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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 15:23

L’Europe peut-elle être autre chose que sociale ? Évidemment non. Car quel sens cela aurait-il de faire l’Europe si on ne la fait pas pour les Européens ? Pour qu’ils bénéficient des droits sociaux fondamentaux et de conditions de vie et de travail décentes ?

Pourtant, l’analyse des 60 dernières années apporte la preuve que l’Europe, édifiée à l’origine autour du charbon et de l’acier, puis de l’atome, si elle a su se transformer en Communauté Economique Européenne en 1957, n’a pas su au fil des traités qui ont marqué son évolution, se muer en une entité tournée vers sa population. De là vient le divorce actuel entre les Européens et l’Union européenne. Cette Europe économique, monétaire, bancaire, budgétaire, encore si peu politique, s’aperçoit soudain qu’elle n’a pas été adoptée par « les gens », qui sont pourtant si impliqués par toutes les décisions prises en son nom.

L’Europe sociale, aujourd’hui à peine ébauchée, ne sera jamais qu’un élément complémentaire à l’Union économique et monétaire. (I). Telle est la tare de sa naissance. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’apporter un bouleversement conceptuel à la construction européenne. Il s’agit dans un double mouvement de faire émerger une Europe politique dotée d’une véritable gouvernance et de penser l’Europe comme un ensemble lié par une solidarité réelle. L’Europe de la solidarité devra aller bien plus loin qu’une simple Europe sociale (II).

....

Voir la suite de l'article : http://www.sauvonsleurope.eu/de-la-non-europe-sociale-a-leurope-de-la-solidarite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=de-la-non-europe-sociale-a-leurope-de-la-solidarite

Patrice Obert, auteur de 'Un projet pour l’Europe', milite pour des listes citoyennes européennes portées par les Européens Solidaires.

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 14:35

Les débats désormais ouvertement engagés sur les formes à donner à la réorientation de l'Union laissent à penser que nous nous engagerons progressivement dans la voie d'une fédération d'Etats nations à plusieurs vitesses, le cercle le plus intégré se constituant très probablement autour de l'euro !

Une telle réorientation de l'Union est déjà à l'oeuvre.

En effet, si l'esprit, sinon toute la lettre, du fil conducteur des réformes introduites pour la gouvernance de la zone euro et/ou pour la consolidation de l'Union économique et monétaire tend à renforcer les pouvoirs de régulation et de supervision du niveau supranational, cette évolution vers un modèle fédéral s'accompagne simultanément d'un vaste mouvement vers une plus grande harmonisation, une plus grande convergence, une meilleure coordination des politiques économiques, budgétaires et fiscales entre le niveau communautaire et le niveau national, d'une part, et entre les Etats-membres, d'autre part. Il suffit pour s'en convaincre de relire le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou de prendre toute la mesure des ambitions portées par le processus dit du semestre européen, ou encore par les instruments connus sous les libellés six pack et two pack.

Une telle réorientation nécessite pour autant un 'ajustement' du traité.

Autant que les questions fondamentales soulevées par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe lors de la procédure de ratification par l'Allemagne du Traité de Lisbonne (cf. à cet égard La Cour de Karlsruhe a jugé que le traité de Lisbonne était "compatible" avec la Loi fondamentale allemande à condition que l'Allemagne se dote d'un nouvel arsenal législatif), elle appelle un examen attentif des dispositions de ce traité qui ont trait aux catégories et domaines de compétences de l’Union ainsi qu'aux principes qui régissent leur attribution, leur exercice, ainsi que les dispositions qui ont trait à leurs éventuelles limitations et modifications.

Un tel examen doit conduire à opérer dans le droit primaire européen établi par le traité un certain rééquilbrage de l'exercice des compétences partagées entre l'Union et ses Etats membres qui vise non seulement à rendre possibles mais bien plus encore, à favoriser les indispensables coordinations, convergences, harmonisations que le Traité de Lisbonne, en son état actuel, ne favorise pas en raison notamment des ambiguîtés et incohérences au fond induites à la fois par le silence du texte sur certains points clés, et par le contenu des dispositions de certains des protocoles et déclarations qui y ont été annexés. Il en va notamment ainsi de l'exercice des compétences partagées (*).

