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17 décembre 2011 6 17 /12 /décembre /2011 01:33

Une fois encore, le Sommet européen de la "dernière chance" des 8 et 9 décembre 2011, le 16ème depuis le début de la crise, a produit quelques avancées réellement substantielles (cf. Statement by the euro area heads of State or Gouvernment (Brussels - 9 Décembre 2011) ).

Des avancées qui avaient d'abord pour but de rétablir la confiance (cf. Rétablir la confiance, par Martin Wolf (Le Monde) ainsi que Europe : un tournant majeur) ainsi que de renforcer et d'accélérer la mise en oeuvre de préconisations antérieures (s'agissant notamment des mesures législatives visant à renforcer le gouvernement économique - cf. notamment  Le six-pack, paquet de six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique, est entré en vigueur (Europaforum.lu) - ainsi que de l'entrée en vigueur du traité instituant le mécanisme européen de stabilisation - voir le texte du règlement instituant le mécanisme européen de stabilisation financière : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32010R0407:FR:NOT).

Ces avancées tiennent également à la cohérence globale de cet accord vis-à-vis des préconisations formulées dans d'autres cadres (telles que par exemple 'La réforme du système monétaire international : une approche coopérative pour le vingt-et-unième siècle' (Initiative du Palais-Royal) - première partie - ainsi que 'La réforme du système monétaire international : une approche coopérative pour le vingt-et-unième siècle' (Initiative du Palais-Royal) - seconde partie - ) rendant ainsi possible l'indispensable étape suivante, à savoir l'établissement d'un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à l'inflation et à la prolifération des dettes souveraines (cf.  Pour un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à l'inflation et à la prolifération des dettes souveraines (nouvelle édition).

Mais en même temps, en raison des modalités qui ont présidé à leur élaboration, aux divergences au fond qui opposent toujours leurs principaux protagonistes, ainsi que du mode de décision qui prévaut au sein d'un Conseil européen inhomogène, ces avancées ne répondent que beaucoup trop insuffisamment aux défis multiples auxquels non seulement l'eurozone mais l'Union européenne toute entière doivent faire face ; y compris un Royaume-Uni qui perd pied sous les effets de l'impuissance de ses gouvernants à l'égard des exigenges de plus en plus irrecevables d'une City trop encline à se considérer comme la seule source légitime du cap que doit prendre la régulation de cette célèbre "main invisible des marchés" dont les comportements erratiques ne cessent de porter atteinte à la stabilité financière et à la croissance (cf. Avancée positive en demi-teinte au Sommet européen de Bruxelles (Touteleurope.eu)) !

Comment le message très clair, très équilibré, démarqué de toute idéologie partisane et très complet, qu'a adressé  le Groupe Spinelli aux chefs d'Etat et de Gouvernement quelques heures avant le début du sommet (cf. Against the temptation of a Franco-German “coup de chefs d’Etat” (The Spinelli Group) ) a-t-il pu rester à ce point lettre morte ?

Sans chercher à accabler des dirigeants manifestement épuisés par des négociations difficiles qui n'ont que trop durer, il apparaît aujourd'hui sur leur visage défait que la confiance qu'ils portent eux-mêmes dans les chances de succès de ce nouvel accord n'est pas véritablement au rendez-vous !

Il n'y a certainement pas lieu de s'en féliciter ! Au contraire !

Par ailleurs, le psychodrame consistant à afficher publiquement une désolidarisation de 26 Etats membres à l'égard d'un Royaume uni lui même soumis à de très rudes épreuves, et ce quelques mois après avoir pris le parti de confier aux britanniques la maîtrise de la plupart des rouages clés des institutions européennes en charge de l'exécutif mais également, s'agissant plus spécifiquement des chefs d'Etat et de gouvernement allemand, italien et français, la responsabilité de formuler des recommandations à l'égard de la gouvernance mondiale dans le cadre du G20 Premier ministre britannique (cf. Governance for growth - Building consensus for the future (A report by David Cameron - G20)), suscite de nombreuses interrogations ! 

