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Publié par Patrice Cardot

Le lecteur trouvera ci-après le rapport 2011 de la Commission au Conseil européen sur les obstacles au commerce et à l’investissement intitulé 'Faire participer nos partenaires économiques stratégiques à l’amélioration de l’accès au marché : Priorités d’action pour la levée des barrières commerciales'

 

Introduction

En tant que premier bloc commercial au monde et principale source et destination d’investissements directs étrangers, l’UE a un intérêt inhérent à s’assurer que le système commercial mondial soit ouvert et équitable. Cet intérêt ne pourra que s’accroître au cours des années à venir – d’ici 2015, 90 % de la croissance mondiale seront générés à l’extérieur de l’Europe. L’économie européenne doit saisir l’opportunité qu’offrent des niveaux de croissance plus élevés à l’étranger, en particulier en Asie.
L’un des éléments clés de la nouvelle stratégique commerciale de l’UE (cf. Commerce, croissance et affaires mondiales, COM (2010) 612 du 9.11.2010. : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/november/tradoc_146954.pdf ainsi que le document de travail des services de la Commission « Trade as a Driver of Prosperity » accompagnant ladite communication : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2010/november/tradoc_146940.pdf ) consistera à faire en sorte que, parallèlement au programme de négociation, notre nouvelle politique commerciale soit plus entreprenante, notamment pour assurer que les entreprises européennes ne soient pas privées de possibilités d’accès légitime aux marchés et que nos droits soient convenablement protégés, afin que les conditions soient équitables pour tous. La Commission poursuivra ces objectifs avec vigilance et rigueur. Elle est en outre déterminée à poursuivre la lutte contre le protectionnisme. En effet, c’est précisément parce que l’UE croit aux bénéfices de l’ouverture des marchés domestiques et étrangers qu’elle a besoin de faire participer ses partenaires à ses efforts, dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel.
L’aide apportée aux entreprises européennes pour accéder aux marchés des pays tiers est et sera un élément essentiel de la politique commerciale de l’UE, mais l’UE doit encore déployer davantage d’efforts dans ce domaine. Il est communément admis que le principal enjeu actuel de la politique commerciale n’est pas lié en premier lieu à l’abaissement des tarifs douaniers des marchandises, mais à la suppression des barrières réglementaires: il s’agit d’avoir un meilleur accès aux services et aux investissements, d’ouvrir les marchés publics, de protéger et de faire respecter davantage les droits de propriétés intellectuelles (DPI) et de lutter contre les barrières injustifiées qui gênent l’approvisionnement durable en matières premières. Plus généralement, il y a lieu de faire en sorte que les échanges commerciaux contribuent au développement durable, en tenant compte des effets sociaux des barrières commerciales. Des études montrent que le produit intérieur brut (PIB) de l’UE pourrait être accru de plus d’un demi-pourcent si nous parvenions à réaliser notre programme de négociation bilatéral et multilatéral. Cependant, ce chiffre pourrait doubler si l’UE obtenait des progrès réels sur les
barrières non tarifaires (BNT) et les questions réglementaires auprès de ses principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis et la Chine. La politique commerciale peut
et doit apporter une contribution majeure à l’emploi et à la croissance.
La stratégie d’accès aux marchés est élément clé de nos efforts visant à faire en sorte que les accords commerciaux se traduisent réellement par de vrais avantages commerciaux. Une attention particulière est accordée aux mesures préventives, notamment à travers l’usage de mécanismes d’alerte précoce, tels qu’ils sont prévus par les accords de l’OMC sur les entraves techniques aux échanges et les mesures sanitaires et phytosanitaires. La Commission est déterminée à poursuivre le développement de son nouveau mode de coopération avec les États membres et les entreprises, de façon à lutter contre les barrières existant sur les marchés de pays tiers et de faire de la lutte contre ces obstacles l’une des pierres angulaires de nos relations avec les pays tiers, y compris au plus haut niveau. De l’avis de la Commission, les questions relatives à l’accès au marché doivent constituer un pan essentiel des discussions menées au sein du Conseil européen en vue de renforcer nos partenariats stratégiques par la définition de priorités, la rationalisation des différents instruments et la coordination de nos messages, le but étant de promouvoir plus efficacement les intérêts de l’UE à l’étranger. En outre, il est utile de réfléchir à ces priorités à l’heure où le service européen pour l’action extérieure devient opérationnel.
Le présent document est le premier rapport annuel au Conseil européen en ce qui concerne les barrières au commerce et à l’investissement dans les pays tiers, tel qu’il a été annoncé pour la première fois dans la stratégie «Europe 2020». Il permet d’insister sur les efforts communs qui doivent être déployés pour certaines barrières d’accès au marché, dont les mesures «au-delà des frontières» et les pratiques de politique industrielle. En effet, il y a eu un regain d’intérêt significatif pour la politique industrielle parmi les principaux partenaires commerciaux de l’UE. Sont parfois concernées des pratiques telles que la promotion active de «champions nationaux», qui pourrait se faire au détriment des intérêts de l’UE.
Les barrières sélectionnées sont celles qui revêtent une importance économique et/ou systémique majeure pour les entreprises européennes sur les marchés de certains partenaires stratégiques. Sont également concernées certaines restrictions à l’exportation de matières premières qui ne constituent pas des barrières «d’accès aux marchés» stricto sensu, mais qui nuisent tout autant aux entreprises européennes, en particulier aux producteurs européens situés en aval qui transforment les matières premières en produits finis exportés. Le présent rapport contribuera à cibler les discussions menées au sein du Conseil européen sur les priorités communes d’accès aux marchés, à exploiter pleinement le potentiel de force combinée de l’UE et à apporter des avantages directs en termes de croissance et d’emploi dans l’Union européenne.

[...]

 

Voir le rapport dans son intégralité : tradoc 147632 tradoc 147632