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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 19:34

L'année dernière, peu avant la célébration de la Journée européenne de la protection des données, la Commission européenne a proposé de réformer en profondeur la réglementation de l'Union en matière de protection des données, afin qu'elle soit en phase avec le XXIe siècle (IP/12/46<http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-46_fr.htm>). Un an après, les avancées sont considérables et les négociations sur les nouvelles règles progressent à plein régime.

Les raisons en sont manifestes. L'essor de l'économie numérique repose sur la confiance. Nombreux sont les citoyens qui se méfient lorsqu'il s'agit de communiquer en ligne leurs données à caractère personnel. Ils sont donc moins enclins à recourir aux services et aux technologies en ligne. Si les règles sont solides, fiables et appliquées avec cohérence, le traitement des données sera plus sûr et moins onéreux et la confiance des personnes s'en trouvera raffermie. Et, à son tour, la confiance est porteuse de croissance. D?après certaines estimations, l?UE pourrait voir son produit intérieur brut augmenter de 4 % d?ici à 2020 si elle prenait les mesures nécessaires pour créer un marché unique du numérique moderne.

«L'univers numérique dans lequel nous évoluons confère aux données à caractère personnel une valeur économique considérable. Il est déjà possible de localiser une personne et de suivre ses déplacements. Des capteurs permettront bientôt de signaler aux téléphones si leur utilisateur est seul ou entouré d'une foule», a déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, chargée de la justice. « Les entreprises européennes doivent tirer parti de ce nouveau paysage informatique et de ce nouvel environnement de partage de l'information. Les consommateurs européens doivent, quant à eux, être en mesure d'évoluer en toute sécurité dans l'ère du numérique. Une réglementation uniforme et moderne pour la protection des données dans l'Union européenne, c'est précisément ce dont nous avons besoin pour renforcer la confiance et contribuer à la croissance dans le marché unique du numérique. Je travaille d'arrache-pied pour que cette réforme soit adoptée avant la prochaine Journée de la protection des données. »

Le 26 octobre 2012 (SPEECH/12/764<http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-12-764_en.htm>) et le 18 janvier 2013 (SPEECH/13/29<http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-29_en.htm>), les ministres européens de la justice ont eu des débats approfondis sur les propositions de réforme, y compris sur le droit à l'oubli, sur les amendes à infliger aux organismes qui font un mauvais usage des données à caractère personnel et sur le coût et les avantages des nouvelles règles pour les entreprises. Dans l'intervalle, le 8 janvier 2013, la Commission s'est félicitée du soutien du Parlement européen qui s'est déclaré, dans ses projets de rapports relatifs aux propositions de réforme, favorable au renforcement des règles européennes de protection des données (MEMO/13/4<http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-4_en.htm>). Les discussions se poursuivront au cours des prochains mois, sous la présidence irlandaise, tant au sein du Parlement européen que lors des réunions des ministres au Conseil de l'UE.

Contexte

À l'ère numérique, la collecte et la conservation d'informations à caractère personnel sont essentielles. Toutes les entreprises - des compagnies d'assurance aux banques en passant par les sites des médias sociaux et les moteurs de recherche - utilisent de telles données. Dans le contexte de la mondialisation, le transfert de données vers des pays tiers est devenu un élément important de la vie quotidienne. Il n'existe aucune frontière en ligne, et grâce à l'informatique en nuage, des données peuvent être envoyées de Berlin à Boston afin d'y être traitées, puis conservées à Bangalore.

74 % des Européens considèrent que la communication d'informations personnelles prend une part de plus en plus grande dans la vie moderne, tandis que 72 % des internautes s'inquiètent d'avoir à fournir trop de données à caractère personnel. Ils ont le sentiment de ne pas avoir la pleine maîtrise des données qui les concernent. Le recul de la confiance accordée aux services et outils en ligne empêche la croissance de l'économie numérique et du marché unique du numérique en Europe.

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a proposé une réforme globale des règles adoptées par l'UE en 1995 en matière de protection des données afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l'environnement en ligne et de donner un coup d'accélérateur à l'économie numérique européenne. Les propositions de la Commission mettent à jour et modernisent les principes inscrits dans la directive de 1995 relative à la protection des données afin de les faire entrer dans l'ère du numérique. Il s'agit d'une proposition de règlement définissant un cadre général de l'UE pour la protection des données et d'une proposition de directive relative à la protection des données à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ainsi que d'activités judiciaires connexes (IP/12/46<http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-46_fr.htm>).

Les propositions de la Commission font suite à un rapport du Parlement européen rédigé par Axel Voss (MEMO/11/489<http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-489_en.htm>), qui appelait la Commission à réformer les règles européennes de protection des données.

Un vote du Parlement européen devrait avoir lieu vers la fin du mois d'avril. Exerçant la présidence du Conseil de l'UE pour les six prochains mois, l'Irlande, qui présidera et pilotera les réunions du Conseil, a fait de la protection des données une priorité et s'efforcera d'obtenir un accord politique sur la réforme avant la fin de sa présidence (juin 2013).

Pour de plus amples informations

· Dossier de presse: réforme de la réglementation en matière de protection des données:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm

(en anglais uniquement)

· Commission européenne : protection des données: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_fr.htm

· Rapport du Parlement européen sur le règlement relatif à la protection des données: http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/922/922387/922387fr.pdf

· Rapport du Parlement européen sur directive relative à la protection des données: http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/923/923072/923072fr.pdf

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 17:29

L'OMC et l'OCDE donnent naissance à un nouvel instrument statistique pour mieux évaluer la valeur ajoutée des biens et services exportés.

Le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, et le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, ont rendu publique  le 16 janvier 2013 à Paris une nouvelle méthode de mesure des échanges qui prend mieux en compte la réalité de la mondialisation dans le commerce international.

Cette nouvelle manière de calculer les échanges en prenant en compté la valeur ajoutée "rompt avec les statistiques classiques qui mesurent les flux bruts de biens et services à chaque franchissement de frontière. Elle cherche plutôt à analyser la valeur ajoutée par les pays dans la production des biens et services exportés et offre ainsi une vision plus complète des relations commerciales entre les nations", soulignent les deux institutions.

"Un bien produit dans l'UE et exporté aux Etats-Unis inclut des composants de Chine et du Japon, utilisant eux-mêmes des matières premières et des services en provenance d'Australié, de Russie ou d'Inde", a expliqué M. Gurria devant la presse. Les produits sont désormais made in the world et non made in France, made in USA ou made in China, a fait valoir M. Lamy.

Parmi les principaux enseignements tirés de cette première étude, qui sera approfondie dans les prochains mois, l'OMC et l'OCDE tirent déjà plusieurs conclusions intéressantes. Par exemple, l'excédent commercial bilatéral de la Chine avec les Etats-Unis est inférieur de 25 % lorsqu'il est calculé en valeur ajoutée, écart qui s'explique par le contenu local élevé des exportations chinoises. Autres exemples : un tiers de la valeur totale des véhicules automobiles exportés d'Allemagne vient en fait d'autres pays, et le contenu étranger représente près de 40 % de la valeur totale des exportations de produits électroniques chinois.

Cette nouvelle méthode met aussi en exergue le poids plus de fois plus grand des services, qui représentent seulement 20 % du commerce mondial dans les calculs traditionnels. Enfin, les grands exportateurs de produits de base comme l'Australie, le Brésil et le Canada présentent avec leurs principaux partenaires commerciaux des excédents commerciaux bilatéraux moins importants en valeur ajoutée, car leurs matières premières sont transformées avant d'être réexportées par ces partenaires commerciaux, lesquels voient ainsi se dégager les domaines qui leur offrent des possibilités de progression dans la chaîne de valeur.

"Il y a une différence entre le commerce et les exportations, le made in France ne correspond pas à la réalité sur le terrain (...) Pour exporter il faut importer "a vait expliqué Karel De Gucht devant le Parlement français le 16 janvier, dans la foulée de la conférence de presse conjointe de l'OCDE et de l'OMC à laquel le commissaire au Commerce avait participé aux côtés de MM. Gurria et Lamy. "Avec cette méthode, on se base sur la valeur ajoutée, pas sur le produit fini (...) cela met en valeur la propriété intellectuelle" avait-il encore argumenté, non mécontent que ces statistiques soient plus favorables à l'Europe en changeant considérablement l'équilibre de sa balance commerciale avec l'Asie.

 

Voir également à ce sujet :

 * New OECD-WTO analysis highlights changing face of global trade

 * Le libre échange toujours au centre des priorités !

 * Les actions de l'Union en matière coopération économique, financière et technique, avec des pays tiers autres que les pays en développement, selon le traité de Lisbonne

 * Zoom sur la nouvelle politique commerciale de l'Union européenne

 * Rapport 2011 de la Commission au Conseil européen sur les obstacles au commerce et à l’investissement

 * Retour sur image : L’Union européenne fixe des priorités pour supprimer les obstacles au commerce (nouvelle édition)

 * Un cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : la position et l'action du Sénat français à l'égard des objectifs prioritaires de la politique commerciale commune

 * G20 : Déclaration finale (Los Cabos - 19 juin 2012)

 * Retour sur quelques décisions adoptées lors du sommet du G20 de Los Cabos les 18 et 19 juin 2012

 * Le Parlement européen est favorable à l'ouverture de négociations de libre-échange ambitieuses avec les Etats-Unis en 2013, et appelle à veiller à protéger les intérêts de l'UE 

 * Plaidoyer pour un renouveau du capitalisme transatlantique (Rapport final du projet "New Atlantic Capitalism", par Eulalia Rubio (Notre Europe - Institut Jacques Delors)

 * Réciprocité des échanges commerciaux : Nicole BRICQ réaffirme à Bruxelles la nécessité pour les entreprises européennes de concourir à armes égales  

 * Pour Pascal Lamy, les tensions commerciales reposent sur une façon obsolète de mesurer les échanges internationaux

 * Libre-échange : le Commissaire De Gucht promet une utilisation adéquate des instruments de défense commerciale et veut s'assurer du soutien de la France

 * Effervescence autour de la perspective du libre-échange transatlantique

 * Pour l'UE, l'expansion du commerce international est désormais subordonnée à un certain nombre de conditions (nouvelle édition)

 

 

 

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 17:17

Appeal will diminish amid a eurozone economic union and transatlantic free-trade zone.

.../...

Read more : http://www.ft.com/comment/columnists/wolfgangmunchau or img-129114823-0001 img-129114823-0001       

Wolfgang Münchau is an associate editor of the Financial Times, where he writes a weekly column about the European Union and the European economy. Before taking up this position in September 2003, he was co-editor of Financial Times Deutschland for two years.

Before joining FT Deutschland, Mr Münchau was a Frankfurt correspondent and later economics correspondent of the Financial Times, reporting on the preparation for the final stage of monetary union and the launch of the euro.

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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 13:05

Le mariage du Royaume-Uni et de l'Union européenne (UE) était sans amour. Pourrait-il virer au divorce ? David Cameron, le premier ministre britannique, a annulé, à la dernière minute, et en raison de la crise des otages en Algérie, le discours très attendu qu'il devait tenir, vendredi 18 janvier, sur les liens de son pays avec l'Europe.