Une réécriture des dispositions des textes en cause doit être entreprise afin de mettre en cohérence la forme décidée pour la réorientation de l'Union, le champ d'attribution et les modalités d'exercice des compétences. 

Les concepts de 'programmation conjointe' et de 'partenariat public-public' comme les méthodes qui y sont attachées doivent pouvoir trouver dans le traité un cadre juridique approprié à la généralisation de leur emploi à de nombreux domaines politiques à l'égard desquels les Etats membres ont souhaité attribué une compétence à l'Union, qu'elle soit partagée ou d'action d'appui, de coordination ou de complément. Ne serait-ce que parce qu'ils favorisent les synergies, les cohérences, les coordinations qu'exige une plus grande intégration économique et politique au sein de l'Union européenne, et parce qu'ils s'inscrivent en parfaite cohérence tant avec l'esprit comme avec la lettre des intentions qui ont présidé à la mise en place du semestre européen ( Le "semestre européen", nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires (Europaforum.lu) ainsi que Retour sur le semestre européen : objectifs, atouts, questions en suspend ) qu'avec la généralisation du recours à ce processus dans les mois et années à venir (cf. notamment à cet égard La Commission présente les prochaines étapes en vue de la réalisation d’une union économique et monétaire). 

Aujourd'hui, différentes formes de programmation conjointe et de partenariat public-public sont déjà à l'oeuvre, que ce soit dans le champ des actions structurelles ou dans ceux de la recherche et de l'innovation (cf. CH progr conj 16 juin12 - final CH progr conj 16 juin12 - final) qui permettent d'ores et déjà d'esquisser de nouvelles formes de solidarité, de coordination, de convergence, de mutualisation, de spécialisation et de partage entre l'Union, ses Etats membres et, autant que faire se peut, les collectivités territoriales.  

Une évaluation approfondie de leurs performances en termes d'efficacité de la dépense publique, de gouvernance, d'impacts sur la compétitivité, la croissance, le progrès scientifique, ou encore l'emploi pourrait inspirer une réflexion beaucoup plus ambitieuse sur l'usage qui pourrait en être fait, moyennant des adaptations appropriées, dans d'autres domaines politiques où les compétences sont partagées ou lorsque l'UE n'intervient qu'en appui, en complément ou en coordination (affaires sociales, défense, éducation, etc.). Tout en prenant pleinement conscience que les principes et modalités de la gouvernance (et de la comitologie qui y est attachée) qui prévaut aujourd'hui dans ces domaines s'en trouveraient alors nécessairement modifiés.

Ainsi, le débat sur la réorientation de l'Europe gagnerait encore en pragmatisme et en résonance positive auprès des nations européennes.  

(*) Compétences partagées : l’UE et les États membres sont habilités à adopter des actes contraignants dans ces domaines. Cependant, les États membres ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l’UE n’a pas exercé ou a décidé de ne pas exercer la sienne; conformément aux dispositions du protocole sur l’exercice des compétences partagées, « En ce qui concerne l’article [I- 12, paragraphe 2] du traité sur le fonctionnement de l’Union relatif aux compétences partagées, lorsque l’Union mène une action dans un certain domaine, le champ d’application de cet exercice de compétence ne couvre que les éléments régis par l’acte de l’Union en question et ne couvre donc pas tout le domaine. »

On peut considérer que c’est la combinaison de l’application de cette dernière disposition et de l’application du principe de subsidiarité qui laisse la possibilité aux Etats-membres d’exercer leur compétence dans les domaines de la recherche et de l’innovation non couverts par la restriction inhérente à l’exercice par l’Union de sa propre compétence. Ce qu’énonce également la disposition particulière du traité selon laquelle « Dans les domaines de la recherche, du développement technologique (et de l’espace), l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l’exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d’empêcher les Etats membres d’exercer la leur. »    

Pour en savoir plus, voir  : Répartition des compétences au sein de l’Union européenne

Voir également les articles figurant dans celui intitulé : Rappel de quelques articles phares relatifs à l'Union économique et monétaire (UEM)   

Cet article a été publié une première fois sur ce blog en mai 2013.

