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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 10:37

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), au sein du système des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à l’investissement et à la technologie. S’appuyant sur trente ans d’expérience en ces domaines, elle s’emploie, par l’intermédiaire de sa Division de l’investissement et des entreprises, à faire mieux comprendre un certain nombre de questions clefs.

La Division de l’investissement et des entreprises aide en outre les pays en développement à attirer l’investissement étranger, à en tirer parti et à améliorer leurs capacités de production et leur compétitivité internationale. Elle met l’accent sur une approche intégrée de l’investissement, de l’entreprise et du développement.

Son secrétariat administre un programme concernant les accords internationaux d’investissement. Ce programme a pour but d’aider les pays en développement à participer aussi efficacement que possible à la définition de règles en ce domaine. Il comprend trois volets: recherche et développement sur les politiques, y compris la rédaction d’études ciblées; renforcement des capacités des ressources humaines et développement institutionnel, au moyen notamment de séminaires nationaux, de colloques régionaux et de cours de formation; et soutien à la recherche d’un consensus intergouvernemental.

La publication intitulée 'La protection de la sécurité nationale dans les accords internationaux d'investissement (AII)', objet du présent article, date de 2009. Elle s’inscrit dans le cadre d’une série intitulée Études sur les politiques d’investissement international au service du développement, qui prolonge et développe la série des Études sur des questions concernant les accords internationaux d’investissement.

Regards-citoyens.com recommande à ses lecteurs intéressés par les questions soulevées soit par les encadrements des investissements internationaux, soit par la prise en compte de l'exception de sécurité nationale dans les échanges commerciaux et les investissements internationaux, de prendre le temps de lire cette excellente publication.

Voir la publication : diaeia20085 fr diaeia20085 fr

Voir également :

 * une publication intitulée 'Exceptions aux règles de lʹOMC: Exceptions générales, exceptions concernant la sécurité, accords commerciaux régionaux (ACR), balances des paiements et dérogations' qui offre une autre illustration des dérogations et exemptions au titre de l'exception de sécurité nationale : eWTO-M8-R1-F eWTO-M8-R1-F

 * une publication plus ancienne (1995) intitulée 'Mesures de sécurité nationale' établie lors des travaux de l'OCDE attachés au projet d'accord multilatéral sur les investissements : ng957f ng957f

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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 08:39

Le 1er tour des élections municipales a donné lieu à une abstention sans précédent : 38,72 %.

En particulier, le taux d'abstention dans les villes dont sont issus des membres du gouvernement en exercice a atteint un niveau particulièrement significatif du malaise démocratique qui traverse la France aujourd'hui !

Nantes (ville où le Premier ministre fut jusqu'à une date récente le maire) : 45,51 %

Evry (ville où le ministre de l'Intérieur fut jusqu'à une date récente le maire) : 61,29 %

Grand-Quevilly (ville où le ministre des affaires étrangères apparait sur la liste vainqueur) : 39,28 %

Lorient (ville où le ministre de la défense fut jusqu'à une date récente le maire) : 46,23 %

Cherbourg Octeville (ville où le ministre du budget fut jusqu'à une date récente le maire) : 47,72 %

Quant à Paris, capitale de tous les enjeux : 43,73 %

Sans commentaire !

 

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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 08:38

Il est bon de le rappeler, ce que ne font malheureusement pas les différents observateurs et commentateurs politiques sur les plateaux de TV ... où les Français non partisans (non alignés sur la pensée unqiue dominante qui dépasse d'ailleurs largement  le clivage gauche-droite, le centre y jouant un rôle  ... central) ne sont jamais représentés ....

N'oublions pas non plus que les partis politiques dits de 'gouvernement' ne dépassent dans leur ensemble les 600 000 militants alors que la France a plus de 44 millions électeurs ...

Comme le montrent les sondages réalisés sur ce thème, la démocratie des partis ne répond plus à la demande des citoyens ! Le front républicain non plus !

L'abstention est malheureusment devenue la seule forme d'expression audible pour marquer son mécontentement ou son espoir (cf. http://www.regards-citoyens.com/2014/03/du-niveau-sans-precedent-de-l-abstention-au-1er-tour-des-elections-municipales.html) ! Hélas !

Ne nous trompons pas ! Les élections sanctions, comme aujourd'hui à l'égard de la gauche de gouvernement, ne donnent pas quitus à la droite classique qui a elle aussi échoué comme l'ont montré les élections législatives et présidentielle de 2012 ! Cet allez-retour gauche-droite dans les municipalités ne doit pas être interprété comme il l'est aujourd'hui sur les plateaux de TV par une droite qui semble avoir quelques difficultés à établir un bilan honnête !

En France, on vote aujourd'hui bien davantage pour sanctionner que pour soutenir un projet, un programme, un parti, une équipe !

Il est plus que temps de repenser la démocratie, et de générer une nouvelle offre dans l'attente d'une nouvelle constitution plus conforme à l'état de la nation.

Il existe en France des personnalités, des intelligences, ces mouvements citoyens, des forces de progrès, des citoyens engagés qui ont des idées et des projets clairs pour remettre la démocratie sur de bons rails !

Donnons leur la possibilité de s'exprimer et d'expérimenter leurs solutions !

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 21:59

La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale.

Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable ?

Le terme d'Investissement Socialement Responsable (ISR), adapté d’un concept anglo-saxon, rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est à dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.

L'ISR peut prendre 3 formes principales

  • les fonds socialement responsables ou de développement durable: ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner dans un portefeuille les entreprises les plus performantes d’un point de vue développement durable.
  • les fonds d’exclusion(également dénommés "placements éthiques") : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : OGM, nucléaire.
  • l’engagement actionnarial ou activisme actionnarial: il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte, soit en les interpellant directement, soit par l’exercice des droits de vote en assemblées générales. Il suppose, ce qui est plus fréquent aux Etats-Unis qu’en Europe que des résolutions environnementales ou sociales figurent à l’ordre du jour des assemblées générales ; cela peut se produire si les actionnaires ont eu la possibilité d’en déposer, ou si l’entreprise le propose à l’approbation ce qui est encore rarissime. De telles résolutions peuvent par exemple viser à obliger l’entreprise à adopter une politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou prohiber l’installation dans un pays litigieux comme la Birmanie.

Ces différentes approches sont parfois improprement qualifiées de placements éthiques, une catégorie de placements qui, outre les fonds d'exclusion comprend aussi d'autres types de produits financiers : les fonds de partage et les produits financiers solidaires. Les premiers consistent à rétrocéder une part des bénéfices générés par le fonds à des associations caritatives ou des ONG, les seconds sont des produits d’épargne destinés à financer des projets d’économie solidaire.

Le développement de l’ISR

En France, mais aussi en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord et en Asie, l’Investissement Socialement Responsable se développe sur l’idée que la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permet de mieux identifier les sociétés performantes, à moyen et long terme. La question est posée de savoir si cela se fait au détriment de la performance financière à court terme. Les approches choisies varient considérablement d’un pays à l’autre. En France, c’est très largement l’approche "fonds de développement durable" qui domine. En Europe du Nord, les fonds d’exclusion sont plus répandus.
En avril 2006, les Nations Unies ont adopté les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). Il s’agit de six principes auxquels peuvent se conformer les investisseurs qui souhaitent intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles d’investissement. En 2011, il existe plus de 300 fonds d'investissement socialement responsables  dans le monde.

Le levier législatif

L’ISR imprègne progressivement l’ensemble de la gestion financière. Des critères ayant trait à la gouvernance d’entreprise ou à la gestion du risque environnemental, sont aujourd’hui couramment utilisés par la communauté financière. Dans certains pays, existent des dispositifs législatifs qui n’obligent pas les investisseurs à faire de l’ISR mais favorisent sa visibilité et son développement. En 2000, le gouvernement britannique a introduit une loi obligeant les fonds de pension à divulguer la manière dont ils prennent en compte les informations sociales, environnementales et éthiques dans leurs stratégies d’investissement. Depuis, d’autres pays européens ont adopté des législations du même type, l'Allemagne (2002) ou encore la Suède et la Belgique.

L’ISR en chiffres

Selon la dernière enquête d'Eurosif, réseau européen de promotion de l’ISR, réalisée sur le marché européen de l’ISR à partir des données de treize pays européens, l'ISR représentait 5000 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en hausse de 87 % par rapport à décembre 2008.
Ce chiffre reflète des situations très différentes selon les pays. L’étude distingue le « core ISR » du « broad ISR ». Le premier terme désigne les approches ISR les plus approfondies d’application de critères extra-financiers à la gestion qui ne représentent que 1200 milliards d’euros d’encours sur un plan européen… Le terme « broad ISR » englobe toutes les possibilités, y compris la simple exclusion de valeurs sur un seul critère, il est estimé à 3800 milliards en 2009.

En France, plus de 300 fonds ISR étaient proposés fin 2011 (à comparer aux 5 000 OPCVM, toutes catégories confondues).  Novethic, centre de recherche et d’information sur l’ISR, chiffrait les encours ISR détenus par les résidents français fin 2011 à 115 milliards d’euros, dont 70 % appartiennent à des investisseurs institutionnels et 30 % aux particuliers.

Pour des données récentes sur l'ISR en France, vous pouvez vous reporter à l'étude de Novethic datée d'avril 2011

Quels sont les principaux acteurs de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ?

L’ISR suppose de proposer une nouvelle grille d’analyse extra financière aux acteurs financiers. Son développement est à l’origine de nouveaux métiers, de nouvelles formes de coopération entre actionnaires et de nouveaux outils. Dans certains pays européens, des dispositifs législatifs spécifiques ont été mis en œuvre.

L'offre et la distribution des produits

Comme d'autres types d'OPCVM, les fonds ISR sont créés par des sociétés de gestion et des dépositaires (ces derniers ayant pour tâche de contrôler la régularité des décisions de gestion de l'OPCVM et la responsabilité de la conservation de ses actifs). Ils sont gérés par des sociétés de gestion habilitées par l'Autorité des marchés financiers.
Les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR mettent en place des dispositifs particuliers pour ces produits, créant souvent une cellule d'analyse extra-financière, voire une société de gestion entièrement dédiée à l'ISR.

Les produits ISR sont disponibles auprès de multiples réseaux de distribution bancaires et financiers. L'offre auprès des investisseurs particuliers s'élargit de plus en plus et des produits ISR sont aujourd'hui proposés par des compagnies d'assurance, et même par des hypermarchés.

Les investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels
(surnommés les « zinzins ») sont des organismes qui collectent l’épargne des particuliers et qui la placent sur les marchés financiers. Il s’agit principalement des sociétés d’investissement, des caisses de retraite (fonds de pension), des banques et des sociétés d’assurance.

En France, ces investisseurs institutionnels représentent 70 % du marché de l’ISR. Au niveau européen, ils forment 92 % des encours d’ISR.

Un fonds de retraite 100% ISR

L’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), qui gère les retraites complémentaires des fonctionnaires, est entièrement dédié à l’ISR. L’intégralité des actifs, soit 11 milliards d’euros au 31 août 2011, sont placés sur des fonds ISR.

Les agences de notation extra-financières

Créées à la fin des années 90 et au début des années 2000, les agences de notation extra-financières évaluent et notent la politique de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de gouvernance des grandes entreprises cotées. Leurs notations sont vendues la plupart du temps à des gestionnaires de fonds ISR.

Ce secteur compte aujourd’hui une trentaine d’acteurs, localisés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Ces agences travaillent à partir d'analyses des documents publics, de questionnaires spécifiques, et de rencontres avec des responsables d'entreprises. Chacune a sa propre méthodologie, ce qui ne simplifie pas le travail de réponse des entreprises et la comparaison entre leurs différentes notes.

En France, la principale agence s’appelle Vigeo, créée en 2002. Vigeo a une dimension européenne puisqu’elle possède des filiales en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Japon et au Maroc.

Les indices boursiers "éthiques"

Les grandes agences internationales de notation extra-financière ont noué des partenariats avec les sociétés productrices d'indices boursiers (Financial Times, Dow Jones) pour créer des indices rassemblant les entreprises qui obtiennent les meilleures notes sur un plan social, environnemental et de gouvernance. Ces indices sont aujourd’hui plutôt utilisés par lesdites entreprises comme outil de communication que par la communauté financière pour construire des produits ou comme outil de comparaison des performances. Les entreprises qui figurent dans un ou plusieurs de ces indices en font mention dans leurs "rapports développement durable".

Les principaux indices sont les Dow Jones Sustainability Indices (DJSI), des indices de Dow Jones construits en collaboration avec STOXX Ltd à partir des notes fournies par un évaluateur suisse, SAM ; l'indice FTSE4GOOD du groupe FTSE, alimenté par les notes de l’agence anglaise EIRIS. Vigeo a développé le sien, baptisé ASPI Eurozone.

Les coalitions d’actionnaires

Si l’ISR est essentiellement un marché de niche, un nombre croissant d’investisseurs institutionnels internationaux, dont une grande partie sont Européens, s’engagent dans des démarches collectives pour tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs placements. Elles peuvent passer par des associations qui ont un objectif précis. C’est le cas du projet "Carbon Disclosure", qui réunit plus de 300 investisseurs pesant ensemble plus de 4 100 000 milliards de dollars. Elle a pour objet d’inciter les grandes entreprises mondiales à tenir compte du changement climatique en les interrogeant sur leurs politiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les réponses des 2400 entreprises interrogées sont rendues publiques. Il existe aussi une initiative pour la transparence dans le secteur minier.

Ces investisseurs engagés participent souvent à plusieurs coalitions et peuvent aussi adhérer à l’ Enhanced Analytics Initiative. Lancée en 2004, celle-ci conduit ses signataires à affecter 5 % des commissions qu’ils versent aux sociétés de courtage à la recherche extra financière.

En savoir plus

http://www.uss.co.uk

Les organismes de promotion de l’ISR

FIR et Eurosif

Le Forum pour l'Investissement Responsable rassemble des professionnels de la gestion de fonds, des spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, des consultants, des syndicalistes, des universitaires, des religieux, des citoyens. Son objectif est de faire du lobbying auprès des diverses institutions financières pour les inciter à adopter des pratiques d’'investissement responsable, c'est à dire à intégrer des critères extra financiers dans divers modes de gestion. Le FIR appartient à Eurosif, réseau européen qui rassemble les différents mouvements nationaux de ce type. Il existe aussi des SIF (Social Investment Forum) aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou en Asie, à Hong-Kong. Il organise chaque année la Semaine de l’ISR.

Novethic

Centre de recherche et d’expertise sur l’ISR créé en 2001, Novethic est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Grâce à ses études régulières, c’est aujourd’hui la principale source
de données sur l’investissement socialement responsable en France en termes de statistiques et d’analyse des tendances d’évolution du marché. On peut consulter sur son site Internet, www.novethic.fr, une liste quasi-exhaustive des fonds ISR disponibles sur le marché français. Novethic évalue leurs caractéristiques extra financières. Les notes permettent aux investisseurs de se repérer.

CIES

Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale, le CIES est composé des Confédérations CGT, CFTC, CFE-CGC et CFDT, a été créé en 2002, et s'est fixé comme but, entre autres, la promotion de l'Investissement Socialement Responsable. Il accorde son label ISR à un certain nombre de fonds d'épargne salariale, dont le total d'encours au 31 décembre 2008, était de 1,5 milliard d'euros.

Liens utiles sur l'investissement socialement responsable

Organismes de recherche et de promotion de l’ISR

  • Forum pour l’investissement responsable (FIR)

Le Forum pour l'Investissement Responsable a été créé en 2001 à l'initiative de gestionnaires de fonds, de spécialistes de l'analyse sociale et environnementale, de consultants, de syndicalistes, d'universitaires et de citoyens. Depuis, ils ont été rejoints par des investisseurs.

Leur préoccupation commune : promouvoir l'Investissement Socialement Responsable (ISR), faire en sorte que davantage d’investissements intègrent les problématiques de cohésion sociale et de développement durable.

Le FIR est partie prenante et membre fondateur du réseau européen des forums pour l'investissement responsable : Eurosif.

  • Association Française de Gestion

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée sous mandat ou collective. Ses membres sont des sociétés de gestion entrepreneuriales ou des filiales de banques ou de sociétés d'assurances. L’implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne longue (épargne salariale et épargne retraite) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernement d’entreprise…), leviers du bon financement de l’économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.

  • Paris Europlace

Paris EUROPLACE a été créée par les principales institutions représentatives de la Place financière de Paris pour promouvoir les acteurs financiers français. Elle entend positionner la place de Paris sur l’ISR. Une commission créée en son sein a publié en mai 2008 10 recommandations d’actions.

  • Novethic

Filiale de la Caisse des Dépôts, Novethic est à la fois un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

  • Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)

Association regroupant des grandes entreprises, des sociétés de gestion de portefeuille, des organismes professionnels et sociaux qui informe et réfléchit sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l'investissement socialement responsable (ISR) en France, en Europe et à l'international.

  • Chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR)

Créée en 2007, la chaire " Finance Durable et Investissement Responsable" est la première dans son genre au niveau mondial. Elle est co-dirigée Sébastien Pouget (Université Toulouse 1 Capitole, IDEI-TSE et IAE) et Patricia Crifo (département d’économie de l’Ecole Polytechnique), et s’appuie sur les compétences d’équipes de chercheurs hautement qualifiés et jouissant d’une réputation internationale.

  • Association pour le Développement de l'Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (ADERSE)

Association visant à promouvoir la thématique de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les institutions d'enseignement des sciences de gestion - Universités et Grandes écoles - en France, ainsi qu'à favoriser le développement de la recherche dans ce champ émergent.

  • Amis de la terre

Association de protection de l’Homme et de l’environnement qui mène notamment campagne sur la responsabilité des acteurs financiers. Elle développe un point de vue critique sur l’ISR et a élaboré un guide « éco-citoyen » "Environnement : comment choisir mon épargne ?"

Etudes et documents

  • Amis de la terre

Association de protection de l’Homme et de l’environnement qui mène notamment campagne sur la responsabilité des acteurs financiers. Elle développe un point de vue critique sur l’ISR et a élaboré un guide « éco-citoyen » " Environnement : comment choisir mon épargne ?"

  • Club Développement durable de l’Association Française des Investisseurs en capital (AFIC)

L’AFIC est une association visant à la promotion du capital investissement. Elle regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France. Son club développement durable a publié en décembre 2010 un document d’introduction au Développement Durable et de mise en œuvre d’une politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pour les professionnels du Capital Investissement.

  • Les clés de la banque

Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française, et destiné à lui apporter les renseignements et les conseils dont il peut avoir besoin pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux. Il a publié en juillet 2010 un guide hors série sur l’Investissement socialement responsable.

Agences de notation extra financière

  • Vigeo

Leader européen de la notation extra-financière, le Groupe Vigeo mesure les performances des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, et fournit ces données aux gestionnaires d’actifs. Le Groupe Vigeo est également spécialisé dans les audits en responsabilité sociale auprès des entreprises et des organisations.

  • EthiFinance

Agence indépendante d'analyse extra financière spécialisée dans l'évaluation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Créé en 2003. Leader européen dans la notation des petites et moyennes entreprises, cotées ou non.

  • BMJratings

Un des leaders du marché européen de la notation sollicitée développement durable. Depuis 2009, fait partie du groupe Singer.

Typologie et analyse des agences de notation financière

Labellisation ISR des fonds d’investissements et des fonds d’épargne salariale

  • Label ISR Novethic

Le « Label ISR Novethic » est attribué aux fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Leurs promoteurs doivent expliquer publiquement la nature des pratiques ISR retenues, publier un rapport régulier portant sur les caractéristiques ISR du fonds ainsi que sa composition intégrale et détaillée. Ce Label ne porte pas sur les caractéristiques financières des fonds ; il ne constitue ni une garantie de rendement financier, ni une incitation d’achat.

  • Label du CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale)

Le Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) a été créé par quatre confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGC). Considérant qu'il n'était pas de la responsabilité des organisations syndicales de gérer directement des fonds, mais qu'il fallait contrôler et sécuriser l'utilisation de l'argent des salariés géré par des organismes spécialisés et socialement responsables, le CIES a créé un label, qu'il attribue à des gammes de produits proposés par différentes sociétés de gestion (banques, assurances, groupes de protection sociale, etc.). Ce label constitue une incitation pour les salariés à choisir ces produits et pour les négociateurs syndicaux, à retenir ces organismes.

 

Source : http://www.economie.gouv.fr/facileco/linvestissement-socialement-responsable

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 21:53

Pour Jean-Louis Quermonne - comme pour moi-même -, trois défis se présentent principalement à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique : ceux de son financement, ceux de ses frontières et ceux de sa différenciation, susceptible de justifier l'établissement de coopérations renforcées.

" ... Concernant le financement de l'Union à l'aide de ressources propres, on ne saurait passer sous silence l'insuffisance des moyens budgétaires mis à disposition de l'Union par ses Etats-membres à hauteur de 1% de leur PIB, alors que dans les Etats fédéraux, le pourcentage atteint et dépasse généralement 15 %. En outre, sans compter l'anomalie du 'chèque britannique', la situation actuelle qui tend à opposer les Etats en position de 'contributeurs nets' à ceux qui tirent de leur participation à l'Union des avantages devenus injustifiés, impose une réforme d'ensemble. D'où un premier défi à relever qui devrait tendre à la création d'une fiscalité européenne. Or, sans connaître l'ampleur de celle des Etats et sans accroître la pression fiscale sur les citoyens et les entreprises, elle devrait répondre aux diverses missions de l'Union et mettre un terme à la compétition entre les Etats. Aussi, sachant la difficulté à promouvoir en ce domaine une réforme adéquate, quelques économistes suggèrent-ils de commencer par la création d'un " budget zone euro ". Ce budget distinct de celui de l'Union européenne, écrivent Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux, " pourrait être financé par un impôt commun - impôt européen sur les bénéfices des sociétés, par exemple ; comme le proposait le rapport Mac-Dougall, il permettrait une plus grande solidarité financière de fait entre les pays participants à la monnaie unique et servirait à la fois à la fournitures de 'biens publics' et à la stabilisation conjoncturelle de la zone euro toute entière, facilitant ainsi l'émergence d'un vériatble policy mix macroéconomique ". (cf. Eloi Laurent et Jacques La Cacheux, in "Comment le traité de Rome peut à nouveau sauver l'Europe", Lettre de l'Observatoire français des conjonctures économiques, n° 283, 19 mars 2007).  

Un second défi, d'ordre géopolitique, a trait à la question des frontières de l'Europe. Certes l'Union européenne n'a jamais prétendu monopoliser l'appartenance à son continent. Et la Russie, par exemple, dans sa partie occidentale, sera toujours une zone de culture européenne sans être membre de l'Union. Mais il n'empêche que l'attraction du 'modèle européen' continue à s'exercer en direction de l'Est et du Caucase. Or, à la question déjà difficile de la candidature de la Turquie vient s'ajouter aujourd'hui celle de l'Ukraine, de la Moldavie et de certains pays caucasiens. Sans entrer dans l'évaluation des mérites de chacun, il importe de souligner le fait nouveau que constitue la concurrence, voire même la contradiction, survenue entre les candidatures des Etats à l'Union européenne et à l'OTAN. Tandis que celles-ci ont pu apparaître complémentaires au lendemain de la chute du rideau de fer, elles pourraient devenir antagonistes si, sous l'influence de l'administration américaine soutenue par quelques pays issus du bloc soviétique, l'OTAN devait se trouver en situation conflictuelle avec la Russie.

Ce risque placerait l'Union européenne en grave difficulté, dans la mesure où ses relations économiques avec son grand voisin, et plus particulièrement sa dépendance en matière énergétique, impliquent la consolidation d'un partenariat entre l'Union européenne et cet immense pays, que ses efforts pour retrouver sa place parmi les 'grands' amènent parfois à recourir à la force. Là réside, par conséquent, un véritablke défi lancé à la politique extérieure de l'Union, qui implique sa mutation en puissance politique, ne serait-ce que pour marquer sa distance par rapport aux prétentions d'un OTAN dirigé par les Etats-Unis. Or, contrairement aux allégations faciles ramenées à la question : " l'Europe, combien de divisions ? ", il importe de savoir que la puissance de l'Europe tient au fait que la Russie a besoin pour son développement économique de son concours technologique, ce dont sont particulièrement conscients l'Allemagne, la France et l'Italie. Or cet atout européen doit pouvoir permettre de former un vrai partenariat entre l'Union européenne et la Russie, capable d'assurer aux pays du Caucase une plus grande stabilité politique qu'une adhésion à l'OTAN qui risquerait, comme l'a montré la guerre en Géorgie, d'être ou factice ou génératrice d'une " deuxième guerre froide " (cf. Daniel Vernet in "La Géorgie, et au-delà", Chronique, Le Monde, 10 septembre 2008, p.2). L'enjeu est donc de taille et il obligera l'Union d'y répondre d'une seule voix, sauf à mettre en cause sa cohésion et sa performance diplomatique.

