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Publié par Patrice Cardot

Ce texte vise à identifier un certain nombre de propositions concrètes dans le but de fournir un contenu précis et opérationnel au projet de renforcement de la légitimité et du contrôle démocratiques des décisions européennes. La présidence du Conseil européen vient d'inviter les Etats membres à lui soumettre leurs recommandations sur ce point dans le cadre des travaux portant sur la réforme de l'Union économique et monétaire.
La faisabilité juridique de chacune des propositions identifiées est analysée en identifiant le type de réforme qu'elles supposent : innovations à traité constant ; modifications limitées du Traité au titre de la procédure de révision simplifiée; modifications plus larges du Traité au titre de la procédure.    

Thierry Chopin est directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Jean-François Jamet est porte-parole d’EuropaNova ; il enseigne l'économie politique européenne à Sciences Po.
François-Xavier Priollaud est administrateur de l’Assemblée nationale    

Voir le policy paperqe-252-fr-1 qe-252-fr-1

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