Voir également :

http://ec.europa.eu/research/press/2008/pdf/com_2008_468_fr.pdf

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 14:26

Eminent spécialiste en économie internationale et en politique monétaire, Patrick Artus, chef économiste de Natixis, professeur à la Sorbonne et membre du Conseil d'analyse économique près le Premier ministre, ne cesse de donner des clefs pour que chacun puisse comprendre les enjeux actuels, situer les acteurs, intégrer les mécanismes.  

Vendredi 23 novembre 2013, à Gif sur Yvette (Essonne), il a prononcé une conférence exceptionnelle au titre évocateur : 'La finance : mythes et réalité' ; conférence au cours de laquelle il répondra aux questions suivantes : Qu'est-ce que la finance ? Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi a-t-on besoin d'intermédiaires financiers ? Quelle est la nature de l'épargne ? Quels sont les liens entre l'épargne et la finance ?  

En préalable à cette conférence, Patrick Artus a répondu aux deux questions suivantes :  

1 - La finance est un univers qui peut paraître complexe ! Comment la rendre accessible au plus grand nombre ?

Il faut comprendre que la finance est fondamentalement une activité simple. Il s'agit de transformer l'épargne de manière à ce qu'elle puisse financer les projets d'investissement. Le problème essentiel est que l'épargne est essentiellement une épargne de court terme investie dans des actifs liquides comme les dépôts bancaires, et que les investissements nécessitent des financements de long terme. Ceci impose à la finance de prendre un risque qui est un risque de liquidité. Tout le problème de réglementation de la finance vient donc de ce qu'il y a nécessairement prise de risque mais qu'il faut que cette prise de risque reste raisonnable.  

2 - Face aux discours alarmistes actuels, comment rassurer les ménages ?

Il faut d'abord voir que dans la zone euro, les dérèglements de la finance ont été bien moindres qu'aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. On confond parfois la situation des banques anglo-saxones avec celles des banques de la zone euro. Par ailleurs la prise de risque par les institutions financières a été considérablement réduite depuis 2009. Les systèmes de risque ont clairement été améliorés. Les défaillances bancaires qui se produisent encore aujourd'hui (Dexia, Banques espagnoles) résultent en réalité de la crise précédente de 2008 - 2009. Il est donc tout à fait inutile que les ménages français s'inquiètent de la situation de leur banque. Le risque est presque aujourd'hui l'inverse de celui d'avant la crise : que les réglementations nouvelles soient si prudentes qu'elles conduisent à une restriction de la distribution de crédit.  

Voir également sue ce sujet :

 * Un seul graphique suffit pour visualiser le changement d’économie, par Christian Piré

 * Le Conseil de stabilité financière recense 29 banques systémiques (La Tribune)

 * Accord des régulateurs mondiaux en faveur d'une surcharge de capital des banques présentant un risque systémique

 * La finance continue de danser sur un volcan, par Marc Roche (Le Monde)

 * Six questions clés sur le traité budgétaire européen, par Claire Guélaud, Philippe Ricard et Patrick Roger (Le Monde)

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie ! - nouvelle édition -

 * Les règles de gestion responsable des finances publiques (Conseil des ministres du 23 mai 2012)

 *  'Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales' (L'Economie politique - n°42 - Avril 2009)

 * De l'économie de l'insécurité !

 * Retour sur la crise grecque !