Ce faisant, un troisième grand défi est lancé à l'Union européenne par la diversification provoquée par son élargissement. Il ne saurait certes être question de faire évoluer l'intégration européenne dans le sens d'une Europe à deux vitesses, surtout en politique étrangère - et si des opting out peuvent s'expliquer, ils ne devront jamais conduire vers une Europe à la carte. Mais l'ampleur atteinte aujourd'hui par l'espace de l'Union doit justifier le fait que certains Etats ne sont pas empêchés par d'autres d'aller plus loin et plus vite. D'où l'institution de coopérations renforcées autorisées par le traité d'Amsterdam et rendues plus aisées par ceux de Nice et de Lisbonne. Or, il semble que leur mise en oeuvre, restée jusqu'à présent informelle, puisse se justifier dans les prochaines années et plus particulièrement en ce qui concerne l'Eurogroupe. Car, comme l'écrit Jean-Pierre Jouyet à la suite de la crise financière que traverse le monde, " devant cet ébranlement, l'Europe doit se préparer à repenser son modèle économique et la place qu'elle entend accorder à la sphère financière ... Et sans la diplomatie de l'euro que je défends, les Européens se privent de tous les avantages que peut leur procurer une devise qui est déjà la deuxième monnaie de réserve mondiale ... Et sans une gouvernanc économique et financière forte, les Européens ne pourront pas gérer efficacement les crises " (cf. Jean-Pierre Jouyet in "L'Europe face à la crise financière", Le Monde, 20 septembre 2008, p.20) - il en sera sans doute de même demain en ce qui concerne la coopération structurée en matière de défense. Dans l'un comme dans l'autre cas, la structure établie devra être ouverte à l'ensemble des Etats ayant la volonté et la capacité d'y adhérer. Car l'idéal à préserver sera toujours celui de l'unité. Mais il se peut que pour l'atteindre, il faille recourir à des coopérations renforcées conformes aux dispositions des traités, qui constitueront autant d'avant-gardes ouvertes aux pays maintenus provisoirement en position d'arrière-garde. Demeurera alors la question de l'affectio societatis qui, par-delà les " Etats et leurs gouvernements, devrat interpeller les peuples, et à laquelle, sans doute de manière prématurée, avait cherché à répondre le traité établissant une Constitution pour l'Europe." ..."

Cet article reprend les idées maitresses exposées à cet égard par Jean-Louis Quermonne dans son remarquable ouvrage intitulé « L’Union européenne dans le temps long ». 

 

L'Union européenne dans le temps long

 

A l'égard de la différenciation, voir notamment :

 *  Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1)

 *  Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (2)

 * L’instrument de la coopération renforcée

 * Les contraintes juridiques et institutionnelles de la procédure d'institution d'une Coopération renforcée au sein de l'Union européenne

 * Mettons en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, condition sine qua non de l'établissement de la coopération structurée

A l'égard du recours à la différenciation au sein de l'UEM, voir notamment :

 * Quelle gouvernance pour la zone euro ? par Christian Saint-Etienne

 * La gouvernance de l’UE à l’épreuve des économies émergentes, par Elvire Fabry (Notre Europe)

 * Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer !

 * La chancelière allemande affirme qu'il ne faut pas trop attendre du sommet européen de la fin juin et qu'elle est favorable à une Europe à 2 vitesses

A l'égard du budget de l'Union européenne et, plus globalement de la solidarité financière à l'intérieur de la zone euro, voir notamment :

 * Le Parlement européen, qui fait un travail remarquable que les citoyens européens ignorent, veut un accord politique sur la réforme des ressources propres  

 * Un vrai budget pour l'Europe ? par Alain Lamassoure - nouvelle édition -

 * Vers une plus grande synergie entre budgets européen et nationaux (Résumé)

 * Union européenne : Semestre européen - Examen annuel de la croissance (rappel)

 * Sept Etats membres sont favorables au gel du budget de l’UE, la France reste indécise (Euractiv.com)

 * Où en est, début juin 2012, la négociation relative aux nouvelles ressources

 * La preuve par les faits serait plus convaincante que la répétition de messages ambitieux !

 * Comment fonctionne le Mécanisme européen de stabilité ?

 * Le Parlement européen formule des propositions très concrètes en faveur d'un équilibre effectif entre austérité et croissance  

 ainsi que les articles des rubriques suivantes :

 * A propos du budget de l'Union européenne

 * Ressources propres et CFP 2014-2020

A l'égard de l'euro et de sa dimension internationale, voir notamment :

 *  Jeux et enjeux monétaires : le rôle international de l'Euro

  La représentation de l'Union européenne dans les institutions financieres internationales : vers une chaise unique ? par Emile-Robert PERRIN
 * Unions, enjeux et interactions monétaires : "Les Unions monétaires en droit international" - Recension d'un ouvrage majeur relatif à la monnaie
  * Unions, enjeux et interactions monétaires : Plaidoyer pour une transformation globale du système monétaire international et un retour à la coopération plutôt qu'à la coordination internationale

 * Dossier de la Mondialisation n° 22 "L'avenir de l'euro dans la mondialisation »

 * Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie !
 

Voir également sur ce blog :

* Union politique : ne rêvons pas ! Nous en sommes encore très loin !

* Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

* Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie –

* Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

* Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie -

* Pour une Fédération européenne d'Etats-nations : la vision de Jacques Delors revisitée, par Gaëtane Ricard-Nihoul (Synthèse par Yves Bertoncini - Notre Europe)

* Le libre échange toujours au centre des priorités !

* L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ?

* L’UE, ses voisins et ses frontières, par Yves Bertoncini et Sami Andoura (Notre Europe)

* Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?

* Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !

* Penser la stratégie signifie aujourd'hui penser et agir de manière à la fois globale et systémique

* La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) - nouvelle édition -

* La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) - nouvelle édition -

* Le bluff allemand ?

 

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 20:55

Comment la politique peut-elle retrouver des marges de manoeuvre par rapport à la globalisation ?

De nombreuses autres personnalités se sont exprimées sur ce sujet au cours des derniers mois.

Regards-citoyens.com en a fréquement rendu compte tout en suggérant ses propres réponses !

La situation particulièrement anxiogène qui résulte de la simultanéité et de la combinaison de plusieurs facteurs hautement critiques pour la stabilité, la sécurité et la prospérité internationales m'incline personnellement à suggérer une sorte de première synthèse de ces analyses de qualité qui offrent toutes une lecture lucide de ce qui se passe aujourd'hui dans le monde occidental, en même temps qu'elles esquissent des voies pour l'action politique qui sont toutes frappées, peu ou prou, au coin de la sagesse !  

Les difficultés politiques qu'ont rencontrées démocrates et républicains pour conclure un accord stratégique à l'égard du relèvement du plafond de la dette souverainte américaine, et plus fondamentalement encore, à l'égard d'une réduction systématique de cette dette colossale, celles rencontrées par les dirigeants européens pour proposer un plan d'action européen en réponse à la situation particulièrement préoccupante de la dégradation des dettes souveraines en Europe, ou encore celles rencontrées par les protagonistes des printemps arabes à asseoir et/ou à parachever les modalités opératoires des processus de démocratisation initiés depuis le début de l'année 2011, rendent compte d'un contexte marqué par l'impuissance du politique face à des enjeux politiques par essence, laquelle traduit une certaine faillite des idéologies dominantes en même temps que l'incapacité des Etats et des technostructures étatiques à produire, en s'appuyant sur les dogmes idéologiques en vigueur, des réponses pertinentes, c'est à dire tout à la fois robustes, efficaces et pleinement opératoires, aux différentes natures de défis qui mettent en péril la cohésion, la stabilité et la prospérité des sociétés.

