Position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Le 29 mars 2010, le Conseil de l'Union européenne a doté la décision 2010/212/PESC concernant la Position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Cette décision, qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 090 du 10 avril (p. 0008 - 0014), est disponible ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:090:0008:01:FR:HTML

Dans ce même numéro du Journal officiel figure également le Rectificatif à la décision 2009/488/CE, Euratom de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) ( JO L 161 du 24.6.2009).

Le texte de ce rectificatif est disponible ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:090:0027:01_DEC_2009_488_27:FR:HTML

Le texte initial de la décision rectifiée est disponible également ci-après : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:161:0013:0015:FR:PDF