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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 16:52
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EUROPEAN COUNCIL

Brussels, 4 February 2013

THE EUROPEAN COUNCIL IN 2012

Report by the President of the European Council, Herman Van Rompuy

"The European Council in 2012" covers the institution's activities in 2012. Financial stability and growth and jobs in Europe required full attention, as did events in the world – from turmoil in the Middle East to leadership changes in partner countries. At the end of the year, the award of the Nobel Peace Prize to the Union came as a timely reminder of the EU's ultimate purpose: working together for the sake of peace and prosperity in our continent, and beyond.

In this publication, released today, President Herman Van Rompuy looks back at the European Council's activities in 2012 and provides his personal account of the main decisions taken by European leaders during the past year.

"We will continue to underpin the solidity of the single currency with our work to bring the Economic and Monetary Union to genuine completion – a task that is both urgent and historic. We must tackle these challenges with resolve, knowing that in the end we can only succeed if we answer a fundamental question: how can we secure public support for Europe? … Our Union rests upon the will of the people – as citizens of their country, and citizens of Europe."

For future reference, the publication includes all 2012 European Council conclusions and statements, as well as the text of the Fiscal Compact (TSCG Treaty) and the President's reports on the future of the Economic and Monetary Union.

The European Council in 2012 on the President's website:
http://www.european-council.europa.eu/the-president/the-ec-in-2012
(brochure available in pdf format).

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 22:12
Dans une lettre au Parlement néerlandais, le premier Ministre Mark Rutte estime que "tout État membre devrait être libre de sortir de l'Euro ou de Schengen" (ou d'autres politiques communes) - mais que les dispositions actuelles des traités ne le permettent pas.
Cette position rejoint assez précisément celle exprimée par David Cameron dans son récent discours sur la participation du RU aux politiques de l'UE - selon laquelle chaque État membre devrait être libre de choisir les politiques communautaires auxquelles il entend participer ("l'Europe à la carte")".
La crainte exprimée par certains que le défi lancé par le RU ne contamine d'autres États membres et ne domine le débat sur l' "Europe politique" lors des élections de 2014 semble, hélas, être fondée.
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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 17:43

La Chancelière allemande Angela Merkel a déclaré, samedi 2 février, que les négociations sur le budget de l'Union européenne (UE) pour la période 2014-2020 seront "très difficiles", et s'est montrée réservée sur la possibilité de parvenir à un accord.

A quelques jours du prochain Sommet européen des 7 et 8 février prochains, "on ne peut pas encore dire aujourd'hui si les discussions aboutiront. Je sais seulement que les négociations seront très difficiles", selon la Chancelière.

Elle a pourtant montré sa détermination en disant qu'elle ferait "tout pour parvenir à un accord", soulignant la nécessité que l'UE devienne "plus compétitive et plus performante" : "les mesures pour notre compétitivité doivent être les meilleures, afin, naturellement, que nous puissions rivaliser avec d'autres dans un monde globalisé".

Voir également : Le prochain cadre financier pluriannuel figurera au menu du Conseil européen des 7 et 8 février

 

 

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 08:12

Selon le chef de cabinet d'Herman Van Rompuy, le Sommet européen prévu les 7 et 8 février prochains sera consacré aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014 - 2020. Alors que fin novembre 2012, les dirigeants européens n'étaient pas parvenus à un compromis sur ce dossier très sensible, marqué par une volonté des Etats membres de réduire la voilure, le président du Conseil européen estime en effet que la situation est propice pour parvenir à un "bon accord" lors de ce Sommet.

M. Van Rompuy aurait l'intention de reprendre les négociations au stade où elles ont été arrêtées en novembre. Le point de départ serait donc grosso modo la proposition du 23 novembre. "Nous ne nous attendons pas à l'introduction d'une proposition révisée avant le Sommet. Il n'y aura pas de Conseil 'Affaires générales' ni de COREPER" spécialement consacré à ce dossier qui est d'ores et déjà sur la table des dirigeants européens.

Le dernier compromis prévoyait une baisse d'environ 80 milliards d'euros sur l'ensemble de la période par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. M. Van Rompuy avait proposé un budget totale de 972 milliards d'euros, soit 1,01 % du revenu national brut de l'UE. Certains pays demandaient davantage de coupes, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Finlande. Le Premier ministre britannique, David Cameron, veut en effet ramener le budget à 940 milliards d'euros. D'autres pays, comme l'Italie, souhaitaient des améliorations notamment à l'égard de la politique de cohésion ain si que sur le volet 'recettes' du budget. La France s'était opposée aux réductions, jugées trop importantes, des dépenses agricoles et avit insisté sur la nécessité de supprimer le rabais de 3,54 milliards d'euros par an dont bénéficie Londres sur sa contribution, et dont elle supporte l'essentiel du coût avec l'Italie.

Après les nombreuses consultations qu'il a eues avec les dirigeants européens au cours des dernières semaines, M. Van Rompuy estime que le prochain Conseil européen pourrait aboutir à un "bon accord", affirme une source impliquée dans les négociations.

Accord sur rien tant qu'il n'y aura pas d'accord sur tout

"Nous ne nous attendons pas à ce qu'un pays marque son accord sur un texte avant que tout soit connu. Lors du Conseil européen de novembre, nous sommes allés assez loin s'agissant du volet 'dépenses', alors que nous ne sommes pas allés aussi loin dans les discussions sur le volet 'recettes'", explique une source européenne. A ce stade, les services de M. Van Rompuy ne souhaitent pas spéculer sur la tenue d'un 3ème Conseil européen sur le cadre financier 2014 - 2020. "Nous ne prévoyons pas un autre Sommet consacré au cadre financier pluriannuel."

Des coupes supplémentaires ?

Certains experts s'accordent à dire qu'il pourrait y avoir des coupes supplémentaires par rapport au compromis du 23 novembre. Le Royaume-Uni, par exemple, a demandé 30 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Une baisse de 100 milliards d'euros comparée à la proposition initiale a été souvent mentionée par certains pays dits contributeurs nets au budget de l'UE, soit environ 20 milliards de plus que le dernier texte de compromis de M. Van Rompuy. Il va falloir discuter aussi sérieusement du volet 'ressources' propres du budget.

