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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 15:24
Contexte                

Les élections européennes seront organisées dans tous les États membres en mai 2014.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit que le Parlement européen élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil qui tiendra compte des élections européennes (

Article 17, alinéa 7 du TUE).  Cette disposition s'appliquera pour la première fois dans le cadre des élections de 2014.

La montée attendue des partis eurosceptiques et populistes dans les États membres a placé le débat sur plus ou moins d'intégration européenne au sommet de l'ordre du jour.

Le dirigeant du parti libéral (ADLE), Guy Verhofstadt, est l'un des plus fervents défenseurs du fédéralisme. Mais le Parti néerlandais pour la liberté (VVD) et les libéraux démocrates britanniques sont également membres de l'ADLE. Des partis plus critiques envers les institutions européennes.

Les éléments nouveaux

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, compte organiser un sommet exceptionnel deux jours après les élections européennes. Une décision qui donne aux chefs d’État une grande force d'influence dans le choix du président de la Commission européenne. 

 

Dans la foulée des élections européennes, les chefs d'État et de gouvernement européens se réuniront le 27 mai afin d'aborder les question des hautes fonctions à pourvoir au sein de la prochaine Commission, a expliqué l’actuel président du Conseil européen lors d'un entretien au journal Le Soir.

Le cabinet d'Herman Van Rompuy a expliqué à EurActiv qu'il s'agirait d'une « réunion informelle ». Les dirigeants de l'UE y discuteront des résultats des élections du Parlement européen du 22 au 25 mai.

« L'ordre du jour n'est pas encore fixé », a déclaré un porte-parole d'Herman Van Rompuy. Il a toutefois précisé que la réunion « n'avait pas pour objectif d'établir des listes de possibles candidats » pour des hautes fonctions européennes.

« Le président discutera des questions de procédure lors de la phase postélectorale et les dirigeants européens débattront de la manière de trouver une majorité stable [au Conseil et au Parlement] afin de trouver un accord sur le prochain président de la Commission ».

Les chefs d'État et de gouvernement désigneront officiellement le candidat à la Commission lors d'un Conseil européen formel les 26 et 27 juin. La personne sélectionnée doit obtenir un vote de soutien à la majorité simple au Parlement européen et les chefs d'État européens doivent « tenir compte » des élections du Parlement européen, comme le prévoit le traité de Lisbonne (article 17, alinéa 7).

Herman Van Rompuy a expliqué au Soir que le président du Conseil européen devait vérifier si un candidat peut s’assurer une majorité parlementaire derrière lui. Si le Parlement présente un candidat qui bénéficie d'une majorité stable et crédible, il pourra influencer très fortement la décision.

Blague institutionnelle

Au cours des derniers mois, les partis politiques ont mis en avant leurs candidats au poste de président. Des figures de proue, telles que Martin Schulz ou Guy Verhofstadt, ont été désigné candidats par leurs partis pour succéder à José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne.

À la suite des élections européennes, les différents partis politiques au Parlement européen se rencontreront de manière informelle pour discuter de la formation de factions ou de groupes parlementaires. Les présidents de groupe espèrent également trouver un accord sur l'un des candidats de têtes de liste.

Si tel devait être le cas, les parlementaires pourraient alors contraindre les chefs d'État à désigner cette personne. Si, au contraire, les dirigeants européens devaient rejeter cette candidature, cela donnerait le coup d’envoi à de longues et houleuses négociations qui pourraient durer tout l'été.

Le poste de haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, celui de président du Parlement européen et de l'Eurogroupe ainsi que celui de secrétaire général de l'OTAN sont également à pourvoir. Un compromis devrait être trouvé sur l'ensemble de ces postes, ce qui complique énormément la procédure postélectorale.

Herman Van Rompuy devrait jouer un rôle de « médiateur » entre le Parlement et le Conseil européen.

 

Prochaines étapes : 
  • 22-25 mai 2014 :  élections européennes dans les 28 États membres
  • 26 mai 2014 :  lancement des réunions informelles sur la formation des groupes parlementaires
  • 27 mai 2014 :  réunion informelle du Conseil européen en vue de discuter des résultats électoraux et du processus de négociation
  • Juin 2014 : les groupes parlementaires ouvrent les négociations informelles avec le Conseil de l'UE à propos du prochain président de la Commission
  • 26-27 juin 2014 : nomination du président de la Commission lors du sommet du Conseil européen
  • 1-3 juillet 2014 : séance plénière du Parlement européen nouvellement constitué Négociations informelles avec le Conseil de l'UE et éventuelles négociations bilatérales ou multilatérales avec des chefs d'État
  • 14-17 juillet 2014 : le Parlement vote en séance plénière la nomination du président de la Commission par le Conseil européen
  • Été 2014 : le nouveau président désigne la composition de son équipe, les futurs commissaires feront l'objet d'auditions individuelles au Parlement en septembre
  • Oct. 2014 : le Parlement européen devrait confirmer la composition de la nouvelle Commission
  • 1er nov. 2014 : date butoir pour l'entrée en fonction de la nouvelle Commission

 

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