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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 09:14
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Comité d'études des relations franco-allemandes
Note franco-turque n°9 / Note du Cerfa n°105
  Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de la Note franco-turque n°9 / Note du Cerfa n°105
rédigée par Dorothée Schmid, responsable du programme Turquie contemporaine de l'Ifri. 
 
Les relations entre l'Allemagne, la France et la Turquie ont longtemps fonctionné sur un mode strictement bilatéral, avec une intensité, un style et des domaines de coopération différents. La perspective européenne introduit désormais dans ces relations un début de dynamique triangulaire. Les négociations d'adhésion de la Turquie piétinent et le couple franco-allemand a une forte part de responsabilité dans la dégradation et le blocage du processus. La crise économique européenne rééquilibre en partie le jeu car elle valorise la Turquie, introduisant du même coup une forme de compétition entre puissances. Les crises du Moyen-Orient et les menaces stratégiques qui en découlent montrent la voie d'une réconciliation partielle sous l'arbitrage américain ; la coopération autour de valeurs communes dans le cadre européen semble cependant nécessaire pour valoriser les atouts de chacun.
Cet article est le produit de la coopération entre le Cerfa et le programme Turquie contemporaine de l'Ifri.
 
Vous pouvez également consulter cette note sur le site de l'IFRI : http://ifri.org
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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 09:07

La lettre n° 270
mardi 15 octobre 2013

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à la une

Photo © danimages - Fotolia.com

Municipales 2014 : première élection des conseillers communautaires

Pour la première fois en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

14/10 : Territoires déshérités : comment garantir l'accès aux services publics ?

14/10 : Accès aux professions réglementées : évaluation avant réforme

11/10 : Entreprise : les premiers chiffres du CICE

8/10 : Santé : faciliter l’hospitalisation des patients des urgences

7/10 : Rupture conventionnelle de CDI : quels motifs pour les salariés ?

4/10 : Droit de préemption des collectivités publiques : quelle réforme ?

3/10 : Délinquance routière : évolution des sanctions

2/10 : Campements illicites : un état des lieux

2/10 : Droit à l’IVG : lancement d’un site officiel d’information sur l’avortement

Panorama des Lois

14/10 : Loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

9/10 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

9/10 : Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

9/10 : Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

9/10 : Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

8/10 : Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

4/10 : Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres

3/10 : Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

2/10 : Ordonnances du 3 octobre 2013 relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement et au développement de la construction de logements

2/10 : Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

2/10 : Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

2/10 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public

1er/10 : Loi du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Dossiers d'actualité

Photo

10/10 : Municipales 2014 : comprendre les règles de l’élection

Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2013. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.

FAQ citoyenne

9/10: Municipales 2014

2 - Repères

Découverte des institutions

14/10 : Être citoyen aujourd’hui

Les fiches sur la citoyenneté et les participations à la vie de la cité ont été mises à jour. Vous y retrouverez notamment tout ce qui concerne le droit de vote, les conditions pour devenir candidat, le rôle des élections dans une démocratie...

Dernières mises à jour :

10/10 : Quiz - le maire et la commune : testez vos connaissances avant les municipales !

9/10 : Comment devient-on citoyen français?

Evaluation des politiques publiques

30/09 : Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches

3 - Ressources

Rapports publics

11/10 : Un principe et sept ambitions pour l'innovation

10/10 : Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

9/10 : Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

 

Discours publics

10/10 : Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 octobre 2013, sur l'enlèvement du Premier ministre libyen.

9/10 : Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

9/10 : Après le naufrage de Lampedusa : quelle politique migratoire pour l’UE ?

Débats et consultations

11/10 : Synthèse de la consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs

11/10 : Synthèse de la consultation sur la modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB

10/10 : Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

2/10 : Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014

2/10 : Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 08:57

Depuis trente ans, tout comme l’ensemble des services publics, les hôpitaux de France sont victimes d’attaques qui visent à les « libéraliser » (privatiser). Ces attaques se sont intensifiées depuis quelques années. Les luttes telles qu’elles sont conduites depuis trois décennies ne permettent même plus d’en affaiblir la portée. Elles doivent donc être radicalement réorientées.

Les attaques libérales contre le système hospitalier prennent plusieurs formes :

  • tentatives de regroupement avec le secteur privé à travers un « partenariat » public-privé (PPP) ;
  • affaiblissement de l’offre de soin - qui profite indirectement à l’offre privée existante ;
  • « mutualisations de moyens » techniques et humains de l’hôpital avec la clinique privée et la médecine de ville.

Des mesures politiques et juridiques rendent possibles ces attaques :

  •   * l’endettement artificiel de l’hôpital par la « tarification à l’acte » (T2A) mis en place par la majorité précédente. Conséquences : fermeture de lits, insuffisance du recrutement infirmier, etc. ;
  •   * la création des agences régionales de santé (ARS) qui ne sont que des instances chargées d’appliquer les directives gouvernementales et européennes ;
  •   * le « budget autonome » imposé par la comptabilité territoriale (chaque service devant rechercher « l’équilibre ») ;
  •   * la rénovation par emprunts - au demeurant toxiques - sans plafonnement des taux d’intérêts par l’État qui grèvent le budget ;
  •   * la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a grandement diminué les moyens de financement des services publics par la puissance publique ;
  •   * le droit européen qui affaiblit juridiquement l’ensemble des services publics français à travers – notamment - la « directive service » ;
  •   * les règles du commerce international orchestrées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui visent à la marchandisation de tous les services.