A cet égard, l'article de Frédéric Ménager intitulé La social-démocratie, naufragée de la dette ? Réhabiliter d'urgence la solidarité budgétaire ! par Frédéric Ménager (Le Monde) comme celui de James K. Galbraith intitulé L'Europe est condamnée si elle ne se réforme pas, par James K. Galbraith (Deutsche Welle - Mediapart) me paraissent des plus éloquents !

Comme le déplore très justement Michel Rocard, aujourd'hui, tout le monde navigue à vue (cf. Michel Rocard : "Aujourd'hui, tout le monde navigue à vue" - Propos recueillis par Françoise Fressoz et Olivier Schmitt (Le Monde.fr) ).

On pourrait ajouter que tout le monde navigue sans repère et sans cap, tellement les élites au pouvoir sont dépourvues d'expériences de la confrontation des idées à l'épreuve des faits autant qu'à celles des mémoires !

Leur faillite provient en grande partie de leur distanciation dogmatique par rapport à tout ce qui peut relever de l'expérience culturelle !
Comme l'a dit et écrit si précisément la philosophe Marie-José Mondzain, lorsque nous parlons de culture, il ne s'agit pas seulement de la question du soutien public de l'un des éléments primordiaux de notre vie en société, il ne s'agit pas uniquement de l'un des aspects, fût-il essentiel, de notre vie politique. Il s'agit de la condition-même de toute possibilité de vie politique. Pas de vie politique digne de ce nom sans confrontation et circulation d'idées, et par conséquent sans possibilité de construire ces idées dans un échange permanent, pas de vie politique digne de ce nom sans mémoire historique, sans réflexion sur notre destin commun, pas de vie politique digne de ce nom sans le précieux exercice de polémiques intellectuelles fondées sur un savoir et une pensée qui se construit dans un aller-retour incessant entre l'individu et le groupe. Pas de vie politique digne de ce nom sans intelligence collective, sans débats et donc sans culture.
Et c'est évidemment pour cela que les tenants de l'ultralibéralisme, en s'efforçant de détruire, à l'échelle mondiale, toute possibilité de culture, en en brisant un à un les outils, de l'Éducation à la Recherche en passant par le soutien aux pratiques artistiques, ont bel et bien pour objectif de rendre impossible toute vie politique digne de ce nom pour, à terme, réduire à néant toute capacité de construction d'êtres pensant, rêvant, imaginant, édifiant l'avenir en n'oubliant pas le passé, faisant des choix et tentant de les éclairer, apprenant de l'autre, remettant en question leurs savoirs, pratiquant l'échange et le doute dans l'inappréciable agora que ne doit jamais cesser d'être une société humaine. [NDLR : passage emprunté à L'art, la culture et la gauche, par Nicolas Roméas (Mediapart) ].

Comment le monde parviendra-t-il à ne pas réitérer sans cesse les erreurs et les fautes du passé sans qu'une pensée et une action politique renouvelées émergent au niveau international ?

Comme je le souligne dans un autre article intitulé : A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux ! (Nouvelle édition) , les instances 'paritaires' d'envergure mondiale telles que la Commission Trilatérale (http://www.trilateral.org/), le Forum économique mondial de Davos (http://www.weforum.org/en/index.htm), le Forum social mondial de Porto-Allègre, le Groupe de Bilderberg (cf. à leur égard l'article intitulé Controlling the Global Economy: Bilderberg, the Trilateral Commission and the Federal Reserve / Global Power and Global Government : Part 3, by Andrew Gavin Marshall ) ou encore les différents fora qui se sont constitués autour des différents objectifs du cycle de Doha, sont convoqués par l'Histoire plus encore qu'ils ne l'ont jamais été, pour dégager, dans leur sagesse, les analyses qui permettront d'esquisser les voies nouvelles dont pourront débattre ensuite au sein des instances formelles de régulation multilatérale les autorités compétentes démocratiquement élues.

Contrairement à ce que pensent les opposants les plus farouches à tout projet de gouvernance mondiale (cf. par exemple à cet égard le philosophe politique allemand Jürgen Habermas : "Le joli mot de "gouvernance" n'est qu'un euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique" par Jürgen Habermas (Le Monde) dont les inquiétudes méritent néanmoins qu'on s'y attarde !), ce n'est ni comploter ni conspirer que de recourir à des fora d'échanges internationaux afin de rechercher les voies que l'ensemble des dirigeants politiques, économiques et financiers de la planète Terre doivent emprunter pour gouverner avec sagesse 7 milliards d'individus.
Vouloir agir de manière collective au service d'une vision partagée de l'avenir du monde n'est-il pas le seul remède aux souffrances que connaissent les peuples et les individus les plus fragiles en même temps que la seule voie de salut pour les idéaux universels que font vaciller tant de chocs et de tensions dont les effets annonciateurs n'ont pas mobilisé l'intelligence coillective autant que la situation internationale l'exigeait !
Un tel constat ne doit en rien occulter la nécessité de revisiter les fondamentaux idéologiques qui ont jusqu'ici animé ces différents cercles (cf. à cet égard certains discours du Président Sarkozy, notamment les suivants : Discours de Nicolas Sarkozy lors de la Conférence internationale de présentation des conclusions du rapport de la Commission de mesure de la performance économique et du progrès social  ainsi que Discours du Président N. Sarkozy lors de la 98ème session de la Conférence Internationale du Travail (Genève, 15 Juin 2009) ) !
Il y va de la paix, de la prospérité, de la sécurité internationale et de la stabilité stratégique.

Sans vouloir m'ériger en quelconque donneur de leçon à l'instar des piliers du "café de la médiacratie", je propose au lecteur de réfléchir à ces quelques principes simples qui me semblent pouvoir éclairer l'action politique sous un jour résolument moderne :
 * cesser de tromper les citoyens en feignant d'ignorer l'impuissance des Etats et de leurs gouvernants face à des marchés, des dynamiques et des acteurs économiques et financiers internationaux 'tout puissants' avec lesquels ils ne partagent ni les mêmes objectifs stratégiques, ni les mêmes intérêts essentiels, et qui ne sont pas nécessairement - ou pas prioritairement - motivés ni par le même corpus de valeurs et de principes, ni par les mêmes intérêts, ni par les mêmes objectifs politiques, stratégiques ou tactiques 
!

