Regards citoyens

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ... / ... article 191 La politique de l’Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : - la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité...

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) article premier Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences. article 2 Lorsque les traités...

Traité sur l'Union européenne article Premier Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États Membres (EM) attribuent des compétences pour atteindre leurs...