 * Retour sur le plan conditionnel de rachat de dette publique par la BCE

 * Accordons la licence bancaire au FESF et au MES pour redonner à la puissance publique la souveraineté qu'elle a perdue !

 * 'La réforme du système monétaire international : une approche coopérative pour le vingt-et-unième siècle' (Initiative du Palais-Royal) - première partie -

 * 'La réforme du système monétaire international : une approche coopérative pour le vingt-et-unième siècle' (Initiative du Palais-Royal) - seconde partie -

 

 

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 14:18

L'Europe a déjà accompli une fois un miracle : celui d'avoir transformé des ennemis en voisins. Face à la crise de l'euro, la question cardinale se pose aujourd'hui différemment : comment l'Europe peut-elle, dans l'avalanche de risques d'un monde globalisé, garantir paix, liberté et sécurité à ses citoyens ? Pour cela, il ne faut rien moins qu'un second miracle : passer de l'Europe de la bureaucratie à une Europe des citoyens.

Il fut un temps où, après la restructuration de la dette grecque, chacun poussa un soupir de soulagement et se prit à espérer : l'Europe est vivante et peut-être même suffisamment forte et habile pour surmonter ses problèmes. Puis le premier ministre grec Georges Papandréou annonça qu'il voulait consulter son peuple sur une question qui engageait son destin. C'est alors qu'apparut une réalité cachée, l'envers du décor : celui qui, dans cette Europe si fière de sa démocratie, veut la pratiquer, devient une menace pour l'Europe ! Papandréou se vit contraint de renoncer à la démocratie.

Nous avions espéré avec Hölderlin que là "où est le péril, croît le salutaire aussi". Force est de constater qu'une tout autre réalité se profile : là où est le salutaire, croît le risque aussi. En tout cas, une question angoissante vient se nicher furtivement : ce qui est censé sauver l'euro va-t-il abolir l'Europe démocratique ? L'Union européenne "sauvée" ne sera-t-elle plus l'Union européenne telle que nous la connaissons, mais un Empire européen dominé par l'Allemagne ? Cette crise sans fin va-t-elle accoucher d'un monstre politique ?

Il n'y a pas si longtemps, il était encore fréquent de médire de la cacophonie de l'Union européenne. Subitement, l'Europe a un numéro de téléphone. Il se trouve à Berlin. Angela Merkel en est l'actuelle propriétaire.

Hier, il semblait que la crise soulevait la vieille question de la finalité de l'Union européenne. L'Europe doit-elle devenir une grande nation, une confédération d'Etats, un Etat fédéral, une simple communauté économique, des Nations unies indépendantes, voire quelque chose d'historiquement nouveau, à savoir une Europe cosmopolitique, fondée sur un droit européen, et qui coordonne politiquement des Etats nationaux européanisés ? Tout cela ressemble soudain à un folklore issu de temps révolus.

"Quelle Europe voulons-nous ?" Cette question donne faussement à penser qu'après le sauvetage de l'euro, on pourrait encore avoir le choix. Il semble qu'il soit trop tard, au moins pour les Grecs, les Italiens et les Espagnols. Le gouvernement grec, celui qui doit exiger le plus de ses citoyens, est de fait placé sous tutelle et se trouve dos au mur face aux troubles que connaît le pays. On fait appel à des professionnels de la liquidation, comme Mario Monti ou Lucas Papadémos. Car les plans d'économies se sont révélés suicidaires pour les dirigeants des Etats endettés qui ont dû céder leur place. Ce fut tout d'abord le cas en Irlande et au Portugal, puis en Grèce, en Italie et en Espagne.

Ce n'est pas seulement la structure du pouvoir qui a durablement changé, mais c'est une nouvelle logique de pouvoir qui émerge. Voici à quoi ressemble la nouvelle "Europe de Merkel"(Der Spiegel du 31 octobre) : le pouvoir obéit à une logique d'empire, non pas militaire mais économique, qui établit une différence entre pays débiteurs et pays créanciers (c'est pourquoi, il est absurde de parler de "IVe R eich"). Son fondement idéologique est ce que j'aimerais appeler l'euronationalisme allemand, soit une version européenne du nationalisme du deutschmark.

