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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 10:21

Pour la période 2014 - 2020, les fonds européens seront mis au service de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et devront rendre leur action plus efficace. Aussi, l’action des fonds sera-t-elle davantage ciblée que ce ne fut le cas au cours des périodes de programmation précédentes.

Dans tous les territoires, les fonds iront principalement aux " actions en faveur de la recherche, de l’innovation au sens large, du renforcement de la compétitivité des PME, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, tout en encourageant l’emploi, la formation professionnelle et la lutte contre l’exclusion sociale ".

Le lecteur intéressé par ces sujets trouvera ci-après quelques uns des textes européens clés qui déterminent le cadre stratégique commun global de la mise en oeuvre de ces différentes natures d'actions.

Pour en savoir plus :


·     Propositions législatives concernant la politique de cohésion de l’UE pour 2014-2020 ;

·     Concertation nationale - Les documents de référence ;

·     Accord de partenariat 2014-2020 - Document de concertation du 20-12-2012 ;

·     Le site de la DG Politique régionale - La future politique de cohésion ;

·     L'avenir de la politique de cohésion en France.

.   Conclusions du Conseil européen relatives au cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014 - 2020 (Bruxelles, 7 et 8 février 2013)

.   Du recours accru et des conditions du recours aux instruments financiers

.   Nouveau règlement financier applicable au budget de l'UE et règles d'application 

.    Guide pour la préparation des stratégies de spécialisation intelligente des régions françaises

.   Quels sont les instruments de la Banque européenne d'investissement (BEI) ?

.   Les nouveaux dispositifs d'ingénierie financière en faveur des entreprises

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