Mais la portée de son message ne fait pas de doute : face à une montée de l'euroscepticisme au sein de l'opinion, l'hôte du 10 Downing Street veut mettre en garde contre le risque d'un "Brexit". Autrement dit, une sortie du Royaume-Uni de l'UE, un scénario qui fait frémir les milieux d'affaires.

A première vue, les contribuables en imaginent aisément les bénéfices : finie la contribution au budget européen, et notamment à une politique agricole commune (PAC) honnie, terminé le carcan réglementaire bruxellois sur la pêche ou le temps de travail...

Dans les faits, ces avantages sont pourtant très relatifs. La facture acquittée par Londres à l'UE représente moins de 1 % du produit intérieur brut (PIB) britannique.

LE RETOUR DES BARRIÈRES DOUANIÈRES

Pour les chefs d'entreprise, le Brexit est surtout une menace. Celle de voir disparaître leur accès au marché unique. Un désastre en puissance : l'UE est destinataire de 48 % des exportations britanniques. A titre d'exemple, le pays vend presque autant à l'Irlande qu'aux BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, et Afrique du Sud).

Le Royaume-Uni, dit aussi Iain Begg, professeur à la London School of Economics, est considéré par les investisseurs asiatiques ou américains comme une porte d'entrée vers l'Europe continentale. "Nous avons l'avantage d'être un pays plus business friendly que la France", glisse-t-il. Si demain, Londres perd son lien privilégié avec l'UE, le pays pourrait voir disparaître les usines et les emplois de sociétés venues s'installer sur son sol comme le constructeur Toyota.

En outre, ses produits seraient à nouveau soumis à des barrières douanières pour accéder au marché européen. Dans son édition du 8 décembre 2012 titrée "Goodbye Europe", l'hebdomadaire The Economist cite en exemple le cas du cheddar : ce fromage serait assommé par un droit de douane de 167 euros pour 100 kilos.

Pour l'éviter, le pays chercherait sûrement à négocier un statut à part comme celui de la Norvège, au sein de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Mais après avoir froissé ses partenaires, Londres n'aborderait pas la discussion en position de force.

UN SOUCI POUR LA CITY

"Ce ne serait pas rendre service au Royaume-Uni que de lui donner de plus en plus d'exemptions, pointe Karel de Gucht, commissaire européen au commerce. Pour jouer un rôle au sein de l'UE, il faut être membre à part entière." Avec un pied dedans, un pied dehors, à la façon de la Norvège, le pays courrait le risque de subir nombre de décisions européennes sans avoir son mot à dire.

Mais "le sujet le plus épineux", selon Gilles Moëc, économiste chez Deutsche Bank, concerne la City, alors que la finance compte pour plus de 9 % du PIB britannique. "Si le Royaume-Uni s'affranchit de toute réglementation financière décidée à Bruxelles, l'UE le laissera-t-il encore opérer sur son marché ?", interroge-t-il.

Bien que disposant de sa propre monnaie, la City est la plate-forme privilégiée pour les transactions en euro. Le départ de l'UE serait l'occasion rêvée de faire voler en éclats ce statut particulier qui en agace plus d'un. En témoignent les récentes déclarations du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, jugeant cette situation "pas logique".

Le Royaume-Uni n'a jamais raffolé de l'Europe. Et vice et versa. Mais un départ ne profiterait à personne. "Etre un club qui rétrécit, c'est rarement une bonne nouvelle, cela créerait un dangereux précédent", fait valoir M. Moëc.

Voir également :

 * 2013 Cameron EU Speech at Bloomberg (23 January 2013)

 * Manifesto for change - A new vision for the UK in Europe (UK Fresh Start Report)

 * Royaume-Uni : le coût de la non-Europe

 * L'Europe à la carte 

 * GB et UE : Anatomie d'un discours (Tribune par Julian Priestley - Notre Europe – Institut Jacques Delors)      

 * Communiqué du Mouvement-européen International à la suite du discours de David Cameron sur l'Europe

 * Le Royaume-Uni et l'Union Européenne : un référendum à l'horizon 2015

 * A propos de la pression américaine sur Londres afin que le Royaume Uni reste membre de l'Unuion européenne, par Ferdinando Riccardi (Agence Europe)

 * Audit sur l'impact des compétences européennes sur les objectifs et les intérêts nationaux - et européens - : la France doit imiter le gouvernement britannique !

 * David Cameron dans l'étau de la question européenne (Challenge)

 * Le Royaume-Uni et l'Europe ou le populisme à l'anglaise

 * Jacques Delors suggère au Royaume-Uni de quitter l'UE (Libération)

 * Ne nous y trompons pas ! Le Royaume-Uni n'a aucune intention de quitter l'Union européenne !  

 

 

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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 12:35

The High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission issued the following statement today:

Today we remember the victims of the Holocaust. We honour every one of the six million who were brutally murdered in this darkest period of European history. I also want to pay special tribute to the survivors of the Holocaust, who remind us of this tragedy that we must never forget.

On International Holocaust Remembrance Day, we remember that this crime was not perpetrated by a few individuals. Many took part directly or indirectly and many more just let it happen. That is why we must remain vigilant. Genocide is caused by the violence of some and the indifference of others.

Today also gives us a chance to celebrate the acts of courage and sacrifice which lit up Europe : neighbours who saved families, employers who rescued their employees and all those who protected their fellow citizens.

These acts are proof that we are not powerless against evil. That is a lesson which must guide us today; not just to remember the crimes of the past, but to dedicate ourselves to preventing all acts of hatred and standing up for fundamental rights and freedoms in our own time.