Parmi les sujets les plus complexes, celui des ristournes et des corrections figure en bonne place. La dernière proposition prévoyait de ne pas toucher au chèque britannique (à l'exception d'ajustements techniques qui ont pour effet de réduire un peu le chèque compte tenu de la contribution britannique à d'autres corrections). Le Danemark demande toujours à bénéficier d'un rabais. Des corrections temporaires seraient accordées à concurrence à l'Allemagne (2,8 milliards d'euros), aux Pays-Bas (1,15 milliard) et à la Suède (325 millions). La correction apportée à l'Autriche serait supprimée. L'ensemble de ces corrections serait, selon la proposition, intégralement financé par tous les Etats membres en fonction de leur RNB.

Le volet 'recettes' du budget sera négocié à la toute fin des négociations tant le sujet est politique, pronostiquent certains observateurs prenant très au sérieux la position affichée par le Parlement européen à cet égard.

Le Parlement européen sur le qui-vive

Le Parlement européen n'accpetera pas n'importe quel accord, une majorité absolue étant nécessaire en son sein (soit 376 voix) pour donner son consentement sur le volet 'dépenses' du CFP. Selon certains analyses, il ya aurait une réel risque pour que le Paqrlement européen rejette un deal entre chef d'Etats qui fasse la part trop belle aux coupes budgétaires.

En cas de rejet par le Parlement européen du CFP 2014-2020, le plafond de 2013 serait reconduit en 2014, une situation qui ferait l'affaire du Parlement européen et de la Commission européenne. D'où les efforts déployés par Herman Van Rompuy et la présidence irlandaise pour rester en contact étroit avec les eurodéputés sur ce dossier.

Source : Agence Europe

 

 

 

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 06:19

Après le remarquable discours qu'il a prononcé à Bamako, au côté du président François Hollande (voir son intervention : http://www.elysee.fr/videos/discours-avec-le-president-de-la-republique-du-mali-depuis-la-place-de-l-039-independance-a-bamako-mali/), samedi 2 février 2013, Regards-citoyens.com propose à ses lecteurs de revenir sur un autre discours du président par intérim du Mali, Dioncounda Traoré, prononcé le dimanche 29 juillet 2012 !

L'article ci-dessous est emprunté au site de France24.com : http://www.france24.com/fr/20120730-dioncounda-traore-mali-institutions-premier-ministre-diarra-pierre-boilley

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Le président par intérim Dioncounda Traoré a annoncé, dimanche 29 juillet, une réorganisation des institutions pour sortir de la crise politique. Un discours encourageant, selon Pierre Boilley, directeur du Centre d’études des mondes africains.               

De retour à Bamako après deux mois de convalescence en France, le président intérimaire du Mali, Dioncounda Traoré, s’est adressé aux Maliens dimanche soir dans un discours retransmis à la télévision d'État. Frappé violemment par des manifestants hostiles à sa nomination qui avaient pris d'assaut le palais présidentiel fin mai, il a d’abord appelé la population à pardonner et à s'unir pour résoudre la crise politique.

Le chef d’État par intérim a également annoncé la création d’un Haut conseil d'État (HCE) constitué du président de la République et de deux vice-présidents. " L'un des vice-présidents représentera les forces de sécurité, et à ce titre, il présidera notamment le comité militaire de suivi des forces de défense et de sécurité et s'occupera de toutes les questions militaires concernant le nord du Mali", a-t-il indiqué. Le second vice-président, qui représentera les forces vives de la nation, sera en charge d’"un conseil national de transition ayant une compétence consultative et regroupant les représentants des partis politiques présents ou non à l'Assemblée nationale et des représentants de la société civile". Une commission spéciale de négociation avec les groupes armés qui contrôlent le nord devrait aussi voir le jour.

"Ni le président, ni le Premier ministre, ni les ministres ne pourront se présenter à la prochaine élection présidentielle", a-t-il ajouté avant de conclure : "Le Mali ne s'effondrera pas, malgré les coups qu'il a reçu. Le Mali se redressera encore plus fier, encore plus solide."

Pierre Boilley, directeur du Centre d’études des mondes africains, décrypte ce discours.

FRANCE 24 : Comment a été perçu le discours de Traoré par les Maliens ?

Pierre Boilley : Le discours de Dioncounda Traoré est porteur d’espoir pour plusieurs raisons. D’abord parce que le président par intérim est rentré à Bamako alors que beaucoup de Maliens craignaient qu’il ne rentre pas, traumatisé par l’attaque dont il a été victime en mai. Son retour est une réelle bonne surprise pour la population.

Les annonces de Traoré sont également très encourageantes. Ce nouvel organigramme (création d’un haut conseil d’État, d’un conseil national de transition et d’une commission nationale pour négociation) va permettre de relancer la machine pour sortir de la crise politique, qui était jusqu’à présent au point mort. Beaucoup de Maliens considéraient que le gouvernement de transition était identique à celui qui a précédé le coup d'État, voire pire. Il est composé de Maliens de l’étranger et d’anciens cadres issus de l’ère [de l’ancien président Amadou Toumani] Touré. Ce gouvernement de transition était fortement controversé, surtout depuis l’attaque dont a été victime Traoré en mai.        

Traoré a également réussi un joli coup : en nommant deux nouveaux vice-présidents, il met ainsi sur la touche le Premier ministre Cheick Modibo Diarra dont l’inaction est de plus en plus contestée par les Maliens. Nommé à la tête d'un gouvernement de transition le 17 avril dernier, ce dernier a annoncé samedi 28 juillet qu’il ‘ne démissionnera[it] pas’. Il faut savoir que dans les textes du gouvernement de transition, il est écrit que le Premier ministre ne peut pas être destitué.

Est-ce que la réorganisation des institutions peut aider le Mali à sortir de la crise politique dans laquelle il est plongé depuis le coup d’État du 22 mars ?

P.B : Deux informations sont importantes dans ce discours. D’abord le conseil national de transition qui va permettre aux forces vives de la nation de participer, comme les partis politiques mais aussi les associations et la société civile. On a souvent reproché au gouvernement de transition d’être déconnecté de la réalité du pays. L’idée de Traoré est de former un gouvernement d'union nationale en arrivant à un consensus créé par un dynamisme collectif. Il a théoriquement jusqu'au mardi 31 juillet pour le former, mais la médiation burkinabé dans la crise malienne a indiqué qu'il pourrait bénéficier d’un délai supplémentaire.

La création de la commission nationale pour la négociation est également une bonne nouvelle car elle permet de rompre avec le discours va-t-en guerre entendu jusqu’à présent. Surtout que l’armée malienne est aujourd’hui complètement désorganisée. Traoré va pouvoir amorcer un début de négociations avec le nord du pays. Si les pourparlers sont enclenchés, le pouvoir malien discutera avec le MNLA [Mouvement national pour la libération de l'Azawad], qui est largement marginalisé depuis que les islamistes d'Ansar Dine ont pris le contrôle du nord-Mali début juillet. Reste à savoir si ce groupe, allié d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), va accepter de dialoguer.

Est-ce qu’une "une intervention militaire est inévitable" au Mali, comme l’a annoncé ce week-end dans le Journal du Dimanche le président ivoirien Alassane Ouattara, également président de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) ?

P.B :Il semble qu’une intervention de la Cédéao n’est pour le moment pas possible. Elle ne sait toujours pas s’il faut intervenir dans le nord ou le sud, mais elle est consciente qu’elle ne peut pas résoudre les deux crises en même temps. L’idée est d’abord de stabiliser le sud pour pacifier le nord.

Par ailleurs, la force d’intervention en question n’est pas encore rassemblée. Les discussions entre les pays pour savoir quelles nations doivent intervenir sont difficiles. L’Algérie et les États-Unis refusent de participer. La France a dit qu’elle apporterait un appui logistique. Ouattara parle de 3 300 hommes, soit autant sinon moins que les combattants dans le nord du Mali. Sauf que les hommes de la Cédéao ne connaissent pas le terrain. Le président ivoirien a également appelé au lancement d’une force aérienne qui n’est pas encore en place.

Pour intervenir, il faut également attendre le blanc-seing de l’ONU, qui n’a toujours pas donné son aval. En cas d’opération militaire, il y a un risque d’implosion dans la région. Les Touaregs nigériens ont évoqué l’idée d’aller aider leurs frères maliens. Une intervention risque, selon moi, de poser plus de problèmes que d’en résoudre.

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 20:11

« Quel format pour les armées françaises, avec quelle finalité ? » interroge le titre de notre colloque. Il est bien clair qu’il faut bien sûr d’abord se demander quelle est la finalité que nous visons pour notre défense, pour en déduire le format que doivent avoir nos forces armées. J’observe, ce faisant, que nous allons, à nous seuls, aujourd’hui, ensemble, faire le prochain livre blanc puisque celui-ci comme les précédents a pour fonction de décrire l’environnement géostratégique de la France, les menaces auxquelles nous avons à faire face et de définir la stratégie et les moyens à mettre en œuvre face à ces dangers pour assurer la défense et la sécurité de notre pays et de ses intérêts dans le monde.

I - Quelle finalité pour notre défense ? Ensemble, nous devons donc essayer de regarder quelle va être, sur les deux décennies 2010-2020, l’évolution géostratégique du monde et les menaces que recèle cette évolution. L’environnement géostratégique est lié à la puissance des nations, à l’évolution de ces rapports de puissance, à la redistribution de ces rapports de puissance puisque la puissance des nations « qui n’ont pas d’amis, qui n’ont que des intérêts » comme le disait Ch.de Gaulle est tout sauf une donnée constante. Il est sûr que le destin du monde est bien façonné par les puissances, par l’ambition des dominants et qu’il y a donc à prendre en compte, à la Braudel, l’évolution et la succession dans l’histoire de ces dominations.

Le point de départ pour notre période contemporaine est bien cette réflexion d’Hubert Védrine qui le redit à chaque occasion avec justesse : « le changement, le bouleversement géostratégique fondamental de 1989-1991 c’est la fin de l’URSS, la dislocation du pacte de Varsovie et la chute du mur de Berlin ». Il n’y a plus dès lors deux superpuissances dominant le monde comme cela était le cas depuis la fin de deuxième guerre mondiale : les Etats-Unis et l’URSS. Désormais, pour la décennie 1990-2000 une seule puissance s’impose : les Etats-Unis. Nous allons avoir le temps de la grande mondialisation libérale sous l’impulsion et la domination de « l’hyper-puissance » américaine selon l’expression d’H. Védrine. Une hyper-puissance américaine qui impose, au mieux, son ordre, son homogénéisation et ses règles à l’ensemble de la planète. Il est sûr qu’au tournant des années 2000 nous sommes au point culminant de cette suprématie des Etats-Unis qui ont bien une position hégémonique planétaire sur tous les plans : économique, financier et géostratégique global. Les Etats-Unis peuvent alors, forts de cette emprise totale, pratiquer un unilatéralisme ne s’encombrant ni d’alliés ni de compromis.

Et pourtant, on le sait, cette hyper-puissance géopolitique et militaire américaine va être contestée avec notre nouveau siècle. De ce point de vue, les attentats terroristes du 11 septembre 2001 sont bien une marque symbolique indéniable de la mise en cause de la position géostratégique dominante des Etats-Unis. La grande crise de 2007-2008 (sept.-oct. 2008 pour son point culminant) est avant tout la grande crise des Etats-Unis, tout à la fois, signe et ébranlement de l’hyper-puissance économique et monétaire américaine.

Notre monde est entré depuis cette crise financière, d’une violence sans équivalent historique à ce jour, dans la phase descendante d’un cinquième cycle long Kondratieff, décennie 2010-2020, une longue et difficile période de transition, période à la fois de basculement des rapports de puissance et de domination, période de polycentrisme mondial et par là même période d’instabilité, de tensions et de dangers plus forts que par le passé.