Il n'y a pas de pays qui ait tort ou raison a priori, mais des règles à respecter et à renforcer pour que la zone Euro fonctionne. Les faits prouvent que la faiblesse d'un pays se répercute sur la valeur même de l'Euro, au détriment de tous. Le problème ne tient pas tant à la baisse de cette valeur au moment où elle culmine à des hauteurs inquiétantes qu'à la perte de stabilité et de sécurité financières et  monétaires qui en découle. Il est évident que face à de telles difficultés la solidarité doit jouer ; mais la coordination des politiques économiques implique que chacun corrige ses défauts et ses lacunes. Tel est bien, en particulier, l'objectif qui a prévalu lors de l'instauration du semestre européen (cf. Le "semestre européen", nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires (Europaforum.lu)). Mais le préalable indispensable est que les règles communes soient respectées, et que la discipline interne à l'univers de la finance comme la surveillance qui doit y être attachée progressent simultanément, en protégeant l'économie réelle contre la spéculation et les abus.

Ni l'Union européenne, ni l'Union économique et économique, ni la zone Euro, ni ces Etats qui se prétendent encore souverains et qui s'enrhument au moindre frisson des marchés financiers (cf. Que peuvent les Etats contre la spéculation ? Adrien de Tricornot - 1- (Dossier - Le Monde Economie) ainsi que Que peuvent les Etats contre la spéculation ? par Adrien de Tricornot - 2- (Dossier - Le Monde Economie)) ne survivront sans secousses sismiques violentes à une montée continue du nombre des demandeurs d'emplois et des individus vivant sous le seuil de pauvreté !

De leur côté, les spéculateurs et autres investisseurs internationalement mobiles qui s'apprêtent à plonger sur les proies vivantes qui s'offrent benoitement à eux s'envoleront sans laisser d'autres traces que des restes désincarnés et des sanglots éperdus !  

Car cette 'main invisible' qui dirige les marchés laisse bien trop souvent ses empreintes indélébiles sur nos vies pour qu'on ne lui fasse porter (seule) la responsabilité du crime ! Si nous cherchions un peu ce qui la meut, on finirait bien pas trouver quelque cerveau et quelque système nerveux central aux commandes !

En face de cette "main", de ce cerveau et de ce système central, l'Union économique et monétaire (*) ne parviendra à rebondir qu'au prix d'un sursaut stratégique qui passe par une offensive doctrinale en même temps que par une innovation institutionnelle qui ne dénature pas le projet politique européen, y compris dans sa dimension sociale (cf. Le social doit être le ciment de l’UE (Libération)) !

Les dirigeants européens présents à Bruxelles les 8 et 9 décembre 2011, pour la très grande majorité d'entre eux, sont les signataires de ce Traité de Lisbonne et les plus ardents thuriféraires d'un libéralisme financier débridé vers lesquels ils concentrent aujourd'hui leurs feux croisés.

Aucun d'eux ne pouvaient ignorer les déterrminants du processus d'édification de l'Union économique et monétaire  ni le contenu du Pacte de croissance et de stabilité (**) qui comporte déjà les exigences de cette sacro-sainte règle d'or qu'ils cherchent à présenter comme l'alpha et l'omega de la discipline budgétaire ; et ce, alors même qu'ils se dispensent d'en respecter les exigences dans l'exercice quotidien de leurs responsabilités publiques nationales (cf. à cet égard Retour sur les 'règles nationales budgétaires' adoptées le 11 mars 2011 par les chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone Euro ) ! Notons au passage que, contrairement à cette idée régulièrement répandue selon laquelle, en France, une telle règle devrait être inscrite dans la Constitution, sa transposition dans la loi organique des lois de finances (LOLF) se serait suffisante (pour comprendre ce qu'est la LOLF : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/lolf/glossaire.shtml ) si tant est qu'elle serait effectivement nécessaire (cf. Règle d'or et irresponsabilité politique, par Pascal Jan (Le Monde)) !

Quand bien même une telle démarche n'hypothèque en aucune manière son introduction à terme dans le droit européen (là n'est pas la question), le recours à la voie d'un traité intergouvernemental à 26 est non seulement une voie risquée (car outre les aléas d'une telle négociation, l'éventualité de sa non ratification par au moins l'un des Etats signataire ajoute à l'insécurité juridique de cette solution), mais dangereuse (car elle fera perdre énormément de temps pour ne pas pour autant garantir  au final l'obtention des résultats escomptés au départ) et inutile car d'autres solutions existaient qui ne nécessitaient pas de recourir à cette démarche extracommunautaire ! Encore faudra-t-il vérifier la conformité d'un tel traité avec la loi fondamentale et/ou la Constitution nationale des Etats qui l'auront signé ! Et qu'aucune procédure judiciaire ne sera engagée par le Royaume-Uni auprès de la Cour de justice de l'Union européenne !

Dès lors, en dehors du président de la Commission européenne (cf. Barroso relance le débat sur la gouvernance économique de la zone euro (Le Monde)), et plus récemment, du président Herman van Rompuy (Towards a stronger economic Union - Interim Report, by Herman Van Rompuy (Brussels - 6 December 2011)) qui a su user de ses prérogatives particulières pour formuler des préconisations allant dans ce sens quand bien même des objections ont pu être émises ici ou là à leur égard (cf. Andrew Duff : 'Doubts about Van Rompuy's proposal to avoid Treaty change'), pourquoi aucun dirigeant européen présent à ce sommet n'a pris le parti de proposer que le paquet indivisible des innovations capitales qui doivent être rapidement apportées au mandat de la BCE, au PCS et au Pacte de l'Euro + (et plus globalement au concept stratégique de la politique monétaire), comme aux politiques économiques, budgétaires et fiscales, à leur convergence comme à leur supervision multilatérale, soit caractérisé et présenté comme l'ensemble des objectifs et conditions d'entrée dans ce qui n'est finalement rien d'autre qu'une 4ème phase de l'Union économique et monétaire, plus exigeante et plus équilibrée que la 3ème ? (cf. à cet égard Une réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques ).  

La logique (et/ou la philosophie) politique de ce paquet de réformes changerait alors fondamentalement de nature (cf. à cet égard Méthode intergouvernementale ou méthode communautaire : une querelle sans intérêt ? par Paolo Ponzano (Bref - Notre Europe)) !

Les institutions communautaires comme celles plus spécifiques à l'eurozone retrouveraient alors encore plus de légitimité à reprendre la main sur les gouvernements nationaux pour décider du tempo et de la méthode ! En tirant parti, si nécessaire, de la clause de flexibilité inscrite à l'article 352 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (cf. Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité), en plein respect des déclarations 36 et 37 associées au Traité de Lisbonne, ainsi que des dispositions du Traité de Lisbonne relatives à la révision et à l'adaptation des traités (cf. Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités).

Les négociations très complexes inscrites à l'agenda communautaire des prochains mois (refonte de la décision 'ressources propres", adoption des textes relatifs au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union, etc.) pourraient être engagées sans donner nécessairement lieu à des blocages britanniques systématiques rendant quasiment impossible leur aboutissement dans des conditions raisonnables !

Toutes les forces politiques et économiques pourraient alors enfin se mobiliser sur le pilier manquant à ce bel édifice juridico-institutionnel : la relance économique par l'investissement ! 

Et les marchés, comme les agences de notation, y verraient alors nettement plus clair dans l'affirmation du projet politique sous-jacent ! Au "risque" même qu'ils y adhérent ! Pour le bien de tous ! Et surtout des Peuples que les gouvernants, les représentants démocratiquement élus comme les administrations ont le devoir irrépressible de servir loyalement, en conscience et en responsabilité !

Rendez-vous au prochain sommet "de la dernière chance" (cf. Prochain sommet européen entre fin janvier et début février 2012 ) !