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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 11:39

Par la résolution 60/7 intitulée « Mémoire de l’Holocauste » qu’elle a adoptée le 1er novembre 2005, l’Assemblée générale a décidé que les Nations Unies observeraient tous les ans, le 27 janvier, Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

La tragédie sans pareil que fut l’holocauste ne pourra jamais être effacée. Tant que les hommes pourront se souvenir, ils devront continuer d’y penser, emplis de honte et d’horreur.

Seul le souvenir permettra de rendre aux victimes l’hommage qu’elles méritent. Des millions de Juifs et de membres d’autres minorités ont été massacrés par les moyens les plus barbares que l’on puisse imaginer. Ces hommes, ces femmes et ces enfants innocents ne doivent jamais être oubliés, pas plus que le calvaire qu’ils ont vécu.

Le souvenir est la meilleure riposte face à ceux qui affirment que l’holocauste est une invention ou une exagération, mensonge issu d’esprits fanatiques que nous devons dénoncer en toutes circonstances.

Le souvenir est aussi un garde-fou pour l’avenir. C’est de la haine, des préjugés et de l’antisémitisme qu’est née l’horreur absolue des camps nazis. Si nous nous en souvenons, nous pourrons rester à l’affût des signes avant-coureurs.

Alors que l’holocauste s’éloigne dans le temps et que le nombre de survivants diminue, c’est à nous, la génération actuelle, qu’il incombe de porter le flambeau du souvenir et de défendre la dignité humaine.

Source : http://www.un.org/fr/events/holocaustremembranceday/index.shtml

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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 17:45
The first European Parliamentary Week on the European Semester will take place from 28-30 January 2013. On Tuesday, 29 January at 11:00 the BUDG Committee organises an interparliamentary committee meeting focussing on the role of the EU budget in supporting Member States in the achievement of their economic objectives as agreed within the framework of the European Semester. The debate will focus in particular on the example of innovation, research and development, but will also touch the quesion on how the EU budget should be founded to ease pressure from national budgets. The debate will be introduced by the Commissioner for Budget, Janusz Lewandowski, and the Chairman of the Committee on Finance, Public Expenditure and Reform of the Irish Parliament, Ciaran Lynch, followed by a discussion between BUDG members and around 100 Members of national parliaments from all EU Member States. The meeting will take place in room JAN 4Q2.

 

En savoir plus : European Semester

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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 10:37

S'il appelle Paris à se garder de tout repli protectionniste, le Commissaire au Commerce promet une une utilisation adéquate des instruments de défense commerciale.

Pris pour cible au printemps 2012 par Arnaud Montebourg dans le cadre d'une controverse sur l'ouverture commerciale de l'UE que le ministre français du Redressement productif jugeait trop naïve, Karl De Gucht a défendu la politique libre-échangiste de l'Union devant le Parlement français le 16 janvier 2013.

"Les problèmes de compétitivité de l'économie française ne peuvent se résumer à la concurrence déloyale [des pays tiers] ou à un degré d'ouverture trop élevé", a insisté M. De Gucht, défendant la poursuite d'une stratégie commerciale "intelligente et ciblée, offensive et volontariste, adpatée aux réalités, qui n'a rien d'idiot ni de naïf". Une stratégie fondée sur les principes d'une réciprocité "positive", visant à amener les partenaires de l'UE à son niveau d'ouverture, et d'une réciprocité "réaliste et différenciée" avec les pays émergents, qui suppose "une dose limitée d'asymétrie" dans les engagements de l'UE et de ses partenaires.

Le Commissaire a toutefois promis que sa stratégie "ambitieuse" d'engagements bilatéraux de l'UIE veillera à la mise en oeuvre des accords, au respect de la règle de droit et combattra les pratiques commerciales déloyales, garantissant une utilisation adéquate des instruments antidumping et antisubventions "là où c'est nécessaire et justifié". "L'ouverture récente d'une enquête sur les exportations de panneaux solaires chinois en est la meilleure preuve" a insisté M De Gucht (qui aurait pu également évoqué d'autres dossiers n'impliquant pas la Chine ; par exemple : L'Union européenne (UE) demande la permission de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'imposer des sanctions commerciales d'environ 9 milliards d'euros par an aux Etats-Unis), soulignant néanmoins l'importance de leur utilisation "à bon escient, quand les conditions pour le faire sont pleinement remplies ". "Personne n'a intérêt à une gestion 'politique' des instruments de défense commerciale, qui ne ferait que les affaiblir", a ajouté le commissaire, tout en rappelant qu'il a déjà mis en route un projet de réforme qui les adaptera à l'évolution de l'économie mondiale "sans changer les équilibres fondamentaux qui les sous-tendent".

Pour mener à bien sa stratégie, M. De Gucht compte sur le soutien de tous les Etats membres, la France en tête, et de sa ministre du Commerce, Nicole Bricq. "Les difficultés sont nombreuses et c'est normal. mais certains intérêts sectoriels spécifiques nous poussent trop souvent à changer de cap, voire à faire marche arrière. Ce n'est pas une option pour l'UE dans la conjoncture actuelle. Nous ne tirerons pleinement parti du nouvel ordre du monde qu'en le modelant à notre avantage, pas en lui tournant le dos" a-t-il conclu. (NDLR Regards-citoyens.com : voir à cet égard les limites de la capacité de l'Union à influencer ses partenaires : Influence européenne : la nécessité d'un changement de paradigme, par Elvire Fabry (Notre Europe – Institut Jacques Delors)

 

Source : Agence Europe

 

Voir également :

 * Politique commerciale : l’UE établit une stratégie active pour les cinq prochaines années

 * Le libre échange toujours au centre des priorités !

