Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 17:35

Pas plus que la RGPP de Sarkozy, la modernisation de l'action publique de Hollande n'est à la hauteur des enjeux, selon le think tank social-démocrate.

La charge est sévère contre la "réforme de l'Etat". Malgré de multiples tentatives, la France n'y arrive pas. Sa dernière mouture, la modernisation de l'action publique (MAP), n'échappe pas à ce constat dressé par Terra Nova.

Dans un rapport publié mardi matin, le think tank de gauche social-démocrate fait pourtant de la transformation de l'Etat "la mère de toutes les réformes, au moins aussi importantes dans ses enjeux que la compétitivité ou que la restauration des comptes publics". "L'objectif est de passer d'une France suradministrée et sous-gouvernée à un Etat dynamique, agile, intégrant la culture numérique", estime le groupe qui a participé à sa rédaction.

La charge est sévère contre la "réforme de l'État". Malgré de multiples tentatives, la France n'y arrive pas. Sa dernière mouture, la modernisation de l'action publique (MAP), n'échappe pas à ce constat dressé par Terra Nova.

Dans un rapport publié mardi matin, le think tank de gauche social-démocrate fait pourtant de la transformation de l'État "la mère de toutes les réformes, au moins aussi importantes dans ses enjeux que la compétitivité ou que la restauration des comptes publics". "L'objectif est de passer d'une France suradministrée et sous-gouvernée à un État dynamique, agile, intégrant la culture numérique", estime le groupe qui a participé à sa rédaction.

La réduction du déficit, un moteur, pas une fin

L'état catastrophique des finances publiques pourrait être l'élément déclencheur d'une telle transformation, comme cela a été souvent le cas à l'étranger. Mais attention de ne pas se tromper d'objectif pour autant. La réforme de l'État ne doit pas être au service de la baisse des dépenses à court terme. Cela conduit même à la "pervertir", comme cela avait été le cas pour la revue générale des politiques publiques (RGPP, la réforme de l'État version Sarkozy), dont un des principaux leviers consistait à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

"Dans les vingt dernières années, la réforme de l'État ne s'est traduite dans aucun pays par une réduction significative des agents affectés à l'action publique", prévient Terra Nova. Et même si c'était le cas, "les économies sur les dépenses de personnel sont sans rapport avec les enjeux de réduction de la dépense publique".

La MAP en prend pour son grade

Si François Hollande semble s'en être rendu compte en prévoyant de stabiliser les effectifs, sa MAP n'en est pas moins touchée par cette logique comptable. "Sa préoccupation principale ressort de plus en plus comme une recherche de réduction des effectifs de la fonction publique, et en premier lieu de l'État et de ses opérateurs. Cela est évidemment néfaste, car, malgré une communication convaincante, les agents publics comme les citoyens et les entreprises ne vont pas ressentir de changement significatif : la crédibilité du président de la République en sortira affaiblie, les transformations nécessaires resteront à faire et la France aura augmenté son retard."

Mais les critiques contre la MAP ne s'arrêtent pas là. "Les sujets abordés sont mineurs, les politiques ministérielles évaluées sont de second plan, tandis que les sujets centraux sont laissés dans l'ombre ou sont traités dans un cadre qui n'est pas, volontairement, celui de la MAP. La MAP se trouve de facto assimilée à une liste à la Prévert de mesurettes ou de mesures gadgets, alors que les vraies réformes se déroulent ailleurs." En clair, pas de quoi mener la réforme en profondeur de l'organisation de la puissance publique que Terra Nova appelle de ses voeux.

Une administration "à l'image des Shadoks"

Une organisation qui date pourtant "globalement de Napoléon", dotée d'un "appareil administratif dépassé" qui n'aurait pas pris la mesure des changements opérés par la décentralisation, l'avènement de l'Union européenne et des nouvelles technologies. "Les services déconcentrés de l'État regardent passer les trains conduits par les collectivités territoriales et l'État tente de compenser par un excès de législation l'autorité qu'il perd par le haut (l'Europe) et le bas." En témoignent des sous-préfectures qui tournent parfois avec moins de 10 personnes...

Les résultats sont catastrophiques : "Tout cela aboutit à une législation et une réglementation tatillonnes, foisonnantes, incontrôlées et assez souvent inappliquées, la tâche prédominante de la plupart des agents publics, hors fonctions régaliennes et d'enseignement, consistant à demander de l'information au niveau inférieur pour la transmettre au niveau supérieur et à participer à des réunions pour connaître le point de vue d'autres administrations ou parties prenantes. (...) L'essentiel de l'action (de la machine publique) est tourné sur elle-même, à l'image des Shadoks qui pompaient inlassablement, sans apporter la valeur ajoutée en relation avec l'effort accompli." Une description parfaitement résumée par Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement, devant la commission pour le contrôle et l'application des lois du Sénat : "À défaut de pouvoir distribuer des crédits, il reste toujours la possibilité de donner de la norme !"

D'où la nécessité d'employer des agents hyperspécialisés sur certaines règles, qui "peuvent passer plus de dix ou vingt ans au même poste" dans les collectivités territoriales" et sont rétifs à toute réforme. Quant aux politiques, ils ne sont pas non plus incités au changement puisqu'ils ne se font jamais élire sur un programme de changement de la machine administrative.

À court terme, tailler dans les dépenses d'intervention

Tout en décrivant par le menu des proposions susceptibles de lever ces obstacles, Terra Nova fixe des objectifs ambitieux. Et conseille de ne pas se contenter de simplifier comme le fait le gouvernement, mais de faire simple. Cela passe par la division par deux de tous les codes (Code du travail, etc.), de l'échange d'informations récoltées auprès des usagers entre administrations, de la généralisation des téléservices tout en laissant à l'usager le choix du mode d'échange avec l'administration (courrier, email, téléphone, guichet), ou encore l'information des administrés sur leurs droits (droit au RSA activité, par exemple). Au-delà, l'État doit devenir "le manager de la nation pour impulser, soutenir, former, coordonner, informer les autres acteurs" plutôt que d'être l'empêcheur de tourner en rond.

Reste à savoir comment faire baisser les dépenses publiques en attendant une telle transformation de long terme. Le think tank de gauche n'hésite pas briser un tabou. Dans les trois prochaines années, la maîtrise des déficits ne pourra passer que par des coupes dans les dépenses d'intervention (subventions aux entreprises, les prestations sociales versées par l'État et les niches fiscales) ! Largement de quoi braquer la majorité.

Source : http://www.lepoint.fr/economie/terra-nova-appelle-la-gauche-a-enfin-mener-la-reforme-de-l-etat-11-12-2013-1767740_28.php

Lire également à ce sujet :Le gouvernement tente d'accélérer la réforme de l'État.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories