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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 10:48

The launch of the EU Police Mission (EUPM) was for many the first tangible outcome from the EU CFSP. Deriving from a seminar on that took place in Sarajevo on 7-8 June 2012, this joint report contributes, through the identification of key lessons and recom­mendations, to collaborative lessons learning for police reform in BiH, CSDP and the EU's external action in general.

Click here to read the report : [http://r20.rs6.net/tn.jsp?e=001_wDMjWDUQljjG0a7odHeYpsDI4EYnchxXhDT9-_oVq67oxuQ9BJcy1bL0cslEZ9PMWv52G_Ma5QRL_f4-SLX4MBao9D24L10YnZfgRfaTWSO2k_jX_7a9sSsvrgswrM2hfA_ef0ogUgvReLkWWWlOnxsQ0pefaui8ETZyOpnnZdj-ciP-yDjU0cvostzTDQNEY6m-bQgnBsvQ33ipRYzJuDlSWrdEBdg6x4hx3K4soEEM1U4XziZx-uAWYCC2WuDzgJ14cWVMzVIPLlScm2spukVzgPad7vjANXTbYSl24bdnJSxfGH7n-jXIJYs-9UXkdgC6q7J7UklvtXTory9GQmxNtLV0tRsK8a8UIreV-qOh_mvUr220DLNmVNNodyXoEoyp14lYqHFhBgTidKOxw==]
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Occasional PaperComment choisir ses mesures restrictives ? Guide pratique des sanctions de l'UE, par Charlotte Beaucillon

Les mesures restrictives sont les instruments de prédilection de l'Union européenne (UE) pour imposer des mesures de coercition aux pays tiers. Distinguant les différents cas de figure en cause en fonction de leur coût juridique potentiel, il s'agira ici de proposer un guide pratique du choix des mesures restrictives appropriées.

Pour lire le 'Occasional Paper' [http://r20.rs6.net/tn.jsp?e=001_wDMjWDUQliv5m8C8h5cPa6kaxAjHiWLRZ2R8-HsY0nAy8mFD2Uk-4eOF2neY3IckQnGR1HqZDzyYt8dYJRIaFVNYz2wvOkSDz1smu3BOFqRTZIPMP8E2WoE-EoHzs7IGEsp4xsK0n-y1vV-f8VXfvjNB7KajLzCK8xQ-hUKDMXL5xVeK89EaTxHxUB3tGblTXa1b-Bdl3LMN66t9e6c_fTfFCscPZwrZoH-cYfgV0aOatVohz-WrL3sy8TmT4bugh-YhvztZeqVb_CtzDo5kJ4Xl0RtWOAiqINL8LGhniPCBn7APkWsouzRAxnYxSykpWwnbBTlICqUrCRGfpBNs7bbO_wUQgHAschz6Q_3raw5DDWo8ggKm7dXssyYgt_86T-2Bzl7Q6Fv5An-PlQCcgCbwy594XVb]
veuillez cliquer ici [http://r20.rs6.net/tn.jsp?e=001_wDMjWDUQliv5m8C8h5cPa6kaxAjHiWLRZ2R8-HsY0nAy8mFD2Uk-4eOF2neY3IckQnGR1HqZDzyYt8dYJRIaFVNYz2wvOkSDz1smu3BOFqRTZIPMP8E2WoE-EoHzs7IGEsp4xsK0n-y1vV-f8VXfvjNB7KajLzCK8xQ-hUKDMXL5xVeK89EaTxHxUB3tGblTXa1b-Bdl3LMN66t9e6c_fTfFCscPZwrZoH-cYfgV0aOatVohz-WrL3sy8TmT4bugh-YhvztZeqVb_CtzDo5kJ4Xl0RtWOAiqINL8LGhniPCBn7APkWsouzRAxnYxSykpWwnbBTlICqUrCRGfpBNs7bbO_wUQgHAschz6Q_3raw5DDWo8ggKm7dXssyYgt_86T-2Bzl7Q6Fv5An-PlQCcgCbwy594XVb]
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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 10:34

Regards-citoyens.com a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne sur le site de la Fondation pour la Recherche Stratégique d'une nouvelle note intitulée : Les réseaux de prolifération à l’heure des sanctions ciblées, et rédigée par Bruno Gruselle, Maître de recherche à la FRS et Elisande Nexon, Chargée de recherche à la FRS : http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/notes/2013/201303.pdf

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 16:23

Carlos Costa, le gouverneur de la Banque du Portugal, s'est prononcé lundi 28 janvier pour la mise en place d'un "nouveau contrat social", fondé notamment sur "le développement d'institutions qui subordonnent la dépense publique à un effort fiscal socialement acceptable", jugeant l'"indiscipline financière et l'inefficacité du secteur public" comme des "phénomènes permanents" dans son pays.

Le gouvernement, qui fait face à une féroce opposition de la gauche et de la population aux rigoureuses réformes mises en place pour l'année 2013, a lancé un grand débat sur une réforme de l'Etat auquel la gauche, bien qu'invitée, ne participera pas.

En dépit de ce mécontentement populaire, en nette hausse depuis fin 2012, le Portugal tend à retrouver progressivement la confiance des marchés financiers.

Il a ainsi réussi à lever, la semaine dernière, son premier emprunt à moyen terme depuis sa demande d'aide internationale, accordée en mai 2011.

M. Costa met cependant les dirigeants en garde contre "des risques de fatigue et une résistance passive" de la population, concluant que les réformes "exigent du temps et de la méthode".

 

 

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 15:44

Voilà ! Les Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, promesse du candidat François HOLLANDE à la Présidence de la République, se sont tenues jusqu'au 26 et 27 novembre 2012, moment de la synthèse effectuée par le Professeur Vincent BERGER. Celui-ci a, dans la foulée, écrit un Rapport au Président de la République ( Rapport au Président de la République sur les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ), lequel demandera au Gouvernement de traduire en projet de loi qui sera soumis au Parlement au printemps 2013 tout ou partie des propositions qu'il contient.

La boucle est presque bouclée,... rondement menée ! Les deux principaux sujets en forme d'objectifs débattus pendant tout l'automne 2012, on les connaît : la réussite des étudiants par l'amélioration de toutes les conditions qui peuvent y contribuer ; le fonctionnement du système d'enseignement supérieur et de recherche, donc simplifié et cohérent, au service d'acteurs requinqués, re-légitimés et coopérants. Il n'y a plus qu'à attendre....

