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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 14:17

Cet article propose des réponses aux questions suivantes :
 - Qui peut bénéficier d’un prêt de la BEI ?
 - Quels sont les principaux instruments de prêt de la BEI ?
 - Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un prêt de la BEI ?
 - Comment la BEI instruit-t-elle un projet ?
 - Une fois qu’un projet est jugé admissible à bénéficier d’un prêt de la BEI, que se passe-t-il ?
 - Qui contacter en premier lieu pour solliciter un prêt de la BEI ?
 - Quels sont les types de projet que la BEI finance ?
 - La BEI fournit-elle du capital-risque ?
 - La BEI accorde-t-elle des aides non remboursables ?
 - Est-il possible de combiner des prêts de la BEI avec des prêts d’autres banques ?
 - Est-il possible de combiner des prêts de la BEI avec des aides non remboursables de l’UE ?

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Qui peut bénéficier d’un prêt de la BEI ?
Les clients de la BEI sont des organismes et des entreprises des secteurs public et privé. Tout projet proposé par un client (public ou privé) en vue d'un financement par la Banque doit être conforme aux critères d'admissibilité de cette dernière et être solide sur les plans économique et financier.

La Banque a pour règle générale de prêter au maximum 50 % du capital nécessaire à la réalisation d'un projet.

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Quels sont les principaux instruments de prêt de la BEI ?
D'une manière générale, la BEI utilise deux grands produits financiers (il est à noter que la BEI n'octroie aucune aide non remboursable ni ne conclut d'accord de coopération):

des prêts individuels à l'appui de programmes d'investissement ou de projets dont le coût est supérieur à 25 millions d'EUR;
des lignes de crédit (prêt globaux) accordées à des banques ou à des institutions financières, pour les aider à octroyer des fonds à des clients leur soumettant des programmes d'investissement ou des projets admissibles, dont le coût est inférieur à 25 millions d'EUR. Dans ce contexte, la décision de prêt revient à la banque ou à l'institution financière qui a accès aux fonds de la BEI. Les promoteurs qui souhaitent recevoir un financement au titre d'un prêt global doivent prendre contact avec les banques ou les intermédiaires directement concernés.
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Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un prêt de la BEI ?
La soumission des demandes de prêt individuel à la BEI n'exige aucune formalité particulière. Les promoteurs de projets sont simplement invités à fournir, à la direction chargée des prêts à la Banque, une description détaillée de leur projet d'investissement accompagnée du montage financier envisagé.

Il est possible de prendre contact avec les services de la Banque de différentes façons - par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par lettre - pour la présentation initiale d'une proposition de projet. Lors de cette première prise de contact, le promoteur du projet doit fournir des informations suffisantes, permettant à la BEI de vérifier la conformité de l'investissement proposé avec ses propres critères d'éligibilité, et présenter un plan d'activité détaillé.

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Comment la BEI instruit-t-elle un projet ?
La Banque examine les études de faisabilité complètes soumises par le promoteur et procède à une évaluation préliminaire de certains aspects du projet, sous les angles

 - technique,
 - environnemental,
 - économique,
 - financier et
 - juridique.
Cette étape est suivie d'une instruction détaillée du projet par l'une des équipes de la BEI chargées des projets, laquelle se compose d'un économiste, d'un ingénieur et d'un chargé de prêts ou d'un responsable des contacts avec la clientèle.

L'équipe chargée du projet étudie tous les rapports, documents et analyses disponibles, et se rend sur place pour une visite de la société d'exploitation et du site retenu pour la mise en œuvre de l'investissement.

La BEI fonde son jugement sur les données et documents disponibles.

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Une fois qu’un projet est jugé admissible à bénéficier d’un prêt de la BEI, que se passe-t-il ?
Si le résultat de l'instruction effectuée par la Banque est positif, le Comité de direction de la Banque soumet, pour approbation, une proposition de prêt au Conseil d'administration, qui se réunit dix fois par an.

