Présentation et compétences Cette commission est compétente pour les questions ayant trait : 1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences...
Le traité de Lisbonne modifie les pouvoirs du Parlement européen dans le domaine de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (domaine de compétence partagée, soumis à la co-décision selon la procédure législative ordinaire) Les accords internationaux...
L'accord-cadre sur les relations entre la Commission 'Barroso II' et le Parlement européen a été conclu le 29 juin 2010. Il prévoit notamment que la Commission européenne devra à l'avenir réagir, par écrit, à toute résolution adoptée par le Parlement....
Si les citoyens savaient ... Le Parlement européen (PE) a de plus en plus de poids et de responsabilités dans l'élaboration et l'approbation de la législation communautaire. Dans la perspective de sa prochaine élection, il faudrait attirer l'attention...
Le rapport relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a été adopté en séance plénière du Parlement européen le 15décembre 2011. Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère ou vote sur des actes législatifs....
Comme le soulignent le professeur Quermonne (cf. Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne ) ou d'autres observateurs attentifs (cf. notamment La...