La libéralisation du service public hospitalier se poursuit sans faiblir

La machine libérale tourne à plein régime et il suffit de regarder ce qui se passe un peu partout sur le territoire pour comprendre que l’avenir de chaque hôpital ne se joue pas localement. Quelques éléments significatifs :

  • Il ne se passe pas un mois sans qu’une structure hospitalière soit menacée. Ces dernières semaines ont vu la suppression des services d’urgence à l’hôpital de Pont-à-Mousson (54), la « restructuration » à Freyming-Merlebach (Moselle), les menaces sur le "Mas Careiron", hôpital psychiatrique d’Uzès (Gard), etc. Le changement de majorité n’a rien changé : dans les hôpitaux, le feu est partout. On compte toujours autant de fermetures de centres et de décisions politiques affectant le fonctionnement des centres hospitaliers. Les responsables politiques montrent des signes de fébrilité devant les actes de résistances qui se multiplient. Dernière sanction en date : le Dr Gérald Kierzek, responsable du SMUR de l’Hôtel Dieu-Paris a été relevé de ses fonctions pour avoir exprimé son désaccord avec le projet de fermeture des urgences et avoir animé son comité de défense [1]. Une pétition circule pour que cette mesure disciplinaire soit levée [2] .
  • La RGPP (Révision générale des politiques publiques) de Chirac/Sarkozy a été remplacée par la MAP (modernisation de l’action publique) et la mise en place du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) de Hollande, sans que rien ne soit changé dans l’esprit ni dans les objectifs du précédent. Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le dernier rapport de ce comité annonce des attaques supplémentaires contre les services publics [3].
  • La ministre Le Branchu annonce un projet de loi qui vise à « réformer » le statut des fonctionnaires [4]. Les personnels hospitaliers seront impactés par ce qui s’annonce comme une nouvelle atteinte à leur statut.
  • Le gouvernement vient d’éditer une très importante brochure « de cadrage » dans laquelle il rappelle ce que le droit européen entend par « services d’intérêt économique général » (SIEG) [5]. Ce texte montre à qui en doutait encore que pour les "socialistes" au pouvoir, la page des services publics français doit être tournée. Les références faites au droit européen – qui ne reconnaît pas les services publics français [6] – sont innombrables, effaçant de facto le droit national en la matière. Le gouvernement actuel reprend donc à son compte ce qu’a fait le gouvernement précédent, esquivant tout débat public et rappelant à l’ordre tous ceux qui avaient cru possible d’exclure par une loi nationale un certain nombre de services de la logique marchande de l’Union européenne.
  • Depuis le 8 juillet, le gouvernement participe aux négociations entre l’Union européenne et les États-Unis en vue de la création d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI). Ainsi qu’il est inscrit à plusieurs reprises dans le mandat des négociateurs européen, « l’accord vise à améliorer l’accès mutuel aux marchés publics ». Il s’agirait donc de mettre en place une « directive service » à l’échelle intercontinentale, alors que la directive européenne lamine déjà les systèmes hospitaliers publics dans tous les pays membres de l’Union européenne.
  • Les mesures d’austérité annoncées pour la sécurité sociale en 2014 porteront notamment sur l’hôpital qui devra « faire un effort » de 440 millions.

 Y voir clair

Qui est « contre » l’hôpital public ? Qui est « contre » les services publics ? A écouter les uns et les autres, de l’extrême gauche à l’extrême droite, on a l’impression que tout le monde agit pour défendre le service public hospitalier ! Mais à l’image des gouvernements successifs qui « réforment » (attaquent !) le système de retraite en nous expliquant que c’est pour mieux le « sauver », nombre d’acteurs politiques et institutionnels tentent de brouiller les pistes en jouant sur la définition des termes « services » et « publics ».

En la matière, le M’PEP se réfère à la définition qu’en a donnée le Conseil national de la Résistance (CNR) à la fin de la Seconde Guerre mondiale :

1.- Un service public doit garantir son accessibilité à l’ensemble de la population.

2.- Un service public est socialisé. Il opère une redistribution des richesses selon des critères politiques définis démocratiquement. Cette redistribution de richesses est à la base de l’idée républicaine de l’égalité en droit. Elle est incompatible avec l’option néolibérale axée sur la marchandisation et la concurrence.

3.- Un service public offre à ses employés un statut qui les protège : la puissance publique doit être exemplaire en tant qu’employeur. Elle doit garantir à son personnel un statut le mettant à l’abri des pressions exercées par les lois du marché dans l’exercice de leur spécialité (notamment la précarité liée au marché de l’emploi).

Cette définition permet d’y voir clair. Ni les « services d’intérêts généraux » européens, ni les « services » au sens où l’entendent l’OMC et les États-Unis ne correspondent à cette définition, car ils considèrent que la santé, l’éducation, les transports, l’énergie (etc.) ne sont que de vulgaires « marchés », sources de profits pour les acteurs financiers.