- UNE PERIODE DE BASCULEMENT DES RAPPORTS DE PUISSANCE ET DE DOMINATION ENTRE LES NATIONS.

Oui, nous assistons à un grand « rebalancement » du monde, mouvement historique de nature braudélienne que rien ne semble pouvoir arrêter. Le fait dominant de ce début du XXIe siècle est bien, en effet, le déplacement vers l’Asie, vers la Chine en particulier, du centre de gravité du monde par et sous l’effet conjugué de la masse démographique énorme de ces pays et de leur décollage économique. Nous sommes bien, années 2010-2020, dans la période du grand basculement, du redéploiement des cartes de la puissance, dans la phase active de recomposition de l’espace mondial où se redéfinissent les pivots de l’échiquier international, tout cela nous faisant passer, peu à peu, de plus en plus, de la mondialisation libérale sous domination américaine, d’hier à aujourd’hui et demain à une mondialisation asiatique sous domination chinoise vers 2030?

- UNE PERIODE DE POLYCENTRISME MONDIAL.

En 2000, avec le sommet de la domination américaine, nous avions un ordre mondial unipolaire, unitaire, unilatéral autour de l’Occident et des Etats-Unis en particulier.

La phase de transition 2010-2020 est la phase de croissance différentielle de la puissance et donc de redistribution de la puissance. Nos économies occidentales, l’économie des Etats-Unis, sont embourbées dans les difficultés et incapables de sécréter à nouveau et pendant longtemps un développement significatif. Nous sommes dans une période de croissance ralentie, de croissance basse et de faible ampleur. Le déclin relatif des Etats-Unis va donc se poursuivre et, corrélativement et simultanément à cette érosion, la montée en puissance, semble-t-il irréversible, des économies émergentes qui, avec la nouvelle géographie de la croissance mondiale, créent davantage de richesses. On l’a dit, il faut le redire : la Chine qui après l’éclipse que l’on sait, retrouve sa place, la première sur le plan mondial. La Chine est redevenue, en effet en 2010, la première puissance industrielle du monde au détriment des Etats-Unis. L’OCDE vient de nous annoncer (début novembre 2012) que la Chine deviendra la première puissance économique mondiale dès 2016.

Nous n’avons donc plus dans la période de transition 2010-2030, marquée par cette croissance différentielle de la puissance, le monde unipolaire, unitaire, unilatéral que nous avions hier en 2000 autour de l’hégémonie américaine. Mais nous n’avons pas encore le nouveau monde unipolaire, unitaire, unilatéral que nous devons avoir, si le pire ne se produit pas, demain en 2030 avec la nouvelle hyper-puissance chinoise.

On n’est pas non plus seulement dans un monde bipolaire comme le soutiennent certains comme François Heisbourg, autour des Etats-Unis et de la Chine. Certes, nous avons là les deux acteurs principaux, mais pas les seuls de la scène mondiale qu’ils ne sont pas capables d’unifier sous leur hégémonie planétaire.

La réalité de cette phase active de transition, de recomposition de l’espace mondial, où les équilibres sont en train de changer et de continuer de changer, c’est une scène mondiale complexe avec une dispersion de puissance : une place de choix pour les Etats-Unis et la Chine, qui sortent du rang, mais aussi d’autres pôles de puissance secondaire, les BRICS, les puissances anciennes rémanentes (Brésil, Russie, …), les nouveaux « dragons » (l’Indonésie, l’Afrique du Sud, …). Bref nous sommes davantage, en 2010-2020, avec un monde aux multiples acteurs plus ou moins égaux. Un monde plus multipolaire par rapport à unipolaire, ce que cherche à exprimer à tâtons la nouvelle gouvernance avec le G20. Mieux, pour le caractériser davantage avec sa géographie, un monde plus polycentrique.

- UNE PERIODE D’INSTABILITE, DE TENSIONS ET DE DANGERS PLUS FORTS QUE PAR LE PASSE AVEC CE MONDE POLYCENTRIQUE.

Le monde unipolaire, unitaire, unilatéral des Etats-Unis, au tournant du XXIe siècle, était le monde de la stabilité. L’Amérique apporte son ordre, régente le monde, le stabilise puisque c’est « l’Amérique monde ».

Il n’en va plus de même avec le monde plus polycentrique de nos années 2010-2020 marqué, en effet, par une redistribution accélérée de la division internationale du travail, de vastes redéploiements de la richesse, la mise en cause des hiérarchies établies avec la modification des rapports de force et la continuation de la modification de ces rapports de force.

Ce monde plus polycentrique de nos décennies 2010-2020 est bien un monde plus complexe que le « monde Amérique » ou « l’Amérique monde » des années 2000. Un monde plus hétérogène, plus diversifié, plus fragmenté, plus émietté, avec des pôles nombreux, aux contours plus flous et incertains. Il est donc, par rapprochement et opposition au qualificatif précédent, un monde plus instable avec des foyers d’instabilité plus accusés. Un monde avec plus de désordres, d’insécurité, de tensions, de risques, de dangers. C’est le monde des rivalités, de l’hyper-compétition avec la guerre des capitalismes d’Etat. Un monde et, l’Histoire nous apprend que depuis toujours les conflits et les guerres paraissent être au cœur de ces périodes de crises, au cœur des périodes de transition, de longues périodes de mues et de basculement des leaderships qui enfantent conflits et guerres.

Oui, plus de risques, de dangers, de conflits, de guerre aujourd’hui et demain. Tels paraissent bien devoir être les traits caractéristiques de notre période de transition 2010-2020. Cela veut aussi dire, bien sûr, plus de menaces auxquelles doit répondre, devra être capable de répondre demain notre outil de défense, notre outil militaire. Plus de menaces aujourd’hui et demain, des menaces plus accusées? On se souvient qu’après les changements géostratégiques 1989- 1991, on a pu penser que nous étions entrés dans un monde sans menace, disparition en particulier de la menace majeure qu’était, pour nous, celle de l’Est. Un monde où nous pouvions toucher les dividendes de la paix, de la « paix américaine », qu’était venu le temps de la fin de l’Histoire (fukuyama) qui paraissait jusque là pleine d’antagonismes et de conflits inéluctables.

