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Publié par Patrice Cardot

Regards-citoyens s'emploie depuis plusieurs mois, comme d'autres (cf. notamment "L'Union européenne et le défi de la réduction des budgets de défense" par Jean-Pierre Maulny (Notes de l'IRIS) ; Dans le contexte actuel des finances publiques de ses Etats membres, l'UE peut-elle assurer un développement approprié des capacités requises par celui de la PSDC ? - nouvelle édition - ou encore Rapport parlementaire sur les conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne (Yves Fromion) ), à dire la nécessité autant que l'urgence d'engager des initiatives à l'échelle de l'Union qui soient à la mesure des enjeux, qu'il s'agisse de la coopération structurée permanente ou de la politique européenne des capacités et de l'armement  (cf. notamment l'article intitulé De la nécessité de développer une recherche européenne de défense ou encore les éléments constitutifs du dossier plus complet réuni dans l'article suivant : Coopération structurée permanente / Politique européenne des capacités et de l'armement : plan d'action pour un passage à la vitesse supérieure !).

Alors que, selon les données du SIPRI, les dépenses militaires n’ont cessé d’augmenter au niveau mondial passant de 830 milliards de dollars en 1998 à 1531 milliards de dollars en 2009 ; et le contraste est saisissant si l’on compare les taux de croissance des différentes régions du monde (progression des dépenses entre 1997 et 2007 : +78% au Moyen-Orient, +68% en Afrique, +62% en Amérique du Nord, +54% en Asie et Océanie, +13% en Europe),

alors que les Etats membres de l'Union éprouvent de réelles difficultés à honorer leurs engagements à l'égard de leur propre nation en matière de Défense (cf. par exemple à cet égard l'article suivant : Le budget de la défense britannique a explosé (LeMonde.fr) ) autant qu'à l'égard de l'Union en matière de politique de sécurité et de défense commune, y inclus dans les registres capacitaires et de l'armement,

alors que l'article 42.3 du traité sur l'Union européenne évoque la contribution de l'Agence européenne de défense instituée par ledit article à la définition de la politique européenne des capacités et de l'armement, aucune autre disposition du Traité de Lisbonne consolidé ne propose ni les objectifs de cette politique, ni les modalités de son élaboration, de sa mise en oeuvre, de son évaluation et de son financement,

rien ne bouge vraiment au sein des institutions européennes compétentes pour que les dispositions pertinentes du traité puissent produire les effets attendus, à l'exception de la refonte - a minima - de l'action commune qui régit le fonctionnement de l'Agence européenne de défense, de quelques colloques initiés autour de ces questions notamment par la présidence belge du Conseil de l'UE, ou encore d'initiatives bilatérales ou multilatérales, menées en dehors du cadre institutionnel de l'Union telles que celle entreprise par exemple dans le domaine du transport aérien militaire (cf. à cet égard l'article intitulé S'il est un domaine où la coopération européenne progresse à un rythme raisonnable, c'est bien celui du transport aérien militaire ! Une preuve supplémentaire : les initiatives EATC et EATF ) !

Les capitales poursuivent leur pas de tango argentin à l'égard du projet politique européen tandis que les institutions européennes (au premier rang desquelles la Commission européenne pourtant concernée à plusieurs titres par de tels chantiers qui impacteront indubitablement l'ensemble des registres des politiques du marché intérieur, de la politique commerciale, de la politique industrielle, de la politique de concurrence, de la politique régionale, de la politique de recherche,  etc.) semblent médusées devant la sensibilité politique du dossier autant que par l'ampleur de la tâche, donnant par là-même l'impression d'abandonner à l'OTAN et à son agenda de transformation l'initiative du mouvement de consolidation européenne en matière de défense et d'armement.

" Ayons le courage de regarder la réalité en face. Notre environnement est terriblement instable. Il se caractérise par la multiplication des foyers insurrectionnels et de l’instabilité, y compris dans notre voisinage direct. C’est aussi, partout, y compris chez nous, un risque accru de violence qui va proliférer du fait de la disparition progressive de l’Etat providence, de l’augmentation des inégalités, de la résurgence de tensions sociales, du populisme, des revendications identitaires et des extrémismes. Sans vouloir affoler personne, nous sommes dans une évolution qui ressemble fort à celle des années 30, avec une différence majeure, notre taux de croissance est proche de zéro, nous n’avons plus de colonies et nous ne sommes plus le centre du monde. Et ce monde instable, à l’intérieur comme à l’extérieur, ces deux dimensions étant parfaitement interconnectées, peut à tout moment devenir le théâtre d’une nouvelle guerre conventionnelle. Mépriser une telle hypothèse au nom de l’idéologie de la sécurité risque de nous mettre demain sans défense face à une surprise stratégique que nous aurions nous-mêmes suscité. " (cf. Olivier Jehin in L’économie européenne de défense face à la crise – conférence d’Olivier Jehin à l’Institut Royal Supérieur de Défense (19 octobre 2010) )

Est-il nécessaire qu'un citoyen use de la possibilité de pétition que lui offre l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union pour appeler l'attention du Parlement européen sur l'importance qu'il use de la compétence que lui confère l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union pour demander à la Commission de soumettre une proposition appropriée sur les objectifs de la politique européenne des capacités et de l'armement, sur les modalités de son élaboration, de sa mise en oeuvre, de son évaluation et de son financement ?

Article 42.3 TUE : " ... L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (ci-après dénommée «Agence européenne de défense») identifie les besoins opérationnels, promeut des mesures pour les satisfaire, contribue à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, et assiste le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires. "

Article 225 TFUE : " Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l’Union pour la mise en oeuvre des traités. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. "

Article 227 TFUE : " Tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le ou la concerne directement. "

 

 

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