Les libéraux français - qu’ils soient UMP, PS ou EELV - sont les agents zélés de la machine libérale depuis des décennies. Quant au Front national - qui selon les besoins tient un discours ultra-libéral ou un discours pseudo-social - il a servi depuis trente ans à empêcher les débats de fond. Ces organisations ont leur équivalent partout en Europe. Elles sont le bras politique des classes dominantes sur le continent. Ce sont elles qui au cours des quarante dernières années ont construit les diverses institutions politiques ultra-libérales qui décident aujourd’hui de tout sans demander leur avis aux populations : Union européenne, Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, OMC, OCDE, etc.

Ces institutions politiques mettent en œuvre ce qu’on appelle la « mondialisation ». Cette mondialisation n’a rien à voir avec un « internationalisme » généreux et pacifique. Souvent, elle est confondue avec le développement des nouvelles technologies de la communication (Internet). Mais quand ils parlent de « mondialisation », les libéraux parlent en fait de la libre circulation des marchandises et des capitaux entre les pays. Pour la réaliser, ils procèdent notamment à l’effacement des barrières douanières entre les pays. Ils appellent cela le « libre-échange ». La conséquence en est principalement la mise en concurrence des salariés des différents pays les uns avec les autres.

Concrètement, les biens et les services qui sont produits par les salariés français sont donc mis en concurrence avec les biens et les services produits par les autres salariés, dont les salaires et les lois sociales et environnementales sont bien moins développées qu’en France. Les conséquences sont désastreuses :

  •   * des délocalisations ayant pour conséquence un chômage massif ;
  •   * des salaires et des lois sociales et environnementales françaises tirés vers le bas au prétexte de faire en sorte  que les biens et les services français restent « compétitifs » sur le grand marché mondialisé ;
  •   * une baisse des rentrées fiscales due au chômage ;
  •   * une hausse des dépenses liées au traitement social du chômage ;
  •   * une baisse des rentrées fiscales due aux baisses d’impôts accordées aux plus riches pour qu’ils consentent à maintenir leurs capitaux en France ;
  •   * un endettement généralisé lié au manque de rentrées fiscales et aux pratiques usuraires des banques privées qui sont les seules à pouvoir « prêter » de l’argent aux Etats.

Les hôpitaux - qui sont une composante du système social français – subissent donc l’érosion de celui-ci, au même titre que la Sécurité sociale, le système de retraite et les grandes entreprises de service public. Toute l’économie française ainsi que son pendant social sont aujourd’hui étranglés par la concurrence du moins-disant en terme de dignité humaine.

 Aucune victoire significative des luttes engagées

Les "victoires" obtenues çà et là par les luttes locales n’en sont pas : lorsque l’un des procédés visant à la libéralisation est repoussé (maternité sauvée à tel endroit, service de soin maintenu à tel autre), d’autres procédés sont utilisés qui poursuivent le processus engagé de longue date. Car ce processus s’inscrit dans la durée - ce que lui permet le cadre libéral européen - et c’est là sa grande force. Par conséquent, telles qu’elles sont menées depuis trente ans, les luttes n’ont - dans le meilleur des cas – que ralenti le processus mais elles ne l’ont jamais stoppé, encore moins inversé.

 Alors que faire ?

Voilà cinq années que le M’PEP dénonce inlassablement la nocivité du libre-échange et des traités européens qui en sont l’armature. La Coordination nationale des collectifs de défense des hôpitaux et maternités de proximité vient elle aussi, après cinq années de tergiversations, de décider d’agir directement contre l’Union européenne en lançant une pétition [7] pour faire échec à sa « directive service ». Le M’PEP vous invite à la signer et à la faire signer autour de vous.

Cependant, cela ne suffira pas. Dans le système libéral européen, si l’on chasse une directive par la porte, elle revient rapidement par la fenêtre ! La preuve en est que la « directive service » est en réalité la directive « Bolkenstein » dont la perspective avait pourtant provoqué une forte émotion chez les citoyens français en 2005. Cette directive, à peine modifiée, a été inscrite dans le traité de Lisbonne que la grande majorité de la classe politique française de droite et « de gauche » a voté à la demande de Nicolas Sarkozy, en 2007, contre le peuple qui avait dit NON en 2005 ! Quant aux aspects de la directive Bolkenstein qui avaient été retirés face à l’émotion qu’ils avaient suscités, ils reviennent maintenant sur la table !

On le voit bien : dans un système encadré par des traités qui garantissent la pérennité du libre-échange par des lois, celui-ci poursuit implacablement – et logiquement ! - sa destruction des systèmes sociaux les plus avancés.

C’est donc au libre-échange qu’il faut mettre fin. Pour cela il n’y a pas cinquante solutions : il faut remettre des barrières douanières au niveau national pour protéger le système social et relancer l’économie de notre pays.

De telles mesures sont bien entendu interdites par les traités de l’Union européenne. Une Union européenne quasiment impossible à infléchir puisque verrouillée par le principe de l’unanimité. Pour reprendre en main le système social français, les citoyens doivent donc redonner à leur pays la souveraineté perdue vis-à-vis de l’Union européenne. Les directives, les lois et les traités de cette technocratie européenne n’ont aucune légitimité démocratique et sa monnaie plonge les peuples dans une austérité sans fin. Il ne faut plus tergiverser : la France doit sortir de l’euro et de l’Union européenne !