On sait qu’il n’en était rien, que des menaces subsistaient, mais des menaces qui ne pouvaient dégénérer en conflits majeurs puisque personne, dans ces années 1990-2000, n’était en capacité de contester, ouvertement, à cette époque, sur le champ de bataille, la suprématie militaire des Etats-Unis. On parlera de menaces mineures, de menaces asymétriques débouchant, lorsqu’elles débouchaient sur des conflits limités, des petites guerres, des guerres de basse intensité, des guerres asymétriques, bâtardes, irrégulières. Les qualificatifs ont fleuri pour dénommer ces conflictualités.

Il n’en va plus de même dans le monde plus multipolaire et plus polycentrique de notre période de transition, avec des intérêts nationaux nombreux, affirmés et souvent contradictoires et où les déséquilibres de puissance ne sont plus ce qu’ils étaient hier, entre le mastodonte américain et les autres. On risque fort désormais, avec l’apparition de nouveaux pôles dans une configuration multipolaire qui ne peut pas ne pas générer à leur périphérie des zones de fragilité et de flottement, d’avoir un choc de ces intérêts nationaux et peut-être même, pour saluer sous forme d’hommage Thérèse Delpech, « un retour de la barbarie ».

Nous bien, en effet, dans cette phase de transition où les Etats-Unis n’ont plus l’autorité ni la légitimité pour être le garant, en dernier ressort, de la stabilité du système mondial, sans que la Chine n’ait dans l’immédiat capacité encore à prendre la relève dans un état du monde avec persistance de menaces mineures, sans doute aggravées et, peut-on d’ailleurs vraiment les distinguer aussi autoritairement qu’on le fait, l’apparition ou la réapparition de menaces lourdes, interétatiques venant de l’hyper-compétitivité entre puissances occidentales et puissances émergentes, venant de l’affrontement de puissance entre des grands pays qui entendent le rester et ceux qui entendent le devenir, en lutte ouverte sur tous les enjeux : commerciaux, monétaires, environnementaux, ressources énergétiques et ressources rares …

Il n’est donc pas exclu que dans ce monde polycentrique la situation du monde, aujourd’hui, est sans doute plus grave qu’elle ne l’a jamais été depuis l’effondrement de l’URSS - ressurgissent les perspectives de conflits étatiques majeurs, de guerres de haute intensité, de grandes guerres. Autour : « il n’existe plus de menaces à nos frontières, mais plus de frontières à nos menaces », des foyers traditionnels d’antagonismes et de menaces lourdes. On pense en particulier au Grand Moyen Orient, selon la définition américaine, de la Mauritanie au Pakistan, peut-être l’arc de crise dont nous aimons parler avec :

- L’exigence de survie d’Israël.

- Le Golfe Persique et les convoitises entre puissances régionales et puissances globales.

- Le printemps arabe et ses conséquences en terme d’instabilité pour les pays de la rive sud de la Méditerranée et le terrorisme désormais au plus près de chez nous (Sahel).

Des foyers plus récents et de plus en plus prégnants de menaces lourdes. On pense surtout à l’Asie-Pacifique où se joue et s’active la circulation des cartes de la puissance et au duel annoncé entre les Etats-Unis et la Chine qui ne peut déboucher que sur une guerre hégémonique, systémique. On parle de guerre hégémonique, de guerre systémique pour ces guerres qui opèrent de façon synchrone avec le cycle de Kondratieff, avec déplacement des pôles ainsi que de la hiérarchie qu’ils définissent dans la phase descendante, la phase B, guerre inévitable au moment le plus explosif. Angus Maddison annonçait dès 2002 pour 2025, le croisement entre les deux courbes descendante et montante des Etats-Unis et de la Chine.Je voudrais souligner que la France est concernée à plein par toutes ces menaces limitées ou plus lourdes, directes ou indirectes, d’aujourd’hui et de demain parce que nous sommes dans la mondialisation que la France est une puissance mondiale, en particulier une puissance maritime mondiale car nous disposons de la deuxième zone maritime mondiale dans le siècle de la « maritimité » selon l’Amiral Coldefy et que nous sommes dans des alliances (OTAN) désormais à plein sur les affaires de l’espace monde.

II - Nous avons cherché à préciser l’évolution du contexte géostratégique sur les décennies 2010-2020, le nouveau monde qui est en qui est en train de se dessiner et les menaces plus accusées, plus graves, secrétées par cet environnement.

La finalité de notre défense est bien de nous donner, de chercher à nous donner un outil militaire qui permette de faire face au mieux à ces menaces de demain. Se doter d’un modèle d’armée, d’un format d’armée : « quel format pour les armées françaises, avec quelle finalité ? » qui assure au mieux l’adéquation des moyens de nos armées à leurs missions face à ces menaces plus fortes de demain.

Pour aller à l’essentiel, il s’agit, tout à la fois, d’assurer l’adéquation des moyens de nos armées face aux menaces majeures interétatiques lourdes de demain grâce à des capacités nucléaires et des forces nucléaires. Il s’agit aussi d’assurer l’adéquation des moyens de nos armées grâce à des capacités conventionnelles, à des moyens et des forces classiques. On ne s’arrêtera pas ici vraiment sur le problème de nos forces nucléaires pour faire face aux menaces majeures de demain de l’horizon 2020-2025-2050.Nous avons en effet eu beaucoup de réflexions, de colloques, de tables rondes sur la dissuasion … Hier, ici même, l’année dernière presque jour pour jour, Paul Quilès intervenait sur le thème de la dissuasion lors de notre colloque : « Quelle politique de défense de la France pour la décennie 2010 » (Assemblée Nationale le 21 novembre 2011)

