Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par ERASME

En décembre dernier, le Parlement européen a voté le budget de l'Union européenne pour 2010. Il s'élève à 122,9 milliards d'euros en dépenses de paiement et 141,4 milliards d'euros en dépenses d'engagement. Mais comment est-il décidé ? D'où vient l'argent et comment est-il dépensé ? Toutes les réponses dans ce dossier.

Le principal défi du budget 2010 a été de trouver les fonds pour le plan de relance économique, qui, s'il avait été décidé, n'avait pas encore été financé. Il s'élèvera à 2,4 milliards d'euros pour cette année.

Le budget 2010 a été le dernier à être approuvé selon les règles du Traité de Nice. Un détail institutionnel ? Pas tant que cela. Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen décide, avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres), de l'ensemble du budget européen. Auparavant, il n'avait pas le dernier mot sur les « dépenses obligatoires » comme l'agriculture, l'immigration, la santé ou les affaires intérieures.

De plus, le Traité de Lisbonne simplifie la procédure décisionnelle et rend le cadre financier pluriannuel (aussi appelé « Perspectives financières ») légalement contraignant.

Son entrée en vigueur nécessite une adaptation des textes en vigueur, notamment :

  a) le règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (cf. à cet égard com com(2010)0072 fr com com(2010)0072 fr ),

  b) l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (cf. à cet égard com com(2010)0185 fr com com(2010)0185 fr ).


Pour en savoir davantage, consultez les sections de ce dossier en cliquant sur les liens ci-dessous.

Un cadre financier pluriannuel  

 

Source : http://www.europarl.europa.eu/news/public/focus_page/034-31028-161-06-24-905-20080605FCS31027-09-06-2008-2008/default_fr.htm

 

Voir aussi : Quel budget européen à l'horizon 2013 ? Moyens et politiques d'une Union élargie (ouvrage collectif)

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article