(cf. "La vérité si j'mens" : un programme qui ne fait recette nulle part ! ; Le capitalisme français reste aux mains d'un club très fermé (Annie Kahn - Le Monde) ; Vouloir dévaluer l'euro par rapport au seul dollar est une ineptie ! Retour sur images : Dette de l’État : comment la réduire ? (article paru en 2006 - vie-publique.fr) ; Cour des comptes : Séguin a épinglé une dernière fois l'Etat (Nouvel Observateur) ainsi que Délocalisations ou relocalisations d'activités ne sont pas incompatibles avec une véritable politique industrielle ! A certaines conditions ! ) ; 

 * oeuvrer à la transformation du libéralisme économique afin qu'il soit réinvesti par l'humain ;

(cf. Retour sur images : Comment stabiliser la finance globalisée? Entretien avec Michel Aglietta (Alternatives Economiques - juillet 2000) ; Quand les trompettes de Jericho sonneront 7 fois pour le monde d'avant la crise : Communiqué public GEAB N°66 (18 juin 2012)Le Glass-Steagall global et le précédent français du Conseil national de la Résistance, par Bertrand Buisson (Solidarité&Progrès) Les mesures proposées par la Commission européenne pour mesurer le bien-être économique, environnemental et social au-delà du PIB ; Douze recommandations pour mieux mesurer la croissance et le progrès social (Cyrille Lachèvre - Le Figaro) - nouvelle édition -  ; Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation ; L’Europe dans l’étau de la crise, par Pierre Defraigne (Madariaga Paper, Vol. 3, No. 4 - July 2010) ; « Le capitalisme est d’une immense efficacité et d’une abominable cruauté », par Michel Rocard (LeFigaro) ; Candidats, encore un effort pour refonder le capitalisme ! par Paul Jorion (Le Monde)Accords de partenariat économique : Quelles conséquences pour les populations du Sud ? Le point de vue commun d'Oxfam France, du CCFD et l'aitec (1) ainsi que Accords de partenariat économique : Quelles conséquences pour les populations du Sud ? Le point de vue commun d'Oxfam France, du CCFD et l'aitec (2) ) ;
 * prendre pleinement part, avec ceux avec qui les Etats ont choisi de lier et de partager leur destin, en ordre serré, aux instances internationales ou multilatérales de gouvernance et/ou de régulation présentes et à venir après avoir véritablement travaillé les dossiers de manière à rechercher les voies des consensus et compromis indispensables aux grands équilibres sans lesquels les puissances relatives comme la France ne pourront que disparaître du monde et le progrès ne revêtir que les atours d'une illusion perdue en même temps que ceux d'une promesse d'un monde définitivement désenchanté ; et partant, cesser de pratiquer le pas du tango argentin à l'égard de l'Union européenne qui constitue pour un Pays comme la France, autant que pour l'ensemble de ses partenaires européens, sans exception, le seul niveau pertinent pour concevoir et activer les leviers protecteurs de ses biens publics communs (projets, principes, valeurs, etc.), comme de la très majorité de ses intérêts ;
(cf. Retrouver une « mystique européenne », par Pierre Moscovici (Forum Libération )  ; Pour un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à l'inflation et à la prolifération des dettes souveraines ; Mettre la sécurité au service du développement en la repensant de manière systémique (nouvelle édition) ; Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1) ; Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2); La boîte à outils de l’OSCE offre la possibilité d’innover, par Marc Perrin de Brichambaut) ;

 * réinventer la démocratie et la manière de gouverner, y compris aux niveaux européen et international

(cf. à cet égard les articles suivants : Réinventer la démocratie, par Pierre Rosanvallon ; Allocution de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de son déplacement à Epinal sur le thême de la démocratie irréprochable (Epinal, le 12 juillet 2007 ) - 1ère partie ; De la restriction des droits et des libertés dans l'Union européenne ! - nouvelle édition - ; La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application lors de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ! - nouvelle édition -  La gouvernance mondiale est-elle au service de l’intérêt général global ? par Joseph Stiglitz - nouvelle édition - ; Vers un Conseil de sécurité économique et social ! Par Stéphane Hessel ; Pour un Conseil de Sécurité économique ! Par Notre EuropeDe la démocratie dans la stratégie de sécurité des Etats Unis ; Que peuvent les Etats contre la spéculation ? Adrien de Tricornot - 1- (Dossier - Le Monde Economie) ; Que peuvent les Etats contre la spéculation ? par Adrien de Tricornot - 2- (Dossier - Le Monde Economie) ; Le Parlement européen somme la Commission de garantir davantage de transparence dans les négociations sur l'ACTA ; Pour un multilatéralisme efficace, par Chris Patten ; A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride (nouvelle édition) ) ;
  * traduire en actes réfléchis, tangibles et aussi justes que possible les discours tenus et promesses proférées ici et là ;

(cf. Pour un Pacte international permettant de limiter les risques systémiques associés à l'inflation et à la prolifération des dettes souverainesLa démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (1) ; La démocratie européenne ne résistera aux chocs de la globalisation qu'au prix de profondes réformes au sein même des Etats européens ! (2) ; Près d’un quart des Européens menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale (Boursorama) - nouvelle édition - ; Rapport accablant de l'ONU sur les prisons dans le monde ; A quoi rêve la jeunesse mondiale ?, par Benoît Vitkine (Le Monde)La social-démocratie, naufragée de la dette ? Réhabiliter d'urgence la solidarité budgétaire ! par Frédéric Ménager (Le Monde) ; Recréons les bases d'une confiance salvatrice dans nos sociétés ; L'accord conclu aux USA ne résoudra rien ! Des décisions politiques d'un tout autre ordre s'imposent ! ; C'est d'un pacte d'investissement social dont l'Europe a besoin ! par Terra Nova ainsi que Bâtir une communauté de destin entre l’Europe et la Méditerranée, par Jean-Louis Guigou (La Revue de Confrontations Europe)  ) ; 

 * adapter l'Etat autant que l'Union européenne et les institutions multilatérales et leurs productions à ces réalités incontournables

(cf. La régulation des fonds spéculatifs reportée (Le Monde) ; «Il y a eu des paroles sur la régulation, pas d’actes» (Entretien avec Jean-Pierre Jouyet - Libération) ; Rigueur, croissance et libertés, par Nicolas Baverez (LeMonde) ; Conseil européen : Herman van Rompuy souhaite un retour à des sommets européens moins formels qui donnent une orientation politique à l'UE ainsi que Crise : le communiqué du G20 ) ;

Le registre de la normalisation comptable internationale montre que c'est tout à fait possible : « La comptabilité doit servir les intérêts de tous les acteurs de l’économie, et pas seulement ceux des investisseurs financiers. » C’est sur ce principe que Jérôme Haas compte fonder l’action de l’Autorité des normes comptables (ANC) qu’il préside. Pour lui, il faut modifier la gouvernance de l’IASB (« International Accounting Standards Board » - cf. About the IFRS Foundation and the IASB -) en faisant une place à toutes les parties prenantes, et notamment les entreprises et les organes de supervision, afin que la normalisation prenne bien en compte l’intérêt général. » (cf. l'article de Benjamin Jullien paru dans La Tribune le 26 juillet 2010 et intitulé : Paris veut remettre la comptabilité au service de l’économie réelle.)

