Pour un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à l'inflation et à la prolifération des dettes souveraines (nouvelle édition)

Etablir un Pacte international

Devant la dégradation continue de la situation créée par l'incapacité politique et structurelle des principaux Etats membres de l'OCDE (Etats Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, France, etc.) à "gérer" leur propre dette souveraine sans faire courir un risque systémique majeur à l'économie mondiale, le recours à des solutions tantôt cosmétiques, tantôt par trop conjoncturelles, ajoutent à la crise un supplément de confusion qui a de quoi susciter les plus grandes inquiétudes.

Aux Etats-Unis, l'endettement public a atteint un niveau particulièrement critique qui a exigé un nouvel accord politique afin d'éviter aux Etats-Unis d'entrer dans une dynamique de coupes budgétaires et de hausses d'impôts brutales, au risque d'entraîner non seulement une récession économique, une hausse brutale du chômage et une aggravation d'une situation générale déjà inquiétante aux Etats-Unis (cf. Le prix de l'inégalité, de Joseph Stiglitz ) , mais également en Europe en raison du niveau d'interpénétration des économies américaine et européennes. L'accord de l'été 2011 n'aura donc pas suffi ! Nous le savions dès sa conclusion (L'accord conclu aux USA ne résoudra rien ! Des décisions politiques d'un tout autre ordre s'imposent !) ! Bien que cet accord soit intervenu, le FMI juge insuffisante la loi sur le compromis budgétaire promulguée par B. Obama (cf. La loi sur le compromis budgétaire promulguée par B. Obama jugée insuffisante par le FMI ) !

Beaucoup en Europe, et dans le monde, attendent que les dirigeants européens parviennent à établir un redressement de la zone euro. Ces derniers sont progressivement parvenus, non sans mal, à établir un ensemble de dispositifs qui ont rassuré les marchés en apportant des réponses appropriées aux défis financiers qui mettaient en péril la stabilité et la croissance de l'eurozone.

Pour autant, beaucoup reste à faire !

Car la récession économique et son cortège de drames sociaux demeurent d'actualité ! Et aucune action politique ne semble en mesure d'y répondre avec l'efficacité attendue ....

L'un des meilleurs économistes européens (entendre par là, l'un de ceux qui ont non seulement appeler l'attention des pouvoirs publics avant que la série de crises systémiques ne s'engage mais qui ont également formuler des préconisations précises pour y faire face), Michel Aglietta affirmait dès 2000 que la prévention et la gestion des crises financières supposent trois éléments: un prêteur international en dernier ressort, l'implication du secteur privé et l'émergence d'une autorité politique internationale apte à socialiser les pertes (cf. http://www.alternatives-economiques.fr/comment-stabiliser-la-finance-globa_fr_art_29_2694.html) ! Dont acte !

Les Peuples s'impatientent ! Ils perdent confiance dans la capacité du politique à maitriser les désordres économiques et sociaux. L'heure est venue de Reconstruire la confiance dans la capacité des Etats à honorer leurs engagements, notamment politiques et financiers ! 

Pour ce faire, pourquoi ne pas établir un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à une perte de maîtrise de l'inflation et à la prolifération des dettes souveraines, à l'instar de ce que la communauté internationale est parvenue à mettre en place pour protéger les banques contre les risques de défaillance de leurs clients, des défauts de paiement, voire des restructurations des dettes inscrites à leur bilan (CDS - cf.  Les 'Credit Default Swaps' (CDS) -) ou pour améliorer leur solvabilité par une réforme des règles prudentielles (Bâle3 - cf. http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/la-reforme-bancaire-de-bale-3-pour-les-nuls_238852.html ainsi que Bâle 3, Solvabilité 2 : quel impact sur le financement des entreprises européennes ? -).

Afin qu'un tel Pacte puisse produire les effets attendus, une exigence s'impose de toute évidence : chaque grande zone monétaire (dollar, yuan, yen, won ...) devra accepter le principe d'oeuvrer ensuite à l'élaboration de son propre Pacte monétaire sur des bases analogues à celles établies au sein de l'Union européenne pour la zone euro (cf. infra) ; et ce en évitant de succomber à la tentation de décisions aussi irréalistes que contre-productives.