C'est ainsi que la culture allemande de la stabilité est élevée au rang d'idée européenne dominante. La stabilisation du pouvoir hégémonique repose sur l'assentiment des pays européens indépendants. Comme Adenauer en son temps, certains croient que le modèle allemand exerce une force d'attraction magnétique sur les Européens. Il est plus réaliste de se demander sur quoi repose le pouvoir de sanction. Angela Merkel a décrété qu'une perte de souveraineté était le prix à payer pour un endettement démesuré.

Les pays qui n'ont pas adopté l'euro se sentent exclus des processus de décision qui déterminent le présent et l'avenir de l'Europe. Ils se voient rabaissés au rang de simples observateurs et n'ont plus voix au chapitre politique. La Grande-Bretagne, qui est entraînée vers une position insignifiante en Europe, en est l'exemple le plus évident.

Pourtant au sein des pays de la zone euro, le nouveau centre de pouvoir, secoué par la crise, connaît également une division dramatique, cette fois entre les pays qui sont ou seront bientôt sous perfusion du fonds de sauvetage et ceux qui financent celui-ci. Les premiers n'ont plus d'autre issue que de se plier aux exigences de l'euronationalisme allemand. Ainsi, l'Italie, sans doute l'un des pays les plus européens, est-elle menacée de ne plus jouer aucun rôle dans les choix décisifs de l'Europe d'aujourd'hui et de demain.

Le multilatéralisme devient ainsi unilatéralisme, l'égalité hégémonie, la souveraineté retrait de souveraineté, la reconnaissance de la dignité démocratique d'autres nations dépossession de cette reconnaissance. Même la France, qui a longtemps dominé l'Union européenne, doit à présent suivre les préconisations de Berlin parce qu'elle craint aussi pour son triple A.

Cet avenir, qui germe dans le laboratoire du sauvetage de l'euro, dont il est pour ainsi dire un effet secondaire intentionnel, ressemble effectivement, j'ose à peine le dire, à une variante européenne tardive de l'Union soviétique. L'économie planifiée centralisée ne consiste plus ici à élaborer des plans quinquennaux pour produire des biens et des services mais pour réduire la dette. Leur application est confiée à des "commissaires" qui, sur la base de "mécanismes de sanction" (Angela Merkel), sont habilités à tout mettre en oeuvre pour détruire les villages Potemkine de pays notoirement endettés. On connaît le destin de l'Union soviétique.

Pourquoi avons-nous à présent une Europe allemande malgré les mises en garde insistantes de Thomas Mann dans le passé ? L'Allemagne ne peut pas être allemande sans l'Europe. Déjà la réunification des deux Allemagnes n'a été possible que grâce à la pacification de l'Europe. Dans la crise de l'euro, ce qui est "allemand" et ce qui est "européen" (ou doit le devenir) est de nouveau également tissé d'une manière nouvelle. L'Allemagne est trop souveraine, trop puissante, trop européenne et impliquée dans l'économie mondiale pour pouvoir s'offrir le luxe de ne pas sauver l'euro. Un éléphant ne gagne pas la confiance en se faisant passer pour un pauvre moineau. Le chemin vers l'empire européen est donc de nouveau pavé de bonnes intentions européennes. Comme toujours, le mot "pouvoir", tabou en Allemagne, est remplacé délibérément par "responsabilité", le mot préféré des Allemands.