Dans quelques jours - un peu de publicité ne fait pas de mal - le général Claude Le Borgne nous propose à l’Ecole Militaire, la grande Conférence du club Participation et Progrès sur le nucléaire militaire : « la bête et le Président, ce nucléaire que l’on dit militaire.» Beaucoup pensent désormais, on le sait, que la dissuasion est inadaptée au contexte stratégique actuel, qu’elle est devenue inutile et que c’est au total une arme du XXe siècle qui n’a plus sa place au XXIe siècle. Mais cette position est loin d’être partagée par tous. Pour certains, pour beaucoup, il y a, il va y avoir, il doit y avoir pérennisation demain comme hier, à l’horizon 2030, du nucléaire militaire dans la défense de notre Nation. Ainsi, dans le Livre Blanc de 2008, on a la volonté affichée de maintenir la dissuasion avec ses deux composantes complémentaires et renouvelées comme l’assurance de la Nation face aux menaces majeures et incertaines de l’avenir. Et François Hollande, lui aussi, vient de réaffirmer avec solennité sa volonté de maintenir le cap nucléaire. Le nouveau Livre Blanc reprendra donc cet engagement.

Reste que la sanctuarisation de la dissuasion, dans son format actuel, avec ses deux composantes, va aboutir à des solutions douloureuses dès 2013, en affectant directement les programmes d’armement conventionnel. Ce sont sur nos forces conventionnelles qu’il faut maintenant s’arrêter davantage. Pour nous demander là aussi et surtout si nous aurons bien demain les moyens militaires et les structures de force les plus adéquats pour répondre aux autres menaces de demain, à l’horizon 2025, menaces non justifiables du nucléaire dans la perspective de conflits infra-nucléaires, de basse intensité, des conflits asymétriques.

On sait que notre Armée, notre Armée de terre en particulier, a cherché depuis la fin de la guerre froide à se reconfigurer pour répondre au mieux à ces menaces asymétriques extérieures. On aurait dans cette perspective à rappeler pour l’essentiel le nouveau modèle d’armée professionnelle de projection que nous avons mis en place pour ce faire. Mais suite au sous-financement chronique de notre outil de défense depuis une vingtaine d’années, nous nous retrouvons, dans nos années 2010, avec un outil militaire performant, de qualité, mais un outil de dimension réduite, d’un format limité, avec des failles et des lacunes capacitaires significatives (avions ravitailleurs), des armées qui ne sont pas capables de répondre à certains de leurs contrats opérationnels.

Le sentiment est que déjà nous ne sommes plus avec une « juste suffisance » que certains croient possible d’interpréter, de façon plus effective, comme une « juste insuffisance ». Notre dispositif est au point de rupture, nous n’avons plus et ne disposons plus déjà aujourd’hui de l’outil militaire classique efficace et crédible. Nous ne disposons plus d’un modèle, d’un format d’armée agile et resserré ayant la capacité d’intervention projetable que nous souhaitons et apte à la protection du territoire.

Et le pire n’est-il pas pour demain dès lors que l’on sait que nous sommes dans une dépression longue qui fragilise notre pays et met sous tension nos budgets militaires qui doivent, eux aussi, contribuer à l’effort de rétablissement des comptes publics dans le cadre d’une croissance durablement affectée.

Le pire pour demain est une désagrégation accentuée de notre capacité militaire puisqu’il se murmure, voire il se dit à haute voix, que le nouveau Livre blanc ne pourra que constater l’évidence des menaces de demain qui seront, on l’a dit, plus accusées. Il ne pourra que préconiser ou du moins indiquer, avec la perspective de rétraction des crédits, la nécessité d’une purge supplémentaire dans les effectifs : réduction de l’ordre de 30000 postes dans une première tranche, suivie d’une seconde tranche de 30000 autres postes pour les dix prochaines années, la nécessité de coups de rabot, d’étalement sinon d’arrêt de certains équipements.

Nous voici au cœur des réflexions que nous avons à conduire ensemble pour voir comment on peut évider ou du moins amoindrir demain le désossage de notre puissance militaire avec quelques interrogations qui ne cessent de battre et de faire mal et auxquelles nos intervenants vont devoir apporter réponse.

Si nous sommes arrivés à un seuil, à un plancher en matière de format de nos armées qu’on ne peut transgresser sous peine de mettre en cause la cohérence de l’ensemble, comment préserver, autant que faire se peut, nos capacités existantes, garantir la possibilité d’une remontée en puissance si elle devait s’avérer nécessaire et possible quand les pires effets de la crise seront derrière nous ?

Si l’on ne peut éviter une réduction de format, faut-il continuer des réductions homothétiques dans tous les domaines pour essayer de continuer à avoir le maximum de capacités ou, au moins, les capacités jugées essentielles pour nos forces armées à l’horizon 2025-2030 ? Ou faut-il réduire nos ambitions et sortir de la logique « échantillonnaire » en faisant des choix douloureux dans les systèmes de force à développer ?

Pour mieux asseoir la validité de la réflexion il est, sans aucun doute, nécessaire, à charge de bien soulever et soupeser les incompatibilités éventuelles rencontrées, de reprendre plus en détails, les hommes, les équipements et les stratégies.

Les hommes ? Avec le débat nombre-quantité versus qualité. Le nombre est-il facteur d’efficacité ? Faut-il renforcer les forces spéciales au détriment des forces conventionnelles ? Donner un rôle plus actif aux réserves ?

Les équipements ? La course vers la haute technologie est-elle souhaitable et jouable ? N’est-on pas souvent en pleine dérive technologique ? Ne peut-on pas, ne doit-on pas avoir des équipements plus polyvalents, moins sophistiqués ?

Les stratégies ? Ne faut-il pas, ne doit-on pas revoir notre modèle d’intervention étrangère pour en venir à une stratégie indirecte ? Ne faut-il pas davantage mutualiser notre effort de défense avec les Européens (Europe de la Défense). On pense ici, particulièrement, au problème des drones. C’est rien moins que d’éviter le déclassement militaire de notre pays, défi que vous avez, que nous avons à relever ensemble.

