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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 10:58

L'Union européenne (UE) compte vingt-quatre langues officielles et de travail: l'allemand, l'anglais, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le néerlandais, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Le premier règlement européen définissant les langues officielles a été adopté en 1958. Il désignait le néerlandais, le français, l'allemand et l'italien comme étant les premières langues officielles et de travail de l'UE, puisqu’il s’agissait des langues pratiquées dans les États membres de l'époque. Depuis, avec l'arrivée d'autres pays au sein de l'UE, le nombre de langues officielles et de travail a augmenté. Cependant, il y a moins de langues officielles qu'il n'y a d'États membres, car plusieurs langues ont cours dans certains pays. En Belgique, par exemple, les langues officielles sont le néerlandais, le français et l'allemand, tandis qu'à Chypre, le grec, qui est parlé par la majorité de la population, a le statut de langue officielle.

Le statut de langue officielle et de travail entraîne deux droits majeurs: 

  • des documents rédigés dans une de ces langues peuvent être envoyés aux institutions européennes et recevoir une réponse dans cette langue;
  • les règlements de l'UE, d'autres textes juridiques et le Journal officiel de l'Union européenne sont publiés dans les langues officielles et de travail.

Pour des raisons de temps et de budget, relativement peu de documents de travail sont traduits dans toutes les langues. La Commission européenne utilise généralement l'anglais, le français et l'allemand comme langues procédurales, tandis que le Parlement européen fournit des traductions dans différentes langues selon les besoins de ses membres.

En savoir plus:

Langues officielles et autres informations sur les pays européens

 

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 17:55

Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer. Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle.


Cet article a initialement été publié sur le site de l'institut des libertés.


Source : http://www.atlantico.fr/decryptage/et-cour-justice-union-europeenne-confirma-fin-monopole-secu-francaise-claude-reichman-888119.html#4ylSZtExXh4BZ6dq.99 

 

Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).

 

Voir également : Petites explications pour bien comprendre à quel système on se plie en continuant de cotiser à la sécurité sociale - http://www.atlantico.fr/decryptage/petites-explications-pour-bien-comprendre-quel-systeme-on-se-plie-en-continuant-cotiser-securite-sociale-acrithene-778954.html

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 17:16

Le ferroutage, est un moyen de transport ferroviaire (transport de fret) désignant l’ensemble des techniques qui permettent de charger des camions complets sur un train : tracteur + remorque + chauffeur. À ne pas confondre avec le transport de conteneurs ou « combiné non accompagné ».

Ferroutage, transport de fret par moyen ferroviaire, service pour les entreprises de transport de fret, marchandises, c'est une volonté des pays Européen (France-Suisse-Italie-Espagne) afin de désengorger les axes routier devrait donner un élan à ce type de transport nouveau et plein d'avenir.

Le ferroutage est actuellement utilisé essentiellement pour le passage d'obstacles naturels, montagnes ou bras de mer (Tunnel sous la Manche), mais il existe des projets de ferroutage de longue distance destinés à réduire la pollution et désengorger les autoroutes, ferroutage de voiture.

Le ferroutage est largement répandu en Europe pour les longues distances entre Allemagne du nord et pays du sud, particulièrement lors du transit des poids lourds à travers la Suisse.

En France le développement du ferroutage a toujours été l'objet de déclarations de volonté politique sans que cette volonté ne soit traduite dans les faits : les raisons invoquées ont été multiples comme l'inadaptation de l'infrastructure et des matériels ou l'absence de qualité de service de la société nationale.

 

Source : http://www.ferroutage.com/ 

 

Voir également : http://www.cartografareilpresente.org/IMG/pdf/ferroutage.pdf

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 14:54

Optimisme forcené ou déni de réalité ? En visite à Saint-Etienne (Loire), où il était venu présenter de nouvelles mesures destinées à favoriser l'innovation, Jean-Marc Ayrault, a assuré, lundi 4 novembre, que la France était "en train de remonter la pente".

 

Un an jour pour jour après la présentation du pacte de compétitivité, qui doit alléger de 20 milliards d'euros par an les charges des entreprises, "la reprise est là", a martelé le premier ministre, fustigeant les "discours déclinistes que nous entendons trop souvent" et se félicitant que l'action du gouvernement contribue à "renforcer et accélérer l'amélioration de la situation".

 

Las ! L'exécutif a beau répéter comme un mantra que tout va mieux, les faits sont têtus. Depuis quelques semaines, les mauvaises nouvelles se multiplient sur le front de l'emploi, faisant craindre une nouvelle série de plans sociaux, après celle qui avait suivi l'arrivée de la gauche au pouvoir.

 

Alors que Petroplus, PSA ou ArcelorMittal ont miné la première année du quinquennat de François Hollande, ce sont désormais La Redoute, Alcatel-Lucent, Tilly-Sabco ou FagorBrandt qui inquiètent et font dire aux économistes que la France n'est pas tirée d'affaire, loin de là.

 

"Les mois de novembre et de décembre vont être terribles, prédit un proche de Bercy. De grosses restructurations vont encore être annoncées, avec un impact local important sur l'emploi. Plusieurs centaines d'emplois pourraient disparaître d'un coup à certains endroits…."

 

Pour l'heure, le nombre de plans sociaux n'a pas explosé. Mais il remonte clairement, alors qu'après un pic spectaculaire début 2009, il était retombé à son niveau d'avant crise.

 

Quelque 736 plans de sauvegarde de l'emploi ont été notifiés à l'administration sur les neuf premiers mois de l'année, soit 16 % de plus que durant la même période de 2012. En un an, ce sont un peu plus de 1 000 plans sociaux qui ont ainsi été officiellement lancés, selon les données encore provisoires du ministère du travail.

 

UNE CRISE QUI N'EN FINIT PAS

 

Les chiffres des faillites envoient des signaux encore plus inquiétants. Au total, 12 790 entreprises ont déposé leur bilan au troisième trimestre, soit 7,5 % de plus qu'un an auparavant, indique le cabinet d'études Altares. Les redressements judiciaires et les liquidations ont atteint leur niveau le plus élevé pour un été depuis vingt ans. Et de plus en plus de grosses PME sont désormais touchées.

 

"Avec cette crise qui n'en finit pas, le regain des procédures judiciaires paraît inéluctable, commente l'avocat Guilhem Bremont, président de l'Association pour le retournement des entreprises (ARE). Dans de nombreux cas, on arrive au bout des problèmes qu'il était possible de régler par la voie de la conciliation. Aujourd'hui, les banques prêtent moins facilement, certains fonds d'investissement refusent tout réaménagement des dettes, et les dossiers deviennent très tendus."

 

 | Le Monde

 

Au total, les experts d'Altares estiment que près de 53 000 emplois directs sont aujourd'hui menacés par une procédure collective (cessations de paiement et sauvegardes), un chiffre en augmentation de 5 % par rapport à la même période de 2012.

 

"L'emploi salarié a continué de se dégrader au deuxième trimestre et cela ne devrait pas s'améliorer dans les prochains mois, confirme Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis. Compte tenu du niveau d'activité des entreprises en France, il y a sans doute de 150 000 à 180 000 emplois en trop dans notre pays. On a encore de mauvaises heures devant nous."

 

A l'image des restructurations qui touchent Alcatel-Lucent ou Michelin, l'industrie continue de payer un lourd tribut. Sur les trois premiers trimestres de l'année, 191 fermetures d'usines employant plus de dix salariés ont été recensées par la société de veille économique Trendeo, un chiffre comparable à celui enregistré sur la même période en 2012.

 

Ce ne sont plus seulement les jeunes entreprises qui sont touchées, mais également les sociétés matures, plus résistantes et qu'on avait cru un peu vite sorties d'affaire. "Six mille entreprises de plus de cinq ans, soit près d'une défaillance sur deux, ont chuté au troisième trimestre, soit 15 % de plus par rapport au même trimestre de 2012", relève le cabinet Altares.

