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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 14:43

Lors de sa sesssion du 20 janvier 2014, le Conseil du l'Union européenne a approuvé une déclaration commune en vue d'appliquer une décharge distincte sur l'exécution du budget de l'UE pour les entreprises communes mises sur pied dans le cadre d'initiatives technologiques conjointes (doc. 5103/14).

La déclaration commune précise que les trois institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) conviennent que, pour permettre aux entreprises communes de bénéficier de règles financières simplifiées et mieux adaptées à leur nature de partenariat public-privé, ces entreprises devraient étre établies conformement à l'article 209 du réglement financier (cf. Nouveau règlement financier applicable au budget de l'UE et règles d'application).

En outre, les entreprises communes devraient continuer d'être soumises à une décharge distincte à donner par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. Des dérogations spécifiques à l'article 209 du réglement financier seront donc inserées dans les actes constitutifs des entreprises communes.

Cinq initiatives technologiques conjointes doivent être lancées en vertu du programme-cadre pour la recherche "Horizon 2020". Trois d'entre elles visent à poursuivre des initiatives existantes concernant les meéicaments innovants (IMI), la recherche aéronautique (Cleansky) et les piles à combustible et l'hydrogène (PCH). Une initiative technologique conjointe concernant les composants et systèmes électroniques (ECSEL) combine deux initiatives antérieures (Artemis et Eniac). Une nouvelle initiative est proposée dans le domaine des bio-industries.

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