Ici, nous allons concentrer strictement attention et réflexion sur le sujet de la Recherche et de l'Innovation en formulant d'emblée les questions suivantes. La réforme des systèmes, des dispositifs, des organisations,..., épuise-t-elle toute l'ambition que l'on pourrait nourrir pour ces domaines importants de l'action publique ? Plus précisément, si pragmatisme et réalisme sont nécessaires pour donner à tous les acteurs des environnements bureaucratiques adaptés à leur ouvrage, puisqu'il s'agit de cela, doit-on pour autant dispenser ces domaines d'un cap de la Nation ou bien d'une vision de Société ? Tout ceci n'a peut-être pas échappé aux promoteurs des Assises. Mais, en la matière, la réflexion collective est négligente...

Nation, Société,... Il convient, selon nous, de s'éloigner des sciences administratives ou sociologiques, voire des « management studies », lesquelles ont eu la part (trop) belle dans le pilotage direct ou indirect des politiques publiques de Recherche et d'Innovation depuis 20 ans en France et d'emprunter aux outils – certes, pas bien riches ! - de la science politique contemporaine. Et surtout, surtout, il convient de prendre du recul ! Aussi, invite-t-on le lecteur à explorer avec nous la période 1960-2010, soit les 50 dernières années.

Cet article va donc tenter le pari d'éclairer cette question de la régulation politique d'ensemble, ou de son absence, dans son rapport aux grands choix publics relatifs aux connaissances, aux savoirs, aux sciences, aux recherches, aux innovations en France dans les 50 dernières années. Il est pensé comme une contribution au débat politique que nous estimons nécessaire et qui appelle, pour le nourrir, d'autres contributions.

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L'organisation des choses – c'est-à-dire les dispositifs ou systèmes qu'on élabore pour leur fonctionnement - renvoie à une logique de type presque machinal, mécanique, apparemment neutre. Pourtant, elle relève de la « gouvernementalité » (au sens que lui donnait Michel Foucault : un mode d'exercice du pouvoir) qui est souhaitée, consciemment ou non, dans le milieu que l'on considère ; autrement dit, elle relève de l'autorité ou du pouvoir au sein du domaine considéré, des équilibres et des responsabilités, associées ou non, entre les intervenants.

Je pars ici de l'hypothèse que le mode d'exercice du pouvoir relève ou bien d'un Pacte transcendé par une garantie politique et passé entre des citoyens, ou bien d'un Contrat travaillé par des dispositifs politiques et passé entre des acteurs, ou encore de l'absence d'un Pacte ou d'un Contrat. De ce point de vue, je souhaite montrer à grands traits qu'en France, dans le dernier demi-siècle, on a cheminé de l'assise d'un Pacte national à l'option d'un Contrat de société vers, enfin, l'affaiblissement de la régulation politique. Et que, toutes choses inégales par ailleurs, cette dynamique a affecté les liens que nous entretenons avec les connaissances, les savoirs, les sciences, les recherches, les innovations, et plus généralement les gestes collectifs ; avec leurs émetteurs et avec leurs récepteurs, également.

A mon sens, trois grandes étapes caractérisent ce cheminement.

Remontons donc aux années 60

Le cap initié par Charles de Gaulle, autrement dit la garantie politique, c'était « La France, par l'indépendance » (cap partiellement préfiguré par l'action de Pierre Mendès France). Tout le dispositif de recherche et d'innovation s'est mis alors à respirer de ce récit national-là et à y préciser sa configuration organisationnelle (CEA, INRA, CNES, CNET,...) : la bombe française, la puissance agricole, l'accès autonome à l'espace, les infrastructures de télécom' d'intérêt général.... On peut parler à ces époques-là d'un DNRI et de SNRI . Pacte entre l'armée et la nation. Pacte entre le paysan et la nation. Pacte entre la recherche et la nation. Le Pacte, c'est une confiance collective accordée sous forme d'une délégation à la fois intellectuelle, morale et pratique.

La nation s'appuyait alors sur l'autorité de ce que l'on a appelé depuis la technoscience, co-créatrice de marchés d'intérêt général très politiques, et non sur le pouvoir des marchés économiques privés, résiduel dans son « incarnation ». Le couple scientifique-ingénieur, cœur de l'autorité de la technoscience, menait le bal et l'Etat garantissait le projet national. La projection temporelle et spatiale était forte.

Les savoirs des scientifiques et les savoirs faire des ingénieurs étaient attachés au temps long, celui de la nation. Ils étaient diffusés, transmis et attendus comme une source importante de l'émancipation individuelle et collective. Il était prestigieux d'être savant davantage que chercheur, sans doute parce que le prix de « la » science justifiait des gardiens autorisés. L'époque invoquait encore le citoyen et le « public » n'avait pas encore droit à l'existence sémantique dans les domaines de « la » science et de la « recherche-développement ».

Abordons maintenant les années 80

Le cap initié par François Mitterrand, subsidiaire du cap initié par de Gaulle, fut moins explicite, mais clair néanmoins. Il tenait, lui, davantage d'un projet politique appelant des acteurs à passer Contrat : « La France par l'ouverture à ses entreprises et à l'Europe ». Ce fut le moment d'une transition qui n'a pas dit son nom entre le « faire nation » et le « faire société ». D'une transition entre une confiance déléguée à des autorités et un partage opérationnel du pouvoir. Plus de transcendance imposée mais une recherche de régulation entre les trois principaux « acteurs » des domaines qui nous occupent : la recherche publique civile et de défense, les entreprises et la société dite civile. Autrement dit, cette transition fit de la question du lieu d'articulation entre régulation savante, régulation marchande et régulation citoyenne « la » question tacite la plus importante ; et le choix de ce lieu n'est rien d'autre que politique. Notre DNRI, dans les années 80, a plus ou moins opéré et métabolisé ce « passage ».

Pour l'essentiel, retenons que furent alors mis en place le CIR (la plus grosse incitation fiscale jamais imaginée en France) ; que tous les organismes de recherche se sont affairés autour de la valorisation de la recherche pour faire le lien entre recherche fondamentale, appliquée et les logiques d'innovation des entreprises ; que l'on a défini une politique européenne digne de ce nom ; que furent tenues, enfin, les premières concertations sur la dimension régionale ou territoriale des politiques de recherche.

Le Pacte gaullien autour de la recherche scientifique a commencé alors à perdre ses marques ; l'entrée de notre pays dans le bain des grands marchés de consommation de niveau mondial a pris un poids grandissant. La recherche dite industrielle ou privée a dépassé en valeur monétaire courante la recherche publique. Le couple ingénieur-expert a rapidement capté l'autorité du couple scientifique-ingénieur. Quant à la régulation citoyenne, elle n'est alors qu'émergeante : on parle d'ailleurs en son nom lorsqu'on invoque à longueur de discours « la demande sociale ». Les SNRI peinent désormais à émerger d'un Pacte national qui s'essouffle. Emportées par une « régulation marchande de fait », elles marqueront une intention d'action publique à trois faces, intention :
- encore nationale autour des stratégies initiées par les grands programmes du cap gaullien ;
- subsidiairement européenne (et infranationale aussi, mais en lente émergence),
- de plus en plus accompagnant les stratégies de court et moyen terme des grandes entreprises françaises.
Bref, le récit politique a commencé à se chercher, et la projection en a pâti d'autant.

