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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 14:13

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes concernant les priorités de l'UE dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme:  

"1. Dans la perspective de la 25e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies et à la suite de la clôture de la réunion de la Troisieme Commission de la 68e Assemblée générale des Nations unies, l'UE réaffirme son attachement et son soutien résolus au CDH et aux autres organes des Nations unies chargés de la promotion et de la  protection des droits de l'homme dans le monde.  

2. L'UE défend et continuera de défendre avec force les droits de l'homme et soutient pleinement le système multilatéral de protection des droits de l'homme, qui contribue de facon essentielle à la promotion et à la protection des normes universelles en matière de droits de l'homme, ainsi qu'au contrôle du respect de ces normes. Cet engagement, affirmé dans le cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie et dans le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, guide l'action de l'UE dans ce domaine.  

3. Alors que le mandat du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Navanethem Pillay, arrive à son terme, l'UE salue les efforts accomplis avec dévouement par celle-ci et ses collaborateurs, notamment en matière de sensibilisation aux souffrances subies par les victimes de violations des droits de l'homme partout dans le monde, et de prise en compte des droits de l'homme à tous les niveaux du système des Nations unies. L'UE soutient et défend l'indépendance et l'intégrité du mandat de Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme qui, en vingt années d'existence, a grandement contribué à faire avancer la réalisation de tous les droits de l'homme pour tous.  

4. Dans le cadre d'une étroite coopération avec l'ensemble des pays, institutions et acteurs concernés, l'UE participera activement et avec détermination aux sessions que le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies tiendront en 2014. L'UE est déterminée à s'employer, au sein des Nations unies, à promouvoir et protéger l'universalité des droits de l'homme, à prévenir les graves violations des droits de l'homme et à y faire face, ainsi qu'a exprimer ses préoccupations et ses points de vue, contribuant aux débats et menant des initiatives thématiques et consacrées aàcertains pays.  

5. L'UE continuera d'agir pour qu'une coopération pleine et entière s'exerce dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et que celles-ci bénéficient d'un soutien sans réserve, en veillant au respect de l'indépendance des titulaires de mandat et en les aidant à établir des contacts et une coopération en toute liberté et sans entrave avec les personnes et la société civile. L'UE réaffirme en outre son attachement à l'examen périodique universel et invite tous les pays à cooperer de manière effective avec ce mécanisme. 

6. L'UE réaffirme son soutien sans faille au système des organes des Nations unies créés en vertu des traités sur les droits de l'homme. Le maintien de leur indépendance reste un objectif fondamental pour l'UE, qui s'efforcera d'améliorer leur capacité à s'acquitter de leur mandat de manière effective et efficace, tout en garantissant leur indépendance. L'UE encouragera tous les acteurs concernés à prendre des mesures en ce sens.  

7. La situation en Syrie reste l'une des crises récentes les plus graves et désastreuses sur le plan humanitaire et des droits de l'homme, à laquelle les organes des Nations unies compeéents en matieèe de droits de l'homme doivent aujourd'hui encore se consacrer pleinement, et de toute urgence. Lors de la session à venir du CDH, l'UE, une fois de plus, exhortera toutes les parties, et surtout le régime, à mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, insistera fortement pour que l'aide humanitaire puisse parvenir sans délai ni entrave à toutes les régions du pays, et s'emploiera à ce que les responsables aient à repondre de leurs actes, de facon à mettre fin à l'impunité. L'UE continuera de soutenir la commission d'enquête et insistera pour qu'elle puisse accéder immédiatement et sans entrave au territoire syrien. Elle demande une nouvelle fois que le Conseil de sécurité des Nations unies examine d'urgence la situation en Syrie pour ce qui concerne ces aspects et que la Cour pénale internationale soit éventuellement saisie.  

8. Les violations graves et systématiques des droits de l'homme commises en Republique populaire démocratique de Corée meritent l'attention de la communauté internationale.  

L'UE soutient résolument la commission qui enquête sur la situation des droits de l'homme en RPDC et veillera à ce qu'il soit donné suite à son rapport et à ses recommandations dès leur publication, y compris en ce qui concerne les responsabilités.  

9. Sur fond d'évolution de la situation politique, l'UE reste très préoccupée par les violations des droits de l'homme qui persistent en Iran, y compris une récente série d'executions.  

L'UE continuera de déployer des efforts pour que des changements tangibles soient opérés et que les titulaires d'un mandat des Nations unies puissent accéder au pays. Dans ce cadre, elle s'emploiera à faire en sorte que le mandat du rapporteur spécial soit prorogé et que la question de la situation en Iran reste à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.  

10. L'UE appuiera vigoureusement les efforts visant à favoriser l'établissement des responsabilités et la réconciliation au Sri Lanka, y compris la conduite d'une enquête crédible et indépendante sur les graves crimes qui auraient été commis durant la guerre civile, ainsi qu'à s'attaquer à la situation que connait le pays en matière de droits de l'homme.  