Et surtout rendez-vous à la Convention dont le député européen britannique nous propose déjà l'agenda (cf. Andrew Duff launches Convention Agenda)

 

(*) Rappelons que le Royaume-Uni est membre de l'Union économique et monétaire, quand bien même il n'a pas souhaité remplir les conditions requises pour son passage dans la 3ème phase (celle qui donne accès à l'eurozone). A plusieurs reprises, il s'est montré hostile à la création de taxes sur les transactions financières et a participé au blocage du processus qui visait à réglementer les agissements des agences de notation.  A la veille du sommet des 8 et 9 décembre, il a revendiqué une modification des dispositions du Traité de Lisbonne relatives aux questions sociales qui redonnerait aux Etats membres les compétences qu'ils ont accepté d'attribuer à l'UE dans ce domaine (cf. à cet égard Répartition des compétences au sein de l’Union européenne )

(**) Le Pacte de stabilité et de croissance n'est, rappelons-le, qu'un élément parmi d'autres du concept stratégique de la politique monétaire de l'UEM (sa 4ème condition institutionnelle selon la classification proposée par Jean-Claude Trichet - cf. La politique monétaire européenne : principes, résultats et questions actuelles, par Jean-Claude Trichet - ainsi que De la notion de 'concept stratégique" dans le domaine de la politique monétaire)

(***) Autre source d'étonnement (doux euphémisme !) :  l'absence de dynamiques, au niveau communautaire comme plus globalement au niveau multilatéral, visant à limiter l'impact politique, financier, économique et social des spéculations financières que la haute technologie favorise à la faveur de réseaux d'automates agissant en chaîne à des vitesses qu'aucun des modes de régulation envisagés ne semble en mesure d'encadrer ! (cf. La très étrange absence de la question technologique dans les agendas multilatéraux consacrés à la régulation financière internationale)

 

Voir également :

 * La zone euro donne corps à son pacte budgétaire (Les Echos)  

 * Europe forte – Un gage d'avenir pour l'Allemagne (Résolution du 24 ème Congrès de la CDU - Allemagne - 14 Novembre 2012)  

 * Jacques Delors interview: Euro would still be strong if it had been built to my plan  

 * Notre Europe's Viewpoint: "Maastricht: The "Five Pillars" of Wisdom"

 * Interview with Antonio Vitorino on the occasion of the European Council meeting on 8-9 December 2011 (Notre Europe)

 * European politics and the Euro crisis : Ten failures, by Kirsty Hughes (Friends of Europe Policy Paper)   

 * Categories et domaines de compétences de l’Union tels que définis dans le Traité de Lisbonne (rappel)

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie !

 * Méthode intergouvernementale ou méthode communautaire : une querelle sans intérêt ? par Paolo Ponzano (Bref - Notre Europe) 

 * Pacte pour l'euro plus: un rapport dresse la liste des questions fiscales à discuter 

 * Le livre vert de la Commission européenne sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

 * Le six-pack, paquet de six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique, est entré en vigueur (Europaforum.lu)

 * Euro : les marchés ne croient pas aux promesses, par Clément Lacombe et Philippe Ricard (Le Monde)  

 * Sondages : la crise n’ébranle pas la confiance entre Français et Allemands (CIDAL)  

 * Reconstruire la confiance dans la capacité des Etats à honorer leurs engagements, notamment politiques et financiers 

 * L’UE dans la crise du capitalisme occidental - Du marché comme fondement de l’intégration économique au modèle social   

 * C'est d'un pacte d'investissement social dont l'Europe a besoin ! par Terra Nova

 * Et si A. Merkel et N. Sarkozy agissaient en fait pour mettre un terme à l'UEM telle qu'elle existe !

 * Géopolitique-fiction : Sous la pression de leurs opinions publiques de plus en plus hostiles au projet européen, la France, puis l’Allemagne, décident de quitter l’Union européenne !

 

 

  

 

 

 

 

 

 


 

 

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