 * Les actions de l'Union en matière coopération économique, financière et technique, avec des pays tiers autres que les pays en développement, selon le traité de Lisbonne

 * Zoom sur la nouvelle politique commerciale de l'Union européenne

 * Rapport 2011 de la Commission au Conseil européen sur les obstacles au commerce et à l’investissement

 * Retour sur image : L’Union européenne fixe des priorités pour supprimer les obstacles au commerce (nouvelle édition)

 * Un cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : la position et l'action du Sénat français à l'égard des objectifs prioritaires de la politique commerciale commune

 * G20 : Déclaration finale (Los Cabos - 19 juin 2012)

 * Retour sur quelques décisions adoptées lors du sommet du G20 de Los Cabos les 18 et 19 juin 2012

 * Le Parlement européen est favorable à l'ouverture de négociations de libre-échange ambitieuses avec les Etats-Unis en 2013, et appelle à veiller à protéger les intérêts de l'UE 

 * Plaidoyer pour un renouveau du capitalisme transatlantique (Rapport final du projet "New Atlantic Capitalism", par Eulalia Rubio (Notre Europe - Institut Jacques Delors)

 * Réciprocité des échanges commerciaux : Nicole BRICQ réaffirme à Bruxelles la nécessité pour les entreprises européennes de concourir à armes égales  

 * Pour Pascal Lamy, les tensions commerciales reposent sur une façon obsolète de mesurer les échanges internationaux

 * Commerce international : l’Union européenne en quête de réciprocité

 * Antidumping : la Chine toujours la première cible des enquêtes

 * Effervescence autour de la perspective du libre-échange transatlantique

 

 

 

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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 23:37

The VI EU-Brazil Summit was held on January 24, 2013 in Brasilia. The Federative Republic of Brazil was represented by its President, Mrs. Dilma Rousseff, who was accompanied by the Minister of External Relations, Ambassador Antonio de Aguiar Patriota, the Minister of Finance, Guido Mantega, the Minister of Education, Aloizio Mercadante, the Minister of Development, Industry and Foreign Trade, Fernando Pimentel, Minister of Science, Technology and Innovation, Marco Antonio Raupp, the Minister of Environment, Izabella Teixeira, the Head of the Secretariat of Civil Aviation, Minister Wagner Bittencourt, and the Vice-Minister of Agriculture, Livestock and Food Supply, José Carlos Vaz. The EU was represented by the President of the European Council, Mr. Herman Van Rompuy, and the President of the European Commission, Mr. José Manuel Durão Barroso.

2. The shared values and principles on which the EU-Brazil Strategic Partnershipstands were once again reflected in the firm commitment of the Leaders to the principles of democracy and the rule of law, respect for human rights and fundamental freedoms, the promotion of sustainable development with social inclusion, and the protection of international peace and security. The parties agreed to further strengthen their bilateral political dialogue, in order to promote their convergence of views on issues of the global agenda and favoured the rapprochement of positions in international fora. They reiterated the importance of a strong and effective multilateral system, based upon international law in tackling the many challenges that the world faces.

3. The Leaders emphasized the consistent strengthening of the ties between Brazil and the EU and welcomed the progress of the Strategic Partnership and the advances in the implementation of the Joint Action Plan 2012-2014. They also expressed their satisfaction with the development of the bilateral Sectoral Dialogues, which involve initiatives in some 30 different areas.

4. They noted with satisfaction the significant volumes of bilateral trade and investment flows. In this context, they expressed satisfaction with the EU keeping its status as Brazil's main trading partner and largest investor in the country, as well as with the continued expansion of Brazilian investments in the EU, turning Brazil into the fifth largest investor. The Leaders emphasized, on the one hand, the growing interest of European companies to establish or expand their presence in Brazil, including through public-private partnerships and, on the other hand, the increasing competitiveness of Brazilian companies in the European market.

5. They stressed the importance of further strengthening contacts between their business communities, with a view to promoting bilateral trade and investment, as well as exchanges in innovation, research and development. In that regard, they took note of the recommendations of the VI EU-Brazil Business Summit, held in Brasilia on January 23, 2013, which emphasized the need to support micro, small and medium enterprises.

6. While exchanging views on the state of their respective economies and on current challenges to the world economy, they hailed the substantial progress made by the Euro area in implementing its comprehensive crisis response strategy and the measures announced by the European Union deepening economic integration in the region. Further, they stressed the need for all G-20 members to make additional efforts towards promoting strong, sustainable and balanced economic growth, as essential elements for a lasting recovery from the international economic crisis. In order to create conditions more favourable to the growth and stability of the global economy, they agreed on the need to keep making progress in reforming the international financial architecture and in implementing the international financial regulation agenda in a full, timely and consistent manner.

7. The Leaders reaffirmed their commitment to the successful conclusion of the World Trade Organization’s Doha Development Round. As a first step towards this objective, Leaders emphasized the importance of achieving a successful conclusion of the 9th WTO Ministerial Conference in December 2013, and agreed on the need to accelerate negotiations in Geneva on those issues that may form part of an agreement. Leaders further agreed on the importance of the Round and of adhering to the principles contained in the Doha Agenda. They also reaffirmed their commitment to resist protectionism and refrain from raising trade and investment barriers or trade distorting subsidies.

8. The Leaders hailed the signature, in June 2012, of the Memorandum of Understanding establishing a dialogue on agriculture and acknowledged the increased quality of cooperation in the Sanitary and Phytosanitary field and the need to bring about tangible and good results for both sides, on a predictable and scientific basis, while ensuring the protection of the respective levels of human, animal, and plant health. They commit to further strengthen the relationships in the sanitary and phytosanitary field, making full use of the existing instruments such as the SPS Consultation Mechanism.