Seul un tel Pacte peut permettre de mettre en oeuvre, collectivement et sur la base d'un véritable consensus international, des décisions appropriées à l'ampleur des défis ; comme par exemple celle qui consisterait à entreprendre une appréciation à la fois collective et simultanée de toutes ces monnaies de manière :

 - à desserrer les contraintes inhérentes à la charge croissante de la dette souveraine un peu partout dans le monde, les remboursements des créanciers se trouvant alors allégés en termes de 'valeur courante' de ces devises,

 - à permettre le retrait des marchés monétaires de ces excédents de liquidités monétaires en regard de l'indicateur M3 (cf. à cet égard Les quasi monnaies et les mesures de la masse monétaire ainsi que Masse Monétaire M3 ) qui mettent en danger l'économie réelle en alimentant des dynamiques spéculatives - et de blanchiment - à grande échelle !

Option qui fait d'autant plus sens aujourd'hui que, si le dollar est généralement considéré comme une monnaie sous-évaluée, il en est de même de la monnaie chinoise, pour des motifs différents (cf. à cet égard, notamment, Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie !).

Pour autant, il ne s'agit pas d'établir un Pacte par simple réflexe technocratique ou diplomatique.

Ce Pacte doit procéder d'un processus irréprochable qui ne réduise pas le champ des possibles idéologiques à la seule manifestation de dogmes économiques théoriques dépourvus de toute perspective humaniste (cf. notamment à cet égard La social-démocratie, naufragée de la dette ? Réhabiliter d'urgence la solidarité budgétaire ! par Frédéric Ménager (Le Monde) ) !

La politique y regagnerait ses lettres de noblesse (Comment la politique peut-elle retrouver des marges de manoeuvre par rapport à la globalisation ? - nouvelle édition -).

Tirer parti des expérimentations et innovations entreprises par l'Union européenne

Même si elle n'est pas encore parvenue au terme de son processus de réforme, l'Union européenne a montré la voie en la matière en établissant notamment son Pacte pour l'euro + après avoir tiré les enseignements de son expérience malheureuse à l'égard d'un Pacte de stabilité et de croissance déséquilibré et rarement respecté, ainsi que son Comité européen du risque systémique.

Les éléments qui ont pour objet l'amélioration de la viabilité des finances publiques, y compris par un rééchelonnement approprié de la dette impliquant le secteur privé (cf. Statement by the Heads of State or Government of the Euro Area and EU Institutions (Brussels - 21 July 2011)), ou le renforcement de la stabilité financière (cf. Le texte officiel du Pacte sur l'euro + (Conclusions du Conseil européen en date des 24 et 25 mars 2011) ainsi que le texte officiel du traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance - TSCG -  08 - tscg.fr.12) constituent à cet égard des références particulièrement utiles, quand bien même des lacunes demeurent quant aux modalités de l'action publique comme le souligne de manière très claire Nicolas Baverez (cf. La dérobade de l'Europe face à la crise grecque, par Nicolas Baverez (Le Monde)). 

Changez de registre méthodologique

Par ailleurs, pourquoi les secteurs de l'économie et de la finance internationales ne bénéficieraient-ils pas des enseignements méthodologiques qui peuvent en être tirés en regard de la part croissante des risques dans leur dynamique et des réponses structurelles à y apporter afin d'en sécuriser les processus et les agents ?

Parmi les instruments que mobilisent les organisations internationales et régionales dans le cadre de leur propre architecture de sécurité (garanties de sécurité, mesures de confiance, mesures de réassurance, etc.), bon nombre semblent également pouvoir inspirer une réflexion plus globale qui viserait à l'établissement d'une véritable architecture internationale de sécurité dans les domaines économiques, monétaires et financiers (cf. à cet égard, notamment, Pour un Conseil de Sécurité économique ! Par Notre Europe ainsi que Vers un Conseil de sécurité économique et social ! Par Stéphane Hessel ). 