Cette intervention a été prononcée au colloque ayant pour thème "Quel format pour les armées françaises, avec quelle finalité ?" organisé par le Club PARTICIPATION & PROGRES et DEMOCRATIES, le 26 novembre 2012 à l'Assemblée Nationale, à Paris.

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 17:06

Alors que le président de la République a demandé la mise à jour du "Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale", il est indispensable que les pouvoirs publics définissent enfin la notion de "secteurs stratégiques".

Si les pouvoirs publics s’accordent à vouloir défendre les secteurs stratégiques, ils butent sur le concept même dont ils peinent à donner une définition cohérente. Il faut pour s’en convaincre dresser un inventaire, non exhaustif, des différents concepts qui sous-tendent celui de secteur stratégique. Dans cette liste, il y a bien évidemment les secteurs comme la défense nationale (production et commerce d’armes et d'explosifs), mais aussi ceux touchant à l’ordre public, à la sûreté ou à la sécurité publique.

Il y a par ailleurs la défense des "intérêts nationaux français" qui côtoient les "intérêts fondamentaux de la nation" sans compter les "secteurs économiques porteurs d’intérêts nationaux stratégiques" ou bien encore les "technologies clés" et "métaux stratégiques" du ministère de l’Industrie. À cela s’additionnent les secteurs promus au rang de "pôle de compétitivité", auxquels s’ajoute la dimension croissance et emploi que donne le FSI à ses investissements.

Tout est donc "stratégique", "sensible", voire "vital", à tel point que la puissance publique est tiraillée quant au soutien, à la protection et au financement qu’elle doit accorder à ces secteurs. Cette absence de vision claire, y compris dans la dénomination des choses, a pour effet de diluer l’action publique, d’affaiblir ses capacités de réaction, notamment dans le domaine de la guerre économique où l’État ambitionne de défendre les entreprises stratégiques françaises contre des prises de participation hostiles.

Dans ce contexte, le futur livre blanc pourrait utilement donner des éléments de définition. Peut-être faudrait-il commencer par circonscrire la notion à un aspect souvent peu appréhendé : celui qui permet de maintenir un pays dans la compétition entre les nations.  En effet, un secteur stratégique est par nature celui qui offre un avantage comparatif décisif dans un enjeu qui peut être certes militaire, mais aussi économique. On pourrait citer l’accès à l’espace, mais aussi les technologies d’identification et de cryptologie ou bien encore les techniques d’exploitation des métaux rares.

Retenir une définition limitée, mais plus prospective, des secteurs stratégiques implique certaines conséquences, dont celle de la refonte du dispositif de contrôle des investissements étrangers au titre de l’article L.151-3 du Code monétaire et financier. Alors que la loi définirait dans ses grandes lignes les caractéristiques de ces secteurs protégés, il serait alors renvoyé au décret le soin d’établir leur nombre, et à chaque fois que nécessaire, un arrêté du ministre de l’Économie viendrait décliner la liste des technologies visées.

Outre sa conformité à l’exigence de prévisibilité de la Commission européenne, ce dispositif permettrait une plus grande réactivité des acteurs publics et privés aux évolutions du caractère "stratégique" des technologies. Dès lors, le fabricant de casseroles en céramique, qui voit du jour au lendemain sa technologie de moulage utilisée pour le blindage de certains véhicules terrestres, pourrait bénéficier du label "secteur stratégique", et donc de l’implication de la puissance publique à ses côtés.

Dans un contexte où la France veut continuer d’attirer les investissements étrangers tout en conservant la maîtrise de ses technologies sensibles, la définition du concept de secteur stratégique dans le futur livre blanc pourrait être un élément précieux de clarification des enjeux de sécurité économique.       

Source : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/autres/221138059/secteurs-strategiques-necessite-definition-futur-livre-bla       

NB : Cet article a été publié une première fois sur ce blog en mars 2012.

Voir également :

 * La stratégie de sécurité nationale : définition et objectifs  

 * Le travail sur l'actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 est lancé

 * La dimension financière des vulnérabilités de la France, par Mario Faure - première partie -

 * La dimension financière des vulnérabilités de la France, par Mario Faure - seconde partie -

 * Contrôle européen des investissements étrangers, un retard inextricable ?, par Pascal Dupeyrat

 * Eléments d'une analyse critique du document préparatoire à l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

 * Penser la stratégie signifie aujourd'hui penser et agir de manière à la fois globale et systémique    


 

 

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 17:03

Le concept français de défense, défini dans l’ordonnance du 7 janvier 1959, assigne à la politique de défense de la France trois objectifs.

 * Défendre les intérêts vitaux du pays, dont la définition relève du président de la République et qui comprennent, notamment, la population, le territoire et le libre exercice de la souveraineté. Parallèlement, la France doit également assurer la protection de ses intérêts stratégiques au niveau international, tout en contribuant à la prévention des conflits, au maintien ou au rétablissement de la paix, au respect du droit international et des valeurs démocratiques dans le monde. Pour l’essentiel, ces intérêts stratégiques résident dans le maintien de la paix sur le continent européen et les zones qui le bordent (Méditerranée, Moyen-Orient), et dans les espaces essentiels à l’activité économique et à la liberté des échanges.

 * Œuvrer au développement de la construction européenne et à la stabilité du continent. Le maintien du rang de la France dans le monde sera, pour une large part, lié à son aptitude à influer sur la construction européenne et sur les évolutions à venir de l’Europe. Ce choix européen s’impose pour des raisons tant stratégiques qu’économiques. En outre, si la France demeure libre de l’appréciation des conditions de sa sécurité et du choix de ses moyens, elle reconnaît dans l’Alliance atlantique le lien essentiel entre Européens et Américains, y compris pour des missions de maintien de la paix pour le compte de l’ONU ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ainsi, il s’agit de mettre les capacités d’une Alliance atlantique rénovée - parvenue à un meilleur partage des responsabilités entre les États-Unis et l’Europe - au service des missions de maintien de la paix ou de règlement des crises.

