Union économique et monétaire (extraits des conclusions du Conseil 'ECOFIN' du 5 mars 2013)

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la poursuite du développement de l'union économique et monétaire de l'UE, préalablement à la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 14 et 15 mars.

La présidence va maintenant adresser au président du Conseil européen une lettre résumant les discussions.

Celles-ci ont porté principalement sur trois questions:

– la coordination ex ante des réformes nationales en matière de politique économique;

– les contrats de compétitivité et de croissance arrêtés d'un commun accord (entre les différents États membres et les institutions de l'UE);

– des mécanismes de solidarité qui soient de nature à renforcer les efforts déployés par les États membres qui concluent de tels arrangements contractuels pour la compétitivité et la croissance.

Lors de sa réunion de décembre 2012, le Conseil européen a invité son président à présenter en juin 2013, au terme de consultations avec les États membres, les mesures qui pourraient être prises et une feuille de route assortie d'échéances sur les questions précitées. (cf. à cet égard Feuille de route pour l'achèvement de l'UEM (Extrait des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012) ; Herman Van Rompuy présentera, en juin 2013, un calendrier d'actions visant à approfondir l'union économique et monétaire  ainsi que La réflexion sur la dimension sociale de l'UEM est - enfin - entamée ! )

La Commission devrait présenter d'ici fin mars des communications sur la coordination ex ante des réformes nationales et sur un "instrument de convergence et de compétitivité".