C'est l'époque où les savoirs scientifiques commencent à être honorés à l'aune de leur utilité économique plus que citoyenne ou politique ; on ressent le besoin de renforcer leur diffusion, alors on crée la « Science en Fête ». Les recherches, elles, commencent à être questionnées de deux points de vue différents : celui de leurs finalités « innovatives », et, dans une moindre mesure, celui de leurs finalités sociales. Mais, au plan plus général des représentations collectives, les savants s'effacent devant les chercheurs ; dans le même temps, les chercheurs sont confondus avec les innovateurs, les inventeurs ou les ingénieurs ; l'aura de « la » connaissance, scientifique surtout, cède devant les services rendus par les connaissances théoriques et pratiques, autrement dit devant les savoirs, savoirs faire et compétences ; enfin, l'exaltation du sentiment national (du projet commun) recule devant les exigences de la sociabilité démocratique et territorialisée (du « vivre-ensemble ») et, du coup, la cité devant l'espace public et le citoyen devant le public.

Années 90 et 2000 enfin, avec deux phases successives

* Le cap mitterrandien s'enfonce dans les brumes au cours des années 90, et pas de cap initié par Jacques Chirac... ! Défaut de cap, panne... ? « Faire nation » ? « Faire société » ? La question posée par cette transition ne fut alors ni assumée, ni reniée, et, de fait, pas comprise. Notre pays ne fit aucun choix explicite, il laissa dire et faire. Entre donner un souffle nouveau à la nation française (nation en Europe et dans le monde), asseoir des formes modernes à la société française, concourir à la formation d'une société européenne ou encore viser le « faire nation européenne », les distinctions ne furent pas opérées.

Aussi, les années 90 ont-elles marqué la perte de vigueur du récit national au moment où la volonté d'un projet européen était encore forte : c'est donc le récit d'une Europe dite de la connaissance qui a pris le relais et impose l'orientation décisive.

Soyons plus précis parce que la chose est d'importance. En fait, on avance un récit national européen enchâssé dans un discours général et territorialisé sur la connaissance, mais c'est un projet de société européenne appuyé sur les compétences, les savoirs et les territoires qui sera de fait proposé au Sommet de Lisbonne en 2000. Il reste que ce cap... prend rapidement l'eau. Pourquoi ? Parce que les Etats nationaux en Europe ne sont plus promoteurs ni d'un d'Etat européen ni même d'une fédération d'Etats-nations en vue d'une nation européenne. Le pouvoir de la légitimité s'efface devant la puissance de la régulation marchande. Il accompagne seulement le mouvement en « sanctuarisant » comme il le peut la recherche fondamentale (voir la création de l'ERC). Or, cette régulation marchande, excitée par la violence de la compétition économique mondiale, va commencer à s'exercer en imaginant tout au plus de bâtir des « économies de la connaissance » et, à tout le moins, de faire... l'économie des connaissances.

Le couple scientifique-ingénieur est hors-jeu. Le couple ingénieur-expert, lui, n'était que transitoire. Le couple expert-financier a pris le pouvoir. Et pour longtemps. Et lui n'a cure de « la connaissance ». Le pouvoir du technomarché a soumis l'autorité de la technoscience. Je vais expliquer cela.

* Un récit de type économique visant à mobiliser l'espace français comme partie de la société mondiale de marché accompagne les années 2000, aujourd'hui encore ! Fini le cap, mais fini également « le récit national européen enchâssé dans un discours général et territorialisé sur la connaissance » des années 90. Plus de garantie politique ! Au fond, au terme actuel de ce mouvement, il ne s'agit plus désormais ni de « faire nation » ni de « faire société ». C'est le moment d'une nouvelle transition entre le « faire société » et le « faire partie de la société mondiale de marché ».

Le CIR (crédit d'impôt recherche) français, massivement doté, est de plus en plus apprécié des directions financières des grandes entreprises françaises et loué par les entreprises transnationales. Dans ce contexte où la logique d'optimisation fiscale prend de la vigueur, l'injonction managériale à l'excellence faite tous azimuts aux domaines de la recherche publique ne fait guère que relayer le seul souci d'efficacité gestionnaire qu'annonçait la désormais célèbre RGPP (révision générale des politiques publiques). Désormais, tous les regroupements, polarisations et incitations possibles susceptibles d'engendrer des économies d'échelle au sein du DNRI seront favorisés. Pôles de compétitivité en aval. Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) en amont. Sans parler des nombreuses procédures qui les accompagnent (LabEX, IdEX,...). Agence Nationale de la Recherche (ANR). Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES). Bref, la recherche publique devient peu ou prou la variable d'ajustement du système qu'a précisément incarnée la loi de programme pour la Recherche (2006) !

La connaissance était l'objet même de la projection prométhéenne sous l'autorité d'un monde à construire. De cela, le technomarché globalisé n'a cure : une action processuelle infinie dans un tourbillon de flux techno-économiques apparemment anomiques, voilà son cahier des charges ! Il lui suffit de « serviliser » les technosciences, pour l'essentiel les savoirs et les pratiques à capacité prescriptive forte ; aussi puise-t-il dans l'économie, la gestion, le droit et le marketing, et relègue-t-il les autres savoirs, surtout les savoirs à capacité dé-normalisatrice (les humanités et les sciences humaines), également les savoirs à capacité descriptive de portée sociale. Mais ce qui est nouveau, c'est qu'il néglige aussi les sciences elles-mêmes (physique, chimie, biologie) lorsqu'elles ne servent pas directement sa logique.

Bientôt, le paysage pourrait n'être fait que de savoirs en segmentation fonctionnelle, en voie de « destination » et de savoirs faire « agis », ou « embedded » comme on le dit quelquefois. Le chercheur en entreprise y est d'ailleurs de plus en plus introuvable : d'ingénieur, il devient méthodologue, ressource d'expertise, de conseil, voire marketeur. Le chercheur en institution publique, lui, n'en peut mais il est quelquefois « muté » en technicien aux compétences parfois jugées substituables a priori. La régulation citoyenne qui aurait pu s'appuyer sur la régulation savante pour contrebalancer la vision totalisante du technomarché n'a toujours pas de consistance. Enfin, le Public devient un récepteur divisible en particuliers, une sorte d'intégrale de parties identiques, invité alors, partie par partie, à accéder à des savoirs pré-constitués.

Moment de synthèse...