 

DES FINANCES TRÈS TENDUES

 

Faute de vraie reprise, certaines sociétés tricolores se retrouvent avec des finances extrêmement tendues. En moyenne, les fonds propres des sociétés en cessation de paiement représentent à peine plus de 10 % de leurs actifs, alors que leur endettement moyen dépasse 88 % du total de leur bilan.

 

"Malgré les mesures prises par le gouvernement, les entreprises françaises n'arrivent pas à améliorer leur rentabilité, ce qui est un cas unique en Europe en dehors de l'Italie", relève Gilles Moec, codirecteur des études économiques de Deutsche Bank à Londres.

 

Résultat : Arnaud Montebourg a beau répéter qu'il n'a "pas vocation à faire uniquement le pompier", comme il l'a encore souligné, mardi 29 octobre, devant un parterre de patrons réunis au Medef, le ministre du redressement productif passe toujours une bonne partie de son temps au chevet d'entreprises en difficulté.

 

Cette semaine, son équipe est mobilisée pour tenter de sauver Fagor Brandt, la filiale française de l'espagnol Fagor, dont les six sites tricolores (1 870 employés) sont menacés de dépôt de bilan. Mardi 5 novembre, le ministre lui-même devait appeler son homologue ibérique, pour tenter de trouver une issue.

 

"Nous n'avons pas une vision darwiniste, nous aidons tout le monde pour sauvegarder le maximum de nos outils industriels, reconnaît-on dans l'entourage de M. Montebourg. Mais nous passons autant de temps sur l'offensif que sur le défensif."

 

Pour preuve, le ministre du redressement productif a recruté à la fin de l'été un directeur-adjoint de cabinet, chargé uniquement de mettre en place les trente-quatre plans de reconquête industrielle présentés mi-septembre.

 

 

Lire : Dans une Europe industrielle qui repart, la France reste à la traîne

Lire aussi : Tensions entre l’exécutif et les patrons sur les conditions de cession des PME

 

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 14:33

Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, le gouvernement vient de créer deux Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT).

La SATT Gift de Grenoble recevra 57 millions d'euros et la SATT Paris-Saclay 66 millions.

Selon Pierre Moscovici et Louis Gallois, ces deux SATT vont permettre une simplification et une amplification de l'accompagnement du transfert de la recherche vers l'industrie avec une attention particulière au transfert par la création d'entreprise.

Au total, l'ensemble du territoire sera doté de 14 SATT, installées à proximité des équipes de recherche dans le but de renforcer l'efficacité du transfert de technologies pour conforter et créer des emplois et services dans l'industrie.

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 14:27

La Cour des comptes européenne a annoncé hier, mardi 5 novembre, que le montant des dépenses mal gérées dans le budget de l'Union européenne (UE) avait dépassé les 6 milliards d'euros en 2012. Ces erreurs de gestion représentent 4,8% des 138,9 milliards d'euros de dépenses réalisées en 2012, contre 3,9% en 2011.

En l'occurence, les dépenses liées au développement rural et à la politique régionale sont les moins bien gérées, avec respectivement des taux d'erreurs de 7,9% et 6,8%.

Pour la Cour, la responsabilité doit être imputée à la Commission européenne et aux Etats membres, "qui auraient pu corriger plus de la moitié des erreurs détectées", et qui gèrent 80% des dépenses de l'UE.

Certains eurodéputés, critiquant l'efficacité de la Commission européenne quant à la gestion des dépenses, rappellent que ce taux d'erreur est en hausse constante depuis 2009. 

Point positif toutefois, la Cour des comptes souligne que ce taux d'erreur "ne constitue pas un indicateur de la fraude, de l'inefficacité ou du gaspillage".

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 11:52

L'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative.

Le site http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/?lg=fr fournit des informations sur toutes les initiatives citoyennes, explique les règles à suivre et permet de lancer votre initiative.