Une fois approuvé par le Conseil d'administration, le prêt peut être décaissé en une ou plusieurs tranches selon les besoins de l'emprunteur, généralement dans les 12 mois qui suivent la date d'approbation (Le cycle du projet à la BEI).
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Qui contacter en premier lieu pour solliciter un prêt de la BEI ?
Pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître la procédure à suivre au sujet des demandes de prêt, les emprunteurs potentiels sont invités à prendre contact avec l'Infodesk de la BEI.

Par ailleurs, une liste des responsables des directions de la BEI chargées des opérations de prêt est disponible.

Les promoteurs sont invités à consulter, selon le cas, la direction des financements en Europe ou la direction des financements hors Europe et à prendre contact avec les équipes concernées en passant par le central téléphonique de la BEI (+352 43 79 1).

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Quels sont les types de projet que la BEI finance ?
La BEI finance une large gamme de projets dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures et de l'industrie. Pour être admissibles, ces projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique de l'UE.

La BEI finance habituellement :

 - des investissements - importants pour la création d'emplois - que réalisent chaque année, des milliers de petites et moyennes entreprises;
 - des projets de construction et de modernisation des infrastructures de transport (chemins de fer, transports aériens, liaisons routières et ponts);
 - des projets relatifs à la production, au transport et à la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, etc.) ainsi que des aménagements visant une utilisation plus efficace de l'énergie ou faisant appel à des sources d'énergie renouvelables (énergie éolienne, etc.);
 - des projets relatifs aux infrastructures de télécommunications;
 - des aménagements concernant l'environnement naturel et urbain (eau, déchets, qualité de l'air, transports urbains, etc.);
 - des investissements relatifs au capital humain (écoles, universités, laboratoires, centres de recherche, hôpitaux, etc.);
 - des projets industriels relevant du secteur manufacturier (véhicules automobiles, produits pharmaceutiques, matériel aéronautique, produits chimiques, etc.).
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La BEI fournit-elle du capital-risque ?
Les demandes de capital-risque doivent être adressées au Fonds européen d'investissement, qui est l'une des principales sources de capital-risque au sein de l'Union européenne. Il convient de noter que la BEI n'octroie pas de financements destinés à la création d'entreprises nouvelles.

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La BEI accorde-t-elle des aides non remboursables ?
Les aides non remboursables et les subventions n'entrent pas dans le champ d'intervention de la BEI. Les personnes ou organismes qui souhaitent obtenir des fonds européens sous forme d'aides non remboursables doivent s'adresser directement à la Commission européenne.

Cependant, la BEI peut soutenir des demandes particulières.

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Est-il possible de combiner des prêts de la BEI avec des prêts d’autres banques ?
Conformément aux articles 16 et 18 de ses Statuts, la BEI intervient en collaboration avec d'autres banques, soit dans le cofinancement de projets soit dans la mise en place de structures de sûreté.

Afin de donner aux promoteurs la possibilité d'utiliser d'autres sources de financement, à chaque fois que cela est possible, la contribution de la BEI à tout projet est limitée à 50 % du coût total de l'investissement admissible, tel qu'il a été défini lors de l'instruction.

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Est-il possible de combiner des prêts de la BEI avec des aides non remboursables de l’UE ?
La BEI finance 50 % au maximum du coût total de chaque projet qu'elle soutient, mais ce financement peut par ailleurs être combiné à des aides non remboursables de l'UE, en fonction de la portée et de la définition du projet en question.

Toutes les informations relatives aux aides non remboursables de l'UE peuvent être consultées directement sur le site Web de la Commission européenne.

 

Source : http://www.eib.org/projects/faq/loan_applications/index.htm?lang=fr

 

Voir également :

 * Comment la Banque européenne d'investissement (BEI) agit-elle ?

 * Le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) de la BEI - Des capacités de prêt supplémentaires pour soutenir l’innovation en Europe

 * Banque européenne d'investissement (BEI) : "mission accomplie" face à la crise

 

 

 

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