En 50 ans, trois étapes se sont succédées qui ont marqué la gouvernementalité, le mode d'exercice du pouvoir, des domaines de la Recherche et de l'Innovation en France : le gouvernement par la légitimité, le gouvernement par les normes, le gouvernement par l'équivalence monétaire. Cette dynamique traduit l'affaiblissement plus ou moins conscient de la régulation politique. Plus de Pacte national où la légitimité est de fait déléguée à des autorités ! Plus de Contrat politique qui régule par des normes le pouvoir des acteurs d'une société (française ou européenne) ! Vers un management de ressources et d'actions marchandisées au sein d'un espace plus ou moins anomique ?

Cet affaiblissement de la régulation politique trahit-elle, en outre, une dépolitisation qui dessert l'intérêt public et, peut-être même, l'intérêt général ?

La nation et la société partagent un enjeu commun : créer du « nous ». Mais à l'évidence, il ne s'agit pas du même « nous ». Le « nous national » attend surtout du ciment de l'engagement patient et anonyme pour être partagé, en un mot de la symbolisation. Le « nous social/sociétal » attend surtout de l'efficacité de la communication récurrente entre des individus et des collectifs aptes au partage par l'échange. Les deux mouvements n'offrent pas le même récit et ne fabriquent donc pas les mêmes « nous ». Quant à la société de marché, troisième mouvement, elle ne crée pas de « nous ». Elle les dissout. Aussi, si je devais accentuer le trait – et je vais le faire -, je dirais volontiers que, dans les domaines de la Recherche et de l'Innovation :

- la nation promeut l'auteur, celui qui fait autorité : le savant, le citoyen ; elle cherche l'unité en faisant mine de réparer en permanence une séparation initiale : elle le fait par la connaissance comme co-émergence, donc comme source d'alliance symbolique ; elle se construit dans l'inachèvement et dans la transmission de la connaissance entre générations (nation/connaissance, même racine),.... Bref, la nation se construit par rupture sur du neuf culturel, donc d'emblée incomparable !

- la société promeut l'acteur, celui qui (s')autorise : le chercheur, le public ; elle cherche la conciliation en organisant les rapports sociaux et territoriaux par la communication de l'information plutôt que par la symbolisation ; elle s'exerce dans l'individualisation de l'accès à l'information, dans la formation de communautés de savoirs plus ou moins pérennes .... Bref, la société se construit en permanence sur la comparabilité culturelle du « déjà-là » entre les territoires sociaux !

- la société de marché promeut l'agent, celui qui agit et est agi : le compétent, le consommateur ; elle cherche l'optimisation de tout ensemble d'actes par la combinaison de ressources efficaces sur un marché, quel qu'il soit. Elle l'obtient de plus en plus par l'algorithmisation de l'information. Bref, la société de marché ne construit rien : elle mélange, simplifie, rend équivalent ; elle engendre substituabilité et dissolution culturelles par voie monétaire ! De fait, où en est-on aujourd'hui ?

Le technomarché globalisé a engagé une compétition encore méconnue entre les logiques entrepreneuriales et les logiques financières lesquelles, dans l'ensemble, combattent celles-là plus qu'elles ne les servent depuis plus de 20 ans. Or, depuis lors, nous avons été bien incapables de comprendre et de considérer ce nouveau paysage dans ses effets indirects, mais bien réels et puissants, sur la configuration de l'innovation et de la recherche, et leurs difficultés, en France et en Europe.

La projection est quasi-absente. Horizon : présent. L'innovation, soit la recherche dite industrielle quand on simplifie à l'extrême son épistémologie, stagne depuis 10 ans en Europe malgré les efforts publics considérables qui ont été consentis pour la stimuler, et les intentions proclamées de cette fameuse stratégie de Lisbonne. La puissance d'agir impressionnante de la finance de marché, laquelle n'assure plus de fonction spéculative utile au développement économique, n'est pas pour rien dans cette difficulté : elle vulnérabilise, à rebours, la marchandisation, l'innovation, la recherche, ou encore la symbolisation et la métabolisation qui les cimentent en amont et en aval,... Normalisés à l'excès, laissés sans connaissance, les actes deviennent alors des agenda économiques d'un éternel présent, autrement dit des choses devant être faites par des agents désormais en proie à une démarche idolâtre, privés de subjectivité et d'associativité.

... et d'ouverture.

Que sont les « possibles politiques », aujourd'hui ?

Donner un souffle nouveau à la nation française en Europe et dans le monde ? Asseoir des formes modernes à la société française ? Concourir à la formation d'une société européenne ? Viser le « faire nation européenne » ? Laisser émerger un espace français de la société (européenne ou mondiale) de marché, ou, enfin, compter sur un espace européen dans la société mondiale de marché ? Ces multiples choix ne sauraient plus désormais se présenter aussi contrastés, mais un certain jeu volontaire du curseur est possible.

Poursuivons, mais que le lecteur nous autorise dorénavant à tenir un propos plus prescriptif que descriptif, de conviction !

A propos de la nouvelle stratégie européenne de la Commission, dite « Horizon 2020 », elle risque d'être d'emblée moribonde si, dans sa dimension R, D et I, elle devait continuer de morigéner les Etats pour une impuissance bien réelle,... mais qu'elle est incapable de qualifier, faute de recourir à une analyse politique de fond ! Or, les politiques publiques de niveau européen ont un seul méta-objectif à poursuivre, mais majeur : promouvoir l'union politique européenne. Dans cette perspective, les politiques de R&I devraient être le laboratoire collectif de ce que nous envisageons derrière cette expression « d'union politique », débat qui est aujourd'hui très insuffisamment controversé ! Voici, pour l'exemple à discuter, les deux axes qui devraient, à notre sens, guider cette union politique :

- viser l'égalité des chances entre tous les Européens et entre tous leurs territoires : cela impliquerait de lutter prioritairement contre la polarisation spatiale toujours croissante des ressources et des richesses de toute nature (cf. la « banane bleue renforcée », espace allant de Rotterdam à Milan en passant par Francfort et Munich qui contraste... avec le reste de l'Europe, futur désert continental !), et pour ce qui concerne notre sujet, de lutter, en particulier, contre la concentration économique des ressources de recherche et surtout d'innovation, véritable insulte à l'avenir des différents peuples, cultures et individus en Europe, et donc machine invisible de désunion politique à venir !

- viser le long terme (dans la mesure où quasiment tous les acteurs non publics se chargent exclusivement du court et du très court terme) en marquant, y compris à la face du monde, une «nouvelle préférence pour le futur» affirmée dans un modèle de développement durable, humain, moderne et solidaire ! Or, n'est-ce pas le rôle des politiques de R&I (de recherches fondamentales ou finalisées) d'inspirer fortement cette voie et de contribuer à la préfigurer (« en soi » naturellement, mais aussi au sein même de toutes les autres politiques de l'Union Européenne, que les compétences de ces autres politiques soient exclusives, partagées ou simplement d'appui) ?

