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Pour la diplomatie française, pas de violation grave des droits de l’homme en Arabie Saoudite
Répondant en avril dernier à une question écrite de François Cornut-Gentille relative au traité international sur le commerce des armes, le ministre des affaires étrangères affirmait que la prise en considération des critères des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans l’évaluation d’une autorisation d’exportation de matériels de guerre, constitue, pour la France, le point essentiel de ce traité.
Chiche ! Aussi, par une seconde question écrite, François Cornut-Gentille souhaitait connaître la situation des droits de l’homme en Arabie Saoudite, premier client de la France en matière d’armement.
Publiée au journal officiel du 6 août 2013, la réponse ministérielle indique que « compte tenu de la situation intérieure en Arabie saoudite et de la nature des biens exportés, la France a considéré que les armes qui ont fait l’objet d’une autorisation d’exportation ne pourraient pas servir à la répression interne, ou contribuer à des violations graves des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire ».
En quatre mois, la diplomatie française a donc évolué : elle parle désormais de violations graves des droits de l’Homme. Faut-il poser une nouvelle question écrite pour avoir la définition d’une violation légère des droits de l’Homme en Arabie Saoudite ?