 

Notes

[1] http://www.liberation.fr/societe/2013/07/10/gerald-kierzek-je-n-ai-pas-a-me-taire_917317

[2] http://www.petitions24.net/soutien_au_dr_kierzek_responsable_medical_du_smur_lhotel-dieu

[3] voir par exemple le communiqué de la Fédération des fonctionnaires CGT du 23 juillet 2013 : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/COMMUNIQUE_CGT_ATE_ET_CIMAP_24_07_2013.pdf

[4] Extrait d’un texte de la CGT Finances : « Dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, des missions relevant actuellement de la Fonction Publique d’État seraient transférées aux grandes métropoles, avec toutes les conséquences que cela entraînera nécessairement sur la gestion des personnels et sur le statut auquel ils sont rattachés. A titre d’exemple, dans le cadre de la loi créant l’Eurométropole de Lyon, la fiscalité relèvera de cette structure, détachée de la République et directement rattachée à Bruxelles, l’Union Européenne. C’est gravissime. On assiste au retour des grands potentats locaux, la neutralité des fonctionnaires ne sera plus garantie et l’unité de la République sera mise à mal. Alors que ce gouvernement a tout fait pour qu’un accord remettant en cause le CDI dans le privé soit signé, croire que Mme Lebranchu veuille, à travers la réforme qu’elle présentera, conforter la Fonction Publique et ses agents nous semble utopique. Refuser d’arrêter les suppressions d’emplois, c’est refuser de pérenniser les missions de la Fonction Publique. A ce titre n’oublions pas ce qui c’est passé à la poste, à France télécom, etc. »

[5] « Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général »

[6] Voir à ce sujet le texte du M’PEP : « Le piège européen : SSIG, SIEG, SIG et directive services » : http://www.m-pep.org/spip.php ?article1989

[7] http://reseau-europeen-droit-sante.blogspot.fr

 

Source : http://www.m-pep.org/spip.php?article3436

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 18:59

Le "shutdown" n'est peut-être qu'un début. Paralysés depuis deux semaines par un blocage des dépenses de l'Etat fédéral et la mise en congé de 800 000 fonctionnaires, les Etats-Unis risquent à présent de se retrouver en défaut de paiement. Le Sénat (majoritairement démocrate) et la Chambre des représentants (majoritairement républicaine) ont jusqu'à jeudi 17 octobre pour s'entendre sur le relèvement du plafond de la dette américaine. Faute de quoi, le gouvernement ne pourra bientôt plus payer ses factures... et l'économie mondiale pourrait en faire les frais.

C'est quoi, un défaut de paiement ?

Un défaut de paiement survient lorsqu'un débiteur (ici, les Etats-Unis) ne peut pas rembourser ou verser ses intérêts à ses créanciers. Cette perspective menace les Etats-Unis car ils devraient heurter, jeudi, le plafond autorisé de leur dette. Autrement dit, le gouvernement aura atteint le montant maximal que la loi lui permet d'emprunter (12 300 milliards d'euros). Il ne restera alors plus que 22 milliards d'euros dans les réserves du Trésor. Et qui dit fin des emprunts, dit risque de fin des remboursements de la dette, donc risque de défaut de paiement.

Pourquoi, dès lors, ne pas relever ce plafond ? C'est le nœud du problème. Comme le montant de la dette est fixé en dollars, la simple croissance de l'économie américaine fait, de toute façon, qu'il faut relever le plafond régulièrement, explique notre blogueur Alexandre Delaigue. Cette fois, les démocrates et les républicains ne parviennent pas à s'entendre et font craindre la survenue effective d'un défaut de paiement – ce qui serait une première dans l'histoire des Etats-Unis, note La Tribune (alors que le "shutdown" est, lui, le 18e du genre).

Quel impact aux Etats-Unis ?

"Un défaut de paiement serait sans précédent et aurait un potentiel catastrophique", prédit le département du Trésor américain, dans une note (PDF, en anglais) publiée le 3 octobre. "Il pourrait y avoir une crise financière et une récession pires qu'en 2008", ajoute le département, évoquant des "conséquences qui pourraient se faire sentir sur plus d'une génération".

Il s'agit bien sûr de prédictions et le Trésor reconnaît qu'"une estimation précise des effets [d'un défaut de paiement] est impossible". Toutefois, le mécanisme général est connu. Sur les marchés, les taux d'intérêt américains risquent de s'envoler et la valeur du dollar de s'effondrer. Dans l'économie réelle, les investissements pourraient baisser et la croissance ralentirait, "avec moins d'embauches et un taux de chômage plus élevé" que prévu. Le Trésor évoque donc un danger pour les prévisions de croissance américaines à 2,4% pour le second semestre 2013 et à 2,8% pour l'année 2014.

Avant cela, si aucun accord n'est trouvé d'ici jeudi, les Etats-Unis devront décider de priorités dans le règlement de leurs factures. Le problème se posera surtout au 31 octobre, au moment du versement des intérêts (4,4 milliards d'euros) et des prestations sociales (40,4 milliards), qui ne pourra pas être effectué dans son intégralité, comme l'indiquent The Washington Post (en anglais) et Le Monde. Et ni les entreprises ni les ménages ne seront épargnés, selon des experts cités par The New York Times (en anglais).

