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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 14:19

Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, a déclaré dimanche qu'il fallait s'attendre à "des efforts de la part de l'ensemble des Français" pour financer la réforme des retraites à venir. Petit tour d'horizon des heureux élus potentiels.

Atlantico : Quelles sont les catégories qui vont être le plus touchée par les nouvelles mesures de financement de retraites ?

Philippe Crevel : La retraite concerne tous les Français, soit en tant que futurs retraités soit en tant que retraités. Notre système de retraite repose sur la répartition qui assure, en effet, plus de 85 % des revenus des retraités ; or selon ce système, ce sont les cotisations acquittées par les actifs et les entreprises qui permettent le financement des pensions. Avec un déficit qui devrait tourner autour d’une vingtaine de milliards d’euros d’ici 2020, les voies et les moyens de la réforme ne peuvent que concerner tout le monde. De manière plus ou moins explicite, le gouvernement et les partenaires sociaux joueront à la fois sur les dépenses (les pensions) et sur les recettes (taxes et cotisations).

Le gouvernement devrait recourir à plusieurs curseurs pour tenter d’équilibrer les comptes des régimes de base. Il pourrait ainsi allonger la durée de cotisation qui est actuellement fixée à 41,5 années. Depuis 2003, elle augmente en fonction de l’espérance de vie à la retraite. Les pouvoirs publics pourraient accélérer le mouvement en la portant à 42 voire 42,5 années. L’inconvénient de cette mesure est son faible rendement à court terme. En revanche, à la différence du report de l’âge légal, elle ne pénalise pas ceux qui ont commencé à travailler tôt. Autre piste qui toucherait l’ensemble des actifs, la modification du mode de calcul des pensions. En lieu et place des vingt cinq meilleures années, le gouvernement pourrait imposer comme le suggère le Conseil d’orientation des retraites l’ensemble de la carrière. Il en résulterait, en moyenne, une baisse des futures pensions. Cette mesure pose un réel problème d’équité car la retraite des fonctionnaires est calculée sur la base de 75 % des six derniers mois.

Les cadres et les retraités risquent d’être les premières victimes de la réforme en préparation. Les négociations en cours de discussion sur l’Agirc et l’Arrco dont les réserves financières disparaitront entre 2016 et 2020 devraient aboutir à une désindexation des pensions plus ou moins longue. Cette disposition frappera en priorité les cadres retraités. Ceux en activité pourraient être également pénalisés à travers une augmentation des cotisations qui n’ouvriraient pas de nouveaux droits pour la retraite.

Les retraités pourraient également être mis à contribution par le relèvement du taux de CSG qui est aujourd’hui inférieur à celui des actifs. De même, le gouvernement pourrait supprimer l’abattement de 10 % applicable aux pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Jacques Bichot : Pour faire des économies, le moyen le plus efficace est de mettre tout le monde à contribution. Et si on demande également aux cotisants et/ou contribuables de mettre la main à la poche, cela est encore plus efficace dans l’immédiat. La pression fiscale et celle des cotisations sociales sont déjà si fortes qu’on ne peut pas en rajouter beaucoup. Ce sont donc les retraités, globalement moins à plaindre que les jeunes, qui devraient logiquement faire le plus gros effort. Je ne crois pas que l’on puisse conserver éternellement le tabou de la protection des retraités qui n’est ni justifié, ni soutenable. Si on ne rééquilibre pas en faveur des jeunes et des travailleurs, la guerre des générations pourrait bien pointer son nez !

Avec là encore un problème à résoudre : certains perçoivent de toutes petites pensions, et il faudrait les exempter de cet effort. Mais la multiplicité des régimes rend cela difficile : quatre ou cinq pensions minimes peuvent au total procurer une réelle aisance. Pour pouvoir organiser les sacrifices de manière équitable, il nous faudrait un régime unique. Quand va-t-on enfin aller dans ce sens ?

...
Voir la suite de cet article et la biographie de ses auteurs sur http://www.atlantico.fr/decryptage/reforme-retraites-qui-gouvernement-va-t-vraiment-demander-faire-efforts-philippe-crevel-jacques-bichot-665158.html#3T2qfBPsqTCkSrps.99

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Published by Pierre de Taille - dans La France et ses partenaires
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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 12:45

Cette enquête a été réalisée en application des dispositions de l’article 58-2° de la (LOLF). Elle a donné lieu, en octobre 2007, à deux auditions par la commission des finances du Sénat, l’une des responsables concernés de l’administration, l’autre du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Ces débats et les travaux de la commission ont été publiés sous la forme d’un rapport d’information n° 27 (2007-2008).