11. L'UE se félicite de la coopération menée avec le Myanmar/la Birmanie sur une deuxième résolution de l'Assemblée générale adoptée par consensus en 2013, qui rend compte des progrès réalisés dans de nombreux domaines et des inquiétudes qui persistent en ce qui concerne notamment la situation dans l'Etat de Rakhine, les violences intercommunautaires, et la situation dans les régions ethniques touchées par un conflit, comme l'Etat de Kachin. L'UE continuera à dialoguer activement avec le Myanmar/la Birmanie et les autres parties concernées afin de maintenir l'attention de la communauté internationale sur l'évolution de la situation, aàencourager la réalisation de nouveaux progrès et à agir en faveur de la mise en place rapide, dans ce pays, d'un bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. 

12. L'UE continuera de soutenir le rapporteur spécial de l'ONU pour la Biélorussie dans les efforts qu'il déploie dans le cadre des troubles que connait ce pays et appuiera le renouvellement de son mandat, qui constitue, pour l'UE, l'une des grandes priorités de la 26e session du CDH. En particulier, dans le cadre du CDH, l'UE attirera l'attention sur les violations systémiques et systématiques des droits de l'homme. Elle appellera en outre une nouvelle fois à la libération et à la réhabilitation rapides et sans condition de tous les prisonniers politiques.  

13. L'UE continue d'appeler toutes les parties belligérantes en République centrafricaine à mettre fin aux attaques violentes contre la population et aux violations des droits de l'homme, et à mettre en oeuvre la résolution adoptée en session extraordinaire par le Conseil des droits de l'homme. Compte tenu de la situation préoccupante au Soudan du Sud, ou les hostilités ont entraineédes souffrances, des pertes en vies humaines et des violations massives des droits de l'homme, l'UE insistera pour que le CDH réagisse de maniere appropriée. Elle mettra en lumière la situation deéastreuse en République démocratique du Congo, ou des violations systématiques des droits de l'homme continuent d'être commises, y compris des violences à caractere sexiste, des violences sexuelles auxquelles il est recouru comme méthode de guerre et des crimes à l'encontre d'enfants.  

L'UE plaidera également pour que le CDH se saisisse de la situation en matière de droits de l'homme en Erythree, au Mali et au Soudan.  

14. En tant que fervente partisane de l'abolition de la peine de mort, l'UE rappellera, par l'intermédiaire de tous les organes et canaux appropriés des Nations unies, qu'elle est, par principe, fermement opposée à la peine de mort. En concertation avec toutes les parties, l'UE s'efforcera de réunir et de renforcer une large coalition transrégionale en faveur de la résolution relative à l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort.  

15. L'UE continuera de défendre aux Nations unies la liberté de religion ou de conviction en tant que droit de l'homme fondamental et d'appeler a ce que les résolutions adoptées en la matière soient mises en oeuvre par tous les Etats membres des Nations unies. Elle aspire à davantage de collaboration avec ses partenaires dans ce domaine, et continuera de soutenir les travaux du rapporteur spécial des Nations unies.  

16. A l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, l'UE, en étroite coopération avec les pays d'Amérique latine et des Caraibes, présentera à nouveau des initiatives destinées à promouvoir les droits et la protection des enfants. L'UE continuera à soutenir le Représentant spécial du Secreéaire général des Nations unies chargé de la question de la violence à l'encontre des enfants et le Représentant spécial du Secretaire général des Nations unies pour le sort des enfants en temps de conflit armé.    

17. L'UE s'emploiera, tout au long de l'année, à faire progresser les droits des femmes, l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes. Nous maintenons notre engagement à l'égard de la promotion, de la protection et du respect de tous les droits de l'homme ainsi que de la mise en oeuvre complète et effective du programme d'action de Beijing, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et des conclusions issues de leurs conférences d'examen et, à cet egard, de la santé et des droits sexuels et génésiques (voir documents 10914/13 et 11656/13 du Conseil). L'UE continuera de s'élever avec force contre toute forme de violence exercée contre les femmes, et notamment les violences sexuelles lors des conflits, et d'encourager les Nations unies à intervenir dans ce domaine. Elle continuera de promouvoir les résolutions du Conseil de sécurite des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité. L'UE continuera de mettre tout en oeuvre pour éradiquer la pratique des mutilations sexuelles feminines et de tirer parti de l'adoption, par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies, de résolutions sur les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.  

18. L'UE s'efforcera de veiller à la prise en compte d'une approche fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme et l'égalité entre les hommes et les femmes, dans le cadre de l'action qui sera menée sur la scène mondiale après 2015. La Commission de la condition de la femme consacrera cette année ses travaux au thème "Défis et réalisations dans la mise en oeuvre des objectifs du millénaire pour le développement en ce qui concerne les femmes et les filles", ce qui constituera pour l'UE une excellente occasion de traiter ce sujet.  

