A force d'enfler, la polémique autour de l'affaire Leonarda et les récents propos de Jean-François Copé ont ramené sur le devant de la scène le débat sur l'attribution de la nationalité française et avec lui la mise en opposition traditionnelle du droit...
Le principal texte en la matière est une loi du 1er avril 1952 entrée en vigueur le 14 juillet 1952. Elle concerne les personnes nées en Israël, y résidant ou souhaitant s’y installer, sans considération de race, religion, croyance, sexe ou conviction...
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans, s’il réside en France à cette date et s’il y a eu sa résidence effective et habituelle pendant une période continue...
Le Sénat a adopté, par 163 voix contre 139, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont il était saisi en première lecture. Le Président Jean-Louis Carrère se réjouit de ce vote positif. « Dans un contexte économique et budgétaire difficile,...
Regards-citoyens.com présente ci-après un article de Sauvons l'Europe qui propose une analyse substantielle et utile de ce que pourrait / devrait être un compromis budgétaire europrogressiste. Cette analyse a été publiée sur le site de Sauvons l'Europe...
The Council adopted the following conclusions : "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION RECALLING the Council Conclusions of 13 April 2011 (1) inviting the European Commission (hereinafter: the Commission) to clarify the concept of macro-regional strategies,...