Introduction :

La gestion des pensions de retraite des fonctionnaires de l’Etat est un cas typique des difficultés chroniques que l’Etat continue d’éprouver pour moderniser son administration.

Ce constat, déjà effectué par la Cour dans son rapport public particulier de 2003 sur les pensions des fonctionnaires, est, pour l’essentiel, ressorti inchangé, quatre ans plus tard, d’un ensemble de contrôles menés par la Cour en 2007 sur la chaîne de traitement des pensions de retraite, notamment de l’enquête, demandée par le président de la commission des finances du Sénat, sur le service chargé d’allouer les retraites.

Toujours, en place, l’organisation ancienne, propre à l’Etat, pour l’attribution et le paiement des retraites justifie de longue date une rénovation en profondeur. Si, de façon générale, les pensions sont bien versées dans les règles et à temps, le système de gestion utilisé se caractérise par une sous-productivité particulièrement coûteuse, puisque les économies possibles sont évaluées à 1 200 emplois, soit 40 % des effectifs actuels, et par une médiocre qualité de service.

Au cours des dernières années, aussi bien la réforme des retraites de 2003 (la loi Fillon) que celle des finances publiques de 2001 (la LOLF) ont accru la nécessité d’agir. Mais l’inertie a largement continué de l’emporter, avant tout en raison d'une défaillance de direction au sein de l’État : sous-estimation de l'enjeu de gestion, impulsion politique fugace, manque de vision, de détermination et parfois de savoir-faire managérial de la part de l'administration, difficulté à gérer l’interministérialité.

Les travaux de la commission des finances du Sénat, à la suite de l’enquête de la Cour et auxquels elle a été associée, ont confirmé ces carences. En soulignant toute l’importance des conséquences, tant pour le contribuable que pour l’usager – fonctionnaire retraité ou en activité -, la commission a conclu en appelant à un engagement rapide de la réforme. En réponse, le Gouvernement a annoncé qu’elle sera lancée en 2008, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques.  

Le régime de retraite des quelque 2,5 millions de fonctionnaires civils et militaires de l’Etat est géré par l’Etat lui-même.

Il en va autrement pour les autres fonctionnaires ou contractuels publics : les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers relèvent, pour leurs retraites, de la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL), tandis que les agents contractuels sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à une caisse complémentaire spécifique, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (l’IRCANTEC).

La gestion du régime propre aux fonctionnaires de l’État mobilise actuellement environ 2 800 agents. Le service des pensions du ministère chargé du budget – 460 emplois localisés principalement à Nantes -, qui attribue les pensions, est le pivot d’une organisation séculaire impliquant de nombreux autres intervenants : en amont, les ministères employeurs, qui préparent les décomptes des droits à pension des futurs retraités – au total, environ 1.800 emplois - ; en aval, les 27 centres régionaux des pensions - 450 emplois -, qui, dans le réseau du Trésor public, payent les retraites.

Chaque année, cette chaîne accorde environ 86.000 nouvelles pensions et verse 2 millions de pensions aux fonctionnaires retraités, représentant pour le budget de l’Etat une dépense annuelle de l’ordre de 40 Md€. Elle traite également les pensions de réversion versées aux veuves et veufs de fonctionnaires décédés, les allocations temporaires d’invalidité, les retraites du combattant, les pensions militaires d’invalidité et les traitements – modiques - versés au titre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Voir l'enquête : 11-gestion-pensions-fonctionnaires-Etat 11-gestion-pensions-fonctionnaires-Etat   

 

 

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 12:21

En 2020, le déficit du système de retraite représenterait un point de PIB français(Produit intérieur brut). Remis lundi à ses membres et devant faire l'objet de délibération mercredi, le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) alerte sur les futurs besoins de financement du système de retraite. Il passerait en effet de 14 milliards en 2011 à 18,8 milliards en 2017, soit de 0,7 à 0,9 point de PIB. Et ce malgré les réformes engagées.

"Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020 et le retour à l'équilibre ne pourrait être atteint qu'à long terme, à des dates variables selon les scénarios et variantes", relève le rapport. La réforme des retraites de 2010 prévoyait, quant à elle, un retour à l'équilibre sur la période 2018-2020. Le document souligne toutefois que "par rapport aux projections réalisées en 2010 - c'est à dire avant la réforme - ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu'il ait été possible de quantifier toutes les sources d'écart".

Pour élaborer ses hypothèses, le COR a élaboré cinq scénarios, à "législation inchangée". Le plus optimiste est basé sur un taux de chômage à 4,5% - contre 10% actuellement - et une productivité du travail à 1,8% à partir de 2020. Le scénario le plus pessimiste prévoit, pour sa part, un taux de chômage inchangé à 7% en 2020 jusqu'en 2060 et une productivité du travail à seulement 1% sur cette même période. En fonction de l'hypothèse retenue, les écarts sont plus importants sur le long terme. Ainsi, en 2060, le système de retraite pourrait être déficitaire de 105 milliards ou excédentaire de 92,6 milliards d'euros.

Le document détaille également les conditions d'un retour à l'équilibre en 2020. Le COR a identifié trois leviers possibles pour y parvenir : reculer l'âge effectif de départ à la retraite de six mois, augmenter les prélèvements de 1,1 point ou encore baisser de 5% le rapport entre les pensions moyennes et les revenus moyens.

Source : JDD

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 10:34

Cette série de 5 Policy Papers est une contribution au projet Think Global – Act European (TGAE) Thinking strategically about the EU’s external action, dirigé par Notre Europe – Institut Jacques Delors.

Après la publication ces dernières semaines de quatre autres séries de Policy Papers consacrées aux capacités européennes de défense, au voisinage de l’UE, à la politique migratoire européenne, et aux ressources stratégiques de l’UE, le rapport final sera publié en mars 2013 (dir. par Elvire Fabry, Notre Europe – Institut Jacques Delors) et présentera les recommandations clés des 16 think tanks européens mobilisés dans le projet:

Carnegie Europe, CCEIA, CER, CEPS, demosEUROPA, ECFR, EGMONT, EPC, Real Instituto Elcano, Eliamep, Europeum, FRIDE, IAI, Notre Europe – Institut Jacques Delors, SIEPS, SWP.

La stratégie commerciale européenne : promesse ou menace ?

Richard Youngs, Director, Fride and John Springford, Research Fellow, Centre for European Reform (CER) - Europe’s growth strategy is based on a larger trade surplus with the rest of the world, to make up for slow domestic growth, as consumers are weighed down by debt. Therefore, Member States ...
12/03/2013 Lire la suite 

Vers un marché transatlantique ?

Pawel Swieboda, Director, demosEUROPA - A new transatlantic momentum has been set in motion by the economic crisis. Both the US and the EU need every impulse for growth they can find. Their effort can also help to create a single global market based on regulatory convergence, equality of rights ...
12/03/2013 Lire la suite

Comment promouvoir les intérêts économiques européens en Chine ?

Jonas Parello-Plesner, Senior Policy Fellow, European Centre for Foreign Relations (ECFR) and Agatha Kratz, Research Fellow for Asia Centre, for ECFR - There are many areas in which the EU tries and wishes to promote its interests with a rising and increasingly powerful China. In the diplomatic ...
12/03/2013 Lire la suite

Vers une représentation extérieure commune de la zone euro ?

Filippa Chatzistavrou, Research Fellow, ELIAMEP, Dimitrios Katsikas, Research Fellow, ELIAMEP, Yiannis Tirkides, Senior Research Fellow, Center for European and International Affairs (CCEIA) - The institutionalisation and legalisation of the European financial governance will undoubtedly enhance ...
12/03/2013 Lire la suite

Renforcer la présence de l’UE dans la réforme de la régulation financière mondiale

Daniela Schwarzer, Head of Research Division EU Integration , SWP, Federico Steinberg, Senior Analyst for Economy and International Trade, Real Instituto Elcano and Diego Valiante, Research Fellow, CEPS - Since the introduction of the euro in 1999, the external representation of the eurozone has ...
12/03/2013 Lire la suite

Voir cet article sur le site deNotre Europe – Institut Jacques Delors : http://www.notre-europe.eu/011020-263-Consulter-la-newsletter.html

 

 

 

 

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 10:14

Réponse du berger au loup

La Confédération syndicale internationale (CSI) a annoncé le 30 avril 2012 qu'elle allait mener la première enquête internationale sur les différentes formes de dérégulation du marché de l'emploi et des droits des travailleurs, notamment en Europe.