Nous avons donc encore le choix, à condition de repolitiser nos choix ! Aussi, ne laissons pas les seules forces de l'agenda « choisir » ! Les choix sont à rechercher dans une articulation consciente entre nation, société et société particulière de marché, entre leurs récits respectifs, ou alors dans leur dépassement. La réflexion politique est essentielle pour présenter les caractéristiques d'un arbitrage conscient, durable et démocratiquement débattu entre leurs figures emblématiques, celle de l'auteur, de l'acteur et de l'agent. Les milieux intellectuels de la Recherche ne sont pas sans une responsabilité éminente à éclairer un tel débat.

Aussi, les Assises de L'Enseignement Supérieur et de la Recherche doivent-elles assumer leur prolongation dans une controverse politique relative à ces grands choix publics qui façonnent et orientent l'avenir de nos pays .... !

PS : Cet article a été préalablement publié sur le site de Up' Magazine : http://www.up-magazine.info/index.php?option=com_content&view=article&id=1235:50-ans-affaiblissement-recherche-innovation&catid=103&Itemid=576

Il est reproduit sur ce blog avec l'aimable autorisation de la rédactrice en chef de ce magazine, Fabienne Marion, que je remercie cordialement.    

Voir également sur ce blog :

 * Quelle innovation pour quelle croissance ?

 * Rapport au Président de la République sur les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

 * Guide pour la préparation des stratégies de spécialisation intelligente des régions françaises

 * C'est plus que jamais aux génies culturels, scientifiques et techniques que doivent être confiées les clés des réflexions prospective et stratégique !

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:53

Ce devait être la première avancée législative dans le domaine des ondes électromagnétiques. L'Assemblée nationale doit examiner, jeudi 31 janvier, une proposition de loi déposée par la députée (EELV) Laurence Abeille, visant à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux appareils sans fil – téléphones mobiles, Wi-Fi, etc. Mais les ambitions du texte ont été très largement revues à la baisse par les députés socialistes, lors de son examen devant la commission des affaires économiques.

Sans céder aux demandes de certaines associations de fixer le seuil limite d'exposition à 0,6 volt par mètre (V/m), au lieu des 41 V/m autorisés aujourd'hui, le texte posait la définition d'un nouveau seuil basé sur le principe "As Low As Reasonably Achievable", c'est-à-dire aussi bas que possible.

Le texte demandait, pour protéger les jeunes enfants, d'interdire le Wi-Fi en crèche et de privilégier la connexion filaire dans les établissements scolaires et dans les lieux d'accueil du public, comme les bibliothèques. Il proposait d'instaurer le principe d'une étude d'impact sanitaire et environnemental, réalisée par des équipes scientifiques indépendantes, avant toute mise en œuvre de nouvelles applications technologiques ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques. En clair, cette disposition empêchait le déploiement de la 4G sans études d'impact préalables.

La proposition de loi demandait également, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d'un rapport sur l'électrosensibilité aux champs magnétiques, afin, notamment, de pouvoir reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant de cette pathologie. Ces dernières années, des cas de personnes ne supportant pas les ondes et vivant presque en ermites ont été recensés, sans être pris au sérieux.

La commission des affaires économiques n'a retenu que des dispositions anecdotiques, comme la désactivation possible du Wi-Fi sur les appareils, l'interdiction d'une installation émettrice de champs électromagnétiques dans un local privé sans l'autorisation des occupants, ou encore l'interdiction de toute publicité vantant les appareils sans fil à destination des enfants de moins de 14 ans. On est très loin des objectifs poursuivis.

"Le texte a été vidé à 90 %, selon Mme Abeille. Le gouvernement n'en voulait pas. La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, parce qu'elle ne veut pas froisser les opérateurs et les fabricants de téléphonie. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, parce qu'il défend un projet numérique à l'école. La ministre de la santé, Marisol Touraine, parce qu'elle récusait le principe d'une étude sur les électrosensibles."

"L'OMS A CLASSÉ LES ONDES COMME POTENTIELLEMENT CANCÉRIGÈNES"

Avec le développement de la téléphonie mobile et d'Internet, les ondes ont envahi notre quotidien. Rues, domicile, écoles, bibliothèques, entreprises, transports, rares sont les lieux qui échappent à l'exposition aux ondes. Selon l'Agence nationale des fréquences, la France compte 150 000 installations de radiotéléphonie, sur le territoire métropolitain et outre-marin. Plusieurs études soupçonnent leur nocivité sur la santé, mais aucune n'est suffisamment conclusive pour forger un consensus sur les dangers réels ou non de la communication sans fil.

Le débat scientifique n'est pas tranché, mais, dans chaque ville ou village, l'installation des antennes relais suscite de nombreux conflits avec ceux qui craignent pour leur santé et celle de leurs enfants, tout en continuant à utiliser massivement leur téléphone portable.

Pour leur défense, les parlementaires socialistes et le ministère de l'écologie font valoir qu'ils attendent, pour se prononcer, de nouvelles études scientifiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit actualiser, d'ici à juin, l'avis qu'elle avait rendu en 2009, alertant sur les dangers des ondes.

Par ailleurs, le Copic, le comité d'étude mis en place lors du Grenelle des ondes organisé en 2009, doit également se prononcer sur la faisabilité d'un abaissement du seuil d'exposition du public à 0,6 V/m et sur les conséquences que cela aurait sur la qualité du service. Ce comité est présidé par le député (PS) de l'Isère François Brottes, et réunit tous les acteurs du secteur.

Pour l'association Robin des toits, le Copic a d'ores et déjà montré que l'abaissement du seuil d'exposition était possible à condition de multiplier par trois le nombre d'antennes relais moins puissantes. Une expérience aurait été menée avec succès dans le XIVe arrondissement de Paris. L'association a annoncé, le 28 janvier, qu'elle quittait ce comité, soupçonnant les opérateurs d'ignorer volontairement ces résultats et de vouloir imposer de nouvelles études.

"Il est inutile d'attendre, assure Mme Abeille. Nous avons profité de la seule niche parlementaire dont le groupe dispose. Et nous avons suffisamment d'éléments qui nous conduisent à penser qu'il y a un risque pour la santé publique. Outre l'avis de l'Anses, l'OMS a classé les ondes comme potentiellement cancérigènes et la Commission européenne a préconisé un abaissement des seuils d'exposition." Les députés écologistes espèrent revenir sur leur version initiale en faisant voter des amendements en séance plénière avec l'appui des différents groupes de gauche.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/29/le-parti-socialiste-vide-la-proposition-de-loi-sur-l-exposition-aux-ondes_1823822_3244.html

PS : En France, il est intéressant de relever que l’Anses (l'Agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie) lance son appel à projets de recherche 2013 en santé - environnement et santé au travail

L'appel à projet porte sur l'évaluation et l'analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail ; parmi les partenaires associés à cet appel, l'Institut thématique multi-organismes cancer (ITMO cancer) dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013.

