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La rationalisation de la carte intercommunale (Conseil des ministres du 13 février 2013)
La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, a présenté une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Cette carte a...
La lettre de vie-publique.fr, no 254, mardi 19 février 2013
La lettre n° 254 mardi 19 février 2013 abonnez-vous au format texte à la une Intercommunalité : le bilan 2012 La ministre de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2013 une communication sur la rationalisation de la carte...
La théorie du 'dédoublement fonctionnel'
Le lecteur qui souhaite comprendre la théorie du 'dédoublement fonctionnel' (Theory of "Role Splitting") de Georges Scelle peut prendre connaissance de l'excellence analyse suivante : http://ejil.org/pdfs/1/1/1126.pdf Voir également : Les fondements du...
Les fondements du droit public international
Le lecteur intéressé par les fondements du droit public international peut consulter le document suivant extrait d'un document établi par l'Université de droit Lille 2 : http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_1_...
Le Conseil européen
Le Conseil européen donne à l'UE « les impulsions nécessaires à son développement » et en définit « les orientations et les priorités politiques générales » (article 15 du traité sur l'Union européenne). Il n’exerce pas de fonctions législatives. Il est...
Budget de l’UE : en Europe tous les pays sont "gagnants" (Euractiv.fr)
Une semaine après le sommet de l'UE sur le budget, les rédactions d'EurActiv en Europe proposent un panorama des réactions en Allemagne, Bulgarie, Espagne, Grande-Bretagne, l’Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie, et Slovaquie. Pour la première...