Cette annonce intervient à la suite de la publication du " Rapport sur le travail dans le monde 2012 : de meilleurs emplois pour une économie meilleure " de l'Organisation internationale du travail (OIT) (cf. http://www.ilo.org/global/publications/books/world-of-work/lang--fr/index.htm), qui a démontré que 60% des réformes proposées par les gouvernements ont diminué les droits des employés et que 65% des réformes sur le marché du travail ont restreint les droits des travailleurs temporaires.

" Nous nous mobilisons pour défendre les droits fondamentaux dans les pays où s'ouvrent de nouvelles lignes de front en matière d'attaques contre les droits des travailleurs ", a déclaré Sharan Burrow, le secrétaire général de la CSI.

Cet article a été publié une première fois sur ce blog en 2012. 


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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 22:41

It is my pleasure to invite you to the meeting of Invitation letter by President Herman Van Rompuy to the European Council on 14 and 15 March 2013 in Brussels.

Our Spring European Council is the traditional moment to look carefully at the economic situation and outlook in order to set policy orientations. Since the beginning of the crisis, restoring financial stability, addressing the root causes of the crisis and laying the ground for a return to growth and jobs has been our utmost concern, and we have done much in that regard. In view of the recession in 2012 and the relative stagnation of economic activity today, it is vital that we all remain fully mobilised. We must continue to pursue our efforts to maintain stability, translate all decisions taken to promote growth and competitiveness into concrete action and results, and give absolute priority to supporting youth employment.

This will be the main point on our agenda on Thursday, that we will take up in the afternoon after the exchange of views with the President of the European Parliament. As an important step in the framework of the European semester, we should give guidance for national economic policies with a view to implementing our Europe 2020 Strategy. The discussion will be introduced by the President of the Commission, who will be making a presentation focusing on these issues, especially on jobs and competitiveness. For my part, I will briefly inform you of where we stand with regard to the work launched last December on deepening Economic and Monetary Union. I expect the discussion to continue during our dinner. At the end I will propose that we adopt our draft conclusions, after which the rules for the organisation of the proceedings of euro summits will also be adopted.

After the dinner, a euro summit will take place to take stock of the economic situation in the euro area, on the basis of a presentation by the President of the ECB and in the presence of the new Eurogroup President. On Friday morning, Prime Minister David Cameron will briefly update us on the preparations for the G8 summit in June, before we then turn our attention to the EU's relations with Russia, in the context of the regular exchange of views on our strategic partners. This will be an open discussion, without formal conclusions.

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 20:54

Syndicats et direction doivent signer mercredi le texte de l'accord. Les efforts consentis par les représentants des salariés sont majeurs.

C'est donc un succès pour Carlos Ghosn. Réunis mardi en comité central d'entreprise, les syndicats de Renault CFE-CGC, CFDT et Force ouvrière ont tous les trois, comme attendu, voté en faveur de l'accord de compétitivité demandé par le PDG du constructeur français. La CGT, opposée sur le fond du texte, a choisi de s'abstenir. A elles trois, les organisations signataires représentent 64,24 % des voix aux dernières élections professionnelles. Soit bien davantage que les 30 % nécessaires pour valider tout accord majoritaire.

La signature est donc actée, et interviendra mercredi, en présence de Carlos Ghosn, qui apposera lui-même sa signature, comme le demandaient les syndicats. Après plusieurs mois de négociations entamées cet automne, les syndicats ont donc finalement accepté plusieurs sacrifices lourds : plus de 8.200 suppressions de postes d'ici à 2016 (compensées en partie par des embauches), soit une baisse de 15 % des effectifs du groupe en France.

Gel des salaires en 2013

Mais aussi le gel des salaires en 2013, l'augmentation du temps de travail sur les sites français pour revenir sur une base annuelle de 35 heures (1.603 heures). Au passage, les salariés verront leur possibilité de stocker des jours de congés plafonnée. En contrepartie, Renault s'engage à ne pas fermer d'usines, et ne pas effectuer de plan de sauvegarde de l'emploi jusqu'à fin 2016. Et promet à horizon 2016 un volume de production annuel de 710.000 voitures, contre 530.000 aujourd'hui.

D'autres concessions ont été obtenues par les syndicats, comme le maintien de 80 % de l'ingénierie (R & D, conception plate-forme, conception moteur...) en interne, 20 % seulement pourront être externalisés. De même, les détachements entre sites ne seront plus rendus obligatoires comme cela était prévu au départ. Pour Renault, ces efforts étaient jugés indispensables pour rattraper le déficit de compétitivité des usines françaises.