Le champ de l'appel à projets est vaste, s'étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques, biologiques ou aux pesticides, à des questions posées par des technologies (risques liés aux nanomatériaux ou aux radiofréquences, antibiorésistance,...). Il inclut, également, des approches transverses notamment à travers la question du cancer. Les chercheurs sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines. Enfin, il prend en compte les questions relatives aux effets des radiofréquences sur la santé et a pour objectif d'élargir la communauté de recherche impliquée

· Consulter l'appel à projets

Voir également l'appel : http://www.change.org/fr/pétitions/députés-et-sénateurs-interdisez-les-antennes-relais-près-des-crèches-et-des-écoles-stop-aux-ondes 

 Voir enfin :

 * Quelle innovation pour quelle croissance ?

 * 50 ans de stratégies publiques de la Recherche et de l’Innovation en France : les trois étapes de l’affaiblissement de la régulation politique (Up' Magazine)  

 * De l'économie de l'insécurité !

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:34
Cette tribune reprend le texte de l’intervention de Pascal Lamy, président d'honneur de Notre Europe - Institut Jacques Delors et directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, lors de la 5ème édition de la World Policy Conference organisée à Cannes le 8 décembre 2012 à l’initiative de l’IFRI.
Elle dresse un bilan des progrès et difficultés de la gouvernance mondiale tout en suggérant des pistes d’amélioration possibles.
Ses remarques s'articulent autour de quatre points principaux :
1. Des progrès dans la gouvernance globale se heurtent depuis longtemps à des difficultés spécifiques dont la nature est trop souvent sous-estimée.
2. Pour autant, la gouvernance globale a connu des progrès jusqu’à une inflexion que l’on peut situer à la fin des années 90 au siècle dernier.
3. Les deux dernières décennies ont accentué les difficultés préexistantes.
4. Dans ce contexte peu favorable, quelques pistes de progrès me semblent néanmoins disponibles.
 
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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:31

Cet article retrace le cheminement du plus récent cycle des dépenses militaires mondiales (1989-2010) et met en évidence les phénomènes économiques et industriels qui l’ont caractérisé. Il se penche également sur la période contemporaine d’où émane un processus d’investissement plus soutenu à l’échelle internationale qui pourrait bien mettre fin à cette évolution cyclique des dépenses militaires. Au delà de cette question, le texte fait le point sur de nombreux sujets essentiels à la compréhension de l’économie militaire contemporaine tels l’émergence d’un nouveau paradigme sécuritaire, le tracé technologique qui l’a accompagné et la mutation au sein de la base industrielle de défense qui en a résulté.

This article traces the progression of the most recent cycle of world military spending (1989-2010), highlighting both economic and industrial phenomena that made it distinct. It also examines the current period, in which there is a sustained military investment process on an international scale, a trend that could well put an end to the cyclical profile defence spending has shown since the end of World War 2. Beyond this issue, the text provides an update on a number of subjects essential to a better understanding of the current defence economy such as the adoption of a new security paradigm, the evolution of military technology that occurred with it, and the defence industry transformation that was a consequence of it.

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1 La question de l’influence des dépenses militaires sur le cycle économique a fait couler beaucoup d’encre au fil des années et nombreux sont ceux qui ont estimé que l’injection de ressources dans le champ de la défense pouvait alimenter positivement le fonctionnement du marché, surtout en période de guerre et de sous-emploi1. Autrefois partisan de cette thèse, John K. Galbraith concluait vers la fin de sa vie qu’il en allait tout autrement et, qu’au contraire, la production militaire était le fait de firmes faisant obstacle à l’action régulatrice et fraudant littéralement le système en servant des intérêts particuliers2. Galbraith venait de faire sienne la théorie du complexe militaro industriel comme force manipulatrice des États et obstacle au développement des sociétés. Il faut dire que plusieurs chercheurs, comme lui, ont critiqué l’incidence positive des dépenses militaires au cours des années 1960-19903.

  • 4 Kennedy, Paul (1987). The Rise and Fall of the Great Powers, New York, Random House, 677 pages.
  • 5 Voir par exemple Harrison, Mark (1998). The Economics of World War II : Six Great Powers in Intern (...)
  • 6 Fontanel, Jacques (2005). La globalisation en « analyse » : géoéconomie et stratégie des acteurs, (...)

2 On s’est également intéressé à l’impact des dépenses militaires sur l’influence des nations dominantes. On se souviendra des travaux de Paul Kennedy concluant que les dépenses militaires des États hégémoniques finissent par saper leur influence économique4. Cette thèse a été beaucoup critiquée entre autres pour les parallèles établis entre des sociétés dispersées sur plusieurs millénaires. L’incidence des phénomènes de court terme est apparue beaucoup plus déterminante aux yeux de plusieurs, notamment en regard du coût des guerres, des politiques étrangères, de la capacité de mobilisation au plan économique ou du mode de gouvernance des États5. Il faut bien reconnaître que, pour paraphraser Jacques Fontanel, l’économie de l’armement n’a de sens qu’au regard des menaces militaires et que l’évolution « des dépenses militaires des ennemis potentiels est un facteur explicatif de la course aux armements »6.

  • 7 Stockholm International Peace Research Institute (2009). SIPRI Yearbook 2009 : Armaments, Disarmam (...)

3 Cette relation entre dépenses militaires et performance économique avait plus d’importance il y a 30 ou 40 ans lorsque les budgets de la défense captaient une portion significative du PIB (8 à 10 %) et constituaient souvent la principale dépense des gouvernements. Cela est peut-être moins pertinent aujourd’hui alors que les dépenses militaires se situent plus rarement au-dessus de la barre du 5 % du PIB. Aux États-Unis par exemple, aujourd’hui arsenal du monde, elles totalisent 4 % du PIB7. La Chine que plusieurs voient comme la puissance militaire montante y consacre moins de 2 % de sa valeur de production nationale. L’impact des dépenses militaires sur l’économie globale est sans doute encore une réalité, mais leur capacité à en bouleverser la trajectoire n’est certainement plus ce qu’elle était.

  • 8 Grossman, Herschel I. et Juan Mendoza (2001). Butter and Guns : Complementarity between Economic a (...)
  • 9 Le gouvernement canadien proposait ce type d’approche dans son livre blanc de 1994.
  • 10 Matthews, William (2008). Defense Spending Rises Above Financial Turmoil, Defense News, 13 octobre (...)

4 Par contre il n’est pas rare de voir un pays ponctionner son budget de la défense en vue de contribuer à la solution de problèmes économiques. C’est souvent là que campe aujourd’hui la problématique du « Guns and Butter » ou du beurre et des canons8. D’ailleurs les analystes sont nombreux à annoncer ces jours-ci une diminution des dépenses militaires (aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France…) en vue de soulager un déficit gouvernemental record9. Mais même dans ces analyses il y a rarement concordance entre ce qui se passe dans l’économie et la ligne suivie en défense10.

