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25 janvier 2014 6 25 /01 /janvier /2014 17:01

Lors de sa session en date du 20 janvier 2014, le Conseil de l'Union européenne a eu une discussion sur la situation en Syrie et la préparation de la conférence de paix qui devait se tenir le 22 janvier. Il a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil soutient sans réserve la conference de paix sur la Syrie, qui se tiendra le 22 janvier en Suisse. La conférence de Genève devrait constituer la première étape d'un processus menant a une solution politique au conflit. L'UE répète que la seule solution au conflit est une véritable transition politique fondée sur la mise en oeuvre intégrale du communiqué de Genève et préservant la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la Syrie. L'UE salue les efforts déployés par le representant special conjoint, M. Brahimi, et son équipe.

2. L'UE rappelle que l'objectif de la conférence est l'établissement, sur la base du consentement mutuel, d'un organe de gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs, y compris en ce qui concerne la sécurité, les forces armées et le renseignement.

Toute élection qui viendrait a être organisée en Syrie devrait s'inscrire exclusivement dans le cadre du communiqué de Genève. Le régime, ainsi que l'opposition, doivent s'engager à mettre en oeuvre d'urgence et en tous points ce communiqué, et traduire cet engagement dans les faits. L'UE demande à toutes les parties d'entamer dans un esprit constructif de véritables négociations.

L'UE se rejouit de l'invitation adressée par le Secrétaire général des Nations unies à la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes, constate avec satisfaction que celle-ci a décidé de participer à la conférence et se félicite de l'engagement qu'elle a pris de constituer une délégation représentative et ouverte a tous, y compris aux femmes. L'UE est prête à fournir, si le besoin s'en fait sentir au cours des négociations, une assistance à la délégation de l'opposition conduite par la Coalition.

L'UE estime qu'il importe aussi, tout au long du processus de Genève, de contribuer à encourager la mise en place de mesures susceptibles de rétablir la confiance, qui seraient directement bénéfiques pour la population locale et accroitraient les perspectives de réussite de la conference. Ces mesures de confiance pourraient par exemple prendre la forme d'accords concernant des cessez-le-feu à l'echelle locale, la levée du siège de certaines zones urbaines de manière à ameliorer l'acheminement de l'aide humanitaire, ainsi que la libération des prisonniers détenus arbitrairement ou l'échange de prisonniers.

3. L'UE demeure profondément préoccupée par les effusions de sang aveugles qui se poursuivent au sein de la population civile et demande qu'il soit mis un terme à tous les actes de violence afin que l'aide humanitaire puisse être acheminée de toute urgence sur le terrain. Elle condamne fermement l'escalade des attaques indiscriminées qui sont perpétrées par le régime, y compris le recours à des missiles Scud et le largage de barils remplis d'explosifs ("barrel bombs"), les frappes aeriennes et d'artillerie et les actes de brutalité commis sur le terrain, notamment à Alep. Le régime est responsable au premier chef du conflit; les actions qu'il mène sur le terrain compromettent la possibilité de voir s'engager une veritable transition politique et alimentent l'extremisme.

L'UE partage l'inquiétude croissante qu'inspire la propagation de l'extrémisme et des groupes extremistes, y compris l'EIIL et le Front Jabhat al-Nosra. La participation de ces derniers au conflit constitue une menace pour le processus de paix, l'intégrité territoriale de la Syrie, ainsi que la sécuritéau niveau regional et international. L'UE se félicite que la coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes ait condamné toutes les formes de terrorisme et d'extrémisme, et que l'opposition moderée désavoue les groupes extremistes.

Etant donné que, dans leur majoriteé les Syriens rejettent la violence, tous les efforts deéloyés doivent viser l'objectif commun consistant à reconstruire le pays, aàle débarrasser de son passé autoritaire, à preserver ses traditions de coexistence interreligieuse, interethnique et culturelle et à veiller au plein respect de tous les droits de l'homme. L'UE est préoccupée par la situation critique dans laquelle se trouvent tous les groupes vulnérables et les minorites ethniques et religieuses, y compris les chrétiens.

4. L'UE a toujours soutenu les groupes de la société civile, en vue d'appuyer une solution politique au conflit. Les Etats membres ont également fourni une assistance et un soutien au renforcement des capacites, y compris dans le cadre d'évènements reéents tels que la conférence de Cordoue, et poursuivront cette action tout au long du processus de Genève.

5. L'UE insiste sur l'importance que revêt un processus de paix ouvert à toutes les parties en Syrie, et appuie une participation active et efficace des femmes et de la société civile au processus global de transition politique. Cette approche contribuera à parvenir a un résultat global et durable répondant aux besoins du peuple syrien. L'UE encourage les deux parties à nommer des femmes au sein de leurs délégations à la conference de Genève 2; leur participation au processus visant à un reglement politique est déterminante si l'on veut que celui-ci s'inscrive dans la durée. L'UE demande également aàl'ONU de faciliter la participation des groupes de femmes et des organisations de la société civile à cette conférence; cela doit se faire de manière a soutenir les deux délégations officielles aux pourparlers et dans le cadre du processus de paix, conformement aux résolutions 1325 et 2122 du Conseil de sécurité des Nations unies. A cet egard, l'UE se félicite de la réunion visant à favoriser la participation des femmes au processus politique en Syrie, que l'ONU Femmes et les Pays-Bas ont organisée les 12 et 13 janvier.