Dès le début des négociations, le constructeur avait chiffré ce différentiel, pointant le fait que les usines françaises ne travaillaient en moyenne que 1.500 heures environ par an contre 1.650 pour le site slovène de Novo Mesto ou 1.950 heures pour l'usine de Tanger. Sans compter les coûts salariaux : des sites d'assemblage comme Sandouville et Flins flirtent avec les 50.000 euros annuels par tête, charges sociales comprises, contre 35.000 pour leurs homologues espagnols (Palencia, Valladolid) et près de 11.000 euros pour Pitesti, l'usine roumaine des Logan.

La signature des syndicats ne résonne pas pour autant comme un soutien apporté à la direction. « Ce n'est pas un bon accord, dans la mesure où jamais nous n'aurions dû en arriver à négocier ce type d'accord au sein de Renault », indique la CFE-CGC dans un communiqué diffusé mardi.

« Signaux positifs »

De fait, les syndicats considèrent que les difficultés des sites français sont avant tout dues à un manque d'investissement sur les modèles Renault (Clio, Twingo, Mégane, Scenic, Laguna...) durant ces dernières années, qui ont fragilisé l'ensemble de l'édifice. Carlos Ghosn, dont le geste salarial - gel de 30 % de sa rémunération variable jusqu'en 2016 -a été peu apprécié par nombre de syndicalistes, est directement visé.

Du côté du gouvernement, on veut avant tout positiver, assurant que l'accord permet de « relocaliser une partie de la production » et envoie un message positif en termes de dialogue social. « Carlos Ghosn donne ainsi des signaux positifs sur sa volonté d'investir sur Renault en France. C'est important, et il faudra mesurer cela sur la durée », indique une source ministérielle.

 
 
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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 18:25

À l'occasion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013, António Vitorino, président de Notre Europe –Institut Jacques Delors, répond aux questions suivantes :

1 - Ce Conseil européen de printemps constitue une étape importante du nouveau « semestre européen » : qu’attendez-vous de ses discussions ?
2 - Le Conseil européen doit-il revoir sa stratégie ou son calendrier s’agissant de la réduction des déficits ?
3 - Pensez-vous que le Conseil européen doit donner un signal spécifique en direction de pays en difficulté, comme Chypre ou l’Italie ?
4 - Le Conseil européen doit évoquer l’état d’avancement du « pacte pour la croissance et l’emploi », notamment en ce qui concerne le marché unique: quelles sont les principales priorités ?
5 - Le Conseil européen devrait faire le point sur le nouveau cadre financier pluriannuel et les propositions législatives en découlant:quels messages doit-il délivrer ?
6 - Le Conseil européen est appelé à évoquer la politique étrangère de l’UE: peut-on en attendre quelque chose de concret ?
 
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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 17:13

L'Europe est-elle une future puissance du passé, ou est-elle capable de profondes transformations pour assurer un avenir à son demi-milliard d'habitants, dans les grandes mutations de la mondialisation ? La crise économico-financière qui ravage nos perspectives depuis 2007 n'est qu'un signe, certes profond, aux Etats-Unis et plus encore en Europe. Mais ces déséquilibres, dus autant au vieillissement des structures économiques, financières et sociales d'un certain nombre de pays du Sud, sont révélateurs de quelque chose de plus profond : la puissance mondiale a quitté les rives de l'Atlantique pour s'installer sur les rives du Pacifique. Mais cette tornade a mis au jour la nécessité de repenser nos systèmes, et d'accepter l'idée qu'il n'y a pas de politiques applicables sans un gouvernement pour la conduire, c'est-à-dire une construction politique claire.

Nous vivons dans un monde où les nouveaux rapports sont marqués par la concurrence violente que se livrent des Etats. La plupart des enjeux qui conduisent notre vie quotidienne sont issus de choix globaux. Que l'on regarde la conduite de nos économies, le contrôle de nos finances publiques, la mise en ordre des systèmes financiers mondiaux qui nous affectent, la nécessaire réindustrialisation de l'Europe, l'urgence d'une harmonisation des fiscalités applicables aux entreprises à l'intérieur de l'Union européenne, l'urgente mise en place d'une vraie politique sociale, l'indispensable investissement dans les métiers d'avenir où nos chercheurs sont de très bon niveau, tout appelle à la mise en commun des efforts et non pas au bal des égoïsmes qui finira par être mortel.

