UE/AED : Les projets développés au sein de l'Agence européenne de défense pourraient bénéficier d'une exonération de Tva

L’agence européenne de défense (AED) pourrait bénéficier assez rapidement d’un regain d’intérêt de la part des Etats membres. Les services de la Commission européenne viennent en effet de confirmer que les projets de catégories A (réunissant tous les Etats membres participant à l’exception de ceux qui choisissent de ne pas y participer) et B (réunissant uniquement les Etats membres qui décident d’y participer) développés et mis en œuvre au sein de l’agence dans le cadre des missions qui lui sont assignées sont potentiellement exonérés de TVA. Selon nos informations, cet avis de la Commission européenne a été accepté par l’administration fiscale belge. Cette exemption pourrait servir d’incitant supplémentaire pour les Etats membres à participer aux projets de mutualisation et de partage en cours de développement. Avec de rares exceptions, comme au Royaume-Uni, les ministères de la défense se voient en effet appliquer la TVA sur leurs acquisitions de biens et de services. Lors de l’acquisition d’équipements majeurs, des montants considérables sont ainsi reversés via le fournisseur aux administrations fiscales nationales. Or les ministères du budget rechignent à compenser les ministères de la Défense, particulièrement en période d’austérité.

Par ailleurs, parmi les sujets encore rarement évoqués, mais qui pourraient faire l’objet d’un projet collectif mené au niveau européen, figure l’effort que devraient consentir les armées pour réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. On sait que l’armée américaine s’est lancée dans un vaste programme d’installation de panneaux photovoltaïques, par exemple. En Europe, les emprises et la surface des installations militaires sont considérables et les bâtiments anciens, généralement pas isolés, sont souvent dotés de systèmes extrêmement énergivores. La rénovation de ces infrastructures permettrait à terme de dégager d’importantes économies, mais son coût s’avère particulièrement prohibitif dans cette période de disette budgétaire. Ce coût pourrait cependant être très fortement réduit si plusieurs ministères de la Défense décidaient de se regrouper dans un projet au sein de l’AED. Outre une capacité de négociation accrue comme pour tout groupement d’achat, ils pourraient bénéficier de l’exemption de TVA. A noter que, l’AED réfléchit aussi à la possibilité d’aider les ministères de la Défense à bénéficier des fonds structurels, en particulier le FEDER dont les crédits présentent une sous-consommation chronique. Or, les mesures à caractère environnemental et d’efficacité énergétique sont justement éligibles au FEDER. La combinaison de ces différents mécanismes pourrait considérablement accélérer l’amortissement des investissements nécessaires, avec pour conséquence une économie très importante qui pourrait être réinvestie dans la défense à relatif court terme (3 ans).

Nb : Cet article a été préalablement publié dans le numéro d'Europe Diplomatie & Défense en date du 3 février 2012.