19. La liberté d'opinion et d'expression est un droit fondamental de tout être humain, fondement essentiel de la démocratie, de l'Etat de droit et de la participation à la gestion des affaires publiques, ainsi que de la paix, de la stabilité et d'un développement durable pour tous. L'UE continuera d'agir pour défendre et renforcer la protection internationale de ces droits, sur Internet ou dans d'autres cadres, et accordera une attention particulière à la protection des journalistes et des blogueurs.  

20. La liberté de réunion et la liberté d'association sont essentielles à l'exercice d'autres droits de l'homme et des pierres angulaires de la démocratie; pourtant, la société civile est menacée dans de nombreux pays du monde du fait de restrictions d'ordre législatif ou autre. L'UE continuera de se préoccuper des restrictions imposées à la liberté de réunion et d'association, ainsi que des intimidations et du harcèlement dont sont victimes les militants des droits de l'homme et d'autres représentants de la société civile. En cette année du 10e anniversaire des orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme, l'UE est déterminée à protéger l'espace nécessaire à une société civile dynamique et à promouvoir un environnement sûr qui lui soit favorable.  

21. Dans le même ordre d'idées, l'UE continuera de faire en sorte que l'Assemblée générale des Nations unies, le HCR et les organes créés par les traités demeurent un espace ouvert et sur, ou les représentants de la société civile et les militants des droits de l'homme peuvent faire état de leurs préoccupations concernant des violations des droits de l'homme et contribuer aux débats qui ont lieu dans ces enceintes multilateéales, sans crainte ni entrave.  

Compte tenu notamment de certains cas récents de représailles, l'UE intensifiera ses efforts pour lutter contre toute forme de harcelement, d'intimidation ou de persécution dont pourraient être victimes ceux qui coopèrent, ont coopéré ou cherchent à coopérer avec les organes des Nations unies chargés des droits de l'homme et soutiendra activement le renforcement du suivi effectué par les Nations unies à cet égard.    

22. Alors que nous commémorons le 30e anniversaire de l'adoption de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'UE continuera d'affirmer qu'elle est, par principe, fermement opposée à la torture, qui reste un grave problème au niveau mondial. L'UE insiste pour que la convention soit mise en oeuvre dans son intégralité et de manière effective et elle preconise  une action concertée pour éradiquer la torture partout dans le monde. Elle continuera par ailleurs de soutenir le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  

23. L'UE restera un défenseur infatigable et inflexible des droits de l'homme pour tous, et notamment les LGBTI. La discrimination et la violence exercée contre des personnes en raison de leur orientation et de leur identité sexuelle est totalement inacceptable. L'UE prendra l'initiative de contacts avec des partenaires afin de promouvoir dans les enceintes des Nations unies les droits de l'homme des LGBTI.  

24. L'UE continuera de se tenir, sans réserve et de manière constructive, aux côtés de tous les pays qui combattent le racisme, attitude contraire aux principes fondateurs de l'UE et des Nations unies. Tous les hommes et toutes les femmes naissent libres et égaux en dignite et en droits, et l'UE croit fermement que la lutte à l'echelle mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée devrait être poursuivie avec détermination par les Nations unies.  

25. L'UE contribuera à préparer la conférence mondiale sur les peuples autochtones, évènement de haut niveau qui aura lieu en 2014 au cours de la semaine ministérielle de la 69e Assemblée générale des Nations unies; elle veillera en particulier à ce que les peuples autochtones participent pleinement et efficacement à ce processus.  

26. En tant que fervente partisane de la nature universelle, indivisible, interdépendante et indissociable de tous les droits de l'homme, l'UE intensifiera ses efforts pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels. L'UE contribuera à la definition de  l'action à mener en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en accordant une attention particulière au Conseil des droits de l'homme de l'ONU et en étroite coopération  avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies pour les différents droits concernés.  

27. L'UE encouragera la diffusion et la mise en oeuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme que le Conseil des droits de l'homme a approuves en 2011, notamment, en fonction des besoins, en participant aux débats et aux ateliers organisés en la matiere aux Nations unies, en soutenant le processus multi-acteurs, en nouant des contacts avec les pays tiers et en élaborant des plans d'action nationaux.  

28. Les organes et mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme constituent un moyen important pour faire progresser la situation des droits de l'homme et réagir aux préoccupations en la matière ainsi qu'aux violations de ces droits commises de par le monde. L'UE invitera les pays de toutes les régions du monde ainsi que les organisations régionales à contribuer activement à un système efficace de défense des droits de l'homme, sous l'égide des Nations unies, capable de promouvoir le respect de tous les droits de l'homme, pour tous les peuples, partout dans le monde."  

Voir également : Le système européen des droits de l'homme (hrea.org)

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Published by ERASME
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