9. The Leaders expressed satisfaction with the outcome of the 18th Conference of the Parties to the UN Framework Convention on Climate Change and of the 8th Conference of the Parties to the Kyoto Protocol, held in Doha in November and December 2012. They reiterated the commitment of both parties to an ambitious international effort, which respects all the principles of the Convention, with a view to reduce greenhouse gas emissions. The Leaders reaffirmed the commitment of Brazil and the European Union to the negotiation of a protocol, another international legal instrument, or an agreed outcome with legal force under the Convention, applicable to all Parties, to be agreed by 2015 and to be implemented from 2020.

10. They emphasized the significant and consistent reduction in the deforestation rate in the Amazon biome achieved by Brazil. They expressed their support to further EU-Brazil technical cooperation with the view to replicate and scale up these achievements in other biomes and other countries which are now attempting the same in the context of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the United Nations Convention on Biological Diversity (CBD) objectives.

11. On biodiversity, they stressed the importance that the EU and Brazil keep working bilaterally and within the framework of the Convention on Biological Diversity, in order to implement the Strategic Plan for Biodiversity 2011-2020, as well as reach the ambitious Aichi Targets, agreed in 2010, which include the entry into force of the Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing. They also underlined the importance of greater international cooperation to ensure a successful implementation of all the decisions taken at the eleventh meeting of the Conference of Parties (COP 11) of the United Nations Convention on Biological Diversity.

12. The Leaders expressed their satisfaction with the UN Conference on Sustainable Development (Rio +20) held in Rio de Janeiro from 20 to 22 June 2012, and stressed the importance of fully implementing its final document, "The Future We Want". They reiterated that poverty eradication is the greatest global challenge today, and reaffirmed that poverty eradication, changing unsustainable patterns of consumption and production and protecting and managing the natural resource base of economic and social development are the overarching objectives of, and essential requirements for, sustainable development. They pledged to work together in the process of defining the Sustainable Development Goals, which should be coherent with and integrated into the UN development agenda beyond 2015, thus contributing to the achievement of sustainable development. Reaffirming the role of the UN General Assembly, the Leaders underscored the importance of a strengthened institutional framework for sustainable development, including by strengthening the ECOSOC and the UN Environment Programme, and ensuring the prompt establishment of the High Level Political Forum on Sustainable Development. Looking ahead, the leaders agreed to work together constructively in reviewing the Millennium Development Goals and developing a post-2015 UN development framework.

13. On energy matters, the Leaders emphasized the need to promote guaranteed universal access to all forms of energy. They also agreed to strengthen cooperation in the multilateral field.

14. The Leaders welcomed the role of renewable energy in expanding, access to energy, promoting local development in a sustainable manner, and helping to reduce poverty. In this regard, they stressed the importance of Brazil and the EU in global efforts to promote renewable energy sources. Renewables, as well as energy efficiency and lowenergy models for sustainable development, are to be developed by each party according to its capabilities and needs.

15. Regarding the need to reduce emissions of greenhouse gases in the transportation sector, the Leaders reiterated the importance of biofuels as a viable alternative to fossil fuels. They recognized the potential of sustainable production and use of bioenergy to generate income and jobs, increase access to clean energy and develop agricultural production. They agreed to boost cooperation to promote sustainable production and sustainable use of bioenergy.

16. With regard to emissions of the aviation sector, Brazil and the EU stressed their engagement to finding consensually agreed multilateral solutions that are consistent with the principles and provisions of the UNFCCC and of the International Civil Aviation Organization (ICAO). Both sides confirmed their active and continued support to the ongoing High Level Group process at the ICAO.

17. Both sides shared views on the convenience of exchanging good practices concerning safety of offshore oil exploitation installations.

18. The Leaders welcomed the results of the IV Meeting under the Regular Dialogue on Energy Policy between Brazil and the EU. They highlighted in particular the possibilities of expanding bilateral cooperation in research and development in renewable energy, joint initiatives in energy efficiency, as well as the establishment of an equivalence agreement recognizing the compatibility of Brazilian legislation and European sustainability requirements for biofuels.

19. With regard to international peace and security, the Leaders discussed the developments in North Africa and the Middle East. They expressed serious concern about the current situation in Syria, including the exceptionally grievous situation of the Syrian population and stressed the need to stop all violence immediately, so that a Syrian-led political process, with the support of the international community, can begin. They agreed that the current situation in Syria can have unforeseen negative consequences for the stability in the Middle East and for international peace and security. They stressed the importance that the international community extends its firm and effective support to the efforts of the Joint Special Representative of the UN and the Arab League, Lakhdar Brahimi, in finding a political solution to the crisis based on the principles included in the Geneva Communiqué of the Action Group on Syria of 30 June, 2012. They emphasized the

importance of intensified efforts by the UN Security Council. They also recalled the role of the UN Human Rights Council, including its Independent International Commission of Inquiry, in helping to assess the human rights situation in the country, and of the UN High Commissioner for Refugees.

20. On the Middle East Peace Process, the Leaders stressed that bold and concrete steps towards peace must be taken. Following the upgrading of Palestine's status at the UN to that of non-member observer state, they underlined the renewed urgency for the parties to engage constructively in structured and substantial peace efforts, and for a resumption of direct and substantial negotiations aimed at achieving the two state solution. The EU and Brazil reiterated the shared aim of a comprehensive solution to the conflict, leading to two states living side by side in peace and security and mutual recognition.

21. The EU and Brazil strongly oppose Israeli plans to expand settlements in the West Bank, including East Jerusalem, and in particular plans to develop the E1 area. They reiterated that settlements are illegal under international law, detrimental to the two state solution, and constitute an obstacle to peace.

