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Karlsruhe renforce à nouveau les droits du Bundestag en matière européenne (CIDAL)
Le gouvernement allemand a le devoir de mieux informer le parlement dans sa gestion de la crise de l’euro. C’est ce qui ressort d’un arrêt rendu mardi 19 juin par la Cour constitutionnelle fédérale, à Karlsruhe. Les juges constitutionnels ont estimé que...
Le contrôle par l'Union européenne des actes d'un Etat-membre (Etudes fiscales internationales)
Le site Etudes fiscales internationales met à la disposition de ses lecteurs un guide pratique très utile qui présente les différents instruments et procédures dont dispose l'Union européenne pour contrôler, et le cas échéant, sanctionner, un Etat-membre...
Un autre cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : procédure législative relative à la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 février 2012 RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur : - le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant la ratification de la décision...
Un cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : la position et l'action du Sénat français à l'égard des objectifs prioritaires de la politique commerciale commune
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2011 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73QUATER DU RÈGLEMENT, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale...
A propos de la procédure de transmission des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne aux Parlements nationaux
Confomément aux dispositions actuelles du traité de Nice relatives à la consultation des Parlements nationaux afin qu'ils puissent - notament - vérifier l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité inscrits au traité (cf. Application...
Le Conseil de l'Union européenne : sa mission, son rôle, ses pouvoirs, ses actes, ses obligations, etc.
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté...