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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 10:54

Jeudi 23 janvier 2014, la commission "Marché intérieur et Protection des Consommateurs" (IMCO) du Parlement européen a adopté le rapport intitulé "Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union" établi par Andreas Schwab.

Le rapport a été adopté par 31 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Les parlementaires européens ont mandaté le Rapporteur pour entamer les négociations avec le Conseil.

Le vote en séance plénière interviendra courant mars 2014. 

Pour en savoir plus sur la procédure législative et le contenu du rapport : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2013/0027(COD)&l=FR

 

 

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