Et dans le reste du monde ?

Au plan mondial, "nous serions exposés au risque de tomber, de nouveau, dans la récession", a averti, dimanche, la directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde. Un avis partagé par l'OCDE, qui prévoit que les pays développés replongeraient en récession en 2014 en cas de défaut américain.

Comme en 2008, la France ne pourrait pas passer entre les gouttes. La chute du dollar entraînerait une hausse de l'euro, et donc une baisse des exportations et une hausse des importations françaises. Le sort du dollar, monnaie de réserve mondiale, et celui des bons du Trésor, placements réputés les plus sûrs de la planète, bouleverseraient l'économie mondiale, comme s'en inquiète déjà la Chine. La crise de 2007 passerait alors pour "une aimable plaisanterie", estime Alexandre Delaigue.

Comment éviter une telle situation ?

Les observateurs s'accordent sur la faible probabilité d'un défaut de paiement américain. La solution la plus envisagée est celle d'un relèvement de dernière minute du plafond de la dette, grâce à un accord, au moins temporaire, entre les sénateurs et les représentants. Une autre éventualité est le contournement, par le Trésor américain, de la loi sur le plafond de la dette. Le gouvernement pourrait décider d'emprunter malgré tout, en s'appuyant sur une interprétation de la Constitution, comme le suggérait déjà en janvier un juriste américain sur le site Slate (en anglais).

Troisième possibilité : un accord trouvé quelques jours après le rendez-vous de jeudi et avant que l'intégralité des 22 milliards de dollars dont dispose encore le Trésor ne soit dépensée. Le défaut de paiement serait alors évité de justesse, mais pas les conséquences néfastes à plus long terme sur la confiance dans le dollar et les bons du Trésor. De quoi redouter une prochaine dégradation de la note américaine sur les marchés.

 

Source  : http://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/shutdown-budget-americain/et-si-les-etats-unis-faisaient-faillite_434492.html#xtor=AL-54

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 15:03

Le 5e forum national sur la démocratie participative, qui s’est tenu les 6 et 7 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a réuni 300 participants autour de réflexions et de retours d’expériences. 85 propositions pour améliorer et développer la démocratie participative ont été faites avec l’espoir que le Parlement s’en saisisse et traduise les mesures dans la loi.

Faire de la politique autrement en partageant le pouvoir entre élus et citoyens, développer les processus délibératifs, créer les conditions de la participation, créer des processus de pratiques démocratiques inventives. Voici les grandes lignes des 85 propositions présentées lors du 5e forum national sur la démocratie participative pour développer et promouvoir la démocratie participative en France.

Proposition de loi coécrite - Le réseau national de la démocratie participative, co-organisateur avec le Cidefe (centre de formation des élus) du forum, espère que cette proposition de loi, élaborée selon un processus de « co-écriture collective » par des citoyens, agents territoriaux, élus et experts au cours de ces derniers mois, sera reprise en tout ou partie dans un texte législatif.
Les groupes parlementaires vont être contactés dans ce but. Une pétition en soutien pourrait être mise en place afin d’inciter les élus nationaux à s’emparer davantage de cette question.

Etat alarmant- L’état de la démocratie est en effet jugé « alarmant ». Les taux d’abstention lors des élections en sont un signe. Accentuer les démarches participatives est essentiel pour les auteurs de la « proposition de loi ». « Il faut affirmer les droits de la démocratie participative, reconnaître ses pratiques, l’arsenal législatif est aujourd’hui insuffisant », a argué Yves Rémy, le directeur du Cidefe.

La démocratie participative devrait même être inscrite « dans la Constitution comme c’est le cas en Amérique latine », défend René Balme, maire de Grigny (Rhône), co-président du réseau national de la démocratie participative et qui avait lancé l’idée d’une proposition de loi au précédent forum.

Irriguer les politiques publiques - La démocratie participative doit « irriguer toutes les politiques publiques », ont rappelé les participants. « Ce serait bien d’intégrer ce travail dans la réforme territoriale » (Acte III de la décentralisation), a renchéri René Balme.
Le rapport sur la réforme de la politique de ville, remis en juillet à François Lamy ministre de la Ville, par la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, et plusieurs fois évoqué au cours des débats, prônait aussi une meilleure association des habitants aux politiques publiques de la ville (1).

.../...

Voir la suite sur le site source : http://www.lagazettedescommunes.com/192899/85-propositions-pour-rendre-la-democratie-participative-plus-concrete/

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 13:21

En sciences dures, quand un Nobel est partagé entre plusieurs lauréats, c'est généralement pour des travaux convergents. En économie, pas forcément: le prix Nobel 2013 a été attribué, ce lundi 14 octobre, aux Américains Eugene Fama, Lars Peter Hansen et Robert Schiller pour, précise le comité, leurs travaux sur «la compréhension des prix des actifs», c'est à dire l'analyse de la façon dont se forment et fluctuent les prix sur les marchés financiers ou immobiliers.