22. They called on the parties to undertake steps to build the necessary mutual trust that will facilitate progress towards a negotiated solution.

23. Brazil and the European Union reaffirmed their determination and commitment to seeking a negotiated solution to the Iranian nuclear issue, which would restore international confidence in the peaceful nature of Iran's nuclear programme. The Leaders reiterated the need for cooperation between Iran and the IAEA in order to resolve outstanding issues. They expressed their support to the continuation of the dialogue between Iran and the E3+3 led by the EU High Representative, based on the Nonproliferation Treaty, the IAEA Board of Governors, relevant UN Security Council Resolutions, and the principles of a step by step approach and reciprocity.

24. Leaders expressed their deep concern for the situation in Mali and condemned in the strongest terms the violent acts being carried out by armed rebel forces, including terrorist groups, against Malian government forces. The leaders commended efforts of the international community to provide immediate humanitarian assistance to the civil population in the conflict zone. In addition, they called on all sides to do their utmost to protect civilians and respect International Humanitarian Law as well as International Human Rights Law. They noted the need for the UN Security Council to monitor and follow closely the implementation of its resolution 2085 (2012). They also noted that political progress in the transition process is needed to ensure Mali’s long-term stability and called upon the Malian authorities to urgently present a roadmap for the restoration of democracy and constitutionality in the country.

25. They shared their serious concerns on the present political and institutional crisis in Guinea Bissau and the severe socio-economic hardship endured by its citizens. They noted recent steps towards political inclusion in the transition process, regretted that insufficient progress has been made in overcoming the situation, and highlighted the need for urgent and intensified efforts to ensure the restoration of constitutional order in the country. Leaders welcomed the sending of the joint assessment mission by the UN-AUECOWAS-CPLP-EU to Bissau, and expressed their confidence that its report will be a significant step in the efforts of international partners to help Guinea-Bissau make substantial and timely progress in holding free, fair and transparent presidential and legislative elections and reforming its Defence and Security sector.

26. The Leaders reaffirmed the need to promote human rights in all their dimensions.

They agreed to deepen their bilateral dialogue and, in this context, further reinforce their exchanges with the civil society.

27. They welcomed the progress made in implementing their mutual commitment to further strengthening cooperation within the UN Human Rights Council. In particular, they hailed the joint organization of a side-event to its 20th session on “Women Human Rights Defenders”.

28. Regarding the current efforts to improve the promotion and protection of human rights, they agreed on the need to defend and promote the moratorium on the death penalty in all relevant multilateral fora, and underlined other areas of particular interest such as: civil and political rights for all, freedom of expression, non-discrimination and freedom of religion or belief, combating racism and xenophobia, rights of women and children, gender equality, rights of indigenous peoples, Lesbian Gay Bisexual and Transgender (LGBT) community, human rights defenders, access to food and education, and combating torture.

29. Determined to further cooperation between Brazil and the European Union, they decided to formally establish a high-level dialogue on matters pertaining to international peace and security, including peacekeeping and peacebuilding. Such dialogue will take the form of annual consultations between senior officials to be designated by each party and held at a mutually agreed time and venue.

30. Brazil and the EU reaffirmed their commitment to working together to support and strengthen the multilateral disarmament and non-proliferation treaties and agreements and to fully implement their international obligations. The leaders agreed to pursue their dialogue on non-proliferation and disarmament, including on issues such as the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) review process, Conference on Disarmament, entry into force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT), International Atomic Energy Agency (IAEA), and the Arms Trade Treaty.

31. They also agreed to discuss other issues of the international agenda, such as the process towards an International Code of Conduct on Outer Space Activities.

32. Aware of the importance of a comprehensive approach on the global drug problem, within the framework of the principle of common and shared responsibility, and taking into account the dimensions of the prevention of the use of illicit substances, of social development and of promotion and protection of human rights, they underscored the importance of conducting the first meeting of the EU-Brazil Sector Dialogue on Drugs in Brussels in 2013. Brazil and the EU will also continue enhancing the dialogue on issues of public security, including the issues of corruption, money laundering, drug trafficking and human trafficking, in the multilateral and bilateral contexts.

33. Both sides expressed their will to work together to strengthen the effectiveness of international development cooperation, and stressed the importance of the Development Cooperation Forum of the ECOSOC and the High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, Korea (November / December 2011). Both parties will support the international community in promoting a global partnership for development.

34. With respect to humanitarian cooperation, they reiterated the commitment of Brazil and the EU to engage in humanitarian aid, in particular through multilateral agencies.

35. On the EU-MERCOSUR Bi-regional Association Agreement, the Leaders examined the course of negotiations since their re-launch in May 2010, in light of the shared commitment to reach an ambitious, comprehensive and balanced result. They welcomed the progress already made in the normative part, agreeing that the continued advancement of the negotiation process requires, at this point, the discussion of preferential access to their respective markets, including the exchange of market access offers.

Accordingly, they supported further talks on the negotiations between the EU and Mercosur on January 26, 2013, in the margins of the EU-CELAC Summit, to be held in Santiago of Chile, with the aim of discussing on how to proceed for the next stage of negotiations.

36. Still in the bi-regional sphere, the Leaders expressed their support for a successful First CELAC-EU Summit, taking place on 26 and 27 January 2013 in Santiago of Chile.

They agreed on the importance of promoting and implementing the social and environmental dimensions of bi-regional investments and also recognized the need for the intensification of the dialogue between the EU and CELAC in the current context of the economic crisis.