Bien sûr, nous ne sommes pas sourds, nous entendons le vent mauvais du populisme drapé dans les pseudo-vertus de fausses valeurs nationales. Car qu'on nous dise où est la souveraineté des Etats si endettés que n'importe quel spéculateur dans n'importe quelle place financière peut obliger nos gouvernements à modifier leurs politiques économiques ou fiscales. Et d'ailleurs positivement cette fois, les vingt-sept Etats membres n'ont-ils pas apporté au pied de la construction européenne une partie de cette indépendance en acceptant qu'environ 60 % des lois auxquelles nous obéissons soient d'essence communautaire et non plus nationale ?

Dans le même ordre d'idées, qui se plaindrait qu'une immense partie de la production industrielle ou des services créés dans notre pays soit vendue à nos voisins européens ? Enfin, même si c'est un sujet de débat, n'avons-nous pas déjà délégué une souveraineté essentielle en bâtissant l'euro ? C'est donc une autre forme de souveraineté qu'il faut trouver à l'intérieur de l'UE, et cette forme ne peut être que collective. Pour que la nouvelle Europe démocratique que nous appelons de nos voeux puisse franchir cette deuxième étape de son histoire, il est indispensable que les citoyens soient plus associés à leur destin continental. N'ayons pas peur, comme ce fut le cas lors du traité de Maastricht en 1992, et davantage encore lors du référendum sur le traité constitutionnel de 2005, d'écouter les arguments de ceux qui craignent l'avancée européenne, de ceux qui sont réticents, de ceux qui veulent une inflexion. S'agissant de l'opinion, la question européenne est d'abord nationale en même temps que communautaire.

La campagne présidentielle française est ressentie comme un théâtre d'invectives qui masque les débats de fond. Dans la crise que nous vivons, ce n'est pas anodin d'avoir une politique de construction de l'Europe, et il serait loyal de l'expliquer clairement, sincèrement, à l'opinion française.

 

Jean-Marie Cavada est député européen, président du Mouvement européen-France

Guillaume Klossa est président d'EuropaNova


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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 14:10

"Où voulez-vous vous installer ?" Conscient des inquiétudes que génère l'alourdissement de la fiscalité chez les managers, Charles Edelstenne, président de Dassault Systèmes, a posé la question à son directeur général, Bernard Charlès, lors d'un conseil d'administration en septembre 2012.

"S'il ne l'avait pas fait, je l'aurais abordée moi-même" : à 55 ans, M. Charlès, qui travaille depuis trente ans pour le numéro deux européen du logiciel, dirige un groupe de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires, qui compte 10 000 salariés et pèse plus de 11 milliards en Bourse.

Votre conseil vous a proposé de quitter la France. Où en est votre réflexion ?

Elle avance, mais, à ce jour, je n'ai pris aucune décision. J'étudie la question sous tous ses aspects. Pour être clair, cela ne concerne pas la taxation à 75 % des revenus au-delà de 1 million d'euros, même si je pense qu'au-dessus d'un certain seuil, c'est confiscatoire.

Ma préoccupation concerne l'alourdissement de la fiscalité sur le capital, les stock-options et les actions gratuites. Permettre aux cadres d'être actionnaires de leur société, c'est leur offrir une part de rêve. Partout, même en Chine, cela fonctionne ainsi dans le secteur du numérique. On ne peut embaucher des top manageurs sans des stock-options ou des actions de performance. Ne plus pouvoir le faire, c'est briser cette part de rêve.

Qu'entendez-vous par "rêve" ?

Dassault Systèmes est au coeur de l'innovation pour la plupart des produits industriels réalisés dans le monde. Cette entreprise, je la développe depuis trente ans.

Il y a quinze ans, avec l'appui de Charles Edelstenne, nous avons convaincu notre actionnaire principal, Serge Dassault, d'être associé au capital. Je lui ai dit : "Vous êtes propriétaire du champ et moi cultivateur. Au lieu de me payer en sacs de blé, je préfère que vous me cédiez un "lopin de ce champ", pour développer encore plus l'ensemble."

Il a compris que chacun était gagnant et le groupe n'a fait que croître depuis. Il a doublé de taille ces cinq dernières années. Aujourd'hui, mille salariés de Dassault Systèmes, sur les dix mille que compte le groupe, ont un lopin de terre.

