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Publié par ERASME

François Hollande a centré sa conférence de presse du 16 mai dernier sur l’Europe. A juste titre : la crise actuelle est avant tout une crise de la gouvernance européenne qu’il faut d’urgence réformer. Mais pour l’instant l’affaire semble mal engagée : les propositions du président de la République ont rencontré un écho très négatif outre-Rhin. Pas simplement parce que la  religion austéritaire domine encore les esprits chez nos voisins mais parce que l’approche très franco-française adoptée par François Hollande est profondément inadaptée.

L’Europe a nettement moins de dette publique que les Etats-Unis, ses ménages sont eux aussi moins endettés que les ménages américains, contrairement aux Américains, les Européens ne consomment pas nettement plus qu’ils ne produisent et nos comptes extérieurs sont quasiment équilibrés… Pourtant, alors que le chômage recule aux Etats Unis et que l’activité y est repartie depuis longtemps, l’Europe est retombée dans la récession et le chômage explose. Les déséquilibres macroéconomiques massifs des Etats-Unis et la très insuffisante régulation de leur finance sont à l’origine de la crise actuelle mais c’est l’Europe qui est au bord de l’implosion. La crise actuelle est bien d’abord une crise de la gouvernance européenne.      

L’Europe va dans le mur

Depuis le sommet de juin 2012, où la détermination de Mario Monti avait permis de s’engager sur la voie d’une union bancaire, François Hollande n’avait pris aucune initiative européenne notable. Cette inertie sur un dossier essentiel est un des principaux reproches qu’on peut lui faire au terme de sa première année de présidence. Certes, la gouvernance européenne venait d’être réformée avec le six pack, adopté fin 2011 et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (le fameux TSCG) en 2012 après que le Président de la république ait renoncé à le renégocier. Mais le retour de la récession et l’explosion du chômage montraient, depuis de longs mois déjà, qu’en la matière, la voie de l’austérité permanente et généralisée, suivie depuis 2010 sous l’impulsion conjointe d’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, conduisait l’Europe dans le mur.    

Le "gouvernement économique" sorti de la naphtaline

François Hollande vient d’en tirer les conclusions et de reprendre enfin l’initiative sur le plan européen. Fort bien. Mais dans l’immédiat ses propositions ont rencontré un écho très négatif en Allemagne. Et il y a à cela de bonnes raisons : l’approche privilégiée par le président de la République méconnait profondément la nature des inquiétudes allemandes. Elle n’est donc pas susceptible d’entraîner dans l’aventure nos voisins, sans lesquels rien ne pourra se faire. Comme tous ses prédécesseurs depuis une quinzaine d’années, François Hollande a ressorti de la naphtaline l’antienne bien française du « gouvernement économique de la zone euro », une thématique qui a le don d’exaspérer les Allemands de tous bords. Tout d’abord, pas plus que ses prédécesseurs l’actuel locataire de l’Elysée n’indique précisément ce que ce slogan signifie concrètement : les dirigeants français aiment se payer de mots en matière européenne.    

L’Europe des règles ça ne marche plus

Essayons de dire les choses clairement : il s’agit de priver les parlements nationaux de leur souveraineté budgétaire en confiant à une instance européenne le pouvoir de décider de façon discrétionnaire des politiques qui doivent être menées dans chacun des Etats membres de la zone euro. Non pas bien sûr, combien ils doivent dépenser pour l’éducation ou pour la santé, mais quel doit être le déficit (ou l’excédent) budgétaire qu’ils doivent viser pour l’année suivante, compte tenu de la conjoncture, des prévisions économiques etc… Une telle procédure se substituerait à la logique actuelle de règles et de sanctions du Pacte de stabilité que Romano Prodi, ancien premier ministre italien et à l’époque président de la Commission européenne, avait fort justement qualifié de « stupide » dès 2002.