Des travaux qui ne se rejoignent pas vraiment. Si, comme le note Matthew Yglesias sur Slate.com, «tous avaient été largement cités comme nobélisables, [...] peu auraient imaginé les voir partager le prix».

De nombreux observateurs ont d'ailleurs réagi à l'annonce en rappelant le Nobel attribué conjointement en 1974 à Gunnar Myrdal, théoricien de l'Etat-Providence, et Friedrich Hayek, penseur du libéralisme. Un prix qui avait donné naissance à la blague selon laquelle «l'économie est la seule discipline où deux personnes peuvent se partager un Nobel en se contredisant».

Conflit autour du krach de 1987

Des trois, Eugene Fama est sans doute le plus connu --et, s'il était nobélisable depuis longtemps, son étoile avait pâli depuis le début de la crise, son nom étant attaché à «l'hypothèse d'efficience du marché financier» et l'un des derniers Nobels «financiers» ayant laissé un souvenir contrasté: les lauréats 1997, Robert Merton et Myron Scholes, avaient vu leur fonds d'investissement, LTCM, connaître une faillite retentissante l'année suivante. Coauteur du livre Les Prix Nobel d'économie, l'économiste Jean-Edouard ...

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 12:17

Eugene Fama, Lars Peter Hansen et Robert Shiller sont récompensés pour "leurs analyses empiriques des prix des actifs", annonce le comité Nobel, à Stockholm (Suède).

 

Le prix Nobel d'économie est attribué aux Américains Eugene Fama, Lars Peter Hansen et Robert Shiller, lundi 14 octobre. Ils sont récompensés pour "leurs analyses empiriques des prix des actifs", annonce le comité Nobel, à Stockholm (Suède). "Les lauréats ont posé les bases de la compréhension actuelle des prix des actifs. Celle-ci repose en partie sur les fluctuations du risque et les attitudes envers le risque, et en partie sur les biais comportementaux et les frictions des marchés", souligne l'Académie royale des Sciences de Suède.

 

Source : http://www.francetvinfo.fr/monde/prix-nobel/le-prix-nobel-d-economie-attribue-a-trois-americains-pour-leurs-travaux-sur-les-prix-des-actifs_434596.html#xtor=EPR-51-[alerteinfo]-20131014-[bouton]-[]

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 12:04

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 octobre 2013

 

Aux fins de la mise en place d'un marché intégré de l'énergie dans lequel les consommateurs peuvent profiter des offres les plus avantageuses, il est primordial de disposer d'une infrastructure moderne avec des interconnexions adéquates et des réseaux fiables. La Commission européenne a adopté aujourd'hui une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie. Ces «projets d'intérêt commun» (PIC) bénéficieront de procédures accélérées pour l'octroi des licences et de meilleures conditions de régulation. Ils pourront également avoir accès au soutien financier du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au titre duquel un budget de 5,85 milliards € a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020. Ces mesures permettront de mettre ces projets en œuvre plus rapidement et de les rendre plus attrayants pour les investisseurs. Une fois achevés, ces projets permettront aux États membres d'intégrer leurs marchés de l'énergie et de diversifier leurs sources d'énergie, et contribueront à mettre un terme à l'isolement énergétique de certains d'entre eux. Grâce à ces projets, le réseau pourra accueillir des volumes croissants d'énergies renouvelables, ce qui contribuera à réduire les émissions de CO2.

M. Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, a déclaré à ce sujet: «Nous devons nous assurer que les fonds limités dont nous disposons sont utilisés à bon escient et que l'argent de l'Union va là où il peut générer le plus d'avantages pour les consommateurs européens. Avec cette liste de projets d'infrastructure dans le secteur de l'énergie et les avantages qui en découlent, nous espérons aussi attirer un plus grand nombre d'investisseurs.»

Cette liste comprend jusqu'à 140 projets dans le domaine du transport et du stockage de l'électricité, environ 100 projets dans le domaine du transport et du stockage du gaz ainsi que du GNL et plusieurs projets liés au pétrole et aux réseaux intelligents. Ces projets bénéficieront d'un certain nombre d'avantages:

  • des procédures accélérées en matière de planification et d'octroi des autorisations (délai contraignant de trois ans et demi);

  • une autorité nationale compétente unique qui fera office de guichet unique pour les procédures d'octroi des autorisations;

  • des coûts administratifs moins élevés pour les promoteurs des projets et les autorités grâce à la mise en place d'une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement plus simple, dans le respect des dispositions de la législation de l'Union;

  • une plus grande transparence et une meilleure participation des citoyens;

  • une meilleure visibilité et un caractère plus attrayant pour les investisseurs grâce à un renforcement du cadre réglementaire dans lequel les coûts sont imputés aux pays qui tirent le plus grand bénéfice d'un projet achevé;

  • la possibilité de recevoir un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ces avantages joueront un rôle essentiel dans l'obtention des fonds publics et privés nécessaires et un financement éventuel pourrait être obtenu dès 2014.

Pour qu'un projet soit inscrit sur la liste, il fallait qu'il présente des avantages considérables pour au moins deux États membres; qu'il contribue à l'intégration du marché et à l'intensification de la concurrence; qu'il améliore la sécurité de l'approvisionnement et réduise les émissions de CO2.