Voir également à cet égard :

 * http://www.regards-citoyens.com/article-la-globalisation-d-ou-vient-on-ou-va-t-on-par-pascal-lamy-113613302.html

 * http://www.regards-citoyens.com/article-economies-interconnectees-comment-tirer-parti-des-chaines-de-valeur-mondiales-ocde-118467506.html

* http://www.regards-citoyens.com/article-pour-un-protectionnisme-intelligent-par-henri-de-bodinat-52875861.html

 * De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (1) - nouvelle édition -

 * De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (2) - nouvelle édition -

 * De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (3) - nouvelle édition -

 * De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (4) - nouvelle édition -

 * Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant rapidement de l'UE un véritable acteur politique "global" (1)

 * Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant rapidement de l'UE un véritable acteur politique "global" (2)

 

 

 

 







 

 

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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 20:20

On connaît la chanson. Dimanche 23 mars 2014, 20h01: les candidats non-Front National arrivés en tête de villes à fort vote FN appellent leurs autres concurrents à la «responsabilité» et à respecter la «tradition du front républicain». La polémique enfle et occupe la journée de lundi.

On connaît moins souvent l’histoire de ce fameux «front républicain» dont la «tradition»... n’existe pas. Il y a en fait diverses tactiques et divers temps face au FN. Et cela va déterminer la semaine d’entre-deux-tours et, finalement, une part des résultats.

L’origine du «front républicain» se trouve dans la «discipline républicaine», une tradition qui s’est imposée durant la IIIe République (1870-1940): les formations de gauche soutiennent au second tour celle d’entre elles qui est la mieux placée à l’issue du premier tour. Cependant, la radicalisation de la vie politique après 1918 a fait évoluer la pratique. Les communistes ont un temps décidé de faire cavalier seul.

Voir la suite de cet article : http://www.slate.fr/france/84927/front-republicain-front-national

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22 mars 2014 6 22 /03 /mars /2014 16:30

Les dispositions actuelles des traités rendent possible l'établissement d'un cadre de décision autonome pour l'Eurozone au moyen de l'instrument de coopération renforcée.

Pour en savoir plus à cet égard, voir les différents articles des rubriques intitulées :

* 'ECOFIN, UEM et semestre européen' : http://www.regards-citoyens.com/tag/ECOFIN%20-%20UEM%20et%20semestre%20européen/

* 'Euro, monnaies et enjeux monétaires' : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/mieux-comprendre-les-enjeux-et-les-mecanismes-monetaires.html

Et plus particulièrement, les articles suivants :

* Gouvernance de la zone euro : http://www.regards-citoyens.com/article-gouvernance-de-la-zone-euro-112434308.html

* "No monetary union without a political union" : http://www.regards-citoyens.com/article-no-monetary-union-without-a-political-union-114257036.html

* Trois évolutions de l'UEM qu'il faut opérer sans délai ! http://www.regards-citoyens.com/article-les-trois-principales-evolutions-de-l-uem-qu-il-aurait-fallu-operer-115525970.html

* De la modification des Traités dans le champ monétaire ! : http://www.regards-citoyens.com/article-de-la-modification-des-traites-dans-le-champ-monetaire47537689.html  

ainsi que les articles figurant dans celui intitulé : Rappel de quelques articles phares relatifs à l'Union économique et monétaire (UEM) : http://www.regards-citoyens.com/article-rappel-de-quelques-articles-phares-relatifs-a-l-union-economique-et-monetaire-117503966.html  

    

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22 mars 2014 6 22 /03 /mars /2014 16:19

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

DÉSIREUSES de favoriser les conditions d'une croissance économique plus forte dans l'Union européenne et, à cette fin, de développer une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques dans la zone euro ;

CONSCIENTES de la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union,

SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

Article premier

Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle.

Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l'euro et de la Commission.

Article 2

Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres.

 

 

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22 mars 2014 6 22 /03 /mars /2014 16:15

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

DÉSIREUSES de fixer les modalités des critères de convergence qui doivent guider l'Union dans les décisions de mettre fin aux dérogations des États membres faisant l'objet d'une dérogation visées à l'article 140, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

Article premier

Le critère de stabilité des prix, visé à l'article 140, paragraphe 1, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signifie qu'un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d'inflation moyen, observé au cours d'une période d'un an avant l'examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. L'inflation est calculée au moyen de l'indice des prix à la consommation sur une base comparable, compte tenu des différences dans les définitions nationales.

Article 2

Le critère de situation des finances publiques, visé à l'article 140, paragraphe 1, deuxième tiret, dudit traité, signifie qu'un État membre ne fait pas l'objet, au moment de l'examen, d'une décision du Conseil visée à l'article 126, paragraphe 6, dudit traité concernant l'existence d'un déficit excessif dans l'État membre concerné.

Article 3

Le critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen, visé à l'article 140, paragraphe 1, troisième tiret, dudit traité, signifie qu'un État membre a respecté les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen sans connaître de tensions graves pendant au moins les deux dernières années précédant l'examen.

Notamment, l'État membre n'a, de sa propre initiative, pas dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro pendant la même période.

Article 4

Le critère de convergence des taux d'intérêt, visé à l'article 140, paragraphe 1, quatrième tiret, dudit traité, au cours d'une période d'un an précédant l'examen, signifie qu'un État membre a eu un taux d'intérêt nominal moyen à long terme qui n'excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. Les taux d'intérêt sont calculés sur la base d'obligations d'État à long terme ou de titres comparables, compte tenu des différences dans les définitions nationales.

Article 5

Les données statistiques utilisées pour l'application du présent protocole sont fournies par la Commission.

Article 6

Le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de la BCE, ainsi que du comité économique et financier, adopte les dispositions appropriées pour préciser de manière détaillée les critères de convergence visés à l'article 140 dudit traité, qui remplacent alors le présent protocole.

 

 

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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