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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 15:48

Face à un calendrier perturbé par les élections municipales et européennes, le chef de l'Etat a appelé, vendredi, à moins de lois, au profit des décrets et ordonnances.

Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé, vendredi 3 janvier, de recourir davantage aux "décrets" et aux "ordonnances", deux procédures qui n'impliquent pas de vote des parlementaires, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de "réactivité" et "d'anticipation", les a priés "de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d'autres moyens : par des décrets, des ordonnances", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l'année. "Il y a bien d'autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets", a-t-elle ajouté.

Quels futurs projets de loi ?

Najat Vallaud-Belkacem a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales, seront étudiés le cumul des mandats, la ville, la consommation, la formation professionnelle, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l'artisanat, le détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales ou minoritaires.

Après les municipales, viendront le projet de loi sur la prévention de la récidive et le texte sur l'économie sociale et solidaire.

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