6. L'UE continuera de défendre les droits de l'homme et de s'employer à ce que les responsables des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et du droit humanitaire international perpétrées en Syrie répondent de leurs actes. L'UE demande une nouvelle fois au Conseil de securité des Nations unies de se pencher d'urgence sur la situation en Syrie à cet égard, et notamment d'envisager une éventuelle saisine du Tribunal pénal international, comme cela est demandé dans la lettre datee du 14 janvier 2013 adressée par la Suisse au Conseil de sécurité. L'UE rappelle que tous les responsables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre doivent rendre compte de leurs actes. L'UE réaffirme son soutien à la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie établie par le Conseil des droits de l'homme.

7. A la suite de "Koweit II", la conférence des donateurs qui s'est tenue le15 janvier et au cours de laquelle l'UE et ses Etats membres ont promis 550 millions d'euros, et conformeéent aux conclusions du Conseil europeén du 20 decembre 2013, l'Union continuera à insister pour que des progrès soient accomplis et poursuivra l'action menée avec ses partenaires dans le cadre du groupe de haut niveau sur les défis humanitaires en Syrie, placé sous l'égide des Nations unies. L'aide et l'accès humanitaires ne peuvent pas, et ne devraient pas, être a la merci des tactiques militaires et des négociations politiques. C'est pourquoi l'UE demande à toutes les parties au conflit syrien, et en particulier au gouvernement syrien, de mettre immédiatement en oeuvre toutes les dispositions de la déclaration du president du Conseil de sécurite des Nations unies, du 2 octobre 2013. Eu égard à l'ampleur sans précédent de la crise et à sa nature, l'UE demande que le Conseil de sécurité adopte une résolution humanitaire. L'UE exhorte toutes les parties au conflit, et en particulier le gouvernement syrien, à qui revient la plus grande responsabilité pour ce qui est de permettre l'acces humanitaire, aàprendre des mesures résolues pour faciliter, par les moyens les plus efficaces, y compris au travers des lignes de front et des frontieres, l'acheminement sur, sans entrave et immediat de l'aide à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris celles qui se trouvent dans des zones assiégées et à proteger le personnel humanitaire et médical et les installations médicales. L'UE demande au regime syrien de faciliter l'accès des organisations humanitaires internationales et encourage les gouvernements des pays voisins à faire de meme.

8. Rappelant ses conclusions du 30 novembre 2013 sur les répercussions régionales de la crise en Syrie, l'UE ne relachera pas les efforts qu'elle deploie actuellement pour soutenir les Syriens touchés par le conflit, à l'interieur ou à l'extérieur de la Syrie, ainsi que les communautés et les institutions publiques des pays voisins qui ont courageusement accueilli les réfugiés. L'UE reste déterminée à etre un acteur important dans tous les aspects de la reconstruction après le conflit.

9. L'UE se félicite que des produits chimiques aient commencé a être transférés depuis la Syrie pour être détruits en dehors du pays. Ce processus marque une étape importante, mais il reste beaucoup à faire, y compris la destruction effective de ces produits. Il faut donc maintenant que le gouvernement syrien agisse rapidement et résolument pour respecter l'ensemble des obligations et des engagements qui lui incombent, dans les délais prescrits dans la résolution 2118 du Conseil de sécurité et dans les décisions du conseil exécutif de l'OIAC. L'UE rend hommage au travail exceptionnel accompli par les agents de la mission conjointe des Nations unies et de l'OIAC et aux contributions apportées par de nombreux pays. L'UE a apporté son aide à la mission conjointe et au fonds spécial de l'OIAC. Elle continuera à apporter un soutien financier, politique et logistique. L'UE note qu'il sera nécessaire d'alimenter à nouveau le fonds spécial de l'OIAC pour que les stocks syriens puissent être éliminés rapidement. A cet egard, l'UE souligne qu'il incombe au reéime syrien de prendre en charge les coûts lies à la destruction de son arsenal d'armes chimiques.

10. L'UE demande à tous les combattants étrangers en Syrie, y compris au Hezbollah, de se retirer immédiatement.

Compte tenu des risques que font peser les ressortissants étrangers qui se rendent en Syrie, y compris en provenance d'Europe, pour rejoindre des groupes extremistes et à la suite des travaux du Conseil "Justice et affaires interieures", l'UE appelle à la vigilance tous les Etats voisins de la Syrie ou ayant des liaisons aériennes ou maritimes directes avec elle.

Elle encourage ces Etats à prendre les mesures qui s'imposent pour empêcher les mouvements de combattants etrangers vers ou depuis la Syrie. L'UE est déterminée à coopérer avec les pays tiers également pour apporter une réponse efficace aux problèmes du terrorisme et du financement des flux de combattants étrangers."

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