  • 11 Eloranta, Jari (2008). Military Spending Patterns in History, EH.net Encyclopedia, edited by Rober (...)
  • 12 SIPRI Yearbook.
  • 13 Bellais, Renaud (2010). Les groupes d’armement face à la crise, Le débat stratégique, CIRPES, no 1 (...)
  • 14 Hébert, Jean-Paul (2009). Dimensions régionales de la production et des transferts d’armement, dan (...)

5 Pour nombre de chercheurs l’économie de défense fonctionne selon sa propre logique et son propre cycle11. Chaque année diverses publications diffusent des chiffres qui semblent bien démontrer que les dépenses mondiales en défense traversent tantôt de longues phases de croissance, tantôt de longues périodes de décroissance. La plus célèbre de ces publications est sans doute l’annuaire du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)12. Renaud Bellais rappelais récemment la dynamique du cycle en défense et affirmait que les entreprises militaires échappent aux difficultés économiques actuelles parce qu’elles bénéficient « de cycles longs de production » qui s’inscrivent dans une logique autonome des dépenses publiques13. Le phénomène semble sans appel et c’est ce caractère apparemment inéluctable qui nous amène à analyser le sujet d’un peu plus près, question d’en saisir la logique et la dynamique. D’autres analystes, généralement européens14, ont étudié le sujet avant nous mais leur voix s’est un peu perdue dans le bruit assourdissant des grandes études américaines.

6 Premier constat, on observe une relation généralement directe entre l’allocation de fonds aux forces de défense et les conflits d’envergure. Les guerres en Irak et en Afghanistan semblent avoir eu cet effet. Le graphique 1 montre qu’entre 2001 (moment du déclenchement de la guerre contre la terreur) et 2008 les dépenses mondiales se sont accrues de 36 % en dollars constants alors qu’au cours des années 1990 elles avaient chuté de 28 %. En reculant plus loin dans le temps on constaterait l’existence de mouvements à la hausse pendant la guerre du Vietnam, la guerre de Corée et aussi, bien entendu, pendant les deux grands conflits mondiaux qui ont ponctué le XXième siècle. Mais en analysant le sujet d’un peu plus près on découvrirait aussi que ce sont surtout les crises et l’insécurité qui en a résulté qui ont alimenté ce cycle. En effet la guerre de Corée n’explique pas la hausse des investissements en défense de la fin des années 1950 et du début des années 1960, pas plus que la guerre du Vietnam ne permet de comprendre le réinvestissement massif de la première moitié des années 1980. La rhétorique anti-soviétique de ces périodes propose une interprétation plus éclairante.

...

Voir la suite de cet article : http://interventionseconomiques.revues.org/1206

 

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:04

Comment fonctionne le mécanisme européen de stabilité ?

Les besoins de financement de toute la zone euro jusqu'en 2013 s'élèvent à 4000 milliards d'euros. A titre comparatif, pour les quatre prochaines années, l'Irlande aura besoin de 100 milliards d'euros, comme le Portugal, et l'Espagne de 600 milliards. Quant à la France, elle aura besoin de 850 milliards, somme la plus importante de toute la zone euro. Mais contrairement à ses partenaires en difficultés, la France n'a pour l'instant aucun mal à se financer sur les marchés.

Si on appelle le dispositif "mécanisme" et non directement "fonds", c'est qu'il ne se présente pas sous la forme d'une somme d'argent déposée sur un compte, prête à être utilisée. Il s'agit de la possibilité donnée soit à l'Union européenne (au travers de la Commission) soit à une "entité" (placée sous le contrôle des Etats membres de la zone euro) de lever des fonds sur les marchés, qui seront garantis respectivement par le budget européen et par les budgets desdits Etats, à hauteur des sommes indiquées sur le schéma.
Ces garanties sont très importantes et se chiffrent en centaines de milliards d'euros. Elles sont aussi très fiables puisqu'il est excessivement peu probable que tous les Etats fassent faillite en même temps. Grâce à elles, les "entités" créées dans le cadre du mécanisme sont très bien notées sur les marchés, ce qui leur permet d'y emprunter de l'argent à bas taux, argent qu'elles peuvent prêter en retour aux Etats de la zone euro en difficultés.

Tableau comparatif des deux entités :

 

Fonds d'assistance financière

Fonds européen de stabilité financière

Forme

Géré par la Commission européenne

S.A. basée au Luxembourg, gérée par une équipe de 12 personnes

Montant maximum

90 milliards d'€

660 milliards d'€

Contributeurs

FMI (30 mds), budget communautaire (60 mds)

FMI (220 mds), budgets nationaux au pro-rata du PIB (440 mds au total)

Bénéficiaires potentiels

L'ensemble des Etats de l'UE

Seuls les Etats de la zone euro

Provenance des fonds

Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par le budget communautaire

Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par les budgets nationaux

Destination des fonds

Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)

Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)

Condition d'activation

Disponible sans délai

Disponible après accord gouvernemental

Nature de l'aide

Conditionnelle

Conditionnelle

 A noter qu'il existe deux autres mécanismes existant sur un modèle similaire :
* L'un destiné aux pays n'appartenant pas à la zone euro, qui avait été mis en place au début de la crise, du temps où l'euro protégeait les pays l'utilisant. On l'appelle "mécanisme de soutien à la balance des paiements". Il est doté de 50 milliards d'euros et a servi à aider la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie.
* L'autre qui correspond à l'aide qui a été donnée à la Grèce, pour un total de 110 milliards d'euros (30 du FMI et 80 des autres Etats). En effet, le mécanisme de stabilisation n'existait pas encore à cette époque là.

En savoir plus : Rapport du Sénat à propos du mécanisme de stabilisation


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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 13:37

Pour permettre à ses lecteurs de comprendre mieux le fonctionnement du Fonds monétaire international, Regards-citoyens.com leur propose un article publié par le quotidien Le Figaro le 19 mai 2011. (source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/05/18/04016-20110518ARTFIG00601-comment-fonctionne-le-fmi.php)

Depuis sa création en 1945, le rôle du Fonds monétaire international s'est considérablement étendu. Pourquoi a-t-il été créé ? Qui dirige vraiment l'institution ? Quelles sont ses missions aujourd'hui ?      

Pourquoi le FMI a-t-il été créé ?

Officiellement créé le 27 décembre 1945, le Fonds monétaire international (FMI) avait pour mission initiale de veiller au respect des nouvelles règles de coopération économique, conclues lors de la conférence de Bretton Woods, à l'été 1944. Anticipant la victoire des Alliés, les représentants des 44 pays se sont entendus pour fonder un système monétaire international plus stable, qui permettra d'éviter le recours aux dévaluations compétitives, fréquentes pendant les années 1930.