Parmi les registres à l'égard desquels la communauté internationale a su agir pour réduire les risques systémiques - sans y parvenir parfaitement, certes -, ceux de la prolifération nucléaire (cf. notamment à cet égard Non prolifération nucléaire et désarmement stratégique), ou de la sécurité biologique (cf. http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2521.pdf) offrent des références utiles à cet égard.

Eu égard à la nature même et à la très grande compléxité de ce projet, le G20 semble offrir le cadre multilatéral le plus approprié pour engager un tel chantier sur la base de travaux préparatoires qui incombent notamment au FMI et à l'OCDE, ou aux analyses opérées par des fora tels que le World Economic Forum (cf. par exemple à cet égard The Financial Development Report 2011 (Insight Report - World Economic Forum)). 

Or force est de déplorer que les différents plans d'action adoptés par le G20 n'ont pas apporté les réponses efficaces attendues. Là encore, l'absence d'un véritable mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des décisions des chefs d'Etat et de gouvernement obère les chances de succès de cette institution sur laquelle repose en partie l'avenir même du projet ambitieux de gouvernance mondiale ! (cf. )

Cet article a été publié une première fois en juin 2011.

Voir les articles appelant à des mesures nouvelles :

 * Feuille de route pour l'achèvement de l'UEM (Extrait des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012)

 * Le cadre de politique économique de l’UEM  

 * Herman Van Rompuy présentera, en juin 2013, un calendrier d'actions visant à approfondir l'union économique et monétaire

 * Des propositions de réformes pour la zone euro (Tribune par Jacques Delors et Henrik Enderlein / Notre Europe - Institut Jacques Delors)

 * Une UEM à la fois renforcée et solidaire, par António Vitorino (Notre Europe – Institut Jacques Delors)

 * Pas à pas, renforcer la zone euro (Synthèse du premier Policy Paper G-Mond - CEPII et PSE-Ecole d’Economie de Paris)

 * Une nouvelle voie pour la croissance et la solidarité (Tribune de Anna Diamantopoulou - Notre Europe - Institut Jacques Delors) 

 * Recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil europeen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe (Rapport Thyssen)

 * Oser l'Europe ! par Bernard Barthalay et Michel Aglietta (Le Cercle des Echos)     

 * Accordons la licence bancaire au MES pour redonner à la puissance publique la souveraineté qu'elle a perdue !

 * A quel moment va-t-on renforcer la sécurité monétaire de l'euro et la sécurité économique et financière de la zone euro ? (nouvelle édition) ;

 * UEM : Etablir des instruments supplémentaires n'est pas suffisant ! Il faut aller plus loin tant au niveau doctrinal que sur le plan institutionnel ! - première partie -

 * UEM : Etablir des instruments supplémentaires n'est pas suffisant ! Il faut aller plus loin tant au niveau doctrinal que sur le plan institutionnel ! - seconde partie - 

 * Une réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques

Voir également les articles intitulés : 

 * Système monétaire international, OTAN : de quelles réformes / ruptures a-t-on réellement besoin ?

 * Les dettes souveraines ont-elles une origine monétaire ? par Bruno Mortier

 * Retour sur images : Propositions pour un mécanisme de restructuration de la dette souveraine (dossier publié par le FMI en janvier 2003)

 *  'La réforme du système monétaire international : une approche coopérative pour le vingt-et-unième siècle' (Initiative du Palais-Royal) - première partie -

 *  'La réforme du système monétaire international : une approche coopérative pour le vingt-et-unième siècle' (Initiative du Palais-Royal) - seconde partie -

 *  Stabilité de l'euro : la nécessité d'une véritable réforme des activités financières (Le Monde)

 * "Pour une réforme du système financier et monétaire international dans la perspective d¹une autorité publique à compétence universelle" (Note du Conseil Pontifical "Justice et Paix")

 *  Démocratie financière mondiale

 *  Monnaie mondiale de droit