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 11:50

Regards-citoyens.com invite ses lecteurs à répondre au sondage qu'il propose sur l'inititaive citoyenne européenne :  https://fr.surveymonkey.com/jsPop.aspx?sm=jjO7pVbNOfQXOEb_2bgg3RGw_3d_3d"

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 11:22
 
 
 
 
 
 

Mardi 12 novembre 2013 de 09:00 à 12:30

L'UE et le couple Paris-Berlin après les élections allemandes : une nouvelle donne ?

Conférence annuelle du Cerfa en coopération avec la Fondation Friedrich-Ebert

9h00-9h15 : Ouverture de la conférence

Hans STARK, secrétaire général du Cerfa, Ifri, professeur à l'université Paris-Sorbonne

Peter GEY, directeur, Fondation Friedrich-Ebert Paris

 

9h15-10h45 : Où va l’Allemagne ? Les enjeux politiques et économiques internes après les élections du 22 septembre

Günter GLOSER, ancien ministre délégué chargé des Affaires européennes et secrétaire général pour la coopération franco-allemande, Berlin

Ulrich EITH, professeur à l’université de Fribourg

Présidence : Peter GEY, directeur, Fondation Friedrich-Ebert Paris

11h00-12h30 :  La dimension internationale des  élections du 22 septembre : quel impact pour la politique  européenne de l’Allemagne et les relations franco- allemandes ?

Barbara LIPPERT, directrice de recherches, Stiftung Wissenschaft und Politik, Berlin 

Ernst HILLEBRAND, directeur du département "analyse politique internationale", Fondation Friedrich-Ebert Berlin

Présidence : Hans STARK, secrétaire général du Cerfa, Ifri, professeur à l'université Paris-Sorbonne

Traduction simultanée en allemand et en français

 

 

 


Ifri - Salle de conférence,
27 rue de la Procession 75015 Paris - Métro Volontaires (12) ou Pasteur (6)

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À propos de l'Ifri
Indépendant de toute tutelle, avec une trentaine de chercheurs français et étrangers permanents et un réseau de chercheurs associés, des ressources diversifiées de l'ordre de 6,5 millions d'euros dont environ 70% d'origine privée, 80 entreprises partenaires, 15 programmes de recherche, l'Ifri, chaque année, organise plus de 200 conférences et débats à Paris et à Bruxelles, accueille plus de 10 000 participants et publie plus de 100 notes et études.

Créé et dirigé par Thierry de Montbrial, l’Ifri est en France le principal institut de recherche et de débat indépendant, consacré à l’analyse des questions internationales et de gouvernance mondiale. La recherche policy-oriented de l’Ifri a pour mission d’éclairer et de mettre en perspective les grands événements internationaux. Elle s’adresse prioritairement aux décideurs politiques, économiques, aux milieux académiques, aux leaders d’opinion ainsi qu’aux représentants des sociétés civiles.

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 11:18

Selon l'Agence 2E2F - Europe-Education - Formation-France, en juin 2013, " la présidence irlandaise a  obtenu un accord sur Erasmus+ parmi les États membres et avec le Parlement européen. Erasmus+ (2014-2020), nouveau programme-cadre de 16 milliards d'euros pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport est composé de trois piliers principaux: l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport . Sur l'enveloppe totale, 77,5% seront alloués au secteur de l'éducation et de la formation, 3,5% au mécanisme de garantie de prêts. Le secteur de la jeunesse bénéficiera de 10%, le sport de 1,8% ". Lire.

 

En juin 2013, un accord a été obtenu au Parlement européen. Lire le Communiqué de presse  du 27-06-2013

 

Par un récent communiqué de presse du 05-11-2013, le Parlement européen précise qu' " Avec un budget de plus de 14 milliards d'euros pour les sept années à venir, le programme d'éducation Erasmus + permettra à plus de 5 millions de jeunes d'étudier, de se former et de participer à des activités de bénévolat y compris dans le sport, à l'étranger. Il financera également des bourses pour les étudiants non-universitaires et des prêts à des conditions favorables pour les étudiants en master. Il devrait assurer un paiement accéléré ".

 

Pour en savoir plus sur le programme ERASMUS+, consulter :

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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