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Publié par Yann Amar

Pendant que la campagne électorale bat son plein avec son lot de promesses, d'espoirs et d'illusions ..., l'Union européenne continue d'agir ! Sans aucune transparence pour les citoyens ! Et sans leur implication responsable !

Les candidats n'ont pas envie de dire la vérité à celles et ceux qu'ils cherchent à séduire ! Ils ne veulent pas leur dire que leurs pouvoirs de peser, seuls, sur les affaires n'est pas celui qu'ils disent ! Ce pouvoir existe ! Mais ils le partagent avec les autres décideurs européens !

Ils ne parlent pratiquement jamais d'Europe, ni d'Union européenne .... et encore moins de son action quotidienne au service des citoyens et des entreprises ! Y compris quand cette action participe à construire les réponses les plus efficaces et efficientes aux crises qui affectent leur qualité de vie et entament leurs espoirs dans un avenir meilleur (cf. L'activité des institutions européennes est particulièrement soutenue ! Les grands dossiers progressent ! Mais qui le sait en France ? ainsi que Pas à pas, l'Europe fait sa loi ! ). (*) 

Ils ne parlent pas non plus des décisions européennes qui ne sont pas de nature à renforcer l'adhésion des citoyens européens à un projet politique qui les maintient soigneusement à l'écart malgré les évolutions importantes introduites par le Traité de Lisbonne (telles que par exemple celles qui renforcent le rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : cf. De la place et du rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne ; ainsi que Les parlements nationaux, nouvel acteur européen, par Alain Lamassoure (Interface n° 72 - Janvier 2012 - Confrontations Europe)). 

Car tous les élus nationaux ne jouent pas tous le 'jeu' alors même que leur action est souvent déterminante (cf. par exemple Un cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : la position et l'action du Sénat français à l'égard des objectifs prioritaires de la politique commerciale commune ainsi que Un autre cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : procédure léglisative relative à la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ) !

Au sortir de plusieurs mois de brouhahas, de manoeuvres politiciennes et de matraquages médiatiques, les Françaises et les Français auront fait leurs choix électoraux !

Mais l'Union européenne ne sera plus celle qu'elle était il y a six mois !

Des processus nouveaux auront été engagés qui détermineront le périmètre des ressources dont disposera demain l'Union, comme celui de son territoire (le processus d'élargissement continuant sur sa lancée sans que rien ne s'y oppose - cf. à cet égard La fatigue du processus d'élargissement de l'UE met le projet politique européen en péril ! ou encore L’Élargissement met-il en péril le projet européen ? par Yves Gounin (Politique étrangère)) !

Des propositions des plus fantaisistes de la Commission européenne seront examinées dans les institutions compétentes (Conseil et Parlement européen) dans le silence le plus total des médias, telle celle qui appelle à financer à l'échelle de l'Union un vaste programme d'innovation agricole alors même que la PAC s'emploie à imposer des quotas de productions aux éleveurs et aux agriculteurs en même temps qu'elle favorise une  certaine industrialisation de l'agriculture ! Et ce sans prendre en considération les multiples appels à la modération technologique dans les secteurs jouant un rôle central dans les grands équilibres écologiques !

Etre européiste engagé, être fédéraliste, ou tout simplement considérer que la raison commande de poursuivre plus avant la construction européenne ne signifie en rien devoir accepter béatement, boue bée, tout ce que la Commission européenne produit (certaines de ses motivations et/ou initiatives ont de quoi nous interpeler (cf. par exemple L'Union européenne cède à toutes les exigences des Etats-Unis, même à celles qui sont contraires à ses principes les plus fondamentaux ; Après le Parlement européen, Le Conseil adopte le nouvel accord UE-États-Unis sur les données des dossiers passagers (données PNR)(Luxembourg, le 26 avril 2012) ainsi que Que cherche la Commission européenne en ouvrant outremesure l'accès de ses programmes de recherche à des tiers non européens ? -) ou oublie de produire lorsqu'elle a la compétence requise pour agir (qu'il s'agisse de l'ensemble des dispositions requises pour adapter l'UEM aux enjeux systémiques qui mettent en très grande difficulté l'eurozone (cf.  Malgré les avancées substantielles qu'il rend juridiquement possibles, le Pacte budgétaire et fiscal ne résoud pas la totalité des défis auxquels sont confrontés l'euro et l'eurozone ! (1 )ainsi que Malgré les avancées substantielles qu'il rend juridiquement possibles, le Pacte budgétaire et fiscal ne résoud pas la totalité des défis auxquels sont confrontés l'euro et l'eurozone ! (2) - ou encore de mesures liées à la sécurisation des voies d'approvisionnements critiques).

Plus que jamais, l'heure est venue d'une mobilisation citoyenne pour faire la démonstration que les Européens ne veulent pas continuer de voir cette Europe là agir en leur nom sans les associer autant qu'il se doit aux grandes décisions qui concernent leur vie et leur avenir !

Participons aux activités et manifestations du Forum permanent de la société civile européenne (cf. Connaissez-vous le Forum permanent de la société civile européenne ?) !

Et surtout, où que nous exercions nos responsabilités, plus que jamais,  Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - sixième partie -     

(*) Conformément aux dispositions actuelles du traité de Nice relatives à la consultation des Parlements nationaux afin qu'ils puissent - notamment - vérifier l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité inscrits au traité), le Parlement français est régulièrement destinataire de projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne.
Afin de permettre au lecteur de cet article de prendre la mesure de l'intérêt autant que de l'importance d'une telle procédure, je lui propose de prendre connaissance du dossier relatif à la transmission au Parlement français, au cours de l'année 2007, de la Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (document COM (2006) 829 final en date du 18 décembre 2006).
 e3395-1-.pdf e3395-1-.pdf
En raison de la nature extrêmement sensible et complexe des enjeux attachés à cette proposition, lesquels renvoient peu ou prou à la responsabilité autant qu'à la compétence des Etats membres en pareille matière, la consultation ex ante des Parlements nationaux lui apparaîtra très vite comme étant une nécessité absolue.
Il pourra également apprécier la manière dont le Parlement français a réagi vis-à-vis de la proposition qui lui a été transmise.  

 

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