Angela Merkel décline la "responsabilité européenne" selon les maximes du pouvoir de l'euronationalisme allemand. Il s'agit donc de chercher des réponses allemandes à la crise européenne, et même, en fin de compte, de faire de la culture de la stabilité allemande la réponse passe-partout cette crise. Il en résulte un mélange d'engagement européen réel et de nationalisme authentique, d'engagement européen plus ou moins feint vis-à-vis de l'étranger mais aussi de nationalisme plus ou moins feint face au scepticisme croissant des Allemands à l'égard de l'Europe. Le pouvoir tente ainsi, de manière pragmatique, de concilier l'inconciliable, c'est-à-dire, dans un climat anti-européen en Allemagne, de sauver l'euro et l'Union européenne et de remporter des élections.

La chancelière procède à un partage national des valeurs européennes. A l'intérieur : la démocratie ; à l'extérieur : losers can't be choosers ("Les perdants ne peuvent pas être ceux qui choisissent"). La formule magique de l'Allemagne d'après-guerre, la "politique de stabilité", implique, pour les autres, de renoncer à nouveau à la liberté politique.

Dans un mélange, digne d'Angela Merkel, d'assez grande confusion, d'hypocrisie, de rigueur protestante et de calcul européen, le gouvernement Merkel, y compris l'Européen Schäuble, érige l'euronationalisme allemand en ligne directrice d'interventions politico-économiques dans les pays de la zone euro qui ont péché. Il ne s'agit rien moins que de civiliser un Sud trop dépensier, au nom de la "raison économique", de "l'Europe" et de "l'économie mondiale". Notre politique financière est d'autant plus allemande qu'elle est européenne : telle est la devise.

Toutefois, cette structure hégémonique ne pourrait-elle pas receler la possibilité de lever les blocages de l'Union européenne ? Je dis bien "pourrait". En effet, comment gouverner cet énorme espace de 27 Etats membres s'il faut, avant chaque décision, convaincre 27 chefs de gouvernement, conseils des ministres et Parlements ? La réponse est contenue dans la question. Contrairement à l'Union européenne, l'empire européen est de facto une communauté à deux vitesses. Seule la zone euro (et non l'Union européenne) jouera à l'avenir un rôle avant-gardiste dans l'intégration européenne. Ne serait-ce pas là une chance alors qu'il est urgent d'imaginer de nouvelles institutions ?

Il est question depuis assez longtemps déjà d'un "gouvernement économique". Ce qui se cache derrière cette notion doit être précisé, négocié et expérimenté. A plus ou moins court terme, les euro-obligations, très controversées, seront vraisemblablement mises en place. Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, plaide d'ores et déjà pour l'introduction d'un impôt sur les transactions financières auquel, au sein de l'Union européenne, la Grande-Bretagne opposerait assurément son veto.

Cependant, cette voie vers une Europe des apparatchiks, avec un Politburo à Bruxelles ou à Berlin, parachève la malformation congénitale de l'Europe et pousse à l'extrême le paradoxe d'une Europe qui existe bel et bien sans Européens. Plus encore, les citoyens des pays financeurs se sentent dépouillés et ceux des pays débiteurs mis sous tutelle. L'Europe devient l'ennemi. Au lieu d'avoir une Europe des citoyens, on assiste à un mouvement de colère des citoyens à son égard.

Le président américain John F. Kennedy a autrefois étonné le monde entier en proposant la création des Peace Corps. Pourquoi la nouvelle Européenne qu'est Angela Merkel ne pourrait-elle pas à son tour étonner le monde en soutenant la mise en oeuvre de l'idée suivante : la crise de l'euro n'est pas seulement une question d'économie ; il s'agit aussi d'engager par le bas l'européanisation de l'Europe ; il s'agit de diversité et d'autodétermination, d'un espace politique et culturel dans lequel les citoyens ne peuvent plus continuer à se sentir ennemis avec, d'un côté, les mis sous tutelle et, de l'autre, les dépouillés. Créons l'Europe des citoyens, maintenant !