Avec le marché et la monnaie uniques, nous sommes en effet désormais trop intégrés économiquement pour trouver des règles suffisamment intelligentes pour gouverner la zone euro en « pilotage automatique ». La récession actuelle est l’échec ultime –  potentiellement mortel pour l’euro – de cette logique de règles poussée ad absurdum avec le six pack et le TSCG. Mais le problème c’est que cette Europe des règles est une invention allemande. Elle est issue en effet de la pensée dite « ordolibérale » autour de laquelle l’Allemagne elle-même s’était reconstruite après guerre en réaction à l’étatisme nazi. Cette logique avait été adoptée par la suite pour la construction européenne car elle permettait de construire l’Europe sans avoir besoin de la doter d’un budget significatif ni de lui transférer des éléments importants de souveraineté. Si on veut rompre – et il le faut en effet – avec cette Europe ordolibérale, il faut trouver les moyens de convaincre les Allemands d’accepter un tel changement de paradigme.     

Assez de conciliabules secrets

Et ce n’est certainement pas le « gouvernement économique de la zone euro » qui peut le permettre. A l’appui de son projet, François Hollande n’a formulé qu’une proposition concrète : former un Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro et le doter d’un président permanent. Or c’est typiquement le genre d’idée qui ne peut qu’hérisser les Allemands de tous bords. En France, en effet, une fois que le chef de l’Etat a décidé quelque chose avec ses collègues européens, l’affaire est entendue. Mais il n’en est ainsi que parce que la France de la Vème République n’est pas une véritable démocratie parlementaire. Ce n’est pas le cas par contre chez nos voisins, et en particulier en Allemagne où après l’épisode nazi, on se montre de façon compréhensible particulièrement pointilleux sur le rôle du Parlement et le respect de l’Etat de droit.

Si les Allemands ont tellement traîné des pieds depuis trois ans pour résoudre la crise de la zone euro, c’est certes parce qu’une part importante de l’opinion publique allemande redoutait que les paresseux du Club Med leur volent les Euros durement gagnés à la sueur de leur front. Mais c’est aussi, et pour une part non négligeable, parce qu’ils ne supportaient pas ces conciliabules secrets à répétition entre chefs d’Etat et de gouvernement qui disposaient de dizaines de milliards d’argent public en contournant les parlements nationaux et les procédures habituelles du débat public. Or ce que propose François Hollande (et que d’ailleurs Nicolas Sarkozy avait déjà proposé en vain) ce n’est ni plus ni moins que de pérenniser cette gestion purement intergouvernementale, opaque et dépourvue de contrôle démocratique de la zone euro. 

D’abord un parlement de la zone euro

Une telle perspective ne peut recevoir – à juste titre d’ailleurs – le soutien d’aucune force politique allemande. Pas celui d’Angela Merkel bien sûr, qui reste pour l’instant entichée d’un ordolibéralisme dépassé, mais pas non plus celui des Verts ou des sociaux-démocrates ni des nombreux acteurs de la société civile allemande qui dénoncent depuis de longs mois la politique européenne suicidaire de la chancelière. Si on veut entraîner l’Allemagne dans une intégration plus poussée de la zone euro, c’est d’abord la question du contrôle démocratique qu’il faut résoudre.

Ce n’est pas en premier lieu un hypothétique gouvernement de la zone euro qu’il faut leur proposer mais un parlement (ce qui pourrait d’ailleurs accessoirement permettre de résoudre la lancinante question de Bruxelles et Strasbourg comme sièges du Parlement européen). Une telle instance parlementaire ne devrait sans doute pas être une simple émanation du Parlement européen mais plutôt être constituée en priorité à partir des Parlements nationaux puisque ce sont eux qui devraient à l’occasion abandonner une part significative de leur souveraineté. Tout cela mérite naturellement des discussions approfondies mais tant que les autorités françaises se contenteront d’agiter à intervalle régulier le chiffon rouge du « gouvernement économique de la zone euro », ce dossier, central pour l’avenir du continent, n’a aucune chance d’avancer.      

Une version courte de ce texte est parue dans le quotidien Le Monde daté du 29 mai 2013

Article Web - 30 mai 2013
    
 Notes auteur

Par Ulrike Guerot, directrice du bureau allemand de l’European Council on Foreign Affairs (ECFR) et Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, auteur de « Made in Germany, le modèle allemand au-delà des mythes » aux éditions du Seuil

 

Source : http://www.alternatives-economiques.fr/zone-euro---il-faut-d-abord-un-parlement-et-non-un-gouvernement_fr_art_633_64157.html

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