La Commission suivra attentivement la mise en œuvre des mesures relatives à l'octroi des autorisations et la réalisation des projets. Enfin, la liste des PIC sera mise à jour tous les deux ans afin d'intégrer les projets qui sont devenus nécessaires et de supprimer ceux qui sont obsolètes.

Contexte

Le besoin criant d'investissements dans les infrastructures énergétiques était l'une des raisons justifiant la proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (Orientations RTE-E) en 2011. Les orientations RTE-E fournissent un cadre stratégique pour une vision à long terme des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne et introduisent la notion de projets d'intérêt commun. Elles recensent neuf corridors prioritaires stratégiques en matière d'infrastructures dans les domaines de l'électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures au niveau de l'Union en ce qui concerne les autoroutes de l'électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone.

L'approbation de la liste finale par la Commission est le résultat d'un processus complet de sélection et d'évaluation. Douze groupes de travail ad hoc régionaux, traitant chacun un domaine ou corridor prioritaire stratégique, ont évalué les projets proposés et établi une liste régionale des PIC pour juillet 2013. Ils ont également consulté les citoyens et les parties intéressées, y compris des ONG environnementales, concernant les principaux goulets d’étranglement au niveau des infrastructures et le projet de liste des PIC potentiels. Des représentants des États membres, du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), des gestionnaires nationaux des réseaux de transport et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ont tous participé en qualité de membres des groupes régionaux à l'élaboration de la liste finale.

Pour en savoir plus

Pour la liste complète des projets d'intérêt commun par pays, voir:

http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/pci/doc/2013_pci_projects_country.pdf

Mémo sur les projets d'intérêt commun: MEMO/13/880

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 11:44

Après avoir raté les smartphones ou les tablettes numériques, la France ne peut se permettre de continuer à regarder passer les trains de l'innovation. Soucieux d'afficher cette conviction, François Hollande devait se rendre, vendredi 11 octobre, dans une entreprise de Nanterre (Hauts-de-Seine), chez Ennesys, une jeune pousse qui a mis au point un "mur d'algues" dont la caractéristique est de produire de l'énergie en dépolluant les eaux usées.

Ce déplacement est l'occasion de braquer les projecteurs sur les recommandations du rapport de la commission Innovation 2030, remis vendredi au chef de l'Etat par sa présidente, Anne Lauvergeon.

Outre l'ancienne présidente d'Areva, cette commission installée en avril comptait 19 autres membres. De la spationaute Claudie Haigneré à l'économiste Philippe Aghion en passant le philosophe Michel Serres, tous avaient pour mission de penser l'innovation en France à l'horizon 2030 et de déterminer "les domaines où la France a du potentiel pour des innovations majeures", explique-t-on dans l'entourage du président de la République.

Pour répondre à la commande, Mme Lauvergeon et sa commission ont d'abord cherché à identifier les besoins et les attentes montantes au niveau mondial. En croisant ces grandes tendances (allongement de la durée de la vie, croissance de la population mondiale, raréfaction des ressources, préoccupations environnementales, besoin accru de sécurité, etc.) et les atouts de la France, la commission a identifié "sept ambitions" pour l'Hexagone.

Il s'agit :

•du stockage d'énergie

•du recyclage des matières premières dont les métaux rares

•de la valorisation des richesses marines (métaux et dessalement de l'eau de mer)

•des protéines végétales et la chimie du végétal

•de la médecine individualisée

•de l'innovation au service de la longévité

et de la valorisation des données, le Big Data.

Rien, en revanche, sur le transport ou les énergies renouvelables.

"FABRIQUE DU CONSENSUS"

"Nous devons faire des choix, éviter le zapping", se défend Mme Lauvergeon. La commission propose que pour les sept domaines soient organisés des concours d'innovation. D'ici six mois, une première sélection serait effectuée. Les projets retenus bénéficieront pour leur phase d'amorçage d'une enveloppe de 300 millions d'euros, précise l'Elysée. La commission Innovation 2030 propose que soit porté par les pouvoirs publics "un principe d'innovation" qui viendrait équilibrer "le principe de précaution", inscrit dans le préambule de la Constitution.

Faut-il voir un doublon entre cette initiative et celles présentées auparavant, notamment les 34 plans industriels dévoilés à la rentrée par Arnaud Montebourg ? "Nous sommes complémentaires" plaide l'ex-sherpa de François Mitterrand. "Nos recommandations anticipent des besoins et des marchés à venir quand les plans industriels partent de l'existant".

La commission Lauvergeon défend des mesures – fiscales, réglementaires, etc. –, pour améliorer l'environnement de l'innovation. Mais, sur ce terrain, c'est à Fleur Pellerin de jouer. La ministre chargée de l'innovation doit faire ses propositions en novembre. Au delà, Anne Lauvergeon espère "une fabrique du consensus" autour des ambitions retenues par sa commission, pour qu'elles puissent se déployer sur le long terme en faisant fi des alternances politiques.

