ce premier grand projet industriel, et stratégique, mené par l'Union européenne. Pour l'ancien commissaire européen aux Transports Jacques Barrot, Galileo représente « un outil de souveraineté pour l'Europe » et marquera son « indépendance totale ». Néanmoins, le droit commercial international s'applique aux marchés public de la Communauté. Les 13 Etats signataires de l'accord OMC sur les marchés public de 94 (notamment les USA, la Chine, le Japon, Singapour ainsi qu'Israel) pourront faire des offres sur les parties non stratégiques des six lots et sous condition de réciprocité.
Après avoir obtenu l’accord (volets financier et industriel) des Etats membres de l’UE, le Parlement européen a aussi approuvé le règlement ’sécurité’ de Galileo et du service européen de navigation géostationnaire (Egnos).
« Compromis » négocié avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne lors de réunions informelles, ce texte reprend la plupart des amendements proposés par la commission 'industrie, recherche et énergie' du Parlement européen. ... Ce texte invite aussi la Commission européenne à définir les principales exigences techniques en matière de contrôle de l’accès aux technologies assurant la sécurité de Galileo et d’Egnos.
Ainsi « les États membres devraient adopter leurs réglementations nationales de sécurité afin d’atteindre le même niveau de protection que celui en vigueur pour les informations secrètes de l’UE dans le domaine de la sécurité industrielle d’Euratom », souligne le Parlement européen dans un communiqué daté du 23 avril 2008. Parallèlement, les missions de l’Autorité européenne de surveillance de Galileo (ASG), autorité créée pour l’occasion, ont été revisées.
Principale source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Galileo_(système_de_positionnement)