Quel est le problème ?

Il est spécifique à la France et à sa fiscalité. Pour obtenir un lopin de terre – c'est-à-dire une part de capital –, l'entreprise et son salarié vont devoir payer en taxes et en impôts jusqu'à 80 % de sa valeur, ce n'est pas tenable. Il est normal que les cessions de capital soient taxées, mais au-delà de 60 %, vous êtes hors course au niveau mondial.

Si vous résidez ailleurs, vous ne rencontrez pas ce problème. Il en résulte que bénéficient de ces plans de fidélisation les managers à l'étranger et non plus ceux situés en France. Résider en France devient lourdement handicapant. Plus largement, nos embauches du top management vont nécessairement se faire ailleurs qu'en France.

Des dirigeants de Dassault Systèmes sont déjà partis ?

Oui, mais je ne vous dirai pas combien ont quitté la France, pas plus que le nombre de dirigeants qui y songent. Afin qu'ils ne rejoignent pas la concurrence high-tech dans le monde, nous nous adaptons donc pour les garder.

Partir, pour nous, n'est pas un problème : nous retrouvons sur nos trente sites dans le monde des conditions de travail au moins identiques à celles en France. Un membre du comité de direction, récemment délocalisé aux Etats-Unis, m'a demandé pourquoi je ne le rejoignais pas. Ma réponse est simple : si je ne peux plus distribuer des lopins de terre, c'est-à-dire une part de capital de l'entreprise, je partirai.

En tant que chef d'entreprise, n'avez-vous pas la responsabilité de rester en France ?

J'y ai beaucoup réfléchi. Je viens d'un milieu modeste, j'ai bénéficié du système éducatif français. J'ai aussi beaucoup enrichi le pays et les actionnaires de l'entreprise en créant l'un des deux leaders européens du logiciel.

C'est l'avenir de l'entreprise qui m'intéresse. Là est ma responsabilité. Nous sommes dans un secteur mondialisé où les barrières physiques n'existent pas puisque notre activité est immatérielle. L'équipe de management comprend plus de cent nationalités qui travaillent de la même manière partout dans le monde, et, dans beaucoup de pays, on encourage le rêve. La plupart ne se comportent pas en salariés, mais en dirigeants d'entreprise. Comment voulez-vous conserver en France ceux qui réinventent Dassault Systèmes en permanence si vous ne pouvez plus les associer à cette part de rêve ?

N'y a-t-il pas d'autres pistes pour retenir ceux qui veulent partir ?

Notre politique d'intéressement et de participation correspond à deux mois de salaire. C'est satisfaisant pour les salariés mais insuffisant pour les mille qui dessinent le futur de l'entreprise. On peut distribuer du cash, mais cela amputera d'autant les budgets de recherche et développement. Ce sont deux poches différentes, la première concerne les actionnaires en termes de participation au capital, la seconde, les charges de l'entreprise, et cela pèse alors sur son développement.

Pourquoi les pouvoirs publics ne vous entendent-ils pas ?

Ceux qui arrêtent ces mesures n'ont pas conscience des conséquences sur le secteur de la high-tech. Cet empilement de mesures ne permet pas de créer un écosystème favorable. Au contraire. Au même moment, il faut savoir que, du côté de Munich, l'Allemagne favorise les start-up. Et que dire des Etats-Unis ou de la Corée !

Vous avez vendu pour 28 millions d'euros d'actions en décembre 2012. N'est ce pas en prévision de votre départ ?

Pas du tout, j'ai réalisé cette opération pour payer des impôts liés au rachat d'autres titres qui venaient à échéance. Il m'a fallu d'ailleurs vendre plus de titres que ceux que j'ai acquis. Cela illustre bien le poids de la fiscalité, qui va aller encore en augmentant.

Pensez-vous qu'il est anormal que je détienne moins de 1 % de l'entreprise que j'ai développée à partir d'une petite structure ? Si cet alourdissement de la fiscalité se confirme, une société comme Dassault Systèmes ne pourra plus se créer en France, créer des emplois, et atteindre une taille mondiale, j'en ai bien peur. C'est toute la filière numérique qui est en danger.

Propos recueillis par Dominique Gallois et Cédric Pietralunga

 

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/11/dassault-systemes-la-fiscalite-met-en-danger-la-filiere-numerique_1846073_3234.html

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