 * Mettre en œuvre un concept de défense globale qui ne se compose pas uniquement d’un aspect militaire. En effet, la sécurité et la stabilité d’un État dépendent non seulement de ses forces armées et de sa police, mais également de son organisation sociale, de son système éducatif et de son mode de fonctionnement en matière de solidarité. Le concept de défense est, de fait, indissociable de celui de nation. Ainsi, la sécurité civile assure la protection de la population, le maintien de l’ordre public et donc la continuité de l’État. Elle englobe la prévention et la protection face aux risques naturels et technologiques majeurs, la sécurité des installations et des réseaux sensibles. Enfin, elle veille à la bonne répartition des ressources en temps de crise.

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 17:02

En matière de politique étrangère et de sécurité, comme en matière économique et sociale, le principe de réalité s'impose à tous !

Regards-citoyens.com a posé des constats sévères mais pragmatiques sur l'état de l'Union européenne dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, d'une manière globale, et de la politique de sécurité et de défense commune, de manière plus spécifique. (cf. notamment Les 7 péchés capitaux de la PESC ! (nouvelle édition) ainsi que Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !

L'effectivité, l'efficacité et la crédibilité de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne reposeront encore longtemps sur celles des 2 nations cadres que sont la France et le Royaume-Uni, en tout cas tant que l'Union européenne n'aura pas décidé de définir son propre concept stratégique pour sa politique étrangère et de sécurité et de mettre en place un régime de gouvernance approprié (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), tant que l'Allemagne n'en décidera pas autrement, tant que le Royaume-Uni figurera au coeur du processus d'Union politique, et tant que la France et le Royaume-Uni disposeront de capacités de sécurité et de défense efficaces et adaptées, en volume et en nature, à la réalité et à la variété des conflits armés et des crises de sécurité auxquels ils décideront de prendre toute leur part.

Les derniers conflits auxquels les Européens ont décidé de participer l'ont montré au monde entier : aucune nation européenne autre que la France et le Royaume-Uni ne sont en mesure, pour des raisons diverses, d'intervenir de manière décisive dans des conflits de haute intensité du niveau des conflits qui peuvent intervenir dans le monde, en dehors du niveau stratégique !

Et ils ont également démontré que leurs capacités d'intervention sont parfois encore insuffisantes, et trop souvent vétustes, .... en raison des coupes budgétaires drastiques qui ont été entreprises au cours des dernières années, notamment dans leurs budgets d'investissement en équipements de défense !

Au lieu de rêver à une défense commune qui ne figure toujours pas dans l'agenda de l'Union européenne, quand bien même elle figure comme objectif dans le traité sur l'Union européenne, agissons pour corriger cette situation, notamment en construisant les conditions pour que l'Union européenne cesse de privilégier l'OTAN et le parapluie américain à sa propre autonomie stratégique et militaire, ce qui impose qu'elle soutienne autrement que par des déclarations, des colloques et des workshops les processus capacitaires de ses Etats-membres, et notamment de la France, ne serait-ce que pour permettre à cette dernière d'être toujours en capacité de de mettre en œuvre une stratégie de défense et de sécurité nationale réactive qui préserve son autonomie et sa capacité d'initiative stratégiques !

Regards-citoyens.com a formulé et publié bon nombre de recommandations sur ce dernier point (cf. notamment De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : les termes de l'enjeu ainsi que De la prise en compte des investissements de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : éléments d’analyse complémentaires et pistes envisagées )

Voir également :  

 * Mettons en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, condition sine qua non de l'établissement de la coopération structurée

 * UE/PSDC : Le Parlement européen appelle à une exploitation maximale des potentialités des clauses de solidarité et d'assistance mutuelle inscrites au Traité de Lisbonne  

 * Influence européenne : la nécessité d'un changement de paradigme, par Elvire Fabry (Notre Europe – Institut Jacques Delors)  

 

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 13:43

 



Pages: 242
ISBN 978-92-64-17870-0
Published June 2012

  

 

In recent years, the need to address social and environmental challenges has grown in urgency. Climate change, global health, food security and many other global challenges cross national borders and affect a wide range of actors. Yet, in most cases, single governments cannot provide effective solutions. Global challenges call for co-operation on a global scale to build capacity in science, technology and innovation (STI) at both national and international levels. How can international co-operation in STI be scaled up and its scope broadened? How do different modes of governance of international co-operation in STI function and which modes lead to effective and efficient collaboration?

Based on case studies, this book presents lessons and good practices on a range of governance mechanisms used for international co-operation in STI to address global challenges. The studies cover organisations that address global challenges including agriculture, food security, health, energy and climate change as well as organisations that bring together various types of actors. It takes a first step towards understanding the complexity of governance of international STI collaboration and provides the basis for future research.


Table of contents

Summary (English, French)

Chapter 1. Addressing global challenges through collaboration in science, technology and innovation

Chapter 2. The Consultative Group on International Agricultural Research

Chapter 3. The Bill and Melinda Gates Foundation and global health issues

Chapter 4. The Group on Earth Observations

Chapter 5. The International Atomic Energy Agency

Chapter 6. The Inter-American Institute for Global Change Research

Chapter 7. International Energy Agency Implementing Agreements

Chapter 8. European Joint Programming Initiatives

Chapter 9. Improving science, technology and innovation governance to meet global challenges

Chapter 10. Effective international science, technology and innovation collaboration: From lessons learned to policy change

Annex A. Mini case study: Global carbon capture and storage institute

Annex B. Mini case study: International arabidopsis genome research project


How to obtain this publication

Readers can access the book choosing from the following options:

Related Documents    

Meeting Global Challenges through Better Governance: International Co-operation in Science, Technology and Innovation - Policy Brief  

Source : http://www.oecd.org/sti/innovationinsciencetechnologyandindustry/meetingglobalchallengesthroughbettergovernanceinternationalco-operationinsciencetechnologyandinnovation.htm    

See also : Governance for international science cooperation : the example of Health research (Paris- 11 et 12 février 2013)

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et la pensée à la rime !
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