 

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/11/les-sept-ambitions-d-anne-lauvergeon-pour-l-innovation-en-france_3494114_3234.html

 

Le rapport de la commission

Anne Lauvergeon a remis le 11 octobre 2013 au Président de la République le rapport de la comission Innovation

Télécharger

les 20 membres de la Commission Innovation

Anne Lauvergeon, présidente

Philippe Aghion ; Jacques Biot ; François Bourdoncle ; Jean-Louis Caffier ; Alain Demarolle ; Nicolas Dufourcq ; Mercedes Erra ; Mathias Fink ; Louis Gallois ; Claudie Haigneré ; Jean-Claude Lehmann ; Didier Lombard ; Thierry Mandon ; Jean Pisani-Ferry ; Pierre Prieux ; Alain Rousset ; José-Alain Sahel ; Michel Serres ; Henri Verdier

Rapporteurs :

Benoît Legait, ingénieur général des mines CGIET, Aurélie Faitot, chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité DGCIS

                        

Source : http://www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/innovation-2030

Commentaires : Si, à plusieurs reprises des références sont faites aux opportunités de financement qui seront offertes dans le cadre du programme européen Horizon 2020 - c'est le cas par exemple pour ce qui concerne les métaux rares. Cf. page 23 : " Le programme Horizon 2020 pourra également constituer une opportunité forte pour cette ambition qui appartient à l’un des six défis sociétaux identifiés pour permettre une utilisation efficace des ressources et des matières premières " - aucune référence n'est faite à " L'Union de l'innovation ".      

 

 

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 11:42

Nul ne peut rester insensible au drame du décès de centaines de victimes qui, femmes et enfants, fuyaient la misère et les conflits. L’horreur continue chaque jour, cette fois-ci aux abords de Malte. Et demain? Encore des Syriens? Peut-être un jour des Egyptiens? Toujours des Africains ?
Au « plus jamais ça » que tous partagent, les réponses divergent et, finalement, se font attendre.
L’émotion submerge les uns, la colère les autres. La raison, pourtant, ne doit pas être absente.
La Commission européenne voudrait une « vaste opération de sauvetage». Serait-ce suffisant face à un phénomène qui ne va que s’amplifier ? Les témoignages des sauveteurs de ces naufragés convergent : dès qu’ils aperçoivent un navire européen, ils sautent à l’eau car ils savent qu’en Europe on applique spontanément, légalement et évidemment l’obligation d’assistance à personne en détresse qui est la règle absolue des marins.
Une opération de sauvetage ne serait donc qu’une incitation de plus à prendre la mer quelles que soient les conditions pour sortir de l’enfer et rejoindre la riche Europe.
Alors que faire ?
Certainement pas créer un « machin » de plus, un corps européen qui donnerait bonne conscience et ne règlerait rien. Mais plus sûrement s’attaquer avec tous nos moyens à ceux qui font commerce de cette immigration illégale, à ceux qui la tolèrent ou la facilite, aider ceux qui la combattent et la combattre frontalement.
Le président du Conseil italien parle d’une opération « militaro-humanitaire ».
L’Europe et ses Etats membres en ont les moyens pour peu qu’ils ne cèdent pas à la seule compassion. L’aide aux pays d’où partent ces embarcations et leurs occupants doit être davantage conditionnée à une véritable lutte contre ces passeurs sans scrupule.

Peut-être l’Union sera-t-elle contrainte d’aller plus loin et d’envisager le recours à la force, y compris sur place ?
Si l’on n’empêchera jamais un père ou une mère de tenter par tout moyen d’offrir un avenir à ses enfants en fuyant des situations invivables, toute une palette de moyens sont d’ores et déjà utilisables pour les convaincre d’emprunter de préférence la voie légale.
Au nom de « l’obligation de protéger », dont se targue de plus en plus souvent la communauté internationale, l’Europe ne serait-elle pas légitime, alors qu’elle est devenue le premier continent d’immigration, à faire la police à ses frontières et d’utiliser tous moyens pour éviter d’avoir seulement à repêcher des morts sur ses côtes ? C’est-à-dire en réalité d’intervenir aux points de départ de ces bateaux-suicides ?

L’Union européenne ne peut pas se contenter d’améliorer la surveillance maritime, de renforcer les effectifs de Frontex, agence européenne bien loin des frontières en cause, ou de tenter d’y gagner quelques compétences bien difficiles à exercer.
Ne pourrait-elle pas envisager une opération militaire, à vocation aussi civile, comme celle qu’elle a parfaitement réussie contre la piraterie au large de la Somalie ? Ne serait-elle pas capable de démanteler les réseaux de passeurs et d’employeurs clandestins qui réduisent en esclavage les malheureux qui s’embarquent sur des épaves pour rejoindre l’Eldorado européen ?
Une véritable stratégie concerne bien l’ensemble de l’Europe et non seulement les 10 Etats membres qui concentrent 90% des demandeurs d’asile. Elle doit conjuguer à la fois l’aide humanitaire et le soutien au développement ; mais elle doit aussi ne pas négliger, chez elle, la lutte contre les marchands de main d'oeuvre et, plus loin, de mener le combat contre leurs fournisseurs et leurs complices.


Editorial paru sur mon site: www.jd-giuliani.eu

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Published by Jean-Dominique Giuliani - dans Politiques et actions externes de l'UE
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