Traduit de l'allemand par Valérie Bonfils

 Ulrich Beck est sociologue et philosophe allemand. Né en 1944, à Stolp, aujourd'hui Slupsk en Pologne, il est l'auteur notamment de "La Société du risque. Sur la voie d'une autre modernité" (Aubier, 2001) et, avec Edgar Grande, de "Pour un empire européen" (Flammarion, 2007). Il est membre du groupe Spinelli en faveur d'une Europe fédérale depuis sa création, au Parlement européen, en septembre 2010.

 Voir également sur ce blog :

 * Le rapport "DUFF" qui, par delà les problèmes techniques qu'il présente et qui pourront être réglés par des mesures d'application adéquates, est une tentative d'"européanisation" et de modernisation de l'élection européenne - aujourd'hui cantonnée au cadre national, marginalisée par rapport aux élections législatives nationales et instrumentalisée par les partis nationaux. Voir le rapport : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&mode=XML&reference=A7-2011-0176&language=FR

 

  Voir également :

 * "La constitution de l'Europe" par Jürgen Habermas

 * Europe : la démocratie ou rien, par Bernard Barthalay, Enrique Barón Crespo, Emma Bonino, Babette Nieder (Le Monde)

 * La démocratie directe n'est pas à craindre, par Ulrich Beck

 * "Le joli mot de "gouvernance" n'est qu'un euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique" par Jürgen Habermas (Le Monde)

 * Plus que jamais, l’Europe, par Jürgen Habermas (Le Temps)

 * Le sort de l'Europe, par Jürgen Habermas (Revue ESPRIT - Juillet 2010) - réédition -

 * Appel en faveur d'un nouveau pacte politique et démocratique en Europe ! - troisième partie -  

 * Concilier sa citoyenneté française, sa citoyenneté européenne et un engagement au service des citoyens du monde est non seulement possible, mais donne force et sens à un engagement moderne

 * Ouvrir une nouvelle ère de constitutionnalisation du projet politique européen exige de tirer les leçons du passé et de répondre aux aspirations participatives des citoyens !

 * Redonnons force et espoir aux Européens en construisant une Europe qui les protège ! - sixième partie -

 * Pour faire face aux risques globaux majeurs, l'Union européenne doit poursuivre ses réformes doctrinales et institutionnelles ! - première partie - (nouvelle édition)

 * Pour faire face aux risques globaux majeurs, l'Union européenne doit poursuivre ses réformes doctrinales et institutionnelles ! - première partie - (nouvelle édition)

 * L’Union européenne à l’écoute des citoyens : les outils d’analyse des opinions publiques, par Salvatore Signorelli (Notre Europe)     

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie –

 

 

 

 

 

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 11:39

Le Comité des représentants permanents a approuvé ce jour, au nom du Conseil, un compromis dégagé avec le Parlement européen sur un règlement établissant un mécanisme de résolution unique des défaillances bancaires. 
Le Parlement peut ainsi approuver le texte en première lecture1 avant de clôturer sa session en vue des élections du mois de mai. Le Conseil prévoit d'adopter ensuite le règlement sans autre débat. 
La création d'un mécanisme de résolution unique (MRU) – comportant un organe 
décisionnel central et un fonds de résolution unique – permettra de faire en sorte que, dans l'ensemble des États membres participants, les décisions de résolution soient prises de façon coordonnée et effective, de manière à réduire au minimum les effets négatifs sur la stabilité financière et à réduire la dépendance des banques à l'égard de la qualité de crédit des emprunteurs souverains. 
L'objectif est de garantir la résolution ordonnée des défaillances bancaires sans recourir à l'argent du contribuable. Cela impliquera à la fois un recours systématique au renflouement interne des actionnaires et des créanciers, conformément à la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances approuvée en décembre, et le recours éventuel à un fonds unique intégralement financé par les banques. 

Le mécanisme de résolution unique constituera l'un des éléments fondamentaux de l'union bancaire européenne, avec le mécanisme de surveillance unique (MSU), qui est entré en vigueur en novembre dernier2 . Il concernera toutes les banques établies dans la zone euro et dans les autres États membres qui décident de participer. 