37. The Leaders reaffirmed their commitment to promoting bilateral dialogue in science, technology and innovation (ST & I) and hailed the renewal, in August 2012, of the Agreement for Scientific and Technological Cooperation between the European Union and Brazil for further five years. Moreover, they welcomed the signature of the Cooperation Arrangement between the Joint Research Centre (JRC) of the European Commission and the Ministry of Science, Technology and Innovation (MCTI) for scientific and cooperative activities in fields of common interest, as a follow-up to the Letter of Intent signed during the V EU-Brazil Summit in October 2011. In particular, the Cooperation Arrangement confirms the engagement of the JRC and the MCTI to undertake training and cooperation activities under the Brazilian mobility programme “Science Without Borders”, building on prior successful cooperation in the area of disaster prevention and mitigation related to the creation of CEMADEN (Brazilian National Centre for Monitoring and Early Warning of Natural Disasters).

38. They also hailed the results of the V Meeting of the Brazil-EU Steering Committee for Scientific and Technological Cooperation (Brasília, November 21 and 22, 2011), which featured broad participation of Brazilian government agencies and research and development institutions (R&D) and the European Commission. They agreed that the VI Meeting of the Brazil-EU Bilateral Steering Committee on Science, Technology and Innovation in mid-2013, in Brussels, should provide an opportunity to upgrade and more strategically orient, the bilateral cooperation in Science, Technology and Innovation, and

also identify the most suitable financial instruments on both sides. Consideration will be given "inter alia" to the participation of Brazil in the "Horizon 2020" programme and that of the EU and its Member States in the "Science Without Borders" programme.

39. They also welcomed the recent completion of legislative requisites in Brazil for the coming into force of the Agreement for Cooperation between the European Atomic Energy Community (EURATOM) and Brazil in the field of fusion energy research.

40. They welcomed the results of the fifth meeting of the Brazil - European Union Dialogue on Information Society held in Brussels on 21 and 22 November 2012. They highlighted in particular the advancement of bilateral cooperation in research and development and on Internet governance, as well as the exchange of experiences in areas such as regulation of telecommunications and broadband development. They reaffirmed their mutual interest in expanding and deepening their cooperation in the field of information and communications technology with the view to maximize the opportunities these technologies bring, in particular through strengthening the open character of the internet and protecting freedom of expression online.

41. The Leaders reviewed the situation of the Comprehensive Agreement on Air Transport and confirmed their commitment to arrive at its signature as soon as possible, in view of the significant economic benefits that it will generate for both sides.

42. By emphasizing the importance of education and research as requirements for a fair and sustainable economic development, the Leaders hailed the important role that the Member States of the European Union and the European Commission are playing as partners of the Science Without Borders Programme in Brazil. They agreed to consolidate the EU-Brazil partnership in education, especially through the strengthening and expansion of academic mobility platforms. They also expressed satisfaction with the actions taken under the Erasmus Mundus and Marie Curie Programmes of the EU.

43. The Leaders noted the importance of continuing to involve the civil society in the bilateral dialogue. They welcomed the results of the VI Meeting of the EU-Brazil Civil Society Roundtable, between the Brazilian Council for Economic and Social Development and the European Economic and Social Committee, held in Rio de Janeiro on June 19, 2012, in the margins of the Rio +20 Conference, as well as of the VII meeting held in Brussels on 22-23 January 2013.

44. They also welcomed the decision by the European Commission and the Brazilian Supreme Electoral Tribunal (TSE) to sign the Charter of Brasilia, which establishes future actions within the project of trilateral cooperation to support electoral processes in African Portuguese Speaking Countries (PALOP) and East Timor. Furthermore they expressed satisfaction with the signature of the Administrative Memorandum of Understanding on Technical Cooperation in the Area of Animal Welfare between the Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply of the Federative Republic of Brazil and the Directorate General of Heath and Consumers of the European Commission, as well as with the additional EU financing of 5.5 million Euros to support a new phase of the "Brazil-EU Sectoral Dialogues Support Facility" project.

45. The Leaders stressed the common cultural heritage of Brazil and the EU and reaffirmed their commitment to strengthening cultural cooperation for the benefit of their peoples, within the framework of the Joint Declaration on Culture signed by the Ministry of Culture of Brazil and the European Commission in May 2009. They expressed positive expectations regarding the continuity of the cooperation activities under the Joint Programme on Culture 2011-2014, signed on the sidelines of the V Brazil-EU Summit in 2011.

46. Finally, Brazil and the EU welcomed the entry into force of the agreement on shortstay visa-waiver for ordinary passports holders on October 1, 2012.


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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 21:00

Au Forum économique mondial de Davos (Suisse), l'élite internationale respire un peu. Les soubresauts de la crise de la zone euro semblent loin, la croissance redémarre timidement. Le plus dur est derrière : c'est le bilan optimiste auquel veulent croire les quelque 2 500 participants qui s'y réunissent du 23 au 27 janvier.

L'optimisme du "dynamisme résilient"

La formule sibylline peut laisser perplexe. Le "dynamisme résilient" est pourtant le thème de ce 43e Forum économique mondial. En résumé, il faut sortir d'un état d'esprit morose. Les entreprises doivent maintenant rebondir après avoir encaissé le choc de la crise.

A l'ouverture officielle du Forum, mardi 22 janvier, son fondateur Klaus Schwab a souhaité que les participants quittent le sommet avec une "perspective beaucoup plus dynamique" et les a enjoint à tourner la page de la crise de la zone euro. Un optimisme malvenu, juge l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Elle regrette le climat d'"autosatisfaction" qui règne à Davos, "très dangereux", selon elle. "Tout le monde pense, à tort, que nous sommes sortis d'affaire", a déclaré son président.

Source : Francetvinfo

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