Le rôle du FMI a évolué avec le démantèlement du système de Bretton Woods en 1971 et la nécessité grandissante de venir en aide aux anciennes colonies en développement. L'institution se fixe également pour objectifs de surveiller les systèmes bancaires en difficulté et de lutter contre la pauvreté. Avec la crise économique récente, l'institution a encore étendu son rôle au maintien de la stabilité financière, mais aussi macroéconomique mondiale.

Comment agit-il ?

Concrètement, le FMI accorde des prêts aux pays en difficultés, toujours acompagnés de conditions: les États secourus doivent, de leur côté, accepter de modifier leurs politiques économiques.

L'institution peut également apporter une assistance technique, par exemple sur la politique fiscale, la gestion des dépenses ou encore la réglementation des systèmes bancaire et financier.

 

 

Depuis sa création, les destinataires des prêts ont évolué au gré des événements qui ont marqué chaque décennie: après le choc pétrolier des années 70 et la crise de la dette des années 80, les pays de l'ancien bloc communiste débutent leur transition vers l'économie de marché. Au début des années 2000, c'est l'Amérique latine qui traverse les plus grandes difficultés. Avant que la crise financière de 2008 ébranle les pays les plus développés. Les inquiétudes sur les dettes souveraines en Europe ont récemment poussé le FMI à s'associer à l'Union européenne pour prêter aux États menacés de faillite: la Grèce, l'Irlande et, plus récemment, le Portugal.

Le FMI émet par ailleurs des droits de tirage spéciaux (DTS), qui servent d'avoir de réserve supplémentaire. Ils ont été créés en 1969 lorsque les réserves d'or et de devises devenaient insuffisantes pour suivre l'expansion du commerce mondiale. Chaque pays membre est tenu d'acheter et d'échanger régulièrement les DTS contre les monnaies des autres pays membres.

Comment le FMI se finance-t-il ?

Chaque État membre verse au FMI une contribution, appelée quote-part. Recalculée au moins tous les cinq ans, elle dépend du poids économique du pays. Le FMI représente, de plus, le troisième plus grand détenteur officiel d'or au monde. Fin janvier 2010, ses avoirs s'élevaient à 96,6 millions d'onces (3005,3 tonnes). Le FMI peut vendre de l'or ou en accepter en paiement des quote-parts des États membres.

 

 

La réforme des quote-parts (voir toutes les quote-parts actuelles), qui a pris effet le 3 mars dernier, a permis d'en transférer 6% des pays surreprésentés aux pays émergents. Désormais, l'Inde et le Brésil rejoindront la Chine et la Russie parmi les 10 plus grands actionnaires du FMI.

Qui dirige le FMI ?

Le FMI doit représenter les interêts de ses 187 pays membres. Depuis 2006, la structure de gouvernance de l'institution fait l'objet d'une réforme profonde, rendue nécessaire par l'évolution rapide de l'économie mondiale, marquée par la montée en puissance de grands pays émergents.

 

 

Le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs est l'organe de décision suprême du FMI. Il est composé d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant pour chaque pays membre. Le gouverneur est nommé par les pays membres : il s'agit le plus souvent du ministre des Finances ou du dirigeant de la Banque centrale. Par exemple, actuellement, c'est Christine Lagarde qui représente la France comme gouverneur, et Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France comme gouverneur suppléant.

Le Conseil d'administration

Le Conseil des gouverneurs a délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d'administration du FMI, composé de 24 membres depuis 1992. Cinq administrateurs sont nommés par les pays qui détiennent les cinq quote-parts les plus élevées (États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni) et dix-neuf sont désignés par le reste des pays membres.

Premier actionnaire de l'institution, les États-Unis y exerce une influence particulière. Leur approbation est indispensable pour tout accord. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance du FMI, en 2012, les vingt-quatre administrateurs seront tous élus par les pays membres et plus aucun ne sera nommé.

Le Conseil d'administration examine tous les aspects du travail du FMI, des bilans de santé économique établis chaque année par les services de l'institution pour tous les pays membres aux questions de politique économique qui concernent l'ensemble de l'économie mondiale. Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus, mais il procède parfois à des votes formels.

Le directeur général du FMI: un Européen

À la fois président du Conseil d'administration et chef du personnel de l'institution, il est assisté de trois directeurs généraux adjoints. Le Directeur général est nommé par le Conseil d'administration pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Les vingt-quatre administrateurs peuvent proposer la candidature de ressortissants de n'importe quel pays membre de l'institution. Mais dans les faits, depuis la création de l'institution, les dix directeurs qui se sont succédés étaient tous européens. Depuis les accords de Bretton Woods de 1944, un accord tacite partage en effet les deux institutions du nouvel ordre économique entre Américains et Européens: les premiers dirigent la Banque mondiale, les seconds le FMI.

Pas moins de quatre Français ont pris la tête de l'institution: Pierre-Paul Schweitzer dans les années 60, Jacques de Larosière dans les années 80, suivi de Michel Camdessus jusqu'en 2000, et enfin Dominique Strauss-Kahn, depuis 2007. Avec l'incarcération de ce dernier, les noms de candidats venus de pays émergents circulent, ce qui représenterait une première pour l'institution.

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 13:31

Ce billet est le vingt-et-unième de la série Vu du Sénat par Esther Benbassa

France, pays de l'égalité. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qu'en est-il donc de la femme et de la citoyenne ?) l'a gravée dans le marbre. Les frontons de nos mairies rappellent à chaque passant qu'elle fait partie des principes intangibles et sacro-saints de notre République.

Côté Europe, même insistance. L'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (là aussi, le masculin l'emporte...) et des libertés fondamentales interdit ainsi clairement les discriminations fondées sur le "sexe", "l'appartenance à une minorité nationale" ou sur "toute autre situation". Quant à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, il stipule tout aussi clairement que le "Conseil (...) peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle".

Dans ce dernier texte, aucune distinction n'est faite entre les divers types de discriminations. Tel n'est pas exactement le cas du droit français qui a besoin de faire sa propre révolution pour garantir sa cohérence interne et pour assurer la pleine intelligibilité de ses dispositions par le public.

Y a-t-il une hiérarchie dans l'injure ?

S'agissant d'injures, osera-t-on affirmer par exemple que "sale pédé" soit moins grave que "sale juif" ou "sale arabe"? Personnellement, je ne vois pas de différence. Notre droit, lui, pour l'instant, en fait une. Or il y a plus que jamais urgence pour le législateur de faire en sorte de remédier à ce déséquilibre et d'instaurer une parfaite égalité de traitement face aux injures...

Pour lire la suite, cliquer ici.

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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