...

Voir la suite : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ecofin/142012.pdf 
 

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:10

Présentation et compétences

La sous-commission "sécurité et défense" est une sous-commission de la commission des affaires étrangères. Ses compétences figurent au premier paragraphe des attributions de la commission AFET :  
" Cette commission est compétente pour les questions ayant trait: à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission "sécurité et défense". "
Liste de ses membres : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/membersCom.do?language=EN&body=SEDE
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:08

Présentation et compétences

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.    à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission "sécurité et défense";
2.    aux relations avec les autres institutions et organes de l'Union européenne, les Nations unies et les autres organisations internationales et assemblées interparlementaires pour les matières relevant de sa compétence;
3.    au renforcement des relations politiques avec les pays tiers, en particulier ceux situés à proximité géographique immédiate de l'Union, au travers des grands programmes de coopération et d'assistance ou d'accords internationaux tels que les accords d'association et de partenariat;
4.    à l'ouverture, au suivi et à la conclusion des négociations concernant l'adhésion d'États européens à l'Union;
5.    aux questions concernant les droits de l'homme, la protection des minorités et la promotion des valeurs démocratiques dans les pays tiers. Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission "droits de l'homme". Sans préjudice de la réglementation applicable, les membres d'autres commissions et d'organes exerçant des responsabilités dans ce domaine sont invités à assister aux réunions de la sous-commission.
La commission assure la coordination des travaux des commissions parlementaires mixtes et de coopération ainsi que des délégations interparlementaires et des délégations ad hoc et des missions d'observation électorale relevant de son domaine de compétences.
Liste des membres :
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/membersCom.do?language=FR&body=AFET
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:05

Commission du commerce international

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait à la définition et à la mise en œuvre de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieures, et notamment :
1.    aux relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers et des organisations régionales ;
2.    aux mesures d'harmonisation ou de normalisation technique dans les domaines régis par les instruments du droit international ;
3.    aux relations avec les organisations internationales pertinentes et les organisations de promotion de l'intégration économique et commerciale régionale en dehors de l'Union ;
4.    aux relations avec l'Organisation mondiale du commerce, y compris avec sa dimension parlementaire.
La commission assure la liaison avec les délégations interparlementaires et ad hoc compétentes en ce qui concerne les aspects économiques et commerciaux des relations avec les pays tiers.
Liste des membres : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/membersCom.do?language=FR&body=INTA
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:03

Présentation et compétences

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
1. à la protection, sur le territoire de l'Union européenne, des droits des citoyens, des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris la protection des minorités, tels qu'ils sont énoncés dans les traités et dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
2. aux mesures nécessaires pour combattre toutes formes de discrimination autres que celles fondées sur le sexe, ou celles se produisant sur le lieu de travail et le marché de l'emploi ;
3. à la législation dans les domaines de la transparence et de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
4. à la mise en place et au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment :
 a) par des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes, à la politique d'asile et à la migration,
 b) par des mesures concernant une gestion intégrée des frontières extérieures,
 c) par des mesures concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale ;
5. à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à Europol, à Eurojust, à CEPOL, ainsi qu'aux autres organes et agences opérant dans ces domaines ;
6. à la constatation d'un risque évident de violation grave, par un État membre, des principes communs aux États membres.
Liste de ses membres : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/membersCom.do?language=FR&body=LIBE
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 10:00

Présentation et compétences
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
1. à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale tels que conditions de travail, sécurité sociale, protection sociale ;
2. aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail ;
3. au Fonds social européen ;
4. à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles ;
5. à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées ;
6. au dialogue social ;
7. à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres que celles fondées sur le sexe ;
8. aux relations avec : 

-    le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),
-    la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,
-    la Fondation européenne pour la formation,
-    l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
9. ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations internationales pertinentes.   
Liste de ses membres